HET fPERSCHE LA REGION D'YPRES ■v- MTS221 ff, IN» 14 23 JULI 1921 2™ Année, IN» 14 23 JUILLET 1921 - - Weekblad - - voor het Arrondissement Yper Journal hebdomadaire de 1'Arrondissement d'Ypres 0rgaan der Vereeniging der Geteisterden, der Ypersche Clubs, enz. iir Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE Abonnement8 fr. per jaar Buitenland 11 fr. (nieuw port inbegr.) Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren Naamlooze artikels geweigerd Organe de l'Association des Sinistrés, des Clubs Yprois, etc. Rédccction, Administration et Pablicité Rue d'Ypres, 21, POPERINGHE Abonnement 8 fr. par an Etranger 11 fr. (nouveau port compris) On peat s'abonner dans toas les bureaux de poste Beiges Les articles non signés sont refuses teorschoften aan geteisterden irschaffen van voorschotten door het Verbond 'Samenwerkende Vennootschappen 'voor Oorlogs- j| wordt met bedrijvigheid voortgezet. 0 werden er tot op 30 Juni jl. aan 43,701 geteis- jtredieten geopend, tot een bedrag van meer dan millioen.. Op die som werden er 435,765,140 franl ut, waarvan bijna 135 millioen door middel van de !Ilgst der leening van een milliard, in i tot 30 Juni, werden er 4,119 voorschotten toe jan. voor een totaal bedrag van 44,136,900 frank n® 2,893 voorafgaandelijk op de vonnissen der ken van Oorlogsschade, voor 18,831,300 frank, of afleveringen van rechterlijke titels, voor 5,100 frank. Le projet de loï Jaspar (Suite) Interprêter Reviser is a-t-il déjk été donné, ami lecteur, d'assister de la Chambre des représentants oü on ilait la question des sinistrés? Non Ne vous en jnez pas; vous n'aurez pas été témoin de l'indif- dans laquelle cette question vitale pour vous e un grand nombre de nos députés non sinistrés. toeux bancs vides, honorables occupés k faire leur sspondance, vous auraient bien vite convaincu que n'intéresse pas assez ceux qui ont proclamé ai devraient faire respecter votre droit k une répa- de tous vos dommages de guerre, fa d'étonnknt dès lors, que par souci de faire des lomies, même au détriment des sinistrés, le gouver- en peine de payer les indemnités dues, tente et de reviser une loi votée, de faqon k taer les indemnités ou k se créer des facilités loi c'est la loi, répondra sans se soucier un Tribu- itt pauvre mortel en peine de payer ses dettes; tout p nous pouvons octroyer: c'est un délai de gr&ce rtous exécuter. Des délais de grélce Tl'Etat débiteur Wemnités en trouve k foison! composer un dossier fPM sans difficultés pour le sinistré; et l'examiner We du temps pour des commissaires d'Etat qu'on "je presque toujours débordés Ws les délais de grace reprouvés par les sinistrés grace plus de délais ne suf fisent Wquoi ne demanderait-il pas k nos législateurs de oir interprêter la loj du 10 mai 1919 il y an a Pfani eux qui ne l'ont pas votée, ou qui l'ont votée SiToir ce qu'ils ont voté, que la question pourrait i: offusquer? Et de fait, nos honorables n'ont en, essé en leur amour propre, et peut-être, pour lÊf1 <*Ur^e *eur mandat, Us se sont mis k F 1 |er une loi k peine votée, qui ne demandait I"e interprétation, et a la reviser. gouvernement ne peut cependant pas chanter oomplète. 'toire de e 15 de la loi du 10 mai 1919 contient un para- ^nt'na' con<?u comme suit: Le tribunal fixera, oompte des conditions acceptées ou imposées du remploi, les époques auxquelles seront payées aux sinistrés les sommes allouées, tant k titre d'avance, qu'k titre d'indemnité. Ce texte est trés simple. Cependant, le gouvernement en proposait une interprétation, une révision, ohl trés radicale. II en demandait ni plus ni moins la suppres sion. Pour lui, le tribunal des dommages de guerre aurait bien pu déterminer encore les conditions de remploi, mais plus fixer les époques de paiement. Si la Chambre avait pu suivre le gouvernement, c'est alors, sans doute, que les paiements qui sont déjk si souvent en retard auraient été renvoyés aux calendes grecques? Heureusement, et nous en savons gré k tous ceux qui ont combattu la proposition du gouvernement, celle-ci n'a pas été accueillie. Le Tribunal cOntinuera done k fixer les époques de paiement. Espérons que l'Etat voudra les observer et que dorénavant, il ne sera plus jamais en retard de payer. De même pour rester logique avec lui-même, le gou vernement proposait de modifier Particle 49 de la loi du 10 mai 4919. Stipulant que dans les deux mois de la décision définiïive de la cour ou du tribunal des dommages de guerre, il est remis au bénéficiaire, par les soins du Ministre des Finances, un titre du montant des indemnités allouées paria décision. Le titre mentionne les conditions fixées par la déci sion et par la loi pour le remploi et pour les avances Cet article devait être revisé et remplacé par deux autres qui devaient porterL'époque et le mode de paie ment des titres seront fixés par arrêté royal. Le sous entendu était sans doute le suivant: fixés par arrêté royal, sur proposition du ministre compétent. C'était pour en retirer de nouveau l'avantage que l'Etat pour rait payer quand il voudrait. Le danger a été révélé et la proposition a été écartée. Mais il est une autre revision dont l'Etat pourrait retirer un avantage appréciable au détriment des sinis trés. L'article 50 de la loi du 10 mai 4949 dit que Les indemnités sont produetives d'un intérêt de 5 p. c. k partir du 1 janvier 1920 ou de la date du dommage si celui-ei est postérieur k cette date. Aujourd'hui le gouvernement voudrait voir distinguer entre les indemnités de réparation pour lesquelles l'arti cle 50 serait maintenu, et les indemnités complémen- taires de remploi qui produiraient le même intérêt k partir de la date fixée par les décisions des cours et tribunaux de dommages de guerre pour la délivrance de titre, et si le remploi est déjk effectué au moment du jugement le tribunal fixerait la date k partir de laquelle l'intérêt commencera k courir. Ainsi done, il pourrait se présenter que pendant un certain temps l'intérêt reconnu par l'art. 50 de la loi du 10 mai 1919 ne serait plus payé quand il s'agirait de l'indemnité complémentaire de remploi 1 Mais depuis quand peut-on enlever un droit acquis? L'article 50 ne distingue pas. L'Etat débiteur des indem nités croit-il done qu'il a fait des largesses k ses créan- ciers qui ne doivent que trop patienter pour avoir leurs indemnités, en payant un intérêt de 5 p. c. k partir du 1 janvier 1920 II n'est que trop juste que les sinistrés repoivent une compensation pour le retard qui est mis k la détermination et au paiement de leurs créances. Et qu'il s'agisse d'indemnité de réparation ou d'indem nité complémentaire de remploi, il n'y a pas lieu de distinguer pour le paiement des intéréts, car les deux sont dues par l'Etat qui doit la réparation intégrale. Aussi que l'Etat le sache, les sinistrés en ont assez de voir interprêter et reviser des lois k peine votées, leur patience est k bout, et convaincus que leur appel sera entendu par Messieurs les Sénateurs, ils les sup- plient de vouloir se refuser k toute revision nouvelle préjudiciable k leurs droits. L'Etat a fait assez reviser, c'est payer qu'il doit faire et sans retard. De vaart van Yper naar den Yzer Wij zullen vandaag niet spreken over het monumen taal hekken en de hofjes rond het Paleis der Natie te Brussel, noch over het paar millioentjes dat men daar voor maar op te rapen had. Dat zaakje blijft beslist en praten helpt niet meer. Noch over de koperen kroonluchter in dg, sfatie van Gent-St-Pieters...''t ls waaraèlitig dé' móeite niet. Dat dingen heeft immers maar tachtig duizend frank ge kost. Une paille I... Noch over de monumentale brug welke de Regeering t Diksmuide over den IJzer wil doen werpen. Ze zou daarvoor de poorten der Antwerpsche omheining doen gebruiken. Dont coftt... Noch over... Voor al 't andere zouden wij 't met geheel ons blad nog niet gedaan kunnen krijgen. Die werken en zooveel andere schijnen onontbeerlijk in de oogen onzer Regeering. Maar de vaart van Yper naar den IJzer die moet wachten. Volksvertegenwoordigers, gemeentebestuur, Handel en Nijverheidsbond, Yper Op Verbond der Geteis terden bewijzen ten overvloedigste de dringende noodzakélijkheid voor het algemeen belang, van het spoedig bevaarbaar maken dier vaart; Minister Anseele erkent de gegrondheid onzer rechtmatige eischen maar verwijst ons naar zijn collega van Geldwezen die hem de noodige kredieten weigert. Met 's Landsfinantiën is het deerlijk gesteld en er moeten besparingen gedaan worden, 't Akkoord, voor zooverre men die ELDERS zoeke En als er moet besnoeid worden dan mag het zeker niet gebeuren op den rug van hen ,die alles voor het welzijn van het land hebben geofferd "De werken aan de vaart moeten worden uitgevoerd, zonder verderen uitstel, 't is voor ons eene levens kwestie I Daarom allen in de bres en onverpoosd gestreden Wij willen wat is recht En winnen wat wij willen Jan. Rapport administratif de Ia vïlle d'Ypres (Suite) IV PLAN D'ALIGNEMENT. L'une des premières mesures k prendre par les com munes adoptées est de faire dresser un plan général d'alignement et d'aménagement. Ce plan est soumis k l'approbation du Haut Commis-

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