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Verbetering van het Runderras
Keuring der Stieren
en Prijskampen voor Stieren en Koeien in1935
Ivous avons done. continue M. Ie Président,
uisisté, auprès de M. Francqui, pour obtenir une
audience, car si les Ponts et Chaussées doivent
f-ncore étudier la question de la tranchée d'Hol-
lebeke, étude qui fut d'ailleurs déja faite, rien
n'em pêche d'entamer entretemps les autres tra-
aux de restauration du canal,t qui consistent
uniquement en des travaux de terrassement et
ue magonnerie et peuvent done occuper immé-
«liatement un grand nombre de nos chómeurs.
M. Ie sénateur fait observer qu'a son avis l'on
n'obtiendra jamais que les travaux soient com-
mencés avant que l'étude compléte de l'ouvrage
we soit terminée. Le róle de la Commission "Na-
ticnale du Travail étant purement consultatif,
il importe done de se mettre en rapport avec le
Ministère des Travaux Publics, qui seul peut
écider la restauration tant désirée du canal
u'Ypres a Comines, et d'insister auprèsvde lui
pour que l'étude de cy* '"avail soit activée. Le
sȎul moyen d'obtenir satisfaction est de deman-
der une audience au Ministre des Travaux Pu
blics dés que celui-ci sera nommé définitivement,
(cè qui ne tardera pas), et de lui faire compren-
drq l'utilité et l'importance de ce travail, tant
au point de vue économique que sous le rapport
de la diminution du chómage en notre région.
M. le sénateur assure la réunion qu'il se tient
.toujours a notre entière disposition pour accom-
pagner la délégation auprès de M. le Ministre
ces Travaux Publics et appuyer notre juste re-
vepdication. II conseille de se procurer, en vue
de cette audience, le chiffre de la population et
le nombre des chómeurs de toutes les communes
se trouvant dans un certain rayon le long du
catjal et qui pourraient fournir éventuellement
la main - d'oeuvre nécessaire pour exécuter ce
travail. Ces chifFres constitueront un argument
de plus en faveur de notre cause.
M. Geuten remercie M. le sénateur Mullie
pour ses bonnes paroles et pour le concours pré-
cièux qu'il ne cesse d'apporter a nos sinistrés
et a toute notre région. A part M. le Dr Brut-
saert, qui assiste régulièrement a toutes nos
reunions mais qui en ce moment n'est plus
investi d'aucun mandat officiel, M. le sénateur
Mullie est ie seul mandataire que nous avons le
piaisir de voir de temps a autre et nous savons,
dit M. Geuten, que lorsqu'il s'occupe de quelque
chose, il prend sa tache a coeur. La question du
chómage préoccupe actuellement tous les esprits
et partout on s'efforce a trouver le moyen pour
en atténuer les cco.séquences facheuses. Si nous
n'avions pas le canal d'Ypres a Comines,a refaire,
il faudrait trouver autre chose ici, car la situa
tion actuelle, qui s'aggrave encore tous les jours,
ne peut perdurer. Nous devons done insister plus
que jamais pour que le canal, qui occupera tant
dé nos chómeurs, soit restauré a bref délai et,
si l'État ne dispose pas des crédits nécessaires,
pourquoi ne ferait-il pas ce qui se fait mainte-
r.ant pour notre colonie Dans le temps on a
enlevé a l'agriculture un grand nombre d'ou-
riers, les industriels francais venaient prendre
nos ouvriers a domicile et maintenant ils les
licencient tous, de sorte que tous ces chómeurs,
que l'agriculture ne peut reprendre a présent,
t >mbent a charge de l'État et de la commune.
M. le sénateur Mullie dit que l'agriculture en
effet, ainsi qu'il résulte d'une enquête faite anté-
rieurement, ne saurait reprendre du personnel
póur le moment et que seuls des travaux d'uti-
lité publique, tels la restauration du canal
c'Ypres a Comines. sont a même de résoudre
partiellement la question du chómage. II assure
a nouveau la Féderation de son appui et s'ex-
cuse de devoir prendre congé pour assister a
line autre réunion oü il est attendu.
M. le Président fait ensuite rapport sur l'entre-
vue qu'il a eue, ensemble avec M. Geuten, avec
M. le Directeur Général Verhaeghe. Celui-ci
était assisté de M. le Directeur Toetenel. II est
hors de doute que les sinistrés qui ont regu une
avance pour rebatir leurs immeubles, alors que
ceux-ci furent reconstruits par la suite directe-
ment par l'État, doivent rembourser les .indem-
nités regues. II en est de même des cultivateurs
qui ont obtenu du service de récupération du
bétail ou du matériel, et qui en même temps ont
regu de l'État l'entièreté de leur indemnité.
La différence en trop doit naturellement être
restituée. Les intéréts, toutefois, n'en sont léga-
I -ment dós qu'a partir du jour oü l'État demande
le remboursement des sommes qui ont fait dou
ble emploi, et non pas depuis le jour oü ces
sommes ont été pavées, comme le prétend par-
fois l'État.
Les intéréts, au sujet desquels nous réolamons,
sont ceux qui furent payés avant l'année 1925
sur les indemnités allouées pour dommages de
guerre et dont l'État exige maintenant le rem
boursement sous prétexte qu'ils étaient indüs.
II y a quatre ans le Conseil des Ministres a
Gecidé a l'unanimite de ne plus revenir sur les
comptes de dommages de guerre qui étaient en-
1 èrement liquidés La Cour des Comptes au
jourd'hui ne veut pas se soumettre a cette dé-
c sion. Cette attitude ne peut être admise, fallut-
il provoquer une nouvelle décision én ce sens
du Conseil des Ministres. M. le Directeur géné
ral fut surpris d'apprendre que, devant le Tri
bunal d'Ypres, l'État prétendait que le ministre
des Finances n'était pas tenu par cette décision
ministérielle, que celle-ci n'exprimait qu'une
simple manière de voir, et ne comportait aucune
obligation. M. le Directeur Général a promis
d'examiner la question. En attendant, il n'y aura
plus de nouvelles contraintes en remboursement
d'intérêts. A sa demande, nous lui avons envoyé,
depuis, quelques cas typiques, et nous attendons
maintenant une décision.
M. Geuten de son cöté a transmis a M. Ver
haeghe aussi quelques cas particuliers en même
temps que les considérations générales suivantes
sur le remboursement des intéréts indüment
réclamés
Le Gouvernement édictant la loi sur les dommages
a déclaré explicitement que la reconstruction et la
renaissance des régions dévastées en étaient les seuls
buts.
En l'occurrence le sinistré est une personne déter-
rrrtnée qui fait office de délégué ou de mandataire de
la collectivité. Tache ingrate et responsabilité facheuse
dont il ne sera le plus souvent qu'une victime.
Après inventaire des dégats, après démarches in-
terminables jusque jugement, lui viennent les titres
nominatifs procurant le moyen de solder les comptes
des architectes, entrepreneurs et autres.
Tous les fournisseurs sont payés, mais l'argent est
partile sinistré mandataire reste les poches vides.
Et alors 15 ans après l'État lui réclame la restitution
des sommes qu'il a soi-disant indüment regues.
Comment est-il arrivé a cette dernière exaction
Au début, on octroyait les intéréts sur la valeur 1914
et une partie sur le complémentaire de remploi. Au
bout d un certain temps, les cartes sont changées et
la Cour des Comptes exigea le remboursement des
intéréts, ou. ce qui est plus facile, on les retient sur le
solde a liquider.
D'oü protestations indignées, dont l'écho parvient
au ministère.
Le Ministère, après un rapport détaillé et longue-
ment moitvé, rejette les exigences de la Cour des
Comptes par une décision prise en conseil des Ministres.
Ce rapport, contresigné par les dix Ministres en
fonction. n'est aujourd'hui plus respecté et la Cour
des Comptes passe outre.
Si nous ne pouvons plus avoir confiance dans l'en-
gagement des Ministres, nous marchons directement
vers l'anarchie.
II n'y a cependant que la confiance réciproque
qui puisse sauver le pays.
Les Ministres en signant le rapport savaient ce
qu'ils faisaient et rendaient justice.
En effetLes inventaires des dégats de dommages
de guerre sont établis en francs-or, mais a la suite de
la dévaluation du franc on a dü ajouter une alloca
tion complémentaire de remploi.
Toutes les sommes ont été soldées en papiers
dévalués.
Si le taux de l'argent était resté stable, il n'y
aurait pas eu lieu de donner une allocation complé
mentaire de remploi, et la valeur 1914 eut été liquidée
en francs-or ainsi que les intéréts.
C'est clair, c'est net, et nos Ministres ont bien
jugé-
Prenons un exemple et supposons un dommage
valeur 1914 de francs 10.000
Admettons une moyenne de reduction pour
vétusté de 20 pour cent en principe c'est
injuste) 8.000
5 pour eent pendant un an 400
Somme payable en francs-or 8.400
Considérons maintenant le dommage en
monnaie dévaluée. Appliquons le coëfficiënt
4 sur 8000 francs 32.000
Plus vaieur 1914 <en monnaie dévaluée) 8.000
Soit 40.000
Intéréts d'un an 5 pour cent sur 40.000 fr. 2iGOO
Somme payée en monnaie dévaluée 42.000
D'abord, le franc dévalué valant 7 fois moins que
le franc or, le sinistré eut dü recevoir 8.400 francs x
7 58.800 francs, d'oü nouvelle perte.
Notons éncore que le dommage 1914 sans remploi
est aussi évalué en francs-or, mais quril est liqüidé
ainsi que les intéréts en francs dévalués.
Suivant le jeu du paiement du franc-or par franc
dévalué les 400 francs, intéréts valeur 1914, devant
donner 2.800 francs valeur papier, il est done établi
que malgré l'allocation complémentaire fl y a perte
de 800 francs
Les intéréts düs au sinistré pour les sommes par
lui avancées en attendant l'arrivée des. titres ne pro-
duisent intérêt que du jour de la délivrance des
constats, alors que souvent les factures étaient intro-
duites depuis 1 a 2 ans.
Un mot pour l'agriculture.
La récupération agricole a donné par équivalence
des bestiaux, chevaux, volailles qui arrivaient bien
souvent fortement' épuisés ou mourant a l'abri que le
cultivateur ava itétablid'autre part beaucoup d'er-
reurs dans les noms homonymes et dans les adresses
ont causé bien des désagréments dans les rembour-
sements.
Et voila, 12 'ans après que les comptes ont été
clotures, que la Cour des Comptes, faisant fi d'une
décision unanime du Conseil des Ministres, revient
sur toutes ces opérations et réclame de ce sinistré
la restitution des intéréts, alors que ces intéréts ont
été employés par ce héros pour accomplir ce que le
monde appelle le miracle de la résurrection des ré
gions dévastées.
Nous espérons que le Ministère Beige de 1935
prendra les mesures nécessaires pour faire respecter,
aujourd'hui tout comme en 1932, une décision qui a
été prise a l'unanimité des Ministres et qui a été
signifiée aux sinistrés pour les informer' qu'il mettait
ainsi fin a une agitation bien compréhensible.
La même agitation est provoquée aujourd'hui dans
la région du front. II faut y mettre un terme définitif».
M. le Président a bon espoir que M. Verhaeghe
tranchera la question du remboursement des
intéréts en toute équité et a notre satisfaction.
Pour les. «©paptes terminés, le ministère décidera
done q'ti'fi fi'y a plus lieu d'y revenir. Quant
aux comptes non encore liquidés entièrement,
l'État n'a pas plus le droit de retenir des intéréts
payés sur ces comptes-ci que sur les autres, mais
il les retient d'office. C'est une voié de fait.
L'intéressé doit protester contre cette injustice
et se réserver tous ses droits sur les indemnités
qui lui sont encore dues. Avant de rembourser
n'importe quelle somme, il est toujours prudent
de demander au ministère le décompte de ses
dommages de guerre ainsi que des sommes
payées et d'en vérifier l'exactitude.
M. le Président propose ensuite de ne se réunir
a nouveau le deuxième dimanche du mois pro-
chain qu'au cas oü le ministère nous aura fait
connaitre sa décision a temps, sinon la prochaine
a nouveau le deuxième dimanche du mois pro-
mois de Mai.
Les délégués présents se rallient a cette. pro
position et la séance est levée a 16 heures.
En réponse a la lettre publiée ci-dessus, M.
Vermeulen, Président de la Chambre de Com
merce et d'Industrie d'Ypres, vient de recevoir
de M. le Ministre Francqui la lettre suivante
Bruxelles, le 14 Mars 1935.
Monsieur le Président,
J'ai bien regu votre lettre du 9 de ce mois, par
laquelie vous insistez pour que la Commission Natio
nale du Travail prenne en considération le projet de
remise en état du canal d'Ypres Comines.
La Commission ne me parait pas qualifiée pour
apprécier ni la valeur des objections d'ordre tech
nique que le Département des Travaux Publics a
faites a ce projet, ni la réalité des arguments que vous
opposez a ces objections.
Dans ces conditions, je ne puis mieux faire que de
vous engager a vous mettre directement en rapport
avec le Ministère des Travaux Publics, afin de pour-
suivre la discussion de cette question.
Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'assurance-
de ma considération distinguée.
(s.) FRANCQUI,
Président de la Commission Nationale du Travail.
Note de la RédactionLa réponse de Monsieur
Francqui concorde avec la décision prise a la
réunion de Dimanche dernier. Aussitót que Mon
sieur Van Isacker aura pris la direction du Mi
nistère des Travaux Publics, Monsieur le séna
teur Mullie lui demandera de recevoir les délé
gués d'Ypres.
Deze prijskampen en keuringen zullen plaats
grijpen voor de Derde Landbouwstreek (Hoofd
plaats leper), op volgende plaatsen, dagen en
uren
Voor de 15 Omschrijving (Gemeenten Crom-
beke. Proven, Rousbrugge-Haringe, Stavele en
Beveren (Yzer), te Roesbrugge, op Dinsdag 26-
Maart, om 10 ure.
Voor de 16' Omschrijving (Gemeenten Pope-
ringe, Reningelst, de parochie De Klijtte uit
gezonderd, Watou en Westouter), te Poperinge,
op Woensdag 27 Maart, om 10 ure.
Voor de 17' Omschrijving (Gemeenten Bik-
schote, Boezinge, Elverdinge, Langemark, Poel-
kapellè en Zuidschote), te Boezinge, op Donder
dag 28 Maart, om 10 ure.
Voor de 18' Omschrijving (Gemeenten Brie-
len, Sint-Jan. Vlamertinge, Voormezeele, leper
en Zillebeke). te leper, op Maandag 1 April 1935,
om 10 ure.
Voor de 19" Omschrijving (Gemeenten Gelu-
veld, Geluwe het gedeelte van Meenen ten Wes
ten der baan Roeselare-Meenen, Wervik en het
gedeelte van Beselaere ten Zuiden van den steen
weg van Beselaere naar Ter Hand), te Geluwe,
op Dinsdag 2 April, om 10 ure.
Voor de 20° Omschrijving (Gemeenten Mee-
sen, Ploegsteert, Waasten, Westnieuwkerke, Wül-
vergem en Wijtschate), te Meesen op Woensdag
3 April, om 10 ure.
Voor de 21° Omschrijving (Gemeenten Dik-
kebusch, Dranouter, Kemmel, Loker en de paro
chie «De Klijtte» van Reningelst), te Kemmel,
op Donderdag 4 April, om 10 ure.
Voor de 22 Omschrijving (Gemeenten Bese
laere (het gedeelte -ten Noorden van den Steen
weg van Beselaere naar Ter Hand), Moorslede
(uitgenomen het gehucht Slijpskapelle en het ge
deelte ten Zuiden van den grintweg van Stroo
boomhoek naar de baanRoeselaere-Meenen),
Passchendale en Zonnebeke), te Moorslede, op
Dinsdag 9 April, om 10 ure.
Voor de 23' Omschrijving (GemeentenLede-
gem, Rollegem-Kapelle, St-Eloois-Winkel, Dadi-
zele en Moorslede (het gehucht Slijpskapelle en
het gedeelte ten Zuiden van den grintweg van
Strooboomhoek naar de baan Roeselaere-Mee
nen), te Ledegem, op Woensdag 10 April, om 10 u.
Voor de 24' Omschrijving (GemeentenHou-
tem (1), Hollebeke, Zantvoorde, Komen en Ne-
derwaasten), te Houtem (Y) op Donderdag 11
April, om 10 Ure.'
