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Matériaux provenanl du déblaieinenl
des Serres dévaslées.
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OFFICE DE ).A RECONSTITUTION AGRICO1.E.
obussen of granaten uitgezonderd, blijven den eigendom van de
gene voor wiens rekening de herstellingswerken werden uitge
voerd.
Brussel, den 2n‘ Juni 1920.
Le Ministre de l’Agriculture,
Vu Partiele 15 de la loi du 15 novembre 1919 sur la restauration
des régions dévastées, réservant au Ministre de l’Agriculture la
faculté de donner aux propriétaires ou locataires qui ont supporté
la charge des travaux de déblaiement des terres, la propriété des
matériaux récupérés
Vu la nécessité de pennettre irnmédiatement Penlèvement de cer
tains de ces matériaux,
Article unique. Les propriétaires ou locataires qui, l’inté-
rieur du périmètre tracé par l’arrêté royal du 23 janvier 1920, pris
en exécution de la loi du 15 novembre 1919 précitée, procèdent a
la remi-e en état des terres, sont autorisés a débarrasser leurs im-
meublés de tons les matériaux abandonnés et de tons les obstacles
empêchant Pexploitation.
Exception est faite pour les voies de communication, les bara-
quements, les abris bétonnés.
Tons les matériaux recueillis, a Pexception des rails de chemins
de fors, des obus ou grenades n’ayant pas fait explosion, restent
Ja propriété de celui pour le compte duquel les travaux de .remise
en état ont été exécutés.
Bruxelles, le 2 juin 1920.
Bovenstaande ministerieel oesluit, dat wij reeds in 3/e/ H estland
mededeelden, is thans aangevuld door een Min. besluit d. d. 9 De
cember 1920, afgekondigd in het Belgisch Staatsblad van 18 De
cember 1920.
