monsieur le Ministre,
liéponses aux Questions
l^&s Passe Ports.
je i'Association Commercials et
m' industrielU d'Ypres.
Association Commerciale et Industrielle
•v s a l'honneur d'attirer votre bienveil-
t attention sur les multiples inconvéni-
,ents du régime i
actual des passe-ports, entre
gplo-ique et la France, inconvénients qui
a ":f ,-„rtnut sentir sur la population du
surtout sentir sur la population du
se ^visté, du fait que celui-ci se trouve a
pays uc v a
proximitéde lafrontiere.
Ce régime constitue non seulement une
entrave h la renaissance du commerce de rio-
tre region, mais il est également défavorable
ux relations entre les réfugiés résidant en-
pore en France, faute de demeure, et leur pa-
trie de plus il fait obstacle aux visites des
families Franfaises aux tombeaux de leurs
morts, et des excursionnistes francais a nos
ruines et champs de bataille.
En son assemblée générale du 5 février
qernier,notreassociationadécidó devous en-
voyer un vceu en faveur de la suppression
des passe-ports et du retour a la liberté d'a-
vant guerre.
Nous nous permettons de vous transmet-
tre cette décision avec l'espoir que la voix
de notre association, jointe aux protestati
ons d'autres organismes beiges et francais,
aura pour heureux effet d'amener la suppres
sion d'un régime qui entrave aüssi grave-
ment les bonnes relations entre les deux
pays.
Véuillez agréer, Monsieur le Ministre,.
l'assurance de notre considération distin-
guée.
Le Secrétaire,
R. DECLERCQ.
Vper
Le Président,
H. VERMEULEN.
Küttefeest
Nous devons en outre veiller, avant qu'il
ne soit trop tard, a ce que nos sintstrés ne
soient pas encore une fois les dupes de la fa-
pon dont Limpót sera calculé.
Or, il nous revient que, pour les commu
nes du Sud de notre arrondissement, lejury
qui statue sur le chiffre de l'impöt siège a
Menin, et qu'il se compose exclusivement de
personnesdemeurées de l'autre cóté du front
Elles n'ont done pas la moindre idéé des con
ditions extraordinaires du commerce dansla
zone militaire anglaise et sont absolument
incompétentes, pour ne pas dire plus.
Nos mandataires devraient être mis au
courant decequise passe.Nos amis de Ploeg-
steert, Messines. Wytschaete et Neuve-Egli-
s.e se plaignent avec raison. Qu'ils se réu-
nissent et fassent valoir leurs griefs
TeYper is'f twee Zondagen kermis geweest. Voor
de eerste maal sedert den oorlog werd de Katte-
feest gevierd. Niettegenstaande de foor weinig
aantrek opleverde'was er nochtans machtig veel
volk. De jongelingen, gekomen uit alle hoeken van
het arrondissement, hebben hun hart kunnen opha
len want de orgels draaiden langs alle kanten...
De muziekkring Ypriana had het goed ge
dacht opgevat den eersten Zondag een uitstapje
te doen in stad.
De geleider M. Van Egroo heeft de Yperlingen
vergast op een welgekende volksmarsch. Recht
over de Halle werd ze gespeeld en 't was van
Reusje komt de Thouroutpoort in,
de Thouroutpoort in,
al dansen in
Keere weerom, Reusje, Reusje,
Keere weerom, Reuzegom.
Bravo, Chef, 't deed ons toch zooveel deugd
aan 't hert
Zeg, Sissen, is 't waar wat 't Leeuwtje zou ver
teld hebben aan Jan, dat onze Reus Goliath ook
terugkeert uit ballingschap
Indien dit waar was, oh dan zou de groote
klokke luiden en 't ware nogeens feest in Yper
't Ypersch kind.
Les Benefices de Guerre.
Nous n'avons évidemment pas, dans notre
Journal, a trouver mauvais que la loi sur les
benefices de guerre soit appliquée même aux
anciens habitants de la zóne dévastée qui pen
dant les années de guerre ont fait des bénéfi-
ces exceptionnels. La Belgique a besoin d'ar-
•8ent, et il n'est que juste que ceux qui ont
putirèrprofitdesévénements que nous avons
vécus paient plus que les autres.
Mais il n'y a pas a perdre de vue que lors-
jlu il s agit de sinistrés le paiement de eet
lmPÓt ne peut se faire que par déduction opé-
ree sur le montant des indemnités qui seront
rec°nnues par le Tribunal. Le paiement de
Cet impot doit done resteren suspens jusqu'
au jour de ce règlement.
poséespar nos représentants
a Monsieur le Ministre Van de Vyvere.
Les annates parlementaires du 8 février
donnent les réponsesfaitespar M. le Ministre
aux questions cfue lui a posées M. GLORIE
et que nous avons publiées dans notre nu
méro du 29 janvier dernier.
Le défaut de place ne nous a pas permis
jusqu'ici de les reproduire. Nous les donnons
ci-apres.
Nos lecteurs leur donneront bien les com-
mentaires voulus sans que nous ayöns besoin
de lesy aider.
Réponse a la ri-question.
i° L'hospice pour femmes aliénéesd'Ypres
sera remis en état en vue d'y loger les fnagi-
strats. et fonctionnaires des tribunaux des
dommages de guerre et de première instance
Le programme des travaux en cours d'exé-
cution comporte l'aménagement de 83 locaux
qui seront habitables fin mai et de 48 locaux
qui seront mis a la disposition des intéressés
dans le courant de juin.
20 La restauration des immeubles ci-aprèsa
été entreprise en vue d'assurer le logement
des ouvriers sans abris
A. L'école de la Sainte-Famille:
II a été convenu avec la communauté reli-
gieuse, propriétaire de ce batiment, que la
moitié de celui-ci sera réservée au logement
d'ouvriers sans abri
B. Cercle militaire:
Le propriétaire est d'accord pour réserver
entièrement ce batiment au logement d'ou
vriers;
C. Hospices des aliénés-hommes
II est convenu avec la commission des hos
pices que la partie du batiment reconstruite
servira a loger des ouvriers tra'vaillant a la
reconstruction de la ville
D. Hospice Notre-Dame:
La restauration partielle des batiments an
nexes est effectuée dans le but d'abriter les
services publics de la police et des pompiers
d'Y pres.
li. Une cinquantaine demaisons ouvrière.s
ou bourgeoises sont sur le point d'etre ache-
vées et pourront au besoin être mises'tempo-
rairement a la disposition des magistrats et
du personnel judiciaire.
M. le haut commissaire royal a obtenu l'ac-
cord des propriétaires et a prié M. le com
missaire principal de s'entendre avec le per
sonnel des tribunaux.
En règle générale, aucune clause garantis-
sant que les immeubles reconstruits seront
provisoirements affectés au logement des
magistrats, n'a été insérée dans les contrats
de reconstruction.
Les accords avec les propriétaires ont été
faits a l'amiable. Le prix de location, qui dé-
pend de l'importance du logement, doit être
convenu entre le propriétaire et le locataire.
Si les propriétaires se montraient par trop
exigeants, l'Etat pourrait recourir a la réqui-
sition des immeubles nécessaires, en vertu
de l'arrêté-loi du 19 aoüt 1917.
Jetiensa ajouter cependant que tous ces
immeubles seront rendus a leur destination
le plus tót possible.
ïlimporte que lescouvents, pensionnats,
hospices et autres établissements de ce genre
puissent reprendre leur haute mission chari
table et sociale.
1" La restauration partielle de la prison
d'Ypres sera vraisemblablement terminée
vers la fin du mois de mai prochain.
Les travaux comportent la remise en état
d'une vingtaine de cellules ainsi que l'amé
nagement de certains corps de bfitiments
d'administration
20 La restauration de l'ancienne caserne d'in-
fanterie d'Ypres est en voie d'exécution.
La reconstruction de la moitié du batiment
est terminée.
Cette partie a été mise a la disposition des
tribunaux des dommages de guerre qui en
ont pris possession.
Lés travaux de restauration de la seconde
partie sont poussés activement et si les. pro
visions se réalisent, ils seront achevés pour
la fin du mois de mai prochain.
Cette partie est réservée aux tribunaux de
première instance.
Réponse ala 1° question.
i° Les dispositions del'article 5 de la loi du
8 avril 1919 étant générales, toutes les com
munes adoptées y sont soumises.
Sont actuellement adoptées les communes
de Bas-Warneton, Becelaere, Bixschoote,
Boesinghe, Brielen, Confines, Dickebusch,
Dranoutre, Elverdinghe, Gheluvelt, Ghelu-
we, Hollebeke, ITouthem, Kemmel, Lange-
marek, Locre, Messines, Neuve-Eglise, Pas-
schendaele, Ploegsteert,Poelcapelle,Rening-
helstSaint J eanVlamerti ngheVoormezeel e
Warneton, Westoutre, Woesten, Wulver-
ghem, Wytschaete, Ypres, Zantvoorde. Zille-
beke, Zonnebeke, Zuydschote, Wervicq.
20 a) Les plans d'alignement etd'aménage-
ment des communes suivantes sont approu-
vés: Bixschoote, Boesinghe, Brielen, Dicke
busch, Gheluwe, Hollebeke, Langemarck,
Messines, Passchendaele, Poelcapelle, Saint
Jean,Voormezeele,Wytschaete, Ypres (sous
certaines réserves), Zantvoorde, Zillebeke,
Zonnebeke, Zuydschote.
bQuant au règlement de police sur les
batisses, les réglements communaux en vi-
gueur avant la guerre ayant paru adéquats',
ont été maintenus en vigueur.
La, oüaucun règlement n'existait, le règle
ment type de l'Office des régions dévastées
a été appliqué.
3° Toutes les communes adoptées de l'ar-
rondissement ont présenté leur plan d'aligne
ment. Ceux qui'ne sont pas encore approuvés
sont a l'examen soit du conseil interministé-
riel, soit des départements compétents (tra
vaux publics, agriculture, etc.).
40 II s'est présenté des difficultés trés gran-
des, au point de vue technique, et l'énormité
de latache a accomplir explique les retards.
Ce qui importe plus que d'en analyser les
causes, e'est d'activerla solution. Mon dépar
tement s'y emploie avec activité.
Réponse a la 30 question.
Ainsi que l'honorable membre le signale,
un retard appréciable s'est produit dans la li
quidation des sommes allouées a l'interven-
tion des Coopératives des dommages de
guerre. Ce retard provenait du bureau cen
tral des cessions et nantissements,dépendant
du département des finances, qui n'a pu faire
face a l'arrivée croissante des pièces qui lui
sont soumises nécessairement avant tout
paiement.
Pour mettre un terme a cette situation, ce
bureau a été transféré a mon département par
un arrêté royal du 18 décembre 1920. Des
mesures ont été prises immédiatement pour
le mettre a jour. Dès a présent, e'est chose
faite, et les ordres de payement ont été trans
mis au service de la liquidation. Ce service
a été renforcé momentanément a son tour-
