FOOTBALL
C. S. Y. -II- Iseghem
13e Jaar, N° 38 - 24 December - 1932 - 13e Année, N° 38 - 24 Décembre
Le Paiement en Titres
Amitiés Frangaises
Weekblad -
bet Arrondissement Yper
journal hebdomadaire
de I'Arrondissement d Ypres
Aan onze Abonnenfen
K. B. V. B.
C. S. Y.
Op Zondag 25 December 1932
HET
LA REGION
D'VPRES
der Getelstarbea
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de» Club» Yproi», t".c.
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Le Président de notre Fédération de Sinistrés
a refu de Monsieur le Ministre de Finances la
communication suivante
Cabinet du /Ainistre
des Finances
Bruitelles, Ic 16 Déc.1932.
D/32686
Monsieur le Président,
Dans la requête que vous avez adressée
au Roi au nom de la Fédération des Sinistrés
de votre arrondissement, vous protestez
contre le fait que les indemnités pour dom
mages de guerre sont liquidées en titres 1925,
5 "Jo dont le cours est sensiblement inférieur
au pair.
Je crois devoir rappeler tout d'abord que
c'est le moratoire allemand qui a eu pour
conséquence inévitable de devoir léglerles
indemnités pour dommages de guerre en
titres. II n'était en cffet pas possible d'aggra-
ver encore davantage les charges de l'Etat,
qui, par suite de la dépression économique,
dépassent de beaucoup les ressources propres
de la nation.
II s'agit done d'une mesure imposée par
des circonstances cxceptiornelles et dont les
conséquerces n'ont pas la gravité qu'on leur
attribue. C'est ainsi qu'en 1927, la première
cotation en bourse des titres de l'emprunt
1925 fut accueillie par les sinistrés avec un
veritable soulagement encore que les premiers
cours ne dépassaient pas j5 fr. Du reste, ces
titres seront remboursés au pair, en 20 ans,
a partir de 1935, par voie de tirages au sort
annuels, et ils entrainent done pour l'Etat
une prise en charge pour le montant de leur
valeur nominale. Aussi ne peut il être
question, au voeu des lois sur la comptabililé
de l'Etat, de les porter en compte pour une
valeur inférieure a leur taux nominal.
Cependant, pour accorder dans la mesure
du possible de nouvelles facilités de mobilisa
tion, il a été convenu avec l'Association Na
tionale des Industriels et Commerqants que
celle ci accepterait dorénavant d'échanger les
titres 5 1925 contre des obligations 6 de
l'Association Nationale des Industriels et
Commergants, qui sont cotées en bourse a
un taux notablement supérieur pour tous
les dommages de nature industrielle ou com-
merciale, sans limiter eet échange, comme il
a été fait jusqu'ici, aux indemnités supérieures
a 100.000 francs.
D'autre part, j'ai prescrit qu'en cas de
réalisation des titres, le remploi ne devra être
justifié qu'a concurrence de la valeur de réali
sation, et le service compétent prendra en
sérieuse considération toute demande de pro
longation de délai que solliciteraient les
sinistrés intéressés.
Je ne puis non plus m'empêcher de vous
signaler que bien souvent, par suite de la
baisse importante du prix des matériaux et
drs sslaires, la reconstitution des biens peut
être réalifée a un taux plus avantageux que
celui qui a pré vu a l'époque oü le Tribu
nal a rendu son jugement. De ce fait, il se
prodüit une compensation qui est de nature
a diminuer sensiblement et même a suppri-
mer la pene que su' it le sinistré en cas de
réalisation immédiate des titres.
Enfin il ne faut pas perdre de vue qu'a
I'h-ure actuelle, un intéiêt de 5 °/o par an
depuis le 1 Janvier 1920 vient s'ajouter a
l'indemni de réparation, de fagon telle que
les sinist'és y trou ent un accroissement
s'élevant déja a 60 de l'indemniié de base.
Ces diverses raisons vous auront con
vaincu, je l'espère, de l'impossibilité absolue
dans laquelle se trouve le gouvernement, de
modifier la pratique imposée a mon prédé
cesseur par les if ments* oe la politique
internationale. Nous .subissons les consé
quences de ces alternatives comme tous nos
alliés de la giande guerre tous les citoyens
doivent en supporter le contrecoup ici et ail
leuis, sans qu'il soit au pouvoir de personne
de léagir contre ce bouleversement imprévi-
sible de toutes les contingences économiques
et financières.
Veullez agréer, Monsieur le Président,
l'assurance de ma considération dislinguée.
Le Ministre des Finances,
(signé) JASPAR.
Une letire idertique (d part U premier alinéa)
a été adresséi ce mé me 16 décembre d Monsieur
Vermeulen. Président de la Chamb>e de Com
merce et d'Industrie a Ypres.
Monsieur Butaye en a accuse réception comme
suit
Ypres, le 20 décembre 1932.
Monsieur le Ministre,
Je viens vous accuser réception de votre
lettre, du 16 décembre dernier, D/32686, que
j'ai lue avec étonnement. Elle produirait sur
le public de notre région une trop iacheuse
impression s'il ne res'tait le ferme espoir de
voir se modifier votre décision.
II ne m'appanient pas de discuter ici les
motifs iovoqués dans Cctte lettre qui contient,
du reste, l'aveu de l'injustice commise envers
toute une catégorie de citoyens. Votre déci
sion ne saurait être acceptée que si elle
s'appliquait a tous les beiges sans distinction.
Permettez nous done de croire que la
discussion n'est pas close. M. Le Boulengé,
de Dinant, vous demandera, pour lui, et pour
M. Houlteaux Visé), et pour moi (Vpres),
une audience en L quelle il nous sera peimis
de vous entretenir encore de la question. Une
solution peut intervenir, sauvegardant les
intéréts du Tiésor sans sacrifier les principes
qui sont la base a notre vie nationale.
Veuillcz, en attendant, recevoir, Monsieur
le Ministre, l'expression de mes sentiments
bien dévoués.
(s Arthur Butaye,
Président de la Fédération (fts Sinistrés
de l'Arrondissement d'Ypres.
II est inutile deconuThnter cette communication
ministérielle Ce serait revenir sur ce que nom
avons si souvent déja exposé, et les sinistrés sont
tous en état de répondre aux divers points rel cv és
par Monsieur le Ministre. Con teutons-neus y
aujourd'hui de constater que d'un bout a I'autre
cette lettre ministérielle n'est qu'une longue
reconnaissance de l'injustice qui nous serait faite
si la dccision était maintenue. Nous sommes des
citoyens beiges tout autant que les autres créan-
ciers de l'Etat, fonctionnaires, retraités et four
nisseurs, et il serait contraire aux principes
fondamentaux de la Constitution de nous payer
en une monnaie qui n'a pas sa valeur fa si zie.
Pour payer nos t'ournisseurs et nos entrepre
neurs, nous faut de l'argent qui ait cours.
L'Etat se doit de nous meltre d même de lefair
En agir au tremen t, serait pour l'Etat proclamer
sa faillite, et tuer le crédit dont il a besotn.
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de abonnementen voor iq33.
Daar die kwijtbrief maar een enkele maal
aangeboden wordt, hopen wij dat onze lezers
zullen zorg dragen hem seffens te betalen, in
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bres au GRAND BAL OS
RÉVEILLON avec Cótillon
gratuit, qui aura lieu le Samedi 31 Dé
cembre, a 8 h. 3o, Salie du Vieil Ypres.
Les portes ne s'ouvriront qu'a 8 heures.