EMPRUNT 6 p. c. DE CONSOLIDATION
99 francs par 100 francs de capital nominal souscrit
ROYAUME DE BELGIQUE
PE -192-1
La souscription publique sera ouverte du LUNDI 10 au SAMEDI29 OCTOBRE 1921
Le prix d'émission, fixé a 99 francs,
est payable en souserivant, soit en espèces,
soit en bons du Trésor
Inziende hef gebrek aan vakwerklieden in de
,slreekeninsfad.
Inziende de groo.e nood aan woningen, waar-
Joorduizende Yperlingen op den vreemde wachten
0m in hunne sfad weder te keeren,
pe Gemeenteraad vraagt aan den H. Minister
Je wef een onbepaaldén tijd. voor, onze streek, uit
|e stellen-
pe zaak is dringend, want zoo niet moet de wet
ffef 1 Oktober reeds toegepast zijn.
M Colaert. La loi permet en effet au Ministre
jesUrseoir dans les contrées dévastées a ['application
je la loi. etmêmedy augmenter les heures de
travail- Le Conseil pourrait proposer que la journée
soit de 10 heures.
Delahaye, Van der Mersch et d'autres ne
eulent pas de cette limitation a 10 heures, II ne
faut pas déterminer de nombre d'heures. II faut sim-
plement demander de ne pas appliquer en ce moment
ja loi chez nous. La proposition de M. Delahaye
£$t admise a l'unanimité.
Des conieillers se plaignent de ce que, au quartièr
la gare notamment, il n'y a plus eu. ces derniers
jours, d ekirage a partir de 8 heures du soir.
M. Van Nieuwenhove, échevin, explique le motif
Je eet éfat de choses par Ia rupture d'un des tubes'
Je chauffe qui aarrêté lefonctionnemènt de la grande
machine électrique. Depuis, la petite machine, de
45 chevaux de force seulement, fonctionne seule.
Jjlle est insuffisante. Aussi commence-t-on par leclai-
/age des maisons particulières. Au fur et a mesure
que ceux-ci éteignent pour aller se coucher, on étend
Jedairage aux rues. Done, plus il est fard, plus les
-rues sont éclairées. Cette singulière situation touche
a sa fin, car dés mardi, le dommage sera reparé et
ieclairage normal, rétabli.
M. Van der Mersch, échevin, sur interpellation,
fail connaïtre que les firmes Debrouwer (gaz et élec-
ijricité) et Carlier (électricité) onfété ihvifées a sou-
©ettre leurs propositions avant le 1 octobre:
Jusquïci, rien n'est encore parvenua l'Hótel de Ville.
A propos de la question des eaüx, M. Colaert, a
au un enfretien ce matin a vee M. Valentin.'Cömme
jln est malheureusement plus possible dans les con
ditions actuelles de continuer la gratuité Je l'eau.
j\A Valentin étudie un reglement de compteurs d'eau
4 appliquer a Ypres. L'eau serait donnée au moindre
prix possible, uniquement pour empêcher les abus,
©ais non pour faire une source de profits. On pren-
drait pour base qu'il faut par habitant, normalëment,
100 litres d'eau par jour. Cela serait gratuit. Le
surplus serait payé,
Les compteurs coütent de 90 a 95 francs. Chaque
.abonné pourra les acheter ou les louer.
M. Bouquet se plaint de ce que Ie cimetière com
munal est fort mal 'entretenu, et de ce que lemur de
cloture ne se reconstruit pas.,
At. Colaert. Nous avons déja fait.de nombreu-
ses démarches auprès du H' C' R' au sujet de ce
mur. Nous continuerons dlnsist'er.
■Af. Van Nieuwenhove. Je n'ai qu'un fossoyeur
a ma disposition 4 De plus, il faut bien. connaïtre que
beaucoup de families negligent de remettre leurs
imónüments en état, et c est cela surtout qui fait maü-
vaise impression.
M. Bouquet.Beaucoup n'en bnt plus les moyens.
Af. Colaert. Nous mettrons le personnel néces
saire a la disposition deM. 1'échevin po'urqu il puisse-
.méttre le cimetière en état décent pour 4e ,8 octobre.
Af. Iweiris demande que le Conseil émetté le voeu
•de voir donner a Roulers une. correspondance au
train qui arrive de Bruges a 8.40 h. du matin. Cela
permettrait a ceux qui habitent encore forcément
.Bruges d'être a Ypres a 9 1/4 h au lieu de ny
arriver qua 11 heures. Adopté.
Af. Van Alleynnes. On voute en ce, moment
.1 Yperléemais on ne prend pas soin de ménager
des ouvertures pour y relier les égouts des rues. Cela
11 a pas de sens, et aura nécessairément de désas-
keuses conséquences.
At. Colaert. De chaque coté de.la.vopte des
■'Yperlée, on construira un collecteur spécial pour„y
relier les égoüts. Nous aurons alors a Ypres le sys-
lème du tout a l'égoüt. II est fort regrettable quori
nait pas fait en même temps les deux travaux. II
faudra tout réouvrir, ainsi que les chaussées. Actuel-
lement on met a 1 Yperlée des voütes carrées en
c'ment armé. Cela laissera plus d'espace a l'écoule-
men' de l'eau, et permeltra de mieux accolcr a
'Yperlée les deux collecteurs latéraux.
AucunConseiller neprésentantplus d observations,
a séance publique est close a 5 h., et le Conseil
reme' a délibérer a huis clos.
MINISTÈRE DES FINANCES
Les obligations sont émises au prix de
dans les conditions déterminées ci-après s
L'emprunt est dtvisé en coupures de 10,000 francs, de 5,000 francs, de 1,000 francs, de 500
francs et de 100 francs.
Jouissance des intéréts. Les obligations porteront la jouissance du 15 octobre 1921.
Coupons d'intérêts. Les obligations sont munies de coupons d'intérêt semestriels payables te
15 avril et le 15 octobre.
Remboursernent anticipatif. L'emprunt ne pourra être remboursé anticipativement avant le
15 octobre 1931.
Admission des obligations aux emprunts futurs.— Les obligations devront être acceptéès,
si le porteur le demande, aux taux de leur émission, soit 99 francs par 100 fr. de capital
nominal, plus les intéréts courus, en paiement des termes de tout emprunt consolidé qui
serait émis au cours d'une période de 5années, a compter du lr juillet 1921.
Amortissement. L'amortissement de l'emprunt a lieu par voie de rachat des obligations a la
Bourse au moyen d'une dotation annuelle fixe de 35 centimes par 100 francs de capital no
minal émis.
Cette dotation s'accroit des intéréts des capitaux rachetés pour l'amortissementelle per
met, d'amortir l'emprunt en 50 années.
Titres provisoires. Des titres provisoirès munis de deux coupons d'intérêt semestriels aux
échéarices du 15 avril 1922 et du 15 octobre 1922 seront remis aux souscripteurs lors du dé-
pót de leur souscription.
Obligations definitives. Les titres provisoires seront éctiangés avant le 15 avril 1923 contre
des obligations définitiyes, munies de 40 coupons d'intérêt semestriels aux échéances du
15 avril 1923 au 15 octobre 1942 inclusivemept.
Inscriptions nominatives. Les titres provisoires et les Obligations définitives pourront être
convertis en inscriptions nominatives sur le Grand-livre de la Dette publique.
Paiement des intéréts. Les coupons' d'intérêt des titres provisoires et des obligations définitives
seront payables a leur échéance chez tous les Agents du Caissier de l'Etat (Banque Nationale
de Belgique) a Bruxelles et en province.
Paiement des arrérages de rentes. Les arrérages des rentes nominatives serönt payables
aux mêmes époques, chez un agent du Trésor qu chez un receveur des contributions, au
choix des intéressés.
Impóts. La taxe mobilière applicable aux revenus des titres de l'emprunt ne pourra dépasser
2 p. c. pendant toute la durée de celüi-ci:
PAIEMENT DU PRIX B'ÉMISSION
AUX CONDITIONS SUIVANTES i
1° Paiement en espèces (3 périodes)
A. r° Période, du 10 au 14 octobre 1921
Le soqscripteur, verse 99Jrcinos par 100 tranes de capital souscrit par contre, i! lui sera bonifié par le
Trésorj 2 centimes dïntéréts par jour et par 100 francs souscrits, partir de Ia date du versement jusqu'au
14 octobre inclus.
B 2e Période, du 15 au 20 octobre 1921
Le souserjpteur,verse 99francs nets par 100 francs de. eapital souscrit.
C. 3e Période, du 21 au 29 octobre 1921
Le souscripteur verse 99 francs par 100 francs de capital souscrit et bonifie au Trésor 2 centimes d-'intérèt
par jour iet par 100 francs sóuscrits, depuis le 21 octóbre inclus jusqu'au jour du versement.
2° Paiement en bons du Trésor
A. En bons du Trésorde restauration monetaire 5 p- e., estampillés, coupon du 1er décembre 1921
attaché ces bons seront acceptës pour une somme nette de 102 fr. le móntant des coupons manquants sera déduit de Ia
contrevaleur des bons présentés ft l'échange.
B. - En bons du Trésor 5 p c„ jouissance du 1 décembre 1921 ceS bqns seront acceptés pour une somnie
nette dè'95 francs.
C. En bons du Trésor 5 p- c-, a 6 mois, escomptés tous'ces bons seront admis pour leur valeur nominale,,
deduction faite des intéréts au taux de 5 p. c., l'an restant k courir-depuis ie 20 octobre 1921 jusqu'è la veille de l'èchéance
des bons. - -
D. En bons du Trésor 4 1/2 p. c., a 6 mois, escomptes seront seuls admis les bons émis du 8 aoüt 1921
au octobre 1921 ils; seront acceptés pour leur-valeur nominale, déduction faite des intéréts, au taux de 4 Va p. c.,
restant courir depuis lé 20 octobre 1921 jusqu'a la veille de l'echéance des bons.
Des barêmes établissant la valeur exacte de reprise des boos des catégories C et D ci-dessus seront publiés dans la
presse ils pourrént êgalement être consultés par les intéressés chez tous les Agents de la Banque Nationale de Belgique et
chez tous les banquiers et agents de change.
La contrevaleur des bons du Trésor déposés devra être affectêe pour la totalité au paiement des souscriptionselle
■devra étre complétée, par le souscripteur, par un versement en espèces en vue d'oDtenfr un capftaT nominal
d'appoint de 100 francs.
Dépot des souscriptions. Lés souscriptions seront reques, sans frais, a la Banque Nationale de Belgique,
Bruxelles et dans toutes ses agences en province.
Des formules du bulletin de souscription sont, la disposition des intéressés, chez les dits agents,
dans tous les établissements financiers, chez tous les banquiers et agents de change du pays.
Cote Officiel le L-es titres provisoires seront inscrits la Cote Officielle de Ia Bourse dés la clóture de 14
souscription. Bruxelles, le 22 septembre 1921.
Le Ministre des Finances,
G- THEUNIS.
