CREMIN DE TER DE LICHTERFELDE A FURNES.
EXPROPRIATION.
EXPROPRIATION.
De
CHEMIN DE PER DE LICHPERVELEE A FUMES.
EXPROPRIATION.
CHEMIN DE FER DE LICHTERVELDE A FURNES.
1.1 l<>>
1 do
1300 «tu
le» pice*
par Pibabb
tribunal de
lésidant
11 appert d’un exploit fait
Jeak Clalbeboudt, huissier au
première instance. a Furnes, lésidant a
Nieuport, on date tin douze mai mil buit
cent cinquante sept, enregistré gratis a Nieu-
port le quator/.e du iiuune iw is, que la so
ciété auouyme du ohemin de fer de
Lichlervelde a Fumes donl le siege est a
Gand, rue de Charles Quint, poursuiles
et diligences du president de son eonseil
d’adtniiiisiraiion monsieur Pierre De Breyne-
Pcelaert, bourgmvslre de la villi; de Dix-
inude, y domicilié el aulanl que de besoin
de son direcleur-géra.it, monsieur Jules
Goddyn, domicilie a Gand, rue de Charles
Quint, el a la réquèie de I'Etal Beige,
poursuites et diligences de monsieur le
ministre des travaux publics, pour lesquels
esl cónstitué maitre Charles Cl.Al.REBOL't)1’,
avoué prés le tribunal de première instance
a Fumes.
A notifié a Pierre Ghcysen, cullivateur,
domicilie a /.arren.
Que l’arrété el le plan indicatif des tra
vaux el d.'s biens a exprópnèr dans la com
mune de Zarren, pour la construction du
chemin de fer tie Lichlervelde a Fumes, dé-
c.rèlée par ia Itü'.lü v'in'g’t déci mbre 1300
cinquante <1 par l’arrété ruyal du neuf jan
vier 1300 einquaiile six, out été déposés,
avec.les piéc.s d.- ('instruction administra
tive, au grelle du tribunal de première in
stance de Furnes.
Que ia construction du dit chemin né-
ccssite, conformément au plan, l'expropria-
lion des emprises donl la designation snit
Cinq ai es ipiuh eringt treixe centiares l’re,
en la commune de lanen, a prendr e sur uho
parcelLe cotinue au cadastre de la dite com
mune sous le numéro I2Ö de la section A,
pour une super fide de ring! ares dix centiares.
Le inyme exploit portu ajoumemenl au
dit sieur Pierre Gheysen.
Pour eomparaitro au tribunal de pre
miere instance du dit.Furnes, le trenlu du
present mots de mai, aux fins d’y entendre
dire et declarer pour droil qu'il y a ac-
complissement suflisant et régulier de tonics
les formalilés presenhes par la loi sur la
matierc pour pirvenir a {’expropriation'
pour cause d’utilité pubtique, des emprises
a praliqiier poiir la cimslnmtion du che
mi n ||q fer susdil.snr la parcollu de ter
rain spépifiée ci-dessus, par suito cnle'ndro
fixer par le tribunal, le cliiffi e de I'iudein-
nité qui devra elre payee du chef de ces
emprises.
Spbsidiaircment et pour Ie ca» oü il n’au-
par le tribu nil. pour après proc, -s-verbal
dreSsé p>r ce magistral et l’.-x i rlise faite»
la cause élre ramenée au
qui sera désigaé pir
Commissaire dans sin
tendre fix -r le iiió.itmt de l’inueninilé ct
déelarer que I’Etal Beige sera envoyé cn
possession de» propriétés ci-dessus men-
lionnee.
Pour extraii ci-rlifié sine -re et veritable
par M.c Ciivitus CLAEREBJUDI’, avoué sus-
noitimé soussigné.
A Fumes le seize
cinquante sept.
Cn. CLAEREBOL'DT, av.
11 appert d’un exploit fait par Biibabd
De Ibbucb, huissier prés le tribunal de pre
mière instance du Bruges, domicilie a
Tbotironl, en .late du dome mai mil huit
centcinquante sept, enregistré a Thourout,
io treize du meme mois.
Que la société anonyme du chemin de
fer de Lichlervelde a Furnes, donl le siege
est a Gand rue de Charles Quint, pour
suites et diligences du président de son
eonseil d’ailminislraliun, monsieur Pierre
De Breyné-Pe.elaert, bóurgmestre de la ville
do Dixmude, y domicilie, et autantqué de
besoin de son directeur gérant monsieur
Jules Goddyn, domicilié a Gand, rue de
Charles Quint; et a la requete de 1’Etat
Beige, poursuiles el diligences de mon
sieur le ministre des travaux publics, pour
lesquels est cónstitué maitre Charles CLAE-
REBÜUD1’, avoué prés le tribunal de pre
mière instance, A Furnes, a notifié 1” au
sieur Charles de Jónckeere, meunier, do
micilie a Handxieme; 2* a Lucie De
Jónckeere, menagère; domicil iée a Ilaud-
zaeiue 3“ a Ivon Paehet, cullivateur, et son
épouse Charlotte De Jónckeere, domicilies
ensemble a llaudiaeme; 4* Pierre Soete on-
vrier, el son épouse Barbe De Jónckeere,
domicilies a Corlcmarcq.
Que l’arrété et le plan indicatif des tra
vaux el des biens a exprupricr dans Li com
mune de Zarren, pour la construction du
chemin de fer jLichlervclde a Furnes, de-
creteepar la loi du vingt deccmbre 1800
cinquante, et par l’arrété royal du neuf jan
vier 1801) cinquante six, onl eté deposes avco
les pieces de I’instruction administrative,
au greffe du tribunal de première instance
a Furnes.
Que la construction du dit chemin né-
cessite, confo'rméinéiit au plan I’dxpropria-
tion des emprises donl la désignatïon suit:
1" Quatre ares quatreringt'dia:’ sept centi
ares Terre et Pr en la comeuins de Larrcn,
arrondissement judiciaire He Furnes d pren
dre sur une palcétte aijant irrie superficie
d’un hectare cirri] ares dijc Centiares, indrquéa
au plan cadasli dl de 'la dile éommuue, sub
numéros 377 <1 4 I S de la section A.
i' Sis ares tn u/ centiares Tri r e et Pri cn
la tneins commune de Zarren, a pr'endre sur
line poi celle, grande quatanle six ares qua-
trevinjt drx centiares, connue au plan cadas
tral de cetle commune sous le n.u 378bis,
-meme section A.
Le meme exploit porto ajourn.-ment aux
dits Charles De Jónckeere, Lu- ic De Jouck-
eere, Ivon Paehet et sou épouse Charlulle
De Jónckeere el Pierre Zoele el son epoiisc
Barbe De Jónckeere.
Pour comparaitre a I’attdiem-e du tri
bunal de première i.is'ance du dit Furnes,
le (rente du présent mois do mai, .iux
fins d’y entendre dire et déelarer p i.ir
droit qu'il y a abcoinplissement suffiva'nt
et régulidr di: toutes les formalilés preserites
par la loi sur la inatière, pour pnrveniru I’ex-
propriation pour cause d’utilité publique,
des emprises a pratiduer pour la con
struction du chemin defer susdit sur les
parcelles de terrain spécifié.-s ei-dessus,
par suite entendre fixer par le tribunal
le chtffre de l’ind.-mnilé qui devra' dire
payée du chef de ces emprises.
Subsidiairement et pour le :cns OÜ il
n’aurait pas été produit de documents
propres a déterminer l’indemniló dim,
voir ordonner qu’il sera procédé dans un
bref délai a fixer par le tribunal, par
trois experts a nommer d’olfice a «léfaut
pttr les parties de as’entendre sur leur
mai dix huil cent
rait pas été produit de documents prnpre»
a déterminer I’indein dié dim, voir ordomer
qu’il sera procédé dans un bref délai A
fixer par le tribunal, par trois experts A
nommer d’offic.: a défaul par les parties
■de s’entendre’'sur leiir choix a I'aftdienc#
mème, a la visile el a I'ev ilaaiirt-i del
propriétés donl il s’a ;il, voir eonimctlra
run de m -ssiedrs les Jnges p.mr se rcii-
dre avec le gretfier cl les experts sur le»
lieux, aux jour, lieu ct heure a designer
par l.s tribu ial. pour après proc-s-verbal
run: au jour
m nisi -ur le Jugfl
proc-s-v -rb il, cn-
11 appert d’un exploit fait par PtsRREJBsi*
Clvekeboldt, huissier an tribunal de pre
mière instance séaul a Furnes, résida it a
Nieuport, en dale du douze mai mi hint
cent cinquante sept, enr- gistrégratis a NieU-
purl le qualorxe du meme mois. que la
société aiioiiy.ne du chemin de fer de Lich
lervelde a Furnes, donl le siege est a Gand,
rue de Charles Quint, poursuiles el dili
gences du président de son eonseil d'ad-
ministration monsieur Pierre De Breyne*
Peelaerl, bourgmestro de la ville de Dix
mude, y dotnieilié et autant que de besoin
de >on directeur-gérant, monsieur Jules
Goddy n, dotnieilié a Gand, rue de Charlc*
Quint, et a la requete de I'Etal Beige, p |iir-
suiles el diligenc. s de monsieur le Mints-
ire des I rav aux publics, pour I-s quels est
cónstitué maitre Chablis CLAEBLBoUDIs
avoué prés le tribunal de premiere instant'®
u Fumes.
A notifié a Pierre Ghcysscn, cult-.vnteur,
dotnieilié en la commune de Zarren 2’ a '-t
fabrique du I’Egiise de Zarren cn la person"®
de monsieur CharlesGryspeirdl,tr< ori.er de
la dile administration que l'arre<é et I®
plan indicatif des travaux el des bien*3
exproprit-r dans la commune de Zarretf»
pour la construction du chemin <le fer l*\
Lichlervelde a Furnes, décrétée par
tin vingt décembrc 1300 cinquante. I'1
1 arrélé royal du neut janvier 1
quanie six. out été deposes, avec I
de 1'insiruction administrative, au grelfcdt)
tribunal de prentière.instanoe tie Form
Que la conslruction du .lit chomj“
Cessile, cottformémenl au plan I’expropQ*
lion des emprises dunt la désignaliutl »*),t
Cinquante neuf centiares I’rd, en la com
mune de Zarren, a prendre sur mis paté'
d une contunanc.e de tingl ares drx Clrnlló,',’
conriuc au cadashal sous le siumClV crlt
vingt six de la section A.
Le uumiu exploit porie ajourncnicnl
dits Pjcrru Ghcysscn el a In fabriqo®,
l'église de Zarren, pour comparaitre u
dieucedu iribtinal de premiere instance
dit Fumes, le Irenle du présent mois <1® 111
aux tins d’y entendre dire el declarer p-1
droil qu’il y a accomplissemi-nt sulh»?".
régulier de loutes les formalilés pru»erl
par la loi sur la malicrc pour parvcu‘r
-
choix I’aildieitcc mêtnn, A la visite et A
l’évaluation des propriétés donl il s’agit,
voir commettr.c un de messieurs les Juges
pour sfl rctt<lr6*dvecJ le'grcllii’r ct- les ex
perts sur les lieux, aux jour, lieu el heure
A désigncr par le triBunal, pour après
prociMrvl-rbal d/essé par ce mtifjistrat do
1’expertise fartc, la ea'usfe vtre ramenée au
róle, au jour qui sera désfgné’-par mon
sieur le Juge Commissaire dans sou pro-
cès-verbal, entendre fixer le moiitanl de
l’iiideiiinité,'cl’declarer que I'Etal Beige
sera euvoyo en possession des propriétés
ci-dessus mentionnées.
Pour extrail certifié sincere et veritable
par M." Cm», es CLAERLBOPPT, avoué sus-
nominé soussigné.
A Fumes lequinze mai 1800 cinquante
sept.
Cu. CL^ERIBOUDT, av.
b L i-.din; til ~i -1. i-ib
...j J.:-
