e; HET YPERSCHE LA RÉQIOIN D'YPRES
bijvoegsel Supplement
Oorlogsscharïc-Dommages de guerre
2e Année, N° 26. - 15 OCTOBRE 1921
y Jaargang, Nf 26. - 15 OCTOBER 1921
Les Oppositions
Abus a faire cesser
La loi perinet de s'opposer a ce qu'un débiteur
re?0ive ses indemnités de guerre saris' le consente-
ment du créancier. Elle a organise dans ce but un
moyen de faire opposition qui, chose extraordi
naire, est excess) vement facile et pratique une
simple lettre au Greffier du Tribunal suffit. Le
Gref-ier transmet ensuite cette lettre a Bruxelles au
bureau des cessions er nantissements ou mention
est inscrite de cette opposition au compte du débi
teur sinistié.
Cela est bien, trés bien... en théorie.
Mais nous avons déja, rt'estcè pas, lecteurs
millefoisconstaté que, chaquefoisqu'ilslepeuvent,
les bureaux ministériels rte manquent jamais de tout
mettre en oeuvre pour retarder le plus possible le
règlement des indemnités. Comme la moitiè des
employés n'a d'autre mission que d'assurer la
perennité des fonctions de l'autre moitié, elle in vente
tous les jours de la besogne inutile et des compli-
cations paperassières. Tant pis pour les sinistrés i
Ceux-ci ne sont nullement intéressants, ce ne sont
que des carottiers, et on ne les tolère que parce-
^qu'ils permettent a des centaines de BruxeUois dé
passer leur temps a né rien faire tout en étant bien
payés.
C'est ainsi que les oppositions servent aujourd'
hui a faire retarder énormément la liquidation des
[doTimages de guerre. Le moyen employé est d'une
simplicité élémentaire, celui qui l'a trouvé a pu se
Sbórner a ne rien inventer du toutVoyez on irjs-
[crit simplement a la page du compte de Louis Du-
pont, de Mons, que Charles Dubois, de Verviers,
fait opposition pour une créance de 250 francs. On
.peut se coiitenter, quand on estun employé moyen,
|de ne rien faire de plus. Mais quand le bureau-
crate a l'intelligence un peu moins obtuse, il com-
[pliquera la situation en inscrivant cette opposition
tsur les comptes d'une cinquantaine d'autres Dupont
encore. Ces inscriptions faites, il n'y a plus qu'a
iattendre les évèqements...
Quelques mois ou quelques années plus tard,
un Louis Dupont, de Dixmude.... ou d'ailleurs,
Spent un jugement lui allouant 15000 d'iridem-
fnités Au bout d'un mois l'expédition de ce uge-
ment fait son entrée au Ministère des Régions dévas-
tées. Renvoyé de l'un bureau a l'autre, le pauvre
jugement parcourt cahin-caha le long calvaire in-
fligé a tous ses semblables et pénètre, fatalement,
a la longue, dans le bureau des cessions: et nantisse
ments. «Louis Dupont! vérifiel'employé,. «impos
sible d'aller plus loin, mori cher, il y a opposition
L'arrêt terrible est prononcé, et la malheureuse
expédition du jugement Dupont chet dans un tiroir
plus profond encore que les oubliettes du moyen-Êge.
Elle a disparu désormais de la circulation
La-bas, au paysdévasté, Louis Dupont, sa femme
et ses malheureux petits attendent vainement la le
tranche de 5000 francs qui doit leur permettre de
quitter une baraque malsaine pour habiter un loge
ment convenable a des êtres humains. Hélas les
mois se suivent, et le titre n'arrive pas. Timide-
ment d'abord, Louis Dupont se plaintpuis il risque
d'ëcrire a Furnes, et finalement a Bruxelles oü
Parait-il, l'obstruction, s'est produite. Naturelle-
ment, Bruxelles ne répond pas. Le cas de Louis
Dupont finit par attirer l'attention d'une ame com-
patissante, lebourgmestres'en rnêle, puisledéputé,
puis le délégué officiel de la Fédération Nationale
ées sinistrés. Dés lors, les choses mareheront, len-
tement soit, mais elles mareheront. On apprendra
éabord que le retard provient de cé qu'il y a une
°PPOsition puis on connaftra le nom de l'opposant;
'inalement on découvrira qu'il y a erreur, ou bien
un accord interviendra entre créancier et sinistré.
Mais tout cela aura pris du temps, beaucoup de
kmps, souvent un an, et cela contribue a prolon-
8er la vie du Ministère des Régions dévastées.
0r ces cas sont extraordinairement nombreux, et
- fious avons touteune liste de malheureux qui ont
étéles victimes de ses mauvaises plaisanteries des
bureaux.
II faut que eet abus cesse.
Nous demandons qu'on prenne les deux mesures
suivantes
1) Tout sinistré, contre lequel une opposition s' ins
et it doit en être avisé de suite par le Bureau des
cessions et nantissements. Cela suffira 99 fois sur
100 pour qu'un arrangement intervienne, qui mettra
fin a l'opposition. En outré, les erreurs d'ins-
'criptions seront immédiatement découvertes.
2) Les effets de l'opposition doivent se Itmiter
au chiffre de la créance. Pourquoi tout bloquer
quand l'opposition ne vise qu'une minime partie.
du titre. Nous avons connu un jugement de plus
de 500.000 francs bloqué parcequ'un créancier
avait fait une opposition pour une somme (contestée)
de 3500 fr. environ
Nous espérons que notre demande tombera sous
les yeux de Monsieur le Ministre Van de Vyvere,
et que le scandale des oppositions ne sera plus
qu'un mauvais souvenir du passé.
Een Lezer schrijft
De geteisterden zijn overal een voetje voren, dat
is klaar, 'k Ondervond het nog van deze week.
Mijn oom uit Noordschote-Poesele was vluchte
ling in Frankrijk, waar hij stierf, 'k Moeste een
uittreksel uit zijn overlijdensakte hebben om eene
hypotheke van 500 fr. te zuiveren, die aan oom
toebehoorde en die nu opgelegd is. Was oom
gestorven in Noordschote-Poesel of bij den Krom
men boom te Poperinghe waar hij eerstmaal vluchtte
of 't is gelijk waar als 't ovpr de grenzen niet
was, dat uittreksel uit zijn doodsakte zou mij
2 fr. 53 centiemen gekost hebben. Wat heeft het
nu gekost? Tel eens op
Postzegel voor de aanvraag fr. 0,50
Aan den burgerstand van X. met kosten
van het postmandaat 4,38
Briefport naar den Belgischen Consul van
Y. om het handteeken van den maire
van X. te laten wettigen 0,50
Kost dier wettiging 15,81
Opzending dier kost 0,50
Visa voor belgisch zegel ten registratie-
kantoore 2,00
Dat maakt fr. 23,69
Voeg er dan nog een peerdooge, of beter 5
slunsjesbij, voor papier, omslagen, 2 verplaatsin
gen naar het postkantoor met tijdverlies, verplaat
sing naar het regiestratiekantoor en opzendinge
naar het Ministerie van Buitenlandsche Zaken te
Brussel (alwaar de wettiging gelukkiglijk gratis
gebeurt) en ge komt allichte bij de 30 fr. Ja 't is
onbetwistbaar, de geteisterde vluchtelingen zijn
overal de beste.
In de laatste zitting der Scheidsrechterlijke Kommis
sies werd de schade, waarde 1914, als volgt
vastgesteld voor,de hiernavermelde geteisterden
Dans la dernière séance des Commissions Arbitrates
la valeur des dommages 1914 a été fixée comme
suit pour les personnes ci-dessous
Gemeente BEVEREN (bij Roeselaere)
Hostens Victor fr. 1360
Van Eeckhoutte Hector 1537
Van Coillie Jules 692
Gemeente BOESINGHE
Gaucquie Camille fr. 7000
VlLLE DE COMINES
Cocle Camille fr. 2806
Sieuw Emile 2595
Cnockaert Sarrazin 2726
Cappon-Delhaye 1250
Titeca-Deleu 2448
Deprince 1964
Veuve Masure Amédé 4959
M,les Lepoutre 4248
Brulez 1567
Bostyn Camille 4045
Vereeke Isidore 6075
Vanuxem Gustave 2111
Minnekeer J. 1652
Ve Blieck-Carrein 2429
Grymonpront Pierre 2401
Ve Lagace 2114
Demey 5837
Charlet Auguste 1932
Perquy Henri 2079
Gryson-Bourgeois 6975
Gemeente GITS
Lagrou-Descepper Emiel fr. 8819
Gemeente HOOGLEDE
Bruggeman Marie fr. 152
Missine Emiel 1787
Gayse Jules 2565
Vallaeys Hector 14.255
Joseph Theophiel 5110
Cornette Adèle 2954
Deqoker. Octaaf 1490
Nevejan Cyriel 1955
Storme. Petrus 1128
De Monie Charles 11.295
Gemeente LANGEMARCK
Vanlauwe Henri fr. 3820
Pauwelyn Emma, we Willaert en kinders 5420
Thiteca Arthur 1633
Bardyn Henri-Désiré 5025.—
Gemeente NOORDSCHOTE
Deburgraeve Servaas fr. 13.165
we Feys-Debeir 3170
Gemeente OOST-NIEUWKERKE
Decock-Dejonckheere Jules fr. 7556
Breyne Jules 2722
Gemeente OOSTVLETEREN
Coucke Jérome fr. 1690,56
Lefebvre Remi 175
Merveillie Honoré 240 -
Persoone Karei 1210
Gemeente OUCKENE
Stragier Pieter fr. 3850
D'Hondt Leander 15.089
Van Rolleghem Karei 10.600
Beheidt Joseph 3643
Mestdagh Petrus 5430
Dufoort Camiel 4425
Gemeente PASSCHENDAELE
Verledens Alois fr. 5300
Scheldeman Jules 1350
Vercaigne Emile 17.000,—
Seys Leonard 1270'
Noyez Octave 1235
we Moerman 1875
Vanackere Henri 7600
Syssauw Petrus 1700
De Burgraeve Cyrille 1600
Delbeke Achiel 1750
Gemeente REN1NGHE
Kesteloot Gaston fr. 2540
Beun Camille 312 -r-
Depuydt Edmond 640
Debreuck Henri 1225
Sticker Cyrille 1820
Bamelis Leonie 1200
Mooren Jules 322
Baroo Alois 4292
Gemeente St-JAN
Vanhulle Gustave fr. 2493
Vanhulle Cyrille 1600
Gemeente STADEN
Latruwe Emile fr. 7228
Demeulenaere Hippolyte 4299
Vereecke Alois, we en kinders 14.441 H-
Baekeland Henri 2597
VanackerBogaert 14.265
Bouttelgier Ferdinand 6150
Mandeville Karei 3393
Ostyn-Missy we Henri en kinders 10.402
Vandevoorde-Grymonpron Alfons 8935