e; HET YPERSCHE LA RÉQIOIN D'YPRES bijvoegsel Supplement Oorlogsscharïc-Dommages de guerre 2e Année, N° 26. - 15 OCTOBRE 1921 y Jaargang, Nf 26. - 15 OCTOBER 1921 Les Oppositions Abus a faire cesser La loi perinet de s'opposer a ce qu'un débiteur re?0ive ses indemnités de guerre saris' le consente- ment du créancier. Elle a organise dans ce but un moyen de faire opposition qui, chose extraordi naire, est excess) vement facile et pratique une simple lettre au Greffier du Tribunal suffit. Le Gref-ier transmet ensuite cette lettre a Bruxelles au bureau des cessions er nantissements ou mention est inscrite de cette opposition au compte du débi teur sinistié. Cela est bien, trés bien... en théorie. Mais nous avons déja, rt'estcè pas, lecteurs millefoisconstaté que, chaquefoisqu'ilslepeuvent, les bureaux ministériels rte manquent jamais de tout mettre en oeuvre pour retarder le plus possible le règlement des indemnités. Comme la moitiè des employés n'a d'autre mission que d'assurer la perennité des fonctions de l'autre moitié, elle in vente tous les jours de la besogne inutile et des compli- cations paperassières. Tant pis pour les sinistrés i Ceux-ci ne sont nullement intéressants, ce ne sont que des carottiers, et on ne les tolère que parce- ^qu'ils permettent a des centaines de BruxeUois dé passer leur temps a né rien faire tout en étant bien payés. C'est ainsi que les oppositions servent aujourd' hui a faire retarder énormément la liquidation des [doTimages de guerre. Le moyen employé est d'une simplicité élémentaire, celui qui l'a trouvé a pu se Sbórner a ne rien inventer du toutVoyez on irjs- [crit simplement a la page du compte de Louis Du- pont, de Mons, que Charles Dubois, de Verviers, fait opposition pour une créance de 250 francs. On .peut se coiitenter, quand on estun employé moyen, |de ne rien faire de plus. Mais quand le bureau- crate a l'intelligence un peu moins obtuse, il com- [pliquera la situation en inscrivant cette opposition tsur les comptes d'une cinquantaine d'autres Dupont encore. Ces inscriptions faites, il n'y a plus qu'a iattendre les évèqements... Quelques mois ou quelques années plus tard, un Louis Dupont, de Dixmude.... ou d'ailleurs, Spent un jugement lui allouant 15000 d'iridem- fnités Au bout d'un mois l'expédition de ce uge- ment fait son entrée au Ministère des Régions dévas- tées. Renvoyé de l'un bureau a l'autre, le pauvre jugement parcourt cahin-caha le long calvaire in- fligé a tous ses semblables et pénètre, fatalement, a la longue, dans le bureau des cessions: et nantisse ments. «Louis Dupont! vérifiel'employé,. «impos sible d'aller plus loin, mori cher, il y a opposition L'arrêt terrible est prononcé, et la malheureuse expédition du jugement Dupont chet dans un tiroir plus profond encore que les oubliettes du moyen-Êge. Elle a disparu désormais de la circulation La-bas, au paysdévasté, Louis Dupont, sa femme et ses malheureux petits attendent vainement la le tranche de 5000 francs qui doit leur permettre de quitter une baraque malsaine pour habiter un loge ment convenable a des êtres humains. Hélas les mois se suivent, et le titre n'arrive pas. Timide- ment d'abord, Louis Dupont se plaintpuis il risque d'ëcrire a Furnes, et finalement a Bruxelles oü Parait-il, l'obstruction, s'est produite. Naturelle- ment, Bruxelles ne répond pas. Le cas de Louis Dupont finit par attirer l'attention d'une ame com- patissante, lebourgmestres'en rnêle, puisledéputé, puis le délégué officiel de la Fédération Nationale ées sinistrés. Dés lors, les choses mareheront, len- tement soit, mais elles mareheront. On apprendra éabord que le retard provient de cé qu'il y a une °PPOsition puis on connaftra le nom de l'opposant; 'inalement on découvrira qu'il y a erreur, ou bien un accord interviendra entre créancier et sinistré. Mais tout cela aura pris du temps, beaucoup de kmps, souvent un an, et cela contribue a prolon- 8er la vie du Ministère des Régions dévastées. 0r ces cas sont extraordinairement nombreux, et - fious avons touteune liste de malheureux qui ont étéles victimes de ses mauvaises plaisanteries des bureaux. II faut que eet abus cesse. Nous demandons qu'on prenne les deux mesures suivantes 1) Tout sinistré, contre lequel une opposition s' ins et it doit en être avisé de suite par le Bureau des cessions et nantissements. Cela suffira 99 fois sur 100 pour qu'un arrangement intervienne, qui mettra fin a l'opposition. En outré, les erreurs d'ins- 'criptions seront immédiatement découvertes. 2) Les effets de l'opposition doivent se Itmiter au chiffre de la créance. Pourquoi tout bloquer quand l'opposition ne vise qu'une minime partie. du titre. Nous avons connu un jugement de plus de 500.000 francs bloqué parcequ'un créancier avait fait une opposition pour une somme (contestée) de 3500 fr. environ Nous espérons que notre demande tombera sous les yeux de Monsieur le Ministre Van de Vyvere, et que le scandale des oppositions ne sera plus qu'un mauvais souvenir du passé. Een Lezer schrijft De geteisterden zijn overal een voetje voren, dat is klaar, 'k Ondervond het nog van deze week. Mijn oom uit Noordschote-Poesele was vluchte ling in Frankrijk, waar hij stierf, 'k Moeste een uittreksel uit zijn overlijdensakte hebben om eene hypotheke van 500 fr. te zuiveren, die aan oom toebehoorde en die nu opgelegd is. Was oom gestorven in Noordschote-Poesel of bij den Krom men boom te Poperinghe waar hij eerstmaal vluchtte of 't is gelijk waar als 't ovpr de grenzen niet was, dat uittreksel uit zijn doodsakte zou mij 2 fr. 53 centiemen gekost hebben. Wat heeft het nu gekost? Tel eens op Postzegel voor de aanvraag fr. 0,50 Aan den burgerstand van X. met kosten van het postmandaat 4,38 Briefport naar den Belgischen Consul van Y. om het handteeken van den maire van X. te laten wettigen 0,50 Kost dier wettiging 15,81 Opzending dier kost 0,50 Visa voor belgisch zegel ten registratie- kantoore 2,00 Dat maakt fr. 23,69 Voeg er dan nog een peerdooge, of beter 5 slunsjesbij, voor papier, omslagen, 2 verplaatsin gen naar het postkantoor met tijdverlies, verplaat sing naar het regiestratiekantoor en opzendinge naar het Ministerie van Buitenlandsche Zaken te Brussel (alwaar de wettiging gelukkiglijk gratis gebeurt) en ge komt allichte bij de 30 fr. Ja 't is onbetwistbaar, de geteisterde vluchtelingen zijn overal de beste. In de laatste zitting der Scheidsrechterlijke Kommis sies werd de schade, waarde 1914, als volgt vastgesteld voor,de hiernavermelde geteisterden Dans la dernière séance des Commissions Arbitrates la valeur des dommages 1914 a été fixée comme suit pour les personnes ci-dessous Gemeente BEVEREN (bij Roeselaere) Hostens Victor fr. 1360 Van Eeckhoutte Hector 1537 Van Coillie Jules 692 Gemeente BOESINGHE Gaucquie Camille fr. 7000 VlLLE DE COMINES Cocle Camille fr. 2806 Sieuw Emile 2595 Cnockaert Sarrazin 2726 Cappon-Delhaye 1250 Titeca-Deleu 2448 Deprince 1964 Veuve Masure Amédé 4959 M,les Lepoutre 4248 Brulez 1567 Bostyn Camille 4045 Vereeke Isidore 6075 Vanuxem Gustave 2111 Minnekeer J. 1652 Ve Blieck-Carrein 2429 Grymonpront Pierre 2401 Ve Lagace 2114 Demey 5837 Charlet Auguste 1932 Perquy Henri 2079 Gryson-Bourgeois 6975 Gemeente GITS Lagrou-Descepper Emiel fr. 8819 Gemeente HOOGLEDE Bruggeman Marie fr. 152 Missine Emiel 1787 Gayse Jules 2565 Vallaeys Hector 14.255 Joseph Theophiel 5110 Cornette Adèle 2954 Deqoker. Octaaf 1490 Nevejan Cyriel 1955 Storme. Petrus 1128 De Monie Charles 11.295 Gemeente LANGEMARCK Vanlauwe Henri fr. 3820 Pauwelyn Emma, we Willaert en kinders 5420 Thiteca Arthur 1633 Bardyn Henri-Désiré 5025.— Gemeente NOORDSCHOTE Deburgraeve Servaas fr. 13.165 we Feys-Debeir 3170 Gemeente OOST-NIEUWKERKE Decock-Dejonckheere Jules fr. 7556 Breyne Jules 2722 Gemeente OOSTVLETEREN Coucke Jérome fr. 1690,56 Lefebvre Remi 175 Merveillie Honoré 240 - Persoone Karei 1210 Gemeente OUCKENE Stragier Pieter fr. 3850 D'Hondt Leander 15.089 Van Rolleghem Karei 10.600 Beheidt Joseph 3643 Mestdagh Petrus 5430 Dufoort Camiel 4425 Gemeente PASSCHENDAELE Verledens Alois fr. 5300 Scheldeman Jules 1350 Vercaigne Emile 17.000,— Seys Leonard 1270' Noyez Octave 1235 we Moerman 1875 Vanackere Henri 7600 Syssauw Petrus 1700 De Burgraeve Cyrille 1600 Delbeke Achiel 1750 Gemeente REN1NGHE Kesteloot Gaston fr. 2540 Beun Camille 312 -r- Depuydt Edmond 640 Debreuck Henri 1225 Sticker Cyrille 1820 Bamelis Leonie 1200 Mooren Jules 322 Baroo Alois 4292 Gemeente St-JAN Vanhulle Gustave fr. 2493 Vanhulle Cyrille 1600 Gemeente STADEN Latruwe Emile fr. 7228 Demeulenaere Hippolyte 4299 Vereecke Alois, we en kinders 14.441 H- Baekeland Henri 2597 VanackerBogaert 14.265 Bouttelgier Ferdinand 6150 Mandeville Karei 3393 Ostyn-Missy we Henri en kinders 10.402 Vandevoorde-Grymonpron Alfons 8935

HISTORISCHE KRANTEN

Het Ypersche (1925-1929) | 1921 | | pagina 3