daar waar het te voren bestond
Wat boeltje
Nu, 't is toch beter zoo Iedereen was hoogst
tevreden met dat stelsel. De werKen zijn overal
weder in gang. Er blijft te hopen dat er geen
nieuw domme stokken in 't wiel zullen geste
keu worden,'en dat het stelsel Renkin welhaast
zal mogen uitgebreid worden in al de andere
gemeenten die toch zoo vurig wensehen om het
ook te mogen in 't werk stellen.
i^ofe suft* projet cie lol
«du 9-7-20
CRITIQUE DE L'EXPOSE DES MOTIFS
Dans l'exposé des motifs 11 est rappelé, une fois
de plus, que Ie but de la loi du 10 mai 1919 est
la reparation integrale du dommage direct, maté
riel, certain, subi par tout sinistré.
Mais, y est-il affirmé, 1'application de la loi du
10 mai 1919 donne lieu a des abus flagrants et
elle a pu être pour certains sinistrés une cause
d'enrichessement. Toutefois, il n'en est donné au-
eune preuve; aucun cas concret n'est cité.
D'autre part, on insinue que les tribunaux de
dommages .de' guerre n'acccanplissent pas leur
devoir.
Enfin, on déclare que l'octroi de l'mdemnité de
remploi est une faveur accordée aux sinistrés,.
alors que l'on vient d'affirmer a nouveau l'intan-
gibilité du droit de tout sinistré a la reparation
integrale du dommage qu'il a subi. On ne peut
pas mieux se contredire.
On crée aussi, volontairement ou non, une con
fusion entre la nature des indemnités accordées
pour la reparation integrale des dommages subis
et les bénéfices dits de- guerre ou exceptionnels,
qui ont pu ou pourront être réalisés par des sinis
trés.
On tend, sciemment ou non, au ministère de
l'Intérieur, a poursuivre contre une catégorie de
citoyens, les sinistrés, des operations fiscales d'une
nature spéciale qui, si ©lies sont fondées en ce qui
concerne un petit nombre de ces citoyens, doivent
être dans les attributions du Ministère des Finan
ces.
On tend, ouvertement ou non, a modifier et a
fausser l'esprit de la loi du 10 mai 1919; a en
faire une loi non plus de reparation strictement,
mais d'ordre fiscal comme- celles sur les bénéfices
de guerre ou exceptionnels; a faire décréter que
les indemnités de remploi sont ou peuvent être
considérés comme de même nature que les béné
fices de 'guerre ou exceptionnels; et, enfin et
conséquemment, a limiter ces indemnités comme
ont étè limitós les bénéfices de guerre ou excep
tionnels, sans plus tenir compte du droit, si sou
vent proclamé, de tout sinistré a la reparation inté-
grale du prejudice qu'il a subi.
Les Beiges non sinistrés garderont leurs gains,
sauf a payer la taxe. Aux Beiges sinistrés, on
vole ces gains dans leur entièreté. IIs auront eux,
dans toute Ia force du terme, travaillé au profit
du roi de Prusse.
Cette distinction entre Beiges non sinistrés et
sinistrés, 'est d'une revoltante iniquité.
On invoque les consequences désastreuses de
1'application de la loi du 10 mai 1919, qui était
considérée comme une loi de justice. Si les finan
ces de l'Etat doivent en souffrir, 11 appartient au
ministère des Finances de prendre des mesures'
et de répartir' sur tous les citoyens beiges des
charges qu'il est profondément injuste de vouloir
impóser a une seule classe de citoyens,les sinis
trés.
On ne tient aucun compte, en proposant lés mo
difications que contient le projet de loi, du pre
judice considerable qui sera causé aux tiers prê-
teurs de bonne foi.
Des sommes considérables ont été avancées a
des sinistrés, pour leur permettre de rétablir leurs
industries, en immeubles, matériel, matières pre
mières, moyennant la dation en gage des indemni
tés qui leur seraient allouées par les juridictions
des dommages de guerre.
Que vaudra encore la créance de ces prêteurs?
Dans I'avenir, quel sinistré pourra encore trou-
ver du crédit basé sur une dation en gage d'in-
demnités
Kamer van
VolScsviieftecjenwöor'eSïSJ®**531
VRAAG VAN DEN HEER GLORIE
De aannemers van Kemmel en de geteister1-
den der verwoeste streek van Iper klagen ei-
over dat het vervoer per spoorweg naar Ypei
niet regelmatig gebeurt, 't zij dat de statie mm
ingericnt is voor een druk verkeer, 'L zij vooi
'elk andere reden.
Deze onregelmatigheid van het vervoer ver-
moeilijkt de ondernemingswerken, dwars
boomt de beste pogingen en hindert in groote
mate het herstel der verwoeste streken.
Vindt de heer minister niet dat het noodig
wezen zou onmiddelijk maatregelen te nemen
ten einde? aan de belanghebbenden voldoening
te geven
Antwoord van den minister. -De werken
van aanleg der statie van \per zijn bezig en
onderrichtingen zijn gegeven omdat zij met
spoed zouden voortgezet worden. De regelma
tigheid van het vervoer zal verzekerd worden
zoohaast de werken zullen voltrokken zijn, en,
in afwachting, zal alles in 't werk gesteld wor
den om het meeste voordeel uit de tegenwoor
dige inrichtingen te trekken.
treinstilstand/— kruiskalsijde.
Wij vernemen dat deze dienst in t kort zal
heringericht worden.
ZILLEBEKE
DOMMAGES DE GUERRE
Réponse complémentaire donnée par le mi-
nistre de l'Intérieur a une question posée par
M. le Sénateur E. Nolf
D'après les rènseignêments donnés par M. le
président de la cour des dommages de guerre
de Gand, le nombre des audiences tenues jus-
qu'a ce jour par les différentes charabres du
tribunal des dommages de guerre dA pres est
le suivant
ie chambre, 46; 2" chambre, 32; 3" chambre,
78; 4e chambre, -78; 5e chambre, 86; chambre
des référés, 5.
Les cinq autres chambres üu tribunal des
dommages de guerre d'Ypres sont en voie d'or-
ganisation.
HEROPBOUW der ONROERENDE GOEDEREN
VOOR REKENING DER GETEISTERDEN
Als antwoord op eene vraag hem gesteld door
den heer Senator De Bast, heeft de minister van
Binnenlandsche Zaken onder ander verklaard
1) Dat de heropbouw eerst in de aangenomen
gemeenten zal begonnen worden.
2) Dat al de genomen verbintenissen zullen
geëerbiedigd worden en dat de geteisterden die
een akkoord gesloten hebben met den Staat
hunne woningen zullen heropgebouwd zien in
de voorwaarden bepaald in hun kontrakt en
volgens de bepalingen van de wet van 10 Mei
1919 op het herstel der oorlogsschade.
3) Dat, in beginsel, niets veranderd is aan het
programma voor den heropbouw, maar dat de
minister nochtans bijzondere schikkingen ter
studie heeft gelegd om ingelascht te worden
in de kontrakten die nog niet gesloten zijn, en
dit om meer doelmatig de rechten van den Staat
en die der geteisterden te vrijwaren.
YPSSES
Séance du Conseil communal
du sarnedi 21 aout 1920
La séance s'ouvre a 11 heures. Sont présents
M. Colaert, bourginestre, président; MM. Vanden
Boogaerde et Sobry, échevins; MM. Iweins, Dhu-
vettere et Bouquet, conseillers; M. Versailles, secré
taire.
MM. Struye, Seys et Lemahieu se sont fait
excuser.
La séance s'ouvre par la lecture clu procés-ver
bal de la reunion précédente (17 juillet). Ge pro
cés-verbal est trés intéressant. II en résulte, en
tre autres points (car nous devons forcément en
passer sous peine d'etre trop long)que
La commune d'Ixelles a fait cadeau a la ville
d'Ypres de deux tombereaux neufs pour le ser
vice des vidanges (c'est un beau geste).
La Gonseil a protesté contre le projet des
Ponts et Ghaussées de créer autour d'Ypres une
grande route dans le but de permettre de contour-
ner la ville au lieu de la traverser.
MM. Swyngedauw Gh., Gaimant A., Angii
tis Alph. et Van Niëuwenhove Aimé, ont été dési-
gnós pour répartir entre les ayants-dröit les fonds
mi
re?us pour le cantonnement des troupes
raises.
Remplacement ii donner au nouveau
d'eau ;i constrnire a fait Pobjet d'une.lèj)^
cussion (la question ne pa rail. pas encoja
chée).
Le Gonseil fait des démarches p0ur Q
qu'iila. gare d'Ypres les voies soiont stir%
afin quo le passage des cliaussées de yj^
ghe et de Dickebusch se fasse par defl
voies et ne soit plus jamais entravé.
Un reglement sur la circulation
ruines a été adopté. Les propriétaires et
locataires peuvent seuls circular sur leurs
Tont ouvrier doit justifier sa présence pa,
carte spéciale,
Le drapeaii (les anciens 'combattants
conté 2.100 francs, la ville intervient p0Ut
subside de 500 francs.
Une foule de décisions, concernant la
verture des différentes écoles communales
traitement de leur personnel, Ont été prises
La démission offerte par M. Craenenbp,
de ses fonctions de sergent-major de p0üce
acceptée.
La ville, sur injonction du haut commisi
royal, augmente le nombre des agents de p,
(faute de logement, ceux-ci n'ont pas encore
pu entrer en fonctions).
M. Goetinck,. professenr a l'Ecole de must
est admis a faire valoir ses droits ii la pensio
partir du 31 aout 1919.
Le Gonseil communal aborde ensuite son
du jour.
2° Communications.
Le. Conseil ©met une requête afin d© voir
ter officiellement le plan complet et definite
la ville. Jusqu'ici il n'y a encore que des décisi
officieuses. A ce propos, les conseillers prote;
contre diverses mesures de reconstructions
meubles en ville, mesures que prend le haut
missaire royal sans jamais consulter l'auta
communale.
Le Conseil désire voir mettre en état sans rt
la canalisation des eaux de l'Etang de Dickete
et écrit a cette fin au haut commissaire royal.
En ce moment il est 1 heure. La séance est
pendue afin de permettre aux conseillers
restaurer. On apporte sur la table des tart)
fourrées et des bouteilles de bière; et a 1 h.
avec des forces ainsi renouvelées, le Conseil e
tinue ses travaux.
La Républiqne de Chine a fait cadeau a Har
d'Ypres d'une somme de 50,000 francs (encon
beau geste). Celle-ci sera consacrée a joindr?
musée d'Ypres, a reconstruire, une exposition
manente des produits de ['industrie chinoise,
3° Vidanges et propreté pnblique, convenl'w
En vertu de la convention proposée, la i
paiera 25 francs par jour a M. E. Swyngedi
pour la direction et la responsabilité des trav
Elle lui fournira le matériel et les ouvriers.
service reviendra a 3,000 francs par niois! C
énorme, mais comme la ville pourra a tout
ment y mettre fin moyennant un préavis de qui
jour, le Conseil accepte le contrat pusqu'il n
pas moyen de faire autrement.
4" Vidanges et propreté, compte 1914-1915,
11 est dü a M. E. Swyngedauw pour les tra*
de.vidanges et de propreté, qu'il a execute-
1914 et en 1915. le plus souvent sur réquisK'
des autorités militaires, un compte qui dnü
être soldé.
Le Conseil en ordonne le paiement, mais 0
réservant le cas écbéant un recoursaupFï
qui de droit.
En ce moment, il est trois heures, et nou?
grettons d'etre obligés de quitter, et. de ne
pouvoir assister .jusqu'au bout ii la séance. Ce
ci a duré jusque vers 5 heures.
Mededeelinsien
Yper, 23-8-20
Heeren,
Wij achten het ons een plicht U, in name
persche Ouid-Strijders te bedanken
gulhertige medehulp ons verleend door ue
Het I persche voor de inschrijving tota'E
schaffen van ons vaandel.
Met genoegen zagen wij, hoe iedereen
zi,jne bijbracht om ons die prachtige vla?
schenken.
■Ar
ft
