Autobus Minerva
1 Oe Armee, N° 14-13 Juillet 1 29
La question des murs mitoyens
10« Jaar, N° 14- 13 Juli 1929
Garage National
FEESTELIJKHEDEN
Weekblad -
roor bet Arrondissement Yper
journal hebdomadaire
de Arrondissement d'Ypres
Federatie der Geteisterden
van h t Arrondissement Yper
Federation des Smistrés
de 1'Arrondissement d'ïpres
(auto - traction)
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ZOMERSEIZOEN 19 20
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HET
YPERSCHE
ter V®*eeniging der GeteistsrJen.
(tor Ifpersehe Clubs, eras.
LA REGION
D'YPRES
rSrgeui© de I'Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
Beheer, Opsiti en Aankondigingen 15, Boter straat, 15, Yper
tnement 16 fx, 00 per jaar Buitenland 32 fr.
Men km intthrijvtn in alle Belgische postkantoren
30 ct. het nummer
Naamloose artikels geweigerd
Rédaction, Administration et Publicitè 15, rue au Beurre, Ypre-
Abonnement 16 fr. 00 par an Etranger 32 fr.
On peat s'abonner dans tous les bureaux de poste Beiges
30 ct. le numéro
Us articles non signés sent refuses
De aanstaande maandelijksche verga
dering van de Afgevaardigden der Bonden
van geteisterden sal plaats hebben op Zondag
14 Juli 1929, te 14 3/4 uur zeer stipt,
in het Hotel Continental Statieplaats, te
YPER.
DAGORDE
1) Overzicht van den toestand.
2) Registratierechten op scheidsmuren.
3) De Onderstanden staat der werken.
4) De voltooïingswerken der vaart van Yper
vaar den Yzer.
5) De toestand der gemeente wegen.
6) M ededeelingen.
7) Wenschen voor de dagorde der aanstaan
de vergadering.
Al onze bonden en samenwerkende vennoot
schappen en al onze gemeente - overheden
worden dringend verzocht afgevaardigden
naar de vergadering te zenden. Ingang vrij
aan alle geteisterden.
La p.-vchaine réusiion mensuelle des
Délégues des clubs de sinistrés aura lieu le
Diman :-s J4 Juiïlet 1929, a 14 heures
trés précises, a 1' Hotel Continental Place
de la Gare, YPRES.
ORDRE DU JOUR
1) Examen de la situation.
2) Droits d'enr.egistrernent sr les murs mitoyens.
3) Les abris avancement des travaux.
4) Les travaux d'achèvement du canal d' Ypres
d l' Yser.
5) La question des routes communales.
6) Communications.
7) Vaux d mettre d l'ordre du jour de la
prochaine séance.
Toutes nos associations et nos coopératives
et toutes les autorités communales sont in-
stamment piiées d'envoyer leurs délégués a
la reunion. Tous les sinistrés sont admis.
De Voorzitter, - Le Président
Arth BUT AYE, av., Ypres.
BÖEÖES mi vssrairamtEuauHasusBaaEUHHr?
29, Rue des Chiens YPRES
L'ordre du jour dé la reunion de la Fédé-
ration des sinistrés porte qu'on y discutera la
question des murs mitoyens.
Voici pourquoi
Sur un ordre récent c'u Ministère des Finan
ces, les receveurs de l'enregistrement ont dü
envoyer a tous les propriétaires un av;s les
informant qu'ils ont a faire enregistrer leurs
actes de cessions ou d'acquisitions de mitoyen-
netés de murs 1
lis n'en font jamais d'autres, les bureau-
crates de ce ministère, ils ont juré d'embèter
les sinistrés jusqu'au bout, et ils nous décou-
vrent sans cesse des tracasseries nouvelles.
Tous, en reconstruisant nos maisons, nous
avons dü batir évidemment des murs pleins
et non des demi murs g-i du cöT: du voisin
si nous avions a batir nvanf celui ci, ou bien
nous avons dü payer au voisin la valeur
de la 1/2 du mur déja construit par lui si
nous ne batissions pas les premiers. II n'y
avait évidemment pas moyen de faire autre-
ment. Mais cette faqon indispensable de
procéder a la reconstitution de nos communes
et de nos villes ne produisait aucun droit
nouveau. Les murailles séparatives de nos
maisons étaient mitoysnnes jadis, elles sont
restées mitoyennes maintenant. Rien n'est
change sous ce rapport.
Nous n'entrerons pas ici dans la discussion
de la thèse juridique qui est a la base de la
nouvelle persécution que le gouvernement
nous fait. Nous ne sommes pas devant un
tribunal.
Nous parierons bons sens et dommage
de guerre
Retenons ici un seul point Nous n'avens
pas a faire enregistrer d'acte de cession ou
d'achat de mitoyenneté des murailles sépara
tives de nos maisons, pour le bon motif que
ces murailles étaient mitoyennes jadis et
puisque nous n'avons jamais vendu ni acheté
de mitoyenneté, nous n'avons pas aujourd'hui
a en racheter ni a en revendre. L'un sinistré
a rebati avant l'autre, c'est entendu pour ce
faire, il a bati un mur plein puisqu'il ne savait
pas faire autrement et quand plus tard
l'autre a commencé sa maison, trouvant le
mur séparatif déja maconné, il en a restitué la
valeur a son voisin. Pouvait on faire autre
ment Non, n'est ce pas Jamais personne
n'a songé ni a des mutations, ni a des enre-
gistrements,ni a des fonctionnaires des Finan
ces qui y viendraient fourrer leur nez désa-
gréable.
Tout pa, c'est du simple bon sens.
Constatons au reste que les Tribunaux des
dommages de guerre n'ont jamais alloué aux
sinistrés que la V» des murs de séparation des
immeubles, sans distinguer si l'intéressé aurait
a reconstruire le premier ou si un autre
l'aurait devancé.
Constatons encore qu'il n'y avait pas moyen
de procéder autrement si on voulait recons
truire la région du front
Constatons enfin que, si la prétention du
fïsc a nous faire payer aujourd'hui des droits
de mutation d'environ 10 était fondée, ces
frais seraient, de mème que les frais d'archi-
tecte ou de surveillant, des frais nécessités
directement par la reconstruction, et a ce
titre les dommages de guerre auraient dü les
prévoir.
Puisque le gouvernement n'a pas alloué ces
frais aux propriétaires. c'est qu'il estimait
alors que ces frais ne seraient pas réclamés
par lui plus tard. C'est done una déloyauté de
sa part que de nous les réclamer aujourd'hui.
Nous conseillons aux sinistrés de ne donner
aucune suite aux menaces et aux circulaires
des receveurs de l'enregistrement. Ceux qui
cèderaient, seraient de nouveau dupés, a
notre avis.
II nous est revenu que dans le seul ressort
d'Ypres, prés de 400 circulaires de ce genre
auraient été expédiées aux sinistrés I Et ce
n'est qu'un commencement sans doute
C'est a aviser sur ce qu'il y a a faire pour
nous garantir contre ce nouvel orage que cette
question est a l'ordre du jour de l'assemblée
du 14 juillet.
Tous les propriétaires de maisons dans
l'arrondissement d'Ypres sont menacés. Tous
ont done intérêt a venir assister a la réunion.
Zondag 14 Juli
Bezoek aan de stad Yper van den West-
Vlaamschen Wielrijdersbond van Kortrijk.
(5oo deelnemers).
Om 7 1/2 uur 's morgens Ten lokale
W. V. W. B. Hotel du Nord Statie
plaats, Kortrijk Samenkomst der Maat
schappijen van Cuerne, Sweveghem, Deeilijk
St - Louis, Sweveghem - Knokke, Kortrijk-
Pottelberg Sportif, Hulste, Kortrijk-Soetens-
molen, Bossuyt, Belleghem, Kortrijk-Pottel-
berg, Beveren-Leie en Worteghem.
Om 8 uur zeer stipt Vertrek in stoet voor
afgegaan der Koninklijke Wielerfanfare,
Sweveghem.
Om 8 uur 15 Doorgang Bisseghem.
Vervoeging der maatschappijen Bisseghem,
Marcke.
Om 8 uur 3o Doorgang Wevelghem.
Vervoeging der maatschappijen Wevelghem,
Lauwe L. V., Aelbeke en Lauwe L. R.
Om 8 uur 48 Aankomst Meenen, Groote
Markt.
Rustpoos i5 minuten.
Vervoeging der maatschappijen Meenen
Club Volant, Mouscron St-Acquaire, Meenen
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V-T'AA V-
