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Le remboursement d'intérêts payés
WILLEMS - FONDS
Fédératióri'des Sinistiés n'ont invités a
3tte rétinion. Seul M Lommez, député per-
anent. avait convoqué et a été fort sur-
pris de constfrter qu'ily était lé'seal rept éseri-
tant' dï'YprèS. La Cbimare de Commerce
d'Ypres a ehVdyé par'1 la suite afi'é' lettre k
l'Administration Communale ét i'la Ghambré
dé Commferce <fe Nieuport, leur assurant
qU'elle restair malgié tout k leurs có és pour
dêfendre les intéiê'ls de Nieuport et leur
demandant de soujtenji- a lruf'tour nbtre cam
pagne eD favtur du canal Y'pres-Commes,
rhais cétte lettre est er/core totajouis tts ée
shns répofifce.
M. Geuten fait observer que Njk apart,, bV
jamais fait appel en vain au corcours de: fg
Fédération des Sinistrés tt de la Chambre.de
Commerce d'Ypres, mai&,que, loin^d^ttentj-re
dg la reconnaissance, nous ne poüvons main
tenant compter que sur nous mêoies
Plusieujs délégués prennent Rart ensuip? a
I4.discussion, au ccurs' de laquejle pn, tait
ressortir principalement lés aifficuliés qui
sont faites, par suite du marque d'eau durant
la plus grahde partie dé f'antée, a Ia naviga
tion sur l'Yser et "sur le canal d'Ypres a l'Yser.
Le fret pourElsendammeestde i3fr.tatorsque
pour Ypres on demande 20 fr., ce qui lait que
les commeigants a' i pres se voient dans l'im
possibiliié de résister a la concurrence que
letir font les villes plus avantagëes. Puur
ecónomiser l'eau on se voit oblige de faire
l'éclusage simultaré d'un bateau montant et
d'un bateau descendant, de surte qu'il arrive
fréquemment qu'un bateau doit perdie deux
ou trois jours dans l'attente d'un autre bate.' u
On a alimenié l'Yser, voici une quinzaine de
jours, avtc l'eau venant du canal de Plas
schendaele, mais, malgré cela et bien que le
canal Ypres Yser soit fait pour des bateaux
de 3oo tonnes, seuls les bateaux avrc un
tirant d'eau de I m. 3o maximum et chargés
de ioo tonnes peuvent arriver jusqu'a Ypres
La pénurie d'eau dans l'Yser fut signalée
maintes fois, mais toutes les réclamations
restèrent sans suite. L'ï ser devait servir sans
doute a l'agrément de quelques centaines de
pêcheurs qui s'y donnem rendez vous le
Dimanche et qui constituent une source de
revenus pour Nieuport, Dixmude et environs.
Les intéréts, pourtant heaucoup plus impor
tants, du corameice tt de l'industiie lurent
toujours relégués a l'ariiè.e - plan ju>qu'a
ce jour, maintenant que, suivant l'observation
dc diflérents dé égués, la saison betteravière
est commencée. Est ce une ccï :cidet ce, ou
est ce a la suite d'mfluenccs, plus grandes que
les r.ótres, que l'Yser est, voici deux années
en suivant, alimenté vers la même époque
Cela prouve la grande perte d'ii flaerce que
nous avons subie par suite du céplacement
de la sucrerie a Furnes.
M. Geuten demande qu'on publie he'odc-
madairement la lis'.e, non seulement, ainsi
que le fait La Région d'Ypres des bateaux
qui arrivent jusqu'a Ypres, mais de tous les
bateaux qui empruntent le canal et qui dé-
chargent soit ai Bo.esinghe, soit a Drie Grach
ten, a R°ringhe brug, a Pollinchove, Eisen
damme, Rousbiugge, ou aillcurs. Cette pu li
cation ferait rrssartir davantage toute l'utilité
du canal Ypres Yser et de l'Yser et par la
même la récfssité de les maintenir toujours a
un niveau normal qui permette une navigation
ininterrompue.
La plupart des délégués sant u-ianimes a
dire que ce résultat ne pourra être obtenu si
longtemps que le canal q'Ypres a Comines
n'tst pas restauré. La Lys est une rivière d'un
grand débit d'eau. Journellement des millie;s
de mètres cubes d'eau sont perdtTS au barrage
de Comines, et le courant de cette rivière est
tellement fort que la plupart des bateaux
la, descendent en flottant. On ne peut non
plus prétendre que Peau de la Lys est
contaminée, car tout le bétail, se trouvant
dans les prairies basses le long de la Lys a
Comims Wervicq et ailleurs, vient s'y
abreuver. A ce sujet, M. Leroux, cultivateur
a Wervicq, fait remarquer que ses chevaux et
son bétail s'abreuvent dans la Lys et qu'a
Wervicq le débit de cette rivière est tellement
fort, que si le barrage de Menin devait être
feimé pendant 24 heures le niveau de l'eau
monterait d'un mètre. C'est ce qu'on fait
parfois, k la demande des fermiers, pour rem
plir les fossés des fermes riveraines afin
d'avoir de l'eau pour le bétail.
Sur la proposition de M. H. Vermeulen,
les délégués présents votent la requéte sui-
vante, qui sera envoyée a MM. les Ministres
des Finances, des Travaux Publics et de
l'Agriculture
Les délégués de la Fédération des Sinistrés
de l'Arrondissement d'Ypres, réunis en assem-
blée ordinaire du I4 Octobre 1934,
CoDsidérant que lanavigatión sur l'Yser et
sur le canal d'Ypres k l'Yser est inttTrorti)pue
durant la plus grande partie de I'année par
suite du manque d'eau
Considérant que les m^sures prises par
l'administration sont insuffisantes pour pér
mettre aux bateaux, ,cjqqipi^ q^ai;g^ seule
ment de 100 tonnes, u'atteindre Y pres sans
difficflltés, alprs qué lë canad Yprgs'Yser a jéfq
fait pour des bateaux de 3oo fonnés
- 1 ,t st JjuJii .t 1
Consiqénant que cernaqque dJea,utcapse„Ujn
gpanji préjujlice au commgrgp,, ai'qjdustcie^e*,
a Jlagricuhure, de toute la jégjpniVj- j
Convaincus que le stul ;rcmède kt> fefctte
situation pénible est la restaura'ioavdu canal
Ypres-Comines, qui seul est a ieara. de per
mettre «'alimentation régul e..de l'Ysef avec
leS eaux abondantes de la Lys, u
Demandènt aux MinistrêsrYies FinatUS's et
des Travaux Publics de mettre cette restaura-
tion, a la quelle -Ypres tt toute la région ont
droit, satis retard a l'étude sfin que les tra
vaux en puissent être effectués a bref délai,
et passent a l'ordre du jour
M. le Président aborde ensuite eet autre
p^int porté a l'ordre du jour, noiamment la
grave question du rembouisVment d'intéiê s
qui, silivant la prétention de l'Etat, aüraient
im-üment payés Ce d'< st pas la première
fois que cette question est agiiéj, mais de
vant 1 s protestations uaanimes des sinistrés,
qui avaient r> £u ces intéréts de borne foi et
Us avaient employé pourlaréparation de leürs
dommages de guerre, les Ministres, léunis en
conseil Ie 29 Avril rg3o, avaient pris une déci
sion dans Iaquelle il est stipulé que, sauf er-
reur matérielie ou fraude, tous les intérê s
payés en exécution d'un jug'ment restaient
ééfiaitivemènt acquis aux sinistrés. Vlalgié
cette décision formelle, voici quel; ministre
actuel iéclame a nouveau le remboursement
de sommf s payées il y a plus de dix ans. Ces
demandes en restitution sont suivies de con-
traintes, et actu. llement il y a déja une dizai
nes de procés qui sont portés devant le tri
bunal d'Ypres et deux ou tröis devant ie tri
bunal de Furnts. Ce qu'il y.a de stupéfimt
c'est qu'il est dit dans les conclusions de
l'Etat qu-: la décision du ?g \vril ig30 est
contrai e a la Constitu iaii tl ue duit pas être.
observée
Cette decision du conseil des Mi isties est
pourtant formelle. Elle est piécédé; d'une
longue té ie de consioérariors qui p-ouvent
que les iuté éts payés étai-nt dus et que l;ur
remboursement ne prut re 'éclame. Peur
l'édifiea.iou des sinistrés, la Fédération fera
imprimer et distribuer cet'e décision minis'é
rielle du 29 Avril 19^0 daDS les d*ux langues.
Ede engage r.éanmoins tous les sinistrés a ne
donner aucune suite aux demandes de rem
bou'sement d'inté êts. La Coopé.ative des
dommages de guerre d'Ypres qui sl restée en
for.ctions p'-écisément pour aider les sinistiés,
a pris la décision de défendre les sinist és de
vant les tribuoaux et assumera tous les frais
résultant des poursuites ecgagées par l'Etat.
Toutefois comme leut procés est toujeu s
une cause de soucis et d'inquiétude, il serait
prérérabl« do voir le ministre ac uel revenir
sur sa décision et csser toute poursuite.
Dans ce but M. le Président propose a l'as
s°mKlée de demander une audierce a M. le
Premier Ministre et de voter la résolution
suivante
«Les délégués de la Fédération des Sinistrés
de l'arrondissement d'Ypres, réunis a Ypres en
réunion mensuelle du 14 octobre 1934,
Protestent avec énergie centre les nombreu-
ses con traintes décernées par M. le ministre dés
Finances, en restitution d'intérêts, payés sou
vent il y a plus de 10 ans, et que son adminis
tration prétend aujourd'hui de nouveau avoir
alors indüment payés;
Constatent que ces contraintes sont en oppo
sition formelle avec la délibération motivée'
prise en réunion plénière du Conseil des minis
tres le 29 avril 1930, et statuant qu'a l'avenir les
sinistrés ne seraient plus inquiétés a ce sujet;
Constatent que cette délibération fut prise
en suite de longs considérants juridiques éta-
blissant que ces intéréts avaient été- düment
payés;
Et qu'en outre dés l'origine, la Fédération, a
fait valoir que ces intéréts, payés par l'Etat en
exécution de jugements rendus, furent regus de
bonne foi par les sinistrés, et toujours employés
par ceux-ci a la réparation de leurs dommages
de guerre, en sorte qu'exiger maintenant le
retour de ces mêmes sommes a l'état, c'est vou-
loir exercer a leur égard une véritable spolia
tion;
lis constatentfp outre aveg.cggret et avec
étonnementque devant les tribuïïaux saisis de
ia connaissance de ces contraintes, M- le minis
tre dés Finances fait valoir comme tnoyën *cié
droit que cette décision du conséil des'zninistres,
contresigné paf. lui-même, n'a aucune force obli
gatoire;
Et que pareille prétention rpine toutes les
idéés que les Belgès örtt toujoüfs ëÜfe's,' (et qu'ils
oftt défèridUes èn. 1914) sur la dalëur des1 deci
sions d'un gouvernement; -■!;
En conséquence, r'iBa 1 /j.yi. Oi- S
>rils chargent le président 'de la ?FédératiÖn:
1° de porter personnéllementieiêtté: protesta
tion a la connaissance de tous les^chjrtistres Ai la
personne de M. le baron de BroquéMtllé, premier
ministre et-président du Conseify -jp 1;
2° de demander au- Ministère de; faire d'ur-
gence retirer tous les procés intentés au s^ijet.-de
ces intéréts dfeyant les Tribunaux d'Yprës et de
FurneSi et d'ailleurs, s
v,» Et de donner les ordres nécessaires pour qix'a
l'ayenir les sinistrés ne sqien| plus inquiétés a
ce sujet,
»3° Décident de faire imprimer le^texte. dé
cette décision du conseil des ministres,^ du. 29
avril 1930, dans les deux langues,, afin que' tóüS
irjtéressés puissent en .avoir connaissance;
Et. expriment leur confiance dans une' solu
tion heureuse de ce conflit,v qui malheureuse-
ment a de nouveau jeté l'émoi dans notre popu
lation qui ne compte que des' sinistrés complets
et dont le travail semble si souvent mécóüiïu
a i: O JU -
Cette résolution est approuvé? a l'unanimité.
A li demande d'un délégué M. le Prési
dent dit que les sinistrés ne peu/eat accepter
le décompte fait d'cffice d'intérêts payés anté-
rieurement et qu'ils doivent continuer k récla-
mer. Cette question, bien qu'clle se lie intime-
ment a celle qui nous occupe en ce moment,
sera porlée a l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
M. Geuten dit qu'il a appris au ministère
qu'on ne va réolamer la restitution d'intérêts
payés qu'aux ïncustriels et non pas aux parti-
culiers, mais, continue t-il, en cecason paiera
dans cir quante ans encore des employés pour
rechercher les soi disantes erreurs Quandles
sinistrés iéclament, le minis ére ne leur ré-
pond même plus 11 faut que cette fagon d'agir
cesse. M. Geuten cue encore une autre injus
tice commise envers certiiins sinistrés qui
avaient rcgi la prime ie 3uoo fr., accordée
aux culiivateurs pour 11 constiuction de bara-
quements proviaones, et a qui on a déduit
cette prime de leurs dommiges de guerre II
annonce enfin que M. le Commissaire d'Etat
prés le Tritunal de dommages de guerre
exige <1 nouveau le remploi de l'intégrité des
sommes allouées par jugement, sans tenir
compte de la perte que les sinistrés subissent
en iéalisant les titres leur remis en paiement.
M. le Président, qui est en possession d'une
lettre dar s 1< quelle il est stipulé que le rem
ploi ne doit être fait qu'a concurrence de la
somme réellement regue, fera les démarches
nécessaires pour aplauir ce nouveau différend.
Ap rès avoir décidé de se téunir a nouveau
le deuxième dimanche du mois de Décembre,
la réunion est levée a 16 heures.
Het Bestuur van het Willems Fonds, tak
leper, richt in de volgende wintermaanden,
voor zijn leden en andere belanghebbenden
der stad, leergangen in.
Het wil iets degelijks doen en bekwam de
toezegging van uitstekende leerkrachten.
De heer Buckinx zal een vijftiental lessen
geven in beschaafde uitspraak
De heer De Byser geeft een zelfde aantal
lessen in de Engelsche taal.
De heer Horrez zal doceeren over Handels
wetenschappen in vijftien lessen.
De Lefaamciheid der leeraars staat borg
voer 't succes der cursussen.
Andere lessen kunnen ingericht worden op
aanvraag van minstens tien lesvolgers.
De lessen worden gegeven van af 6 b o-
veaaber, in Concordia alle Dinsdagen,
Woensdagen en Vrijdagen, van 7 tot 8 uur
's avonds.
Prijs ter inschrijving 20 fr. voor een reeks
lessen, 10 fr. voor eiken bijgevoegden cursus.
Leden van 't Willems Fonds en werkloozen
betalen halven prijs.
Stuur onmiddellijk uw bijtreding aan een
lid der commissie, of aan den lokaalhouder
van «c Concordia
De Commissie van 't Willems-Fonds.
