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C. Dumortier, sue.
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Fournitures de Bureau et de Classes
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N® 32
26 NOVEMBER 1924
aargang.
2'»e Année, N» 32 26 NOVEMBRE 4921
Journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organe de I’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
- - Weekblad - -
voor het Arrondissement^Yper
Opstel en Aankondigingen Yperstraat,^ 21, P0PER1NGHE
Redaction, Administration et Publicity Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
Maison S. Lafontaine
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I
rue d’Ypres, 21, Poperinghe
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Buitenland 11 rr.
Impressions en tons genres
irgaan der Vereeniging der Geteisterden,^
«der Ypersche Clubs,j]enz.
article de M. Beaupain
Abonnement 8 fr. par an
Etranger 11 fr. (nouveau port compris)
jparation des Dommages de guerre
west on? Les lemons d’une experience.
HET
LA REGION
D’YPRES
Naamlooze artikels geweigerd
Les articleslnon signés sont refuses
de dire aussi qu’il n’y a rien de plus
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ces-
II n’y
J
a rien de plus éloquent. Je
Paul BEAUPAIN,
Président de la Federation
nationale des sinistrés.
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
PERSCHE
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e président de Ja Fédération nationale des sinis-
Beaupain, s’est servi de la publicité du «Scir»
poser quel était fin Septembre dernier le résultat
atteini par [’application de notre systême actuel
son article la clarté
documentation. Nous
crois que e est le cas
brutal.
Peut-être a la clarté de ces chiffres, comprendra-t-
on pourquoi les sinistrés n’ont pas le coeur de chanter
des Braban$onnes de reconnaissance, et que le passage
des caravanes officielles dans les régions, qui sont tou-
jours, hélas dévastées, et menacent de l’être encore dans
quinze ans, n’a rien qui puisse les consoler.
Mais si les Braban<p>nnes sont singulièrement prêma-
turées, les jérémiades ne servent a rien. II faut voir
oü le bat blesse et, cela étant connu, il faut trouver des
remèdes ênergiques, et les appliquer sans perdre une mi
nute...
On peut s’abonner dansjfous les bureaux de poste Beiges
I;
e bilan il y a un mois, on avait done rendu,
I e Pays, 73.502 jugements définitifs pour dom-
kiens, I] y a> répétons-le, 1.180.768 de-
*oduites.
‘les chiffres.
est signalé par le bureau des cessions a la direction de la
comptabilité, le payement ne peut se faire, quelque mi-
nime que soit la créance en vertu de laquelle il est fait op
position.
raisons rernarquer ici que l’effet de l’opposition est
absolu et qu a défaut d’entente avec le créancier pour la
main-levée de cette opposition (moyennant délégation,
par exemple, d’une partie de l’indemnité a son profit)
la liquidation ne peut s’effectuer.
Observons encore que dans l’état actuel de la procé
dure, le sinistré n’est nullement averti de l’opposition for-
mée contre le payement des indemnités qui lui ont été
accordées.
Si rien ne s’oppose a la liquidation du jugement, le
sinistré recevra enfin ses titres. Trois ou quatre semaines
après, il recevra des cheques postaux représentant l’intérêt
a 5 p. c. prenant cours au F Janvier 1920. S’il s agit
d’une indemnité de remploi, il pourra négocier son titre
en s’adressant, soit a une cooperative de sinistrés, soit
a la Sotiété de Crédit a [’Industrie. Nous n’examinerons
pas ces diverses hypotheses, que nous n’entendons pas
discuter pour l’instant. Constatons seulement que le titre
négocié par une cooperative est assez promptement con
vert! en espèces, grace a la diligence dont fait preuve la
Fédération des coopératives pour dommages de guerre.
Laissons aussi de cóté, provisoirement, la question du
payement des intéréts que la loi du 28 Septembre 1921
a remise en cause, pour ce qui concerne les mdemnités
complémentaires des remploi.
Une chose saute aux yeux e’est que tout cela est
beaucoup trop long, beaucoup trop compliqué. On ne
peut aller vite avec un pared système. Il faut entrer ré-
solument dans une autre voie. Il faut supprimer, dans la
plus large mesure, les lenteurs de la procédure con-
statées par M. Nolf, dans son intéressant rapport a la
Commission sénatoriale de surveillance dans les régions
dévastées.
Il ne suffirait a rien de multiplier les tribunaux qui
coütent déja si cher et font si peu de besogne, et par-
fois comme nous le démontrerons sans peine de si
mauvaise besogne. Il faut non pas les supprimer entière-
ment, ce qui serait impossible, car il faut un moyen de re
cours supreme aux adversaires qui n’ont pu se mettre
d’accord, mais bien les decharger d’une grosse partie de
leur tache, qu’ils sont incapables l’expérience le
prouve d’accomplir avec la célérité nécessaire.
Puisque le Soir veut bien accorder aux sinistrés sa
généreuse hospitalité et l’appui de sa grande autorité,
nous essayerons de dêgager plus nettement, dans d’autres
articles, les leqons d’une expérience qu’on doit juger suf-
fisante.
aration. On admirera dans
posé et l’exactitude de sa
jisons done le Soir du I 3 Novembre.
en sommes-nous, en cette fin d’année 1921, dans
B de reparation des dommages de guerre en Bel-
I
n’est pas a ceux qui ont fait une breve toumée aux
i dévastées, sous la conduite de personnages of fi
res contents d’eux-mêmes et fort désireux de voir
p leur optimisme par tout le monde, qu’il faut
lier de répondre avec précision a une semblable
II en est qui poussent le désir d’être agréable
ivernement jusqu’a parler, sans plus, attendre, des
quijurent dévastées!
is chercherons done la réponse dans les documents
Is.
tribunaux sont saisis de 1.180.768 demandes
lommages aux biens, dont voici la répartition par
:e:
ers, 77.464 Brabant,’ I 76.029 Hainaut,
19; Flandre oriëntale, 190.305; Flandre occi-
358.439; Liège, 84.105; Luxembourg, 52.942;
,68.747; Limbourg, 25.608. Soit au total:
768.
sut ajouter a ce chiffre 22 1.244 demandes pour
ges aux personnes.
Mons tout de suite cette question de dommages
Bonnes en constatant qu’au 30 Septembre der-
y avait I 12.564 jugements rendus pour ce genre
es.
1 commencé par celles-la on a bien fait. On a
plus de la moitié de ces affaires c’est, incontes-
st> un beau résultat. Laissons de cóté le point
ilr si on aurait pu faire mieux encore, et occu-
Ui de la question des dommages aux biens. C’est
°n en conviendra qui importe la plus a notre
tation nationale.
1 oü on en est
Septembre dernier, le total des jugements
rendus par nos tribunaux de dommages de
dablissait ainsi pour chaque arrondissement.
K’ 2.381 Malines, 3.904; Turnhout, 2.209;
M.8I8; Louvain, 3.109; Nivelles, 283Char-
319; Mons, 1.503; Tournai 1.124; Aude-
ƒ83; Gandj 2.409; Termonde, 2.476; Bru-
Courtrai, 10.278; Furnes 5.713; Ypres,
loge, 3.503; Huy, 2.573; Verviers, 1.785;
Marche, 3.135; Neufchateau, 2.151;
250; Namur, 870; Hasselt, 1.276; Tongres,
Si vous le voulez bien, nous allons examiner, rapi-
dement comment fonctionnent les organismes appelés a
liquider les dommages de guerre. Peut-être, ‘ainsi, serons-
nous amenés tout simplement a trouver les remèdes que
nous cherchons et que - cela n est pas douteux
le gouvernement doit désirer connaitre aussi vivement que
nous-mêmes.
Nous prendrons la demande du sinistré au moment oü
elle est introduite au greffe du Tribunal des dommages
de guerre.
L>u greffe, les demandes sont transmises par séries au
commissariat. Les dossiers y reposent jusqu’au moment
oü le commissaire d’Etat principal soit de sa propre
initiative, soit sur Vindication qui lui est donnée de l’in-
térêt que présente l’affaire met celle-ci en instruction.
Le dossier est remis au secretariat du commissariat
qui réunit les pièces de forme nécessaires (certificat de
nationalité, certificat de bonne conduite, non-trafic avec
l ennemi, attestation du bourgmestre concernant la réalité
et le lieu du sinistré, etc.)Le dossier ira ensuite a un
commissaire d’Etat dont la compétence est déterminée
par le commissaire principal. Ce’ commissaire remplit les
différents devoirs d’instruction, interroge le sinistré, fait
le constat lui-même ou provoque la désignation d’un ex
pert.
Le dossier instruit est remis au commissaire principal
qui, d’accord avec le président, fixe l’affaire au róle.
Voila le premier acte de la pièce, ou plutót le scé
nario, en prenant l’hypothèse oü tout marche rondement,
suivant les instructions officielles.
Nous allons nous en tenir au cas d’un sinistré qui a
eu la chance de voir son dossier retiré des oubliettes. II
a enfin obtenu un jugement. Le commissaire d’Etat et,
au-dessus de lui, le département des affaires économi-
ques, vont examiner s’il n’y a pas lieu d’exercer un re-
cours et d’aller en appel ou en cassation.
Supposons que le sinistré se déclare satisfait et que
l’autre partie c’est-a-dire l’Etat acquiesce au ju
gement. II va falloir entamer la liquidation.
Pour les dommages aux personnes, celle-ci se fera
assez vite si on obtient rapidement les renseignements de-
mandés auprès des différents comités chargés d’effectuer
des avances a valoir sur les indemnités, lesquelles doi-
vent être déduites au moment de Ia liquidation. Pour les
dommages aux biens, la liquidation ne peut guère inter-
venir qu’au cours du deuxième mois après le jugement
rendu. Encore faut-il qu’aucune opposition, cession ou
mise en gage n’ait été notifiée au bureau central des
sions et nantissements. Lorsqu’un obstacle de ce genre
