Aux Chambres
Oorlogsschade-Dommages de guerre
(Suite et fin)
M. Glorie continue
Mais le gouvernement présente un argument
d'ordre financier il faut changer la loi parce que
„os finances sont en mauvais état. Cen'est pas un
argument a opposer a nos sinistrés. J'estime, quant
amoj> qu'il ne peut pas être invoqué dans un débat
comm'e celui-ci. En réalité, la dette contractée vis-
a-vis des sinistrés est une dette sacrée. Sa liquida
tion ne peut comporter aucune espèce de marchan-
dage, et si notre situation financière est telle qu'il
taut faire des économies, j'estime qu'il n'est pas
possible de réaliser ces économies sur le dos des
victimes de la guerre. Trés bien sur de nombreux
bancs.)
Et puis, messieurs, nous espérons bien que les
contribuables beiges ne seront pas seuls a suppor
ter cette charge nous avons une débitrice, l'Alle-
jnagne, et nous espérons que les alliés trouveront
te moyen de forcer l'Allemagne a payer ce qu'elie
doit. (Nouvelles approbations.)
A eet égard, j'ai lu dans divers journaux qu'on
envisage l'hypothèse oü l'Allemagne collaborerait
directement a la reconstruction des régions dévas-
tées. Si ce système peut,"dans certaines régions,
offrir des avantages, j'estime qu'il peut difficile-
ment recevoir une application chez nous nous
avons chez nous la main-d'oeuvre et les matériaux,
il ne nous manque que l'argent.
Af. Tschoffen. Et puis, on a assez vu les
Allemands. Trés bien applaudissements)
Af. Glorie. Nous ne pöuvons pas admettre
.qu'a une époque de crise et de chömage les bras
allemands viennent faire la concurrence, chez nous,
a la main-d'oeuvre beige. (Trés bien
Voila done les arguments développés par le gou-
-vernement d'un cöté, le gouvernement s'est mon-
tré trop large vis-a-vis des sinistrés je crois avoir
fait justice de eet argument. Un second consiste a
dire qu'il faut absolument changer la loi pour sau-
ver les finances de 1'État je viens de dire ce que
y'en pense, et j'espère que mon opinion sera parta-
gée par la majorité de la Chambre.
En réalité, la question qui se pose aujourd'hui
off re d'autres aspects. Si rious adoptons la loi nou
velle, les indemnités aux sinistrés seront réglées, a
partir de demain, d'après les régies que cette loi
nouvelle consacre. Or, les sinistrés qui ont eu eet
Lavantage d'habiter les régions oü les tribunaux
[■fonctionnaient plusrapidement etmieux ontvuleurs
indemnités réglées d'après la loi du 10 mai 1919.
iCela créera une inégalité entre les,sinistrés, et ce
•seront précisément les plus éprouvés parmi eux,
ceuxqui se sontheurtés ades tribunaux enconibrés,
[qui se trouveront désavantagés.
L'honorable M. Jaspar, interrogé a ce sujet au
Sénat, lorsqu'il a fait part de son intention de
I modifier la loi, s'est exprim'é ainsi Ce qui est
acquis, restera acquis. II me semble que, dans un
pays qui se réclame d'un régime égalitaire, cela
seul suffirait pour condamner une loi comme celle-
|-ci. En Belgique, nous ne pouvons pas souffrir un
i système d'inégalité. (Trés bien
D'autre part, si nous adoptons la loi qui nous
lest soumise, quel en sera l'effet sur le moral des
sinistrés C'est un point qui a son importance.
J'ai lu dernièrement, dans un journal, que les
sinistrés avaient tort de faire interpeller a la Cham-
bre, que Ton connaissait la situation des sinistrés,
qu'ils pouvaient avoir confiance que l'on s'occupait
d'eux.
I Dans les milieux gouvernementaux, on en pense
5 sans doute différemment, et j'espère qu'il ne sera
Pas nécessaire que lés sinistrés viennent eux-mêmes
I aBruxelles pour faire connaitre leur situation.
I Le Fonds du roi Albert allait faire en sorte que
Pas une familie ne resterait errante sur le sol natio-
nal nous savons ce qui est advenu de cette
f promesse.
Les tribunaux allaient liquider rapidement les
[dommages de guerre nous savons également oü
I nous en sommes.
I La liquidation des indemnités allait se faire d'une
man'ère trés rapide, normale et régulièreici encore,
nous n'avons connu que des déceptions.
Ln somme, la situation peut se résumer comme
suitde grandes promesses, de grandes espérances
et de trés grandes déceptions.
A ce moment-ci encore, il y a de nombreux sinis
trés en France et ailleurs, a I'étranger, qui ne par-
viennent pas a rentrer dans les régions dévastées.
D'autres, qui ont une confiance absolue dans les
systèmes inventés par le gouvernement, se mettent
a b&tir et doivent, k un moment donné, arrêter le
travail de reconstruction, parce que les indemnités
qui leur reviennent ne sont pas payées d'une manière
régulière et normale comme elles devraient l'être.
Enfin, il y a des milliers de sinistrés qui vivent
dans des baraquements, des espèces de petits chü-
lets, improvisés, assez riants quand on les voit en
touriste sous le soleil.d'été, mais qui sont loin d'être
confortables. J'ai interroge a ce sujet des sinistrés,
et savez-vous comment on m'a dépeint la situation?
En été, m'a-t-on dit, on y rótit en hiver, on y
gèle, et quand il pleut, on peut sortir son parapluie.
Cette situation ne peut perdurer.
Quoi qu'il en soit, ie sinistré a confiance malgré
tout; malgré tout, il espère, et il espère parce qu'un
engagement a été pris vis-a-vis de lui il a con
fiance paree que la loi du 10 mai 1919 est la, cette
loi qui, d'après lui, doit rester intangible et qui est
le symbole de toutes ses espérances. Mais si vous
allez porter atteinte a cette loi, si vous allez
restreindre les effets de celle-'ci, comment le sinistré
aura-t-il encore confiance, comment pourra-t-il
encore se reposer sur les promesses du gouverne
ment II n'y aura plus de confiance chez lui II
n'y aura plus quë des sinistrés désespérés. En
effet, si l'on modifie la loi, qui dira aux sinistrés
que demain un autre M. Van de Vyvere ou un
autre M. Jaspar, sous prétexte de nouvelles diffi-
cultés budgétaires, nevapas restreindre de nouveau
le droit qui a été reconnu aux sinistrés, et peut-
être l'abolir C'est pour cela que j'invite la Cham
bre a réfléchir avant d'émettre son vote je l'invite
a songer au moral des sinistrés, a songer qu'en
votant une loi modifiant notre législation sur les
dommages de guerre, le moral des sinistrés sera
profondément atteint.
J'ajoute une autre considération nous devons
Craindre de porter atteinte a des droits privés par-
faitement legitimes. Vóici un exemple des indus
tries de Roulersla région de MVan de Vyvere
se proposaient, a un moment donné, d'acheter de
l'outillage en Angleterre. A cette époque, le change
était trés élevé et, par conséquent, les prix exces
ses. Or, il était question alors de modifier la loi
sur les dommages de guerre en y introduisant ce
tout petit texte qui a passé inapergu et qui allait
permettre a M. Jaspar de modifier les coefficients,
Trés inquiets au sujet des modifications éventuelles
de la législation sur la réparation des dommages,
ces messieurs se sont mis en rapport avêc le gou
vernement même et lui ont demandé s'ils pouvaient
acheter l'outillage en question en Angleterre avec
la certitude que l'on'tiendraitcompte plus tard des
prix effectivement payés. Le gouvernement a
répondu que la loi existait toujours et qu'on pou-
vaif avoir plei'ne confiance. Les intéressés achetè-
rent done le dit matériel en Angleterre. Mais,
entretemps, on modifia la loi, et c'est le danger que
je dénonce.
Af. Lemonnier. On avait même répondu par
écrit a ces messieurs.
M, Glorie. Parfaitement. Je disais qu'entre-
temps on modifia la loi. Voila le danger. Quand
ces messieurs se présenteront plus tard'devant le
tribunal des dommages de guerre, comme ce
tribunal sera lié par les coefficients du gouverne
ment, ils obtiendront peut-être la moitié ou le tiers
des prix qu'ils ont payés en Angleterre avec de
l'argent qui n'était pas a eux et qui leur a propa-
blement été prêté par des banques sur la foi de
la même loi du 10 mai 1919. Je ne puis done asséz
mettre en garde la Chambre quand on lui propose
de modifier la loi sur les dommages de guerre. Je
crains que ce qui s'est .produit a Roulers ne se
renouvelle.
Non seulement en modifiant la loi nous risquons
de porter une atteinte grave a des intéréts privés,
mais aussi a l'autorité et au prestige de l'Etat. A
force de changer les lois, celles ci deviennent quel-
que chose d'inopérant, sans vertu, sans valeur, et
la loi n'est plus que l'fndfcatfon cFune volonté
éphémère. Les meilleurs auxiliaires de l'anarchie
ne seraient-ils pas les législateurs qui modifient les
lois suivant leurs caprices et leurs fantaisies
Je me résumé done. Les arguments du gouver
nement sont spécieux, et je vous ai dit pourquoi.
II faut éviter de créer une inégalité entre les'
sinistrés et de porter atteinte k leur moral il faut
prendre garde de ne pas blesser des intéréts privés
parfaitement légitimeset il importe de ne pas nuire
a l'autorité de l'Etat et au prestige des lois.
C'est dans ces conditions que je tiens a déclarer
que, si le projet conserve son caractère de loi
modificatrice de la loi du 10 mai 1919, je ne pour-
rais pas le voter, et, dans ce cas, je ne pourrai
qu'engager les membres de la Chambre a repousser
ce projet qui, demain, serait considéré par tous
les sinistrés comme un manquement a la parole
donnée, comme la méconnaissance d'un devoir
élémentaire et peut-être, messieurs, comme une pro
vocation et un défi. (Trés bien trés bien sur de
nombreux bancs.)
In de laatste zitting der Scheidsrechterlijke Kommis
sies werd de schade op len Augusti 1914, als volgt
vastgesteld voor de hiernavermelde geteisterden
Dans la dernière séance des Commissions Arbitrates
la valeur des dommages au lr aoüt 1914 a étéfixée
comme suit pour les personnes ci-dessous
Vervolg Suite
Gemeente BOESINGHE
Verhack Camille
fr.
3346
Debey Cyrille
8535
Robijn Camille
405
VlLLE DE COMINES
Vanakere Auguste
fr.
2230
D'Hondt-Cael
2263
Casier-Dujardin
1643
Deback Jules
1585
Ve Verhelst-Capon
1289
Cnockaert-Ballois
899
Pannecoucke Louis
1354
Désiré Lobeau-Demeyere
2083
Jules Bream-Catteau
1783
Hennion-Blieck
1867
Jules Lebleu-Sachelandt
1668
Castelein Pierre
3250
Desmedt Emile-Julien
1326
H. Logies-Delaye
1490
Minnekeer Alphonse
2106
Gemeente DiCKEBUSCH
Truant Emerence
fr.
1468
Gemeente GHELUVELT
We Knockaert Virginie
fr. 1
12.260
We Louis Cardoen-Vanhaverbeke
2160
Jules Borteel-Timperman
1920
Hemerijck Alois
8295
Léon Devisscher-Deboutte
4338
We Derudder-Cardoen
2008
Jules Salens-Dumon
1590
Amand Decoene-Perneel
6032
Edmopd Verbeke-Milleville
1000
We Emilie Knockaert-Busscher
1568
Verbeke-Titeca
1784
We Houdendijcke-Santy Julienne
1770
Gemeente KEMMEL
Boeyaert Alois
fr.
968
Coppens Alice
3570
Temperman Charles
945
Cardinael Camille
2120
Gemeente LANGEMARCK
Beernaert Auguste
fr.
7431
Ghesquieres Henri
10.743
Hoorelbeke Petrus
3322
We P. Defever, Alixe Sennesael
1577
Smagghe Henri
991
Blomme Jerome
1900
Dewachter Camille
1142
Van Thuyne Isidore en Meesdom Emile
6275
Platteeuw Auguste
876.50
Bourgeois Henri
1305
Dalmagne C.
1951
Pollet Henri
8030
De Brouwere
1197
Gemeente MOORSLEDE
Staessens Florimond
fr.
3000
Vande Candelaeré Aug.
4350
Kinders Bol
5900
