HET tPERSCHE LA REGION D'YPRES ingang, N° 21 10 SEPTEMBER 1021 2™ Année, IN0 21 10 SEPTEMBRE 1021 - - Weekblad - - voor het Arrondissement Yper Journal hebdomadaire de 1'Arrondissement d'Ypres Orgaan der Vereeniging der Geteisterden, der Ypersche Clubs, enz. keer ■t Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, PjOPERINGHE Abonnement 8 fr. per jaar Buitenland 1 1 fr. (nieuw port inbegr.) Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren Naamlooze artikels geweigerd Organe de l'Association des Sinistrés, des Clubs Yprois, etc. Redaction, Administration et Pablicité Rue d'Ypres, 21, POPERINGHE Abonnement 8 fr. par an Etranger 11 fr. (nouveau port compris) On peut s'abonner dans tous les bureaux de poste Beiges Les articles non signés sont refuses lédérafion des sinistrés de la region dévaslée L prochaine REUNION MENSUELLE des dé- Lés dés Clubs aura lieu a Ypres, dans une des salles [Tribunal des dommages de guerre (caserne d'Infan- 1 eDimanche 11 Sepiembre, a 3 heures tres précises. Ordre du Jour: Proces-verbal de la séance précédente fe) Communications Les dispositions de la nouvelle lui. Explication [articles modifiés, exposée par M. Ie député GLORIE Ij Que faut-il faire quand une maison reconstruite IrEtat n est pas conforme au plan que le sinistré a hé (suite de la discussion) 1) Vceux des clubs. In délégué de l'Administration communale peut re- enter les communes ou n'existe pas encore de club sinistrés deratie der Geteisterden van de verwoeste streek fe aanstaande MAANDELIJKSCHE VERGA- JR1NG der afgevaardigden van Bonden zal plaats iben te Yper, in eene der zalen van de Rechtbank oorlogschade (voetvolk kasernie)den Zondag 11 li ember a. s., om 3 uren stipt. Dagorde: Verslag der voorgaande zitting I Mededeelingen De schikkingen van de nieuwe wet Uitlegging gewijzigde artikels, gegeven door M. Glorie, fsvertegenwoordiger Wat staat er te doen indien het huis, door den [at herbouwd, niet overeenkomt met het aanveerd twerp (vervolg) Wenschen der Bonden. _Pe gemeenten, waar nog geen bond bestaat, zijn (tocht zich te doen vertegenwoordigen door een lid den gemeenteraad secret., - De sekret., Le Presid., - De Voorz., H. Verbeke. Arth. Butaye. Sénat de Belgique Séance du 11 mai 1921 ipport fait, au notn de la Commission de surveil lance dans les régions dévastées, sur le fonc- «onnement des organismes chargés de la consta- Tplion, de 1'éValuatton et de la réparation des pmmages de guerre, par M. NOLF. (suite et fin) B faudrait prendre des mesures en vue de hater fraction des affaires. moyen a été indiqué au Sénat par notre hono- 1 h collègue M. Carton. II voudrait voir confier l'in- tUcti°n des affaires,, tout au moins la besogne prépa- |°!re- des commissions communales qui auraient pour Pon d examiner tous les dossiers, a]]' .c°nc<)urs des coopératives pourrait être égalemen* lcité- Beaucoup de demandes sont instruites par elles- Projets de transactions pourraient être étudiés a leur ^'ention pour être soumis aux commissaires de l'Etaf Approbation ou a l'homologation des tribunaux. n n, la loi du 25 avril 1920 sur les cours et tri- aUX en son article 45 donne au Roi le droit en égard aux nécessités du service de crêer auprès des tribunaux de dommages de guerre des commissions d'arbitres- Ces commissions s'efforcent de concilier les parties, consta- tent leurs accords- Em cas de conciliation, elles soumet- tent d'urgence 1'accord a l'aprobation du comissaire de l'Etat et, s'il y a lieu, a l'homologation du tribunal- En cas de non-conciliation, elles constatent la réalité et' l'im- portance du dommage et transmettent leurs conclusions au commissaire de l'Etat. Un arrêté royal du 25 mai 1920 règlè l'organisation de ces commissions- Cette institution pourrait être étendue pour répondre a l'idée émise par notre honorable college M- Carton- II y aurait lieu aüssi de prendre des mesures en vue d'augmenter le rendement des tribunaux. L'article 70 de la loi du 25 avril 1920 permet au Roi, dans le but d'accélérer la réparation des dommages de guerre, d'établir des r^Jtles^ ^'organisation spéciales applicables aux tribunaux de rörnes et d'Ypres et un arrêté royal du 28 juillet 1920, pris en exécution de de cette disposition, a institué le juge unique pour cer- taines chambres dépendant de ces tribunaux avec com- pétence pour connaitre 1 0 Des affaires pour lesquelles l'évaluation du dom mage faite par le sinistré dans la demande d'introductioh ne dépase pas 20,000 francs valeur de réparation aux prix de 1914; 2° Des causes relatives a des dommages sur lequels se sont prononcés antérieurement les commissions arbi- trales 3° De toutes affaires dont la connaissance leur est at- tribuée de commun accord entre le sinistré et le com missaire principal. Pourquoi n'étendrait-on pas l'institution du juge uni que Pourquoi n'étendrait-on pas sa compétence Pourquoi n'assisterait-il pas avec le commissaire de 1 Etat aux séances des commissions arbitrales Bien des accords pourraient être approuvés par le commissaire de l'Etat ou homologués par Ie juge séance ténante- En cas de non-conciliation, les jugements pour raient être rendus sans autres devoirs d'information puis- que le juge et le commissaire d'Etat auraient assisté a l'instruction de l'affaire- L'intervention des tribunaux devrait être réservée aux affaires importantes, et il y aurait lieu d'inviter les com missaires de l'Etat a requérir autant que possible des solutions définitives- Enfin, il conviendrait aussi d'imposer des délais ma xima aux fonctionnaires et aux organismes officiels qui interviennent dans la procédure en réparation- Une note en annexe en indique les diverses phases- C'est ainsi, par exemple, que certains jugements ne parviennent au con trole que des semaines après avoir été prononcés- Ce re tard provient souvent de la formalité de l'enregistrement il pourrait être évité si l'on détachait auprès de chaque tribunal des dommages de guerre un délégué du rece- veur de l'enregistrement qui pourrait enregistrer les juge ments a fur et a mesure des prononcés- En conclusion, votre Commission, a l'unanimité, a émis le vceu de voir 10 Etendre le pouvoir de transaction que la loi re- connait au Ministre des Affaires Economiques confier a des organismes locaux le soin de préparer les trans actions a soumettre aux commissaires de l'Etat; décen- traiiser le service d'homologation par la création de com missions régionales 2° Hater l'instruction des affaires de fagon a per- 1 mettre /rnx tribunaux de tenir plus d'audiences et des audiences mieux remplies désigner pour chaque com mune des commissions arbitrales ou colléges d'experts Charger l'Office de restauration agricole de l'exper- tise de tous les dommages agricolës, moins-value des ter- res, destruction des travaux de drainage, clotures, plan tations, etc-, voire même des constructions rurales 3° Généraliser l'institution du juge unique étendre sa compétence organiser le fonctionnement des commis sions arbitrales avec assistance du juge unique 4° Engager les commissaires de l'Etat a requérir, awtant que possible, des décisions définitives et, en toute hypothèse, la fixation du dommage valeur 1914 5° Imposer des délais maxima aux fonctionnaires et organismes officiels qui interviennent dans la procédure en reparation- Le Rapporteur, Ernest Nol'F. Le Président, Comte t'Kint de Roodenbeke. Ministerie van Landbouw Bericht aan de Landbouwers Het Ministerie van Landbouw beschikt over aanzien lijke hoeveelheden uitgelezen zaaigraan van de beste tarwe- en röggesoorten uit Duitschland en geleverd aan de landbouwers als vergoeding voor oorlogsschade- De prijzen zijn vastgesteld als volgt de 100 kgr- (zakken med'ebegr-) Tarwe, (origineel) 1 12 fr. Tarwe, (gewone uitlezing) 95 fr- Rogge, (origineel) 90 fr- Rogge, (gewone uitlezing) 70 fr- Origineel wil zeggen Allerbest uitgelezen zaad van zuivere afstamming met naam. Gewone uillezing Is gewoon goed verbeterd zaad- Het is eene buitengewone goede gelegenheid om uwe oude ontaarde soorten te vervangen door beste uitgelezen soorten van groote opbrengst en dan nog aan zeer voor- deelige voorwaarden. Het gebruik van uitgelezen zaaigraan is een der krachtigste middels om uwe oogsten te vermeerderen- Landbouwers- Om van de beschikbare uitgelezen zaaigranen te bekomen kunt ge u laten inschrijven voor 20 September, bij den heer J- De Boeckx, bestuurder van het Centrum van Motocultuur, te Yper- Ministère des Affaires economiques Office des dommages de guerre Bruxelles, le 20 Juillet 1921- Monsieur le Commssaire Principal, La démolition des abris en béton qui sont établis sur de nombreuses propriétés voisines du front néces- siterait, dans certains cas, de dépenses considerables

HISTORISCHE KRANTEN

Het Ypersche (1925 - 1929) | 1921 | | pagina 1