Dat uitlezen bestaat hierin de best gevormde aren
en die meest granen bevatten worden uitgezocht en ver
zameld, afzonderlijk uitgedorsohen en als de tijd daar
is, wordt het graan uitgezaaid om te vermenigvuldigen.
De uitslagen zullen voldoende zijn om iedereen te over
tuigen van de belangrijkheid en de noodzakelijkheid
van het uitlezen.
't Zelfde kan ook gezegd worden van de aardappels,
't Is nu nog tijd, maar hoog tijd, om de beste en gezonde
struiken op de velden te teekenen met een stokje of
wisje, om ze dan, als ze rijp zijn, nog te kunnen er
kennen. Deze struiken worden dan het eerst uitgedaan
en de knollen ervan afzonderlijk bewaard in koele en
luchtige plaatsen om ze dan in 't voorjaar uit te planten.
Voor verdere inlichtingen en aanduidingen stellen de
Staatslandbouwkundige zich volgaarne ter beschikking
van eenieder. Alle inlichtingen worden kosteloos gegeven.
Sénat de Belgique
Séance du 11 mai 1921
Rapport fait, au nom de la Commission de surveil
lance dans les rëgions dévastées, sur Ie fonc-
tionnement des organismes chargés de la consta-
tation, de Pévaluation et de la réparation des
dommages de guerre, par M. NOLF.
(Suite)
Nous n'avons pas de données permettant d'appré-
cier le rendement de l'organisation franqaise, mais on
peut se demander si, en confiant, comme nous l'avons
fait en Belgique, l'oétivre de la réparation a des juridic-
tions d'ordre judiciaire, nous avons choisi la vraie solu
tion
Oü en sommes-nous, en effet, après deux années d'ex-
périences
Nos tribunaux de dommages de guerre sont saisis
de 1., 180,768 demandes pour dommages aux biens dont
voici les chiffres par province
Anvers 77,464
Brabant 176,029
Hainaut 147,129
Flandre Oriëntale 190,305
Flandre Occidentale 358,439
Liège 84,105
Luxembourg 52,942
Namur68,747
Limbourg 25,608
T otal
1,180,768
Si Ton ajoute a ce chiffre celui des demandes pour
dommages aux personnes, au nombre de 221,244, on
peut se rendre compte de l'énorme tache a laquelle nos
tribunaux ont a faire face.
Or, depuis leur origine jusqu'au 28 février 1921
nos tribunaux ont rendu au total 50,623 jugements
pour dommages aux biens et 72,224 jugements pour
dommages aux personnes.
Encore convient-il d'ajouter que parmi les jugements
rendus une partie seulement sont définitifs les autres
n'accordent que des allocations provisionnelles et les de
mandes qu ils concernent restent inscrites aux roles et
feront l'objet d'un nouvel examen en vue d'une solution
definitive.
Nous n'avons pas pour l'ensemble du pays les chiffres
permettant de faire le partage des decisions rendues
en jugements définitifs et provisionnels, mais les don
nées ci-après, qui concernent les tribunaux du ressort
de la Cour d'appel de Gand, a la date du 5 avril 1921
donnent des indications qui vous paraitront, sans doute,
suffisantes
DOMMAGES AUX BIENS
Nombre de
Jugements
Jugements
TRIBUNAUX
demandes
définitifs
accordant
Référés
des alloc, prov
Audenarde
44,825
613
193
Gand
110,630
1,380
363
T ermonde
95,000
1,247
431
Bruges
78,850
1,304
839
56
Courtrai
183,000
6,135
805
292
Furnes
74,258
2,262
1,035
1,214
Y pres
77,655
1,778
1,383
625
T otaux
664,218 14,717 5,052 2,187
DOMMAGES AUX PERSONNES
TRIBUNAUX
Nombre de
Jugements
demandes
définitifs
Audenarde
9,825
4,118
Gand
25,325
1,446
Termonde
25,000
5,649
Bruges
10,350
1,058
Courtrai
40,000
6,848
Furnes
1,582
690
Ypres
3,392
2,932
Totaux
115,474
22,741
Ces résultats ne sont guère encourageants. P°ur en
apprécier la portée, nous avons cru utile de demander
des renseignements au sujet de la composition de ces tri
bunaux, du nombre d'audiences tenues par semaine et
par chambre, du rendement par chambre.
Voici la réponse regue
Tribunaux
Audenarde
Gand
Termonde
Bruges
Courtrai
Fumes
Ypres
Nombre de
chambres
3
5
4
6
6
10
Nombre d'audiences
par sem. et par cham.
3
3
3
3
3
10-j-2 chambr. (1) 2
spéciales.
Le nombre moyen d'affaires jugées mensuellement
par chaque chambre se décompose comme suit
Nombre moyen d'afifair.
Tribunaux jugées mensuellement
par chaque.chambre,
Audenarde 121
Gand 62
T ermonde 242
Bruges 90
Courtrai 195
Fumes 44
Ypres (2) 85
Pour les aider dans leur travail, ces tribunaux sont
assistés de commissaires d'Etat, certains d'entre eux de
chambres arbitrales, dont le nombre est allé en augmen-
tant.
D'après les renseignements fournis par le département
le 12 avril 1921voici ie nombre de commissaires d'Etat
attachés a ces tribunaux et ceux des employés sous leurs
ordres.
RESSORT DE LA COUR DE GAND.
s g gis g tl
a S e
Gand (cour) 2 1112
Gand (tribunal) 18 28 1 7 13
Audenarde 9 1 démissionnaire 11 1 3 4
a remplacer
Termonde 12 17 1 4 10
Bruges 30 -j- 2 démissionnaires 31 1 7 9
4t tèmplacer
Courtrai 17 -(— 2 démissionnaires 15 15 22
a remplacer
Fumes 31 -f- 3 démissionnaires 21 1 13 19
a remplacer
Ypres 32 -j- 2 démisionnaires 31 1 11 18
a remplacer
Observations. Quatre commissaires supplémentaires
seront nommés incessamment a Gand (tribunal)deux a
Termonde, deux a Courtrai.
Voici d'autre part le nombre et la composition des
Menin
Moorseele
Waereghem
Votre Commission estimera
sans doute
Wil
accélé
commissions arbitrales déja instituées
1. YPRES.
Ypres
1 président,
4 membres.
Wervicq
1 i)
4
Warneton
J
3
Vlamertinghe
1
4
Staden
1
4
Poperinghe
1
2
Passchendaele
1
4
Oostvleteren
1
3
Messines
1
4
Langemarck
1
4
Kemmel
1
4
Hooglede
1
3
Comines
1
4
Becelaere
1
4
2. FURNES.
Coxyde
1 président,
4
membres.
Dixmude
1
4
Eessen
1
4
Middelkerke
1
3
Westende, Hoogstade et Loo, membres non t
mcore dé-
3.
Courtrai
Avelghem
COÜRTRAI.
membres non encore désignés.
(1) II a été tenu compte pour l'établissement de ces
chiffres des renseignements fournis pour les mois de Juin
et Novembre 1920 et Février 1921.
(2) II a été tenu compte pour l'établissement de ces
moyennes des chiffres donnés pour les mois de Novembre
1920 et Février 1921.
v°ie des I
d'aviser aux mesures a prendre en vUe
de la réparation.
Nous le devons dans ITntérêt des victi
nous le devons aussi dans ITntérêt de ,^S ^la^
II faut arracher les victimes a ieur détre
leur retour ai la vie normale. rCSSe et I%lS.
II faut aussi que l'Etat connaisse l'étend
il faut que les garanties soient prises p0Ur H
regoive ce qui lui revient et nen qUe ceqUetout C
Mais il faut, d'autre part, que jes qU' ,'Ul r«i
vue de la constatation et de l'évaluation d a,Sl"V"
soient assez souples pour permettre une
pide.
Quelles sont les réformes a apporter
II faut avant tout désencombrer les róies
II faut s'engager résolument dans Ia
actions et décentraliser.
La loi du 20 Avril 920, sur les cours
des dommages de guerre, en son article 42 g
commissaire de l'Etat l'autorisation de transigj"
sinistré, sans l'homologation du tribunal quan^?
mande ne dépasse pas 10,000 francs.
La transaction doit toutefois être soumisèTf,
bation du Ministre des Affaires économiques.
De divers cótés on voudrait voir majorer ce chi|
Sénat paraissait favorable la Chambre n'a pas
s'engager dans cette voie. r
La transaction, en principe, est incontestable!,
moyen tout indiqué pour désencombrer les tribm
Seulement, dans la pratique, elle n'a pas donné],
sultats qu on pourrait en espérer il y a a cela.pl,
motifs. Le premier réside dans ce fait que h j
actions ne sont généralement approuvées qU'apii
longs retards. Les tribunaux, tout encombrés qui,
homologuent plus rapidement que ne le fait la cm
sion des transactions et les sinistrés n'y ont plus i«
Le second provient de ce que la commission des i
ces siégeant a distance ne se rend pas un compte,
des réaiités Des dossiers reviennent après de longsi
d'attente avec des observations de détail, des reé
tions insignifiantes qui jettent le découragement
les sinistrés et les commissaires de l'Etat qui de:
en moins usent du pouvoir que leur donne la loi.
Notre collègue M. Carton nous a cité demiii
au Sénat le cas d'un dossier qui a été renvoyé
proposition de réduction de 1 1 francs Le conn
de l'Etat et le sinistré s'étaient mis d'accord sur
de 2,000 francs la commission de Bruxelles, qi
vait rien vu, proposait 1,989 francs
On a signalé a Ypres le cas d'un dossier qs
revenu après des mois d'attente, avec prière
une déclaration du receveur des contrbutions alle
"que le sinistré, qui avait porté en compte un
payé en 1914 la taxe provinciale demande pan
ment inutile d'ailleurs paree qu il était notoire queli
tré possédait un vélodemande sans suite possible
que les archives des bureaux de contributions de
gion d'Ypres ont été détruites.
D'autres exemples du même genre pourraienl
cités, mais ceux-ci suf fisent jepense. SiTon veutew
ger la transaction et c'est le moyen de
tribunaux, il faut qu'elle procure au sinistré une
plus rapide que par décision du tribunal tant as
de vue de fixation de l'indemnité qu'au point o
sa liquidation, sinon la transaction sera
comme elle l'est aujourd'hui.
C'est pourquoi nous estimons que pour fa'
utile, il faut avant tout décentraliser le service
logation et faire examiner les transactions au
chaque tribunal. Des commissions régi
être créées, elle seraient composées de fas00 a
toutes garanties a M. le Ministre des Affaires^
miques. Elles fonctionneraient sur place, serai^
source de tous renseignements et jugeraient
sance de cause, en tenant compte des djfjfo- tes
espèce qui se rencontrent dans la pratique
et surtout avec une mentalité mieux
des régions oü tout est a refaire et oü
rondement si l'on veut agir efficacement.
d.'
On demande AGENTS
Visitarlt architectes, entrepreneurs, mar
tériaux de construction, et t5u'nca''j!eArSoT0NS
vastées pour FABRIQUE DE CA*1 j>'
MES, travaux asphaltage, couvertures ma
Rasquin-Beduwé, bureaux: Kinkemp®'
Usines a Tilleur.
