SURPRISE
Première reunion administrative
du Conseil Communal de Comines
UITTREKSEL van een vonnis tegen-
sprekelijk uitgesproken door de Recht
bank van Eersten Aanleg van het
Arrondissement YPER, Provincie
West-V laanderen, zetelende te Poperin
ghe, den 21 Juni 1921.
ji n'y a pas bien longtemps un sinistré avait a
mparaitre devant l'une, des chambres de notre
Tribunal des Dommages de Guerre, qui devait
tuersur unedemande d'allocation provisionnelle.
me il arrive dans la généralité des cas, sinis-
et commissaire d'état n'étaient point d'accord
ant a Ia valeur des biens détruits en 1914. On
le (fiscuta pas longtemps, cette valeur devant être
^efinitivenient arrêtée .et justifiée lors du reglement
définitif des dommages subis par le sinistré, et le
Tribunal poüvant, pour le moment, pour déterminer
jes jndemnités a allouer a titre d'allocation provi-
•sionnelle, s'en tenir au chiffre proposé par le com
missaire d'état. Mais, a la grande surprise du
■sinistré qui avait contesté certaines évaluations du
commissaire d'état et fait toutes ses réserves, voilé
^uesans le prévenir le Tribunal lui a alloué, encore
qu'il ne demandait qu'uneallocation provisionnelle,
un jugement définitif, en prenant pour base les
chjffres proposés par le commissaire d'état.
Décidément ce Tribunal a voulu faire de la
justice par trop expéditive 11 aurait pu tout au
moins prévenir le sinistré qu'il allait prononcer un
jugement définitif, l'engager a fournir ses preuves,
les examiner ensuite et prononcer son jugement
après avoir entendu les dires du sinistré et apprécié
ja valeur des preuves qu'il aurait fournies.
Sinon Ie sinistré devra se dire, que n'ayant
même pas l'occasion de faire valoir ses moyens, il
est inutile de se présenter devant le Tribunal des
■dommages de Guerre, celui-ci étantdécidéd'avance,
pour sa facilité, a entériner les conclusions du
.commissaire d'état. Mais si le Tribunal multipliait
ces surprises, on pourraitlui en faire une autre ce
.serait de le supprimer, étant donné qu'il serait
-devenu inutile et dangereux, le commissaire d'état
devant seul avoir la parole.
Vendredi, 8 juillet, a 5 h. a eu lieu la lre séance
administrative du Conseil Communal de Comines.
M. J. d'Ennetières, bourgmestre, présidait,
Layant a ses cótés MM. le secretaire communal,
G. Vanneste, leséchevins, P. Van Raes et D. Soete.
Tous les conseillers étaient présents MM. A. Van
Elslande, H. Masquelin, B. Deltour, A. Boucken-
;he, G. Geuten, E. Ledoux, F. Louage et T.
'Warembourg.
L'ordre du jour était aussi important que chargé:
1° Communications diverses 2° Les comptes
•des hospices civils et du bureau de bienfaisance
3° Comptes de, la Fabrique d'église de Comines-
ten-Brielen 4° Tracé de plusieurs rues 5° Con
struction de la nouvelle école communale et de
l'hospice-hopital 6° Interpellation de M. Van El
slande sur l'organisation et le fonctionnement des
services communaux et de ceux soumis a la juri-
diction de l'Administration Communale 7° De-
mande de M. Geuten pour l'érection du monument
a I'honneur des soldats morts pour la Patrie, ainsi
lue pour la fixation de la fête nationale a la date
historique du 21 juillet. 8° L'expropriation des
immeubles pour remplacement du nouvel Hótel de
Ville (B. Deltour)9° Décision a prendre pour
'alignement de plusieurs rues, et mesures a pren
dre pour remédierau chomage 10° Règlement a
Compléter pour les constructions nouvelles.
Avant d'envamer les discussions sur les 10 points
administratis, M. le Secrétaire lit le procés-verbal
"f!?. 'a séance d'installation, après quoi M. le Bourg-
-mestre donne lecture de communications diverses.
M. Van Elslande demande la parole pour faire
Une m°tion sur la question des comptes commu-
"aux. 11 fait remarquer que la situation financière
'a commune doit être établie et connue avant
resoudre les divers problèmes qu'amène la res-
ration. Il a voultf trouver ces .comptes qu'on
l^Sa'| 'antot a Ypres, tantöt a Bruges, et prouve
necessité d'y voir figurer les dépenses et les
r° "s du ravitaillement et de la vente des charbons
6^ant ''occupation allemande.
>d' ^ourgmestre d'Ennetières semble d'abord
av's que 'e ravitaillement et la vente de combus
tibles échappent a la compétence de l'autorité
communale, mais il revient sur son opinion et
propose de remettre cette importante question a
l'ordre du jour pour une réunion prochaine.
On entama ensuite les comptes des Hospiëes
civils et du Bureau de bienfaisance.
M. Van Elslande appelle l'attention du Conseil
sur certaines irrégularités concernant l'emploi des
propriétés appartenant ces institutions charitables.
Une proposition de vente du terrain de l'ancien
hospice-höpital, puis la remise en état de la route
de Ten-Brielen Zantvoorde de même que l'éta-
blissement des chemins conduisant au nouveau
cimetière de Ten-Brielen sont des questions remi
ses a une autre séance a cause de l'étude plus
approfondie qu'elles nécessitent.
Vient ensuite l'éclairage public de Comines,
problème qui soulève des questions complexes de
droit beige et franqais. On décide enfin de s'adres-
ser a l'autorité municipale' de Comines (France)
pour en arriver a une solution équitable.
M. Deltour demande qu'on n'oublie pas l'éclai
rage a Ten-Brielen, tandis que M. Bouckenooghe
parie en faveur du Corentje et des autres hameaux
de la commune.
Lerepavagede la rue du Fort et la canalisa
tion des égouts de la ville viennent alors sur le
tapis.
M. Bouckenooghe fait remarquer que la canalisa
tion des égouts aurait dü être faite avant les travaux
déja exécutés et demande a qui incomberont main-
tenant les frais redoublés que cette imprévision
doit occasionner.
M. Van Elslande profite de l'occasion pour sig
naler d'autres abus et irrégularités résultant de
l'emploi de certaines propriétés.
II y a par exemple des chemins dans les champs
qui, par ordre de la commune, ont été doublés de
largeurVient ensuite le plan de l'agglomération
arrêté et modifié par une commission légalement
nommée, et revenu d'un voyage officiel inconnu,
sans nulle trace des modifications faites par la dite
commission. C'est done encore un travail a remettre
au point. D'autres parties du programme surchargé
sont encore effleurées, tellesla construction de la
nouvelle école communale et de l'hospice-höpital
la demande de M. Geuten concernant la date his
torique de la fête nationale la nomination de
nouveaux employés communaux la question du
chömage, etc. etc.
Dans ces discussions, chaque fraction du conseil
communal prend nettement position. Dans la
question des constructions communales, les archi-
tectes cominois sont trés justement proposés a la
priorité.
Quant a la date de la fête nationale. M. Geuten
ne veut pas démordre de la date du 21 juillet, et
dans sa fouge juvénile de combattant y rattache
même la qualité conditionnelle de vrai Beige
Ceci provoque une vigoureuse protestation pa-
triotique de la part de MM. d'Ennetières et Van
Elslande et généralisée au sein du Conseil.
M. Geuten avoue que ses paroles ont dépassé sa
pensée, mais reste convaincu de la légitimité de sa
date historique.
M. A. Bouckenooghe tout en se ralliant momen-
tanément a l'opinion de ses collègues, fait prévoir
le jour oü il proposera le 21 mai comme fête
nationale
Sur la proposition de M. le Bourgmestre d'En
netières, on décide de se tenir a la tradition du
dimanche qui suit la date du 21 juillet.
Enfin on aborde le chomage. C'est M. A. Bou
ckenooghe qui appelle l'attention du Conseil sur le
problème grave-et troublant du chömage. II faut
absolument qu'on remette nos ouvriers au travail.
L'hiver approche et la nécessité augmente mena-
qante. M. Deltour appuie de toute sa force les
dires de son collègue et trouve absolument néces
saire de créer un organisme pour procurer de
l'ouvrage aux Cominois en détresse. M. l'échevin,
Van Raes intervient dans le même ordre d'idées
et avoue qu'il a fait des démarches auprès du Haut
Commissaire Royal, a l'effet d'obliger les entrepre
neurs d'admettre les ouvriers de Comines aux
travaux a effectuer dans notre commune. M. Van
Elslande, d'accord avec les préopinants, propose
la création d'une Bourse de Travail, sans ajouter,
ce qu'il aurait pu faire, que déja des démarches en
ce sens étaient faites.
Cette idéé fut accueillie avec une enthousiaste
approbation.
La séance, levée après huit heures, sera reprise
jeudi prochain. (IBIS)
VILLE DE WERVICQ
Programme des Fètes a l'occasion du 21 Juillet 1921.
A 9 h. messe pour les soldats morts pour la
patrie, suivie d'une visite au cimetière.
All '/2 h. Te Deum.
A 2 Va h. Courses vélocipédiques. 250 fr. deprix.
A 3% h. Courses pédestres, vitesse et fonds.
A5ys h. Rassemblement de toutes les sociétés
de la ville. Cortège.
A 6 h. Réception de M. Catteau, champion des
vétérqns.
A 7% h. Concert sur la Place S* Martin par
quatre sociétés de musique.
A 7% h. Place du Steenacker, Fête de Gymnas-
tique.
A 9 h. du soir, Grand Bal Populaire.
Le Comité.
Rechtbank van Eersten Aanleg van Yper te Poperinghe
Nr 146 der Griffie. Nr 516 van het Parket.
Kamer van den eenigen Rechter,
In zake het Openbaar Ministerie, ten laste van
I82.-VERBRUGGHE Constantinus, ge
boren te Rumbeke, den 13 Mei 1863, zoon van
Bruno en van'Quaeghebeur Regina, bakker, Bece-
laere-Dorp.
OVERTUIGD van te Becelaere of elders in Bel
gië, den of rond 11 Maart 1921.
A. Broodbakker zijnde, wit brood wegende
ongeveerdertien honderd vijftig grammen te hebben
verkocht of te koop gesteld.
B. Woekerprijzen te hebben verlangd voor
voorwerpen van grootste noodzakelijkheid.
C. Met bedriegelijke handelingen den kooper
nopens de hoeveelheid der verkochte voorwerpen
te hebben bedrogen.
DE RECHTBANK bij toepassing der artikelen
5, 6 en 8 van het Ministerieel Besluit van 9 Oogst
1920 artikel 5 Koninklijk Besluit van 12 Decem
ber 1919 artikel 4 Besluit-Wet van 5 November
1918 artikel 2 Wet van 11 October 1919 artikel
1 Wet van 16 Oogst 1920 artikel 499 (gewijzigd
door de Wet van 17 Juni 1896) 65 en 40 van het
strafwetboek, 194 strafvorderingswetboek
VEROORDEELT hem tot
Eene geldboete van honderd frank hoofdens
feiten A, B en C.
En tot de kosten begroot in het geheel op vier en
twintig frank, drie en tachtig centiemen.
Beveelt de bekendmaking van het vonnis ten koste
van den veroordeeldebij middel van itilassching in
het weekblad Het Ypersche en van plakbrieven
op het lokaal bestemd tot den verkoop.
Zegt dat de boete zal mogen vervangen worden
door eene gevangzitting van ééne maand
Voor gelijkvormig uittreksel afgeleverd ten ver
zoeke van het Openbaar Ministerie.
Poperinghe, den 7 Juli 1921.
De Opper-Griffier der Rechtbank,
Albert Wilïaert.
Het huis CH. DEKEERLE-DONDEYNE,
vroeger Meenenstraat, 14, Yper, laat zijne talrijke
kli'enten weten, dat het heringericht is,
KALFVAART, 47, YPER. Zooals vroeger
zal men er een keus van meubelpapier, stoors,
gordijnen, matrassen en alle andere
toebehoorten vinden.
