Oorlogsschade-DommagBs de yüerre
de
^"tions qui lui paraissent susceptibles
réfnfson attention.
tre part, la Fédération des Coopératives,
3 nie central, compte solliciter ses avis chaque
of£an des conflits surviendront entre elle et des
f0'S ératives locales ou régionales et qu'elle esti-
«fonHrp Hes mesures vis-a-vis Hp
devoir prendredes mesures vis-a-vis de
niefa j £||e évitera ainsi le reproche de faire de
f'bitraire administratif et pourra agir avec une
'3f 'té accrue du fait qu'elle se sera mise préala-
aU ent d'accord avec une Délégation composée
'hommes appartenant a toutes les opinions, repré-
d ntant aussi bien les Flandres que la Wallonië, et
dont l'impartialité ne pourra être discutée en raison
de leur communauté d'idées et d'intérêts avec Ja
masse dessinistrés.
La direction de la Fédération mettra a la dispo
sition de la Délégation la documentation qui
lui paraitra nécessaire pour remplirconvenablement
sa mission, en dehors de celle qu'elle pourra puiser
eile-même dans l'étude sur place du fonctionnement
de nos divers services.
II appartiendra a la Délégation Permanente
des Sinistrés, instituée récemment auprès de la
Fédération, de vous dire, aux prochaines assem
bles, ce qu'elle pense du fonctionnement de nos
divers services. La Fédération, selon la parole
de notre président du Conseil, M. Ie Ministre
d'État Levie, est une maison de verre Elle le
sera mieux encore par l'intervention de Ta Déléga
tion, qui póurra poursuivre sa mission en toute
jndépendance.
L'e Gouvernement vient de manifester une nou
velle fois toute la confiance qu'il a dans les coopé
ratives agréées par la Fédération, en recourant a
elles pour la conclusion de transactions dans les
limites fixées par l'article 42 de la loi du 25 avril
1920, c'est a-dire jusqu'a 10.000 frs maximum.
M. le Ministre des Affaires économiques a, en
effet, decidé de recourir, pour les transactions
comme pour 1es avances, a l'intermédiaire Mes
coopératives pour dommages de guerre, dont l'in
tervention consistera a provoquer des transactions
en grand nombre, de manière a désencombrer le
röle des tribunaux de dommages de guerre et a
accélérer la réparation des dommages subis par les
pètits sinistrés.
Ce sont les coopératives qui, après s'être mises
d'accord préalablement avec le sinistré, constitue-
ront le dossier, et, après l'avoir mis au point,
fixeront avec leur membre les bases d'une transac
tion qu'elles soumettront ensuite au commissaire
d'État désigné a eet effet par le commissaire princi
pal. Des instructions ont été données par M. le
Ministre Van de Vyvere pour que ce soit toujours,
autant que possible, le même commissaire d'État
qui traite avec les mêmes coopératives.
L'accord étahli, la transaction sera constatée par
un acte passé entre le sinistré, d'une part, et le
commissaire d'État, d'autre part, et visée par le
commissaire principal, qui transmettra le dossier a
la Fédération des Coopératives. Celle-ci, après
examen, procédera a la liquidation du montant de
la transaction, comme elle le fait lorsqu'il s'agit
d'une avance. Ces transactions seront liquidées au
moyen du produit de l'emprunt, qui ne pouvait
recevoir une meilleuredestination.
Nous sommes persuadés que les coopératives
vont s'atteler a cette tache nouvelle avec le même
esprit de dévouement désintéressé qu'elles ont
apporté dans l'examen des demandes d'avances. 11
ne s'agit plus ici d'une solution provisoire et incom-
plète, dans l'attente d'un jugement définitif du
tribunal des dommages de guerre. 11 s'agit d'une
solution définitive, qui ne laisse aucune marge sur
laquelle on pourrait plus tard imputer le montant
d'une erreur oommise dans l'évaluation des dom
mages. C'est assez dire avec quel soin devront
être préparés et étudiés les dossiers relatifs aux
transactions.
Nous ne doutons pas un instant que l'expérience
'tentée par M. le Ministre des Affaires économiques
donnera les résultats satisfaisants qu'il en augure
et, dès lors, qu'une disposition nouvelle de la loi,
répondant au voeu exprimé récemment a l'assem-
blée de Dinant, portera le montant des transactions
50.000 francs, étendant Ainsi a un grand nombre
sinistrés, fortement éprouvés, les bénéfices
d'une mesure dont ne peuvent profiter actuelle- j
ment que les petits sinistrés.
Les coopératives, dans ce nouveau domaine
ouvert a leur activité, prouveront qu'aucun effort
ne les rebute lorsqu'il s'agit de participer utilement
a l'ceüvre de la restauration du pays.
In de laatste zitting der Scheidsrechterlijke Kommis
sies werd de schade, waarde 1914, als volgt
vastgesteld voor de hiernavermelde geteisterden
Dans la dernière séance des Commissions Arbitrales
la valeur des dommages 1914 a été fixée comme
suit pour les personnes ci-dessous
Gemeente BEVEREN (Rousselaere)
Vercruysse Felix fr. 65
Soete Frans 1115
Debacker Cyrille^ 60/
Demol Alóis 621
Debevere Francois 530
Desmet Alois 2310
Gemeente BOES1NGHE
Glorie Idalie fr. 400
Laleeuw Camille 980
Gemeente BRIELEN
Blankaert Servaes fr. 3057
Ville de COMINES
Ve Catteau-Minnekeer fr. 1461
Druefz Adolphe 1416
Derycke Jean 1667
Nolf Oscar 4140
Verschaeve Georges 1145
Albert Debeuf-Verschaeve 1228
Valère Decoker-Vallaeys 999
Sieuw-Deburck 2300
Henri Descamps-Laplace 1425
Emile Devers-Lemenu 2195
Stricanne-Descamps 1885
Henri Breyne-Broucque 1565
Loosfeldt Emile 1283
Debunne Auguste 1572
Jos. Overfeldt-Lagace 1633
Decorte Jules 2.390
Gemeente DICKEBUSCH
Devos Achille fr. 3125
Gemeente ELVERD1NGHE
Vandesteene Marie, we Honoré. fr.
Beeusaert Gustave
Storme Leopold
Gemeente GITS
Boutens René fr.
Boucque Charles
Wydooghe Herminie
Reynaert Charles
Braekevelt Edmond
Gemeente GHELUWE
Constant Clicque-Vanhee fr.
Gemeente HOOGLEDE
Cappelle Charles-Louis fr.
Anckaert Amelie, we Deraeve
Vandecaveye Leonie
Declercq, we Jacobus
Declercq Alois
Vermeulen Cyrille
Del forge Karei
Liagre Emife
Creus Constant
Dutry Gustave
Dujardin Robert
Gemeente KEMMEL
Durlou Henri fr-
Gemeente LANGEMARCK
Depuydt Alois fr.
Decramer Emeric
Vermeersch Jules
Bossaert Emma en Mariseau Clemence
Devos René
Commune de MESSINES
Bossaert Louis
Doise Henri
Tahon Emile
Depuydt E.
Tahon Charles
fr.
14.557
10.233
4935
6184
1708
fr.
Vansteenkiste Maria-Theresia
Gemeente LOCRE
Wyckaert Valère
Robyn Henri
Gemeente MOORSLEDE
Verkynderen Alphonse fr.
Depoorter Melanie
Wybo Victor
Bostyn Jules
Vandevoorde Gerard
Dobbelaere Henri
1569,40
9636,55
3500
3133
278
208
3629 -
700
978
2022
4080
3000
3425
5535
47.390
4065
6216
1385
1955
2010
3448
2284
14.998
3175
2706
5715
15.640
3230
6860
2185
1295
2200
3000
1700
3000
Gemeente OOST-NIEUWKERKE
Hallein Honoré fr. 2325
Noyez Alois 1515
Samyn Theophile 900
Gemeente PASSCHENDAELE
Christiaens Constant fr. 4075
Santy Jules 285
Stad POPERINGHE
Goeman Henri fr. 3862
Vanderbeke Ida 249
Darzeele Ida 573,
Vanspranghe Achille 260.
Rappelet Emile 991 -
Cousin Emile 440 -
Vanderghote Maurice 1543 -
Denaux Julien 294 -
Ghesquiere Elie 1657 -
Vandevoorde Henri 198-
Vanderplaese Coleta, we Blanckaert Ch. 435 -
Thulliez Jules 3516-
Gemeente RENINGHELST
De Backer Sidonie, we Heughebaert fr. 1761,5
Boudry Nathalie, we Vansteenland 974 -
Verkest Victor 13.922,!
Dumortier Victor 3269 -
Gemeente St JAN bij Yper
Balduyck Alphonse fr. 1075-
Gemeente VLAMÈRT1NGHE
Pyck Remi fr. 1725-
Berat Irma 2002 -
Boutteny Jules 650
Soetaert Celine en Marie 1365
Pinceel Adonie 860 -
Pyck Jerome 6090
Logie Alphonse 565 -
Gemeente VOORMEZEELE
Van Temsche Joseph fr. 9675
Hillewaere Louis 2070
Ville de WARNETON
Bossue Emile fr. 7159
Belpaire Georges 20.237
Leire Camille 2147
Delporte Jean-Baptiste 3274
Bourgeois Felicie de Bas-Warneton 16.492
Emile Gruson-De Rod 1839
Putman-Derudder 2319
Ville de WERVICQ
Pierre Cael-Dewaele fr. 2210
Emile Storme-Lelieur 3170
Theophile Fastre-Goemare 12.803
Charles Gobert-Gloribus 2.632
Charles Naessens-Verstraete 1481
Antoine Leconte-Morisse 3533,
Ildephonse Vanneste-Dewaele 1352,
Leopold D'Haène-Vaneenooghe 927,
Joseph Bloeck-Vanhuyse 1031
Cyrille Vandamme-Vanhuyse 452
Theophile Desbonnets-Vantomme 1093
Camille Depoortere-Vantomme 1323
Petrus Catry-Develter 1647
j Jean Lecoutre-Lemenu 876,
Gryson Julie, ve Leroy, ép. Geeraert et enf. 2036
Georges Defossez-Hervent 3684
j Léon Vanheule-Craynest 1491
Polydore Debacker-Ferla 1510
ComMune de WYTSCHAETE
Castryck Jules fr. 23.390
Fournier Julien 12.498
Stad YPER
Claereboudt Richard fr. 1420
Philippe Jacques 2950
Vanoverschelde Camille 1780
Vanhaecke Alphonse 1926
Landtscheere Hubert 5350
Carlier Georges 620
Bollaert Jean 775
Giller Albert 6.950
Vandenbussche Benoni 1525
Cnockaert Alphonse 2575
Gesquires Emile 2295
Vandenberghe Joseph 2570
Gemeente ZONNEBEKE
Poudersjean fr. 6000
,40
,60
50
,04
50
