EXPROPRIATION.
EXPROPRIATION.
WW JIJ.J
GREMIN EE FER DE LICHTERVELDE A FÜRNES.
II appert d’
GREMIN DE FER EE LICHTERVELDE A FÜRNES.
II appert d’un exploit fait par Pierre Jzxx
CtAEiu.aoïDT, huissier au tribunal de pre
mière instance séant a Furnes, résidant
a Nieuport, en date du douze mai mil huit
cent cinquante sept, enregistré gratis a
R'ienport Ie quatorze du méme mois, que
la société auonyme du chemiu de fer de
Lichtervclde a Furnes, dont le siége est
a Gand, rue de Charles Quint, poursuites
et diligences du président de son ponseil
d’administration monsieur Pierre De Breync-
Peelaert, bourgineBlrede la villede Dixmiide
y domicilié, el autant que de beaoin da
snn directeur-gérant monsieur Jules Goddyn,
domicilié a Gand rue de Charles Quint
et a la requete de I'Etat Beige, poursuites
ct diligences de monsieur le Ministro des
travaux publics, pour lesquels est constitué
M.‘" Charles CLAEREBOUD I avoué pres lo
tribunal de première instance a Furnes.
A uotifié a 1’adinistratioi: du bureau de
Ch. CLAEREBQÜDT, av.
ares quatrevingt centiares, connue ait cadas
tre de la dite commilne, sous les numéro's 498,
499 et 70 de la section A,
2" Six ares soixante trois centiares en la dite
commune de Harren, Verger, a prendre sur
une parcelle grande cinquante trois ares
quatrevingt dix centiares, indiquée au ca
dastre sous le numéro 495, de la méme sec
tion A.
3*. Cinq ares quatrevingt seize centiares
Terre, a prendre sur une parcelle, actie au
tadaslre de la dite commune de Harren, lieu
de la situation des biens, sous te numéro 478
méme section, pour une superficied'un hectare
quins» ares cinqante centiares.
Le méme exploit porte ajournement au
dit sieur Philippe Jacques, Caroline De
Wilde veuve Van den Broucke; Barba Son-
neville, veuve de Jacques De Wilde, et it
Eugenie Cdlevvacrt, veuve du sieur Em
manuel Hosten, pour comparaitre a I’au-
dieneedu tribunal de première instance du
dit Furnes, Ié (rente du présentmois de mai
aux fins d’y entendre dire et declarer pour
droit qu’il ya aecomplissement suflisaut et
régulier de toutes les formalités prescrites
par la loi sur la inatiere pour parvenir a
i’expropriation pour cause d’utililé publi-
que des einprises a pratiquer pour la con
struction du chemiu de fer susdit' sur les
parcelles de terrain spécifiées ci-desstis,
par suite entendre fixer par le tribunal le
chiffre de l’indemnilé qui devra étre payée
du chef de ces emprises.
Subsidiairement et pour le cas oit il
u’aurait pas été produit de documents pro-
pres a determiner l’indemnilé due, voir
ordonner qu’il sera procédé dans un bref
délai a fixer par le tribunal, par trois
experts a noinmer d’oflice a défaut par les
parties de s’enteudre sur leur choix a 1’au-
tliencc meme, a la visite el a revaluation des
proprietés donl il s’agit, voir commettro
Pun de messieurs les juges pour se rendre
avec legretlieret les experts sur les lieux,
aux jour, lieu et heure a désigner par le
tribunal, pour après proces-verbal dreAsé
paree magistral el (’expertise faite, la cause
étre ramenée au role au jour qui sera
désigné par monsieur le juge commissaire
dans son procès-verbal, entendre fixer Ie'
montant de l’indemnilé el déclarerque l’Etat
Beige sera envoyé en possession des pro-
priétés ci-dessus mentionnées.
Pour exlrait certifié sincere ct véritablc
par M Charles CLAEREBOUDT, Avou^sus-
noninié, soussig'né.
AFurnes, le seize mai 1800 cinquante sept.
Ca. CLAEREBÜUDT, av.
I’expropriation pour cause d’utililé publi-
<|ué, des emprises a pratiquer pour 1;i cón-
stèucton du chemiu tic fer’susdil stié la par-
célfe de terrain spécïfiéès ci-dèssifs, par
suite entendre fixer par le tribunal lo
èHilfre de l’indemnilé qui devra étre payée
du phef de ces emprist/s.
S'ulisidiairement et potte le cas oil il n’au-
ratl pas été produit de documents propres a
determiner l’indemnilé due, voir ordonnér
qu’il sera procédé dans un bref délai a fixer
P'r Ie tribunal, par trois experts a nominer
d office a défaut par les parties de s’entendre
sur leur choix a (’audience meme, a la visite
da l’évaluatio t des propriélés donlil s’agit,
voir coinmettre I'un de messieurs le juges
pour se rendre avec le greilier et les experts
sur les lieux, aux jour, lieu ct heure a dé
signer par le tribunal, pour aprfcs proces-
verbal ,dressé par ce magistral cl 1’cxpertise
faite, la cause étre ramenée au role au jour
qu’il sera désigné par monsieur le jugecom
missaire dans snn procés verbal, entendre
fixer le montant de l’indeinnité et déclarer
que I’Etat Beige sera envoyé en possession
des propriélés ci-dessus mentionnées.
Pour extrait certifié sincere et veritable
par maitre Charles CLAEREBODDT, Avoué
susnommé, soussigné.
A Furues, le seize mai 1800 cinquante
»ept.
Subsidiairement el pour le cas oil il
n’aunit pts été prod.tit de d icuinents
propres a determiner l’indemnilé due, voir
ord tuner qu’il sera procédé dans u i bref
délai a fixer par le tribunal, ptr trois
experts a noinmer d’office a défaut par
les parlies de s’enteudre sur leur choix
a I’audience méme, a la visite et a l’éva-
Ination de la propriété dont il s’agit,
voir commettre Fun de messieurs les
Juges pour se rendre avec le grelfier et
les experts sur les lieux, aux jour, lieu
et heure a désigner par le tribunal, pour
après procès-verbal dressé par cc magistral
et (’expertise faite, la cause étre ramenée
au róle nu jour qui sera désigné par
monsieur le Juge Commissaire dans son
procés verbal, entendre fixer le montant
de Findemnilé et déclarer que l’E'al Belga
sera envoyé en possession de la propriété
ci-dessus mentionnée.
Pour exlrait certifié sincere et véritable
par M.* Charles CLAEREBUUDl’, avoué sus
nommé, soussigné.
A Furnes 1c seize mai 1800 cinquante
sept. Ca CLAEBEBUÜDT, av.
Il appert d’un exploit fait par Pierre Jeax
Claerebol'DT, huissier au tribunal de pre
miere instance séant a. Furnes, résidant a
Meuport, en date du douze tnai mil huit
clint cinquante s< pt, enregistré gratis a Nieu-
port, Ie quatorze du ntéine mois, que la
sóciété anonyme co chemm deler de Licli-
lervelde a Furnes, donl le siége est a G <nd,
rüc de Charles Quint, poursuites et dili
gences de monsieur le président de sou con-
s il d’administrationnionsieur Pierre De
Br< yne-Peelaert, bourgmestre de la ville de
i Dixmude y domicilié el autant quo de
besoin de son directeur-gérant, monsieur
Jules Goddyn, domicilié a Gand, rue de
Charles Quint, cl a la requétede I Elat Beige,
poursuiles el diligences de monsieur Ic Mi-
••isirc des Travaux publics, pour lesquels
est constitué M.' Charles CLAEREBOllDl,
■"ouéprèsle triban il de premiere instance
Furnes,» uotifié a i si ur I’hili. pc Jacques,
Ruliivateur, domicilié a /.arren,2' a Caro
line De Wilde, v -uve de David Van den
>ucke, cultivairice, domiciliée en la dite
coininuno de Zarren S' A Btrbe Sotmeville,
I veuve de Jacques De Wilde, cultiyatrice,
'louneiliée en la mcmecommunc de Zarren;
a Eugénio Callevvaert, veuve <lu sieur Eiii-
3nanue( Hosten, rentière, domiciliéc en la
pfédite commune de Zarren.
Querarrêtéel le plan indicatif def tra
vaux el des biens a exproprier dans la com-
Dimi0 (je Xurren, pour la construction du
cfieiuin de fer de Lichtervclde a Furnes, dé-
Cretée par la loi du vingt déoetnbre dix huit
Ce,‘l cinquante, et par l'arrêté royal du
n«uf janvier dix huit cent cinquante six,
°.nl élé déposésavec les pieces de i’instruc-
adipinistralive, au greffe du tribunal
e Première instance de Furnes.
I Que la construction du dit chemiu né-
I ®®*»ite, cunf.irméimmt au plan, i’exprQpria-
hon des emprises dont la designation suit
Quahe arcs trcixe centiares Terre, en
«ommunt d» Harren, a prendre sur une
parcelle d une rontrnancc de quatrevingt cinq
bienfaisance en la personae, do monsieur
Schöltey, recevcur du bureau de bienfai-
sance,
Que l’arrêté et Ie plan indicatif des tra
vaux et des biens a exproprier dans la com
mune de Zarren, pour la construction du
chemiu de Ier de Lichtervclde a Furnes, dé-
crè ée par la loi du vingt dée lubro 11(00
cinquante, et par l’arrêté royal dirneuf jan
vier 1808 cinquante six, out été déposés,
avec lés pieces de 1‘instruction administra
tive, au greffedu tribunal de première in
stance de Furnes.
Que la construction du dit chemiu né-
cessile, conforméinent au plan, l’expropria-
tioirdes emprises dont la désignation snit
1“ Huit arr-s quatrevingt s. ize centiares
Terré et Pré, a prendre sur la parcelle con-
nueau plan cadastral de la commune do
Zarren, lieu de la situation, sous ic n.° 494
section A, d’unè conlenance dé un hectare
soixu'.tedix sept ares quatrevingt centiares.
2 Sept ares douze centiares Ferre, en la
meme commune de ’/.arren, a prendre sur
une parcelle d une superficie de quatrev ingt
six ares, connue au plan cadastral de ladiio
commune sous Ie numéro 479, section .4.
3” Un are sept centiares Terre, située ett la
dite commune de Zarren it prendre sur la
parcelled’une contenancedeqnarante deux
ares cinquante centiares, indiquée au plan
du cadastre de cette commune sous le n.‘
405 de la section A.
4“ Quatre centiares Pré en la prédite com
mune, a prendre sur une parcelle grande
vingt un ares quarante centiares, connue au
cadastre sous le n.‘ 137 de la section A.
B Six ares quarante neuf centiares Pré,
en la méme commune de Zarren, a prendre
sur une parcelle d’une conlenance de qua
rante huit ares cinquante centiares, connue
au cadastre sous le n.' 134 de la meme
section A.
Le meme exploit porte ajournement a la
dite administration du bureau de bienfai-
sance de Zarren.
Pour comparaitre a 1’audience du tri
bunal de première instance du-dit Furnes
lelrentedu présent mois de mai, aux fins
d’y entendre dire et déclarer pour droit
qu'il y a aecomplissement suffisant et ré
gulier de toutes formalités prescrites par
la loi sur la tuatière, pour parvenir a I’ex
propriation pour cause d’utililé publique
des emprises a pratiquer pour la construc
tion du chemiu de fer susdit sur les par
celle de terrhin spécifiée ci-dessus, par
suite entendre fixer par le tribunal le
chiffre de l’indemnité qui devra étre pavee
du chef de ces emprises.
Subsidiairement et pour le
