HET
tPERSCHE
LA REGION
D'YPRES
ingang, N° 21 10 SEPTEMBER 1021 2™ Année, IN0 21 10 SEPTEMBRE 1021
- - Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Journal hebdomadaire
de 1'Arrondissement d'Ypres
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche Clubs, enz.
keer
■t Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, PjOPERINGHE
Abonnement 8 fr. per jaar
Buitenland 1 1 fr. (nieuw port inbegr.)
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
Naamlooze artikels geweigerd
Organe de l'Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
Redaction, Administration et Pablicité Rue d'Ypres, 21, POPERINGHE
Abonnement 8 fr. par an
Etranger 11 fr. (nouveau port compris)
On peut s'abonner dans tous les bureaux de poste Beiges
Les articles non signés sont refuses
lédérafion des sinistrés
de la region dévaslée
L prochaine REUNION MENSUELLE des dé-
Lés dés Clubs aura lieu a Ypres, dans une des salles
[Tribunal des dommages de guerre (caserne d'Infan-
1 eDimanche 11 Sepiembre, a 3 heures tres précises.
Ordre du Jour:
Proces-verbal de la séance précédente
fe) Communications
Les dispositions de la nouvelle lui. Explication
[articles modifiés, exposée par M. Ie député GLORIE
Ij Que faut-il faire quand une maison reconstruite
IrEtat n est pas conforme au plan que le sinistré a
hé (suite de la discussion)
1) Vceux des clubs.
In délégué de l'Administration communale peut re-
enter les communes ou n'existe pas encore de club
sinistrés
deratie der Geteisterden
van de verwoeste streek
fe aanstaande MAANDELIJKSCHE VERGA-
JR1NG der afgevaardigden van Bonden zal plaats
iben te Yper, in eene der zalen van de Rechtbank
oorlogschade (voetvolk kasernie)den Zondag 11
li ember a. s., om 3 uren stipt.
Dagorde:
Verslag der voorgaande zitting
I Mededeelingen
De schikkingen van de nieuwe wet Uitlegging
gewijzigde artikels, gegeven door M. Glorie,
fsvertegenwoordiger
Wat staat er te doen indien het huis, door den
[at herbouwd, niet overeenkomt met het aanveerd
twerp (vervolg)
Wenschen der Bonden.
_Pe gemeenten, waar nog geen bond bestaat, zijn
(tocht zich te doen vertegenwoordigen door een lid
den gemeenteraad
secret., - De sekret., Le Presid., - De Voorz.,
H. Verbeke. Arth. Butaye.
Sénat de Belgique
Séance du 11 mai 1921
ipport fait, au notn de la Commission de surveil
lance dans les régions dévastées, sur le fonc-
«onnement des organismes chargés de la consta-
Tplion, de 1'éValuatton et de la réparation des
pmmages de guerre, par M. NOLF.
(suite et fin)
B faudrait prendre des mesures en vue de hater
fraction des affaires.
moyen a été indiqué au Sénat par notre hono-
1 h collègue M. Carton. II voudrait voir confier l'in-
tUcti°n des affaires,, tout au moins la besogne prépa-
|°!re- des commissions communales qui auraient pour
Pon d examiner tous les dossiers,
a]]' .c°nc<)urs des coopératives pourrait être égalemen*
lcité- Beaucoup de demandes sont instruites par elles-
Projets de transactions pourraient être étudiés a leur
^'ention pour être soumis aux commissaires de l'Etaf
Approbation ou a l'homologation des tribunaux.
n n, la loi du 25 avril 1920 sur les cours et tri-
aUX en son article 45 donne au Roi le droit en égard
aux nécessités du service de crêer auprès des tribunaux
de dommages de guerre des commissions d'arbitres- Ces
commissions s'efforcent de concilier les parties, consta-
tent leurs accords- Em cas de conciliation, elles soumet-
tent d'urgence 1'accord a l'aprobation du comissaire de
l'Etat et, s'il y a lieu, a l'homologation du tribunal- En
cas de non-conciliation, elles constatent la réalité et' l'im-
portance du dommage et transmettent leurs conclusions
au commissaire de l'Etat.
Un arrêté royal du 25 mai 1920 règlè l'organisation
de ces commissions-
Cette institution pourrait être étendue pour répondre
a l'idée émise par notre honorable college M- Carton-
II y aurait lieu aüssi de prendre des mesures en vue
d'augmenter le rendement des tribunaux.
L'article 70 de la loi du 25 avril 1920 permet au
Roi, dans le but d'accélérer la réparation des dommages
de guerre, d'établir des r^Jtles^ ^'organisation spéciales
applicables aux tribunaux de rörnes et d'Ypres et un
arrêté royal du 28 juillet 1920, pris en exécution de
de cette disposition, a institué le juge unique pour cer-
taines chambres dépendant de ces tribunaux avec com-
pétence pour connaitre
1 0 Des affaires pour lesquelles l'évaluation du dom
mage faite par le sinistré dans la demande d'introductioh
ne dépase pas 20,000 francs valeur de réparation aux
prix de 1914;
2° Des causes relatives a des dommages sur lequels
se sont prononcés antérieurement les commissions arbi-
trales
3° De toutes affaires dont la connaissance leur est at-
tribuée de commun accord entre le sinistré et le com
missaire principal.
Pourquoi n'étendrait-on pas l'institution du juge uni
que
Pourquoi n'étendrait-on pas sa compétence
Pourquoi n'assisterait-il pas avec le commissaire de
1 Etat aux séances des commissions arbitrales
Bien des accords pourraient être approuvés par le
commissaire de l'Etat ou homologués par Ie juge séance
ténante- En cas de non-conciliation, les jugements pour
raient être rendus sans autres devoirs d'information puis-
que le juge et le commissaire d'Etat auraient assisté a
l'instruction de l'affaire-
L'intervention des tribunaux devrait être réservée aux
affaires importantes, et il y aurait lieu d'inviter les com
missaires de l'Etat a requérir autant que possible des
solutions définitives-
Enfin, il conviendrait aussi d'imposer des délais ma
xima aux fonctionnaires et aux organismes officiels qui
interviennent dans la procédure en réparation- Une note
en annexe en indique les diverses phases- C'est ainsi, par
exemple, que certains jugements ne parviennent au con
trole que des semaines après avoir été prononcés- Ce re
tard provient souvent de la formalité de l'enregistrement
il pourrait être évité si l'on détachait auprès de chaque
tribunal des dommages de guerre un délégué du rece-
veur de l'enregistrement qui pourrait enregistrer les juge
ments a fur et a mesure des prononcés-
En conclusion, votre Commission, a l'unanimité, a
émis le vceu de voir
10 Etendre le pouvoir de transaction que la loi re-
connait au Ministre des Affaires Economiques confier
a des organismes locaux le soin de préparer les trans
actions a soumettre aux commissaires de l'Etat; décen-
traiiser le service d'homologation par la création de com
missions régionales
2° Hater l'instruction des affaires de fagon a per-
1 mettre /rnx tribunaux de tenir plus d'audiences et des
audiences mieux remplies désigner pour chaque com
mune des commissions arbitrales ou colléges d'experts
Charger l'Office de restauration agricole de l'exper-
tise de tous les dommages agricolës, moins-value des ter-
res, destruction des travaux de drainage, clotures, plan
tations, etc-, voire même des constructions rurales
3° Généraliser l'institution du juge unique étendre
sa compétence organiser le fonctionnement des commis
sions arbitrales avec assistance du juge unique
4° Engager les commissaires de l'Etat a requérir,
awtant que possible, des décisions définitives et, en toute
hypothèse, la fixation du dommage valeur 1914
5° Imposer des délais maxima aux fonctionnaires et
organismes officiels qui interviennent dans la procédure
en reparation-
Le Rapporteur,
Ernest Nol'F.
Le Président,
Comte t'Kint de Roodenbeke.
Ministerie van Landbouw
Bericht aan de Landbouwers
Het Ministerie van Landbouw beschikt over aanzien
lijke hoeveelheden uitgelezen zaaigraan van de beste
tarwe- en röggesoorten uit Duitschland en geleverd aan
de landbouwers als vergoeding voor oorlogsschade-
De prijzen zijn vastgesteld als volgt
de 100 kgr- (zakken med'ebegr-)
Tarwe, (origineel) 1 12 fr.
Tarwe, (gewone uitlezing) 95 fr-
Rogge, (origineel) 90 fr-
Rogge, (gewone uitlezing) 70 fr-
Origineel wil zeggen Allerbest uitgelezen zaad van
zuivere afstamming met naam.
Gewone uillezing Is gewoon goed verbeterd zaad-
Het is eene buitengewone goede gelegenheid om uwe
oude ontaarde soorten te vervangen door beste uitgelezen
soorten van groote opbrengst en dan nog aan zeer voor-
deelige voorwaarden.
Het gebruik van uitgelezen zaaigraan is een der
krachtigste middels om uwe oogsten te vermeerderen-
Landbouwers- Om van de beschikbare uitgelezen
zaaigranen te bekomen kunt ge u laten inschrijven voor
20 September, bij den heer J- De Boeckx, bestuurder
van het Centrum van Motocultuur, te Yper-
Ministère des Affaires economiques
Office des dommages
de guerre
Bruxelles, le 20 Juillet 1921-
Monsieur le Commssaire Principal,
La démolition des abris en béton qui sont établis
sur de nombreuses propriétés voisines du front néces-
siterait, dans certains cas, de dépenses considerables