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ou encore
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pas exagéré de dire a ceux a qui on a donné
iin toit qu’ils ne peuvent se considérer chez
eux, et que si nous nous laissons faire un
jour viendra oü l’État leur dira qu’ils ne sont
plus propriétaires.
Depuis un temps la Fédération Nationale
luttait et elle avait derrière elle une force,
mais celle-ci n’était pas suffisamment orga-
nisée.
Il iaut reformer nos fangs et nous oblige-
rons bien le Gouvernement et le Pays a nous
accorder satisfaction.
La parole est alors donnée a M. Glorie.
DISCOURS DE M. GLORIE
M. Glorie n’a garde de tirer vanité des
éloges qui viennent de lui être adressés. Les
efforts d’un seul homnie sont bien pèu de
chose dans un vaste mouvement comme celui
organisé pour la défense des droits des sinis-
trés. Si ses efforts ont pu laisser une certaine
trace, il y a aussi et surtout i’effort des autres.
Parmi ceux qui se sont dévoués a- cette
belle cause, il faut en citer plusieurs qui sont
a ses cotés et M. Glorie fait applaudir, tour a
tour, les noms de MM. Geuten, dévoué dès
la première heure, Ledoux, secrétaire de la
F. N. des sinistrés dont il a été un des fon-
dateurs, l’avocat Butaye, toujours sur la brê-
che avec la même ardeur et le même désin-
téressement.
Il regrette 1’absence de MM. Beaupain, qui
a mis au service de notre cause son beau
talent et son noble dévoüment, et Buyl, qui
dernièrement, a deux reprises différentes,
malgré l’indiffércnce générale si pas l’hostilité
latente, a courageusement élevé la voix, a la
Chambre, pour la défense de nos droits me-
nacés (vijs applaudissements)
Il constate aussi l’absence de MM. l'au-
dromme'et Bruneel et suppose ainsi que
cela se confirme qu’ils sont retenus ailleurs.
Toutefois, poursuit M. Glorie, je n’ai pas
pour mission de dire-ici le mérite de tous
ceux qui se sont distingués a des titres divers,
dans le mouvement organisé pour la défense
des sinistrés. Il serait d’ailleurs impossible de
n’en pas oublier beaucoup.
Je pense que vous attendez de moi que je
vous dise nettement mon opinion au sujet de
la situation qui vient de vous être dépeinte
comme particulièrement critique.
Hélas I je me vois obligé de dire que je
partage dans une certaine mesure, le pessi
misme manifesté par les orateurs précédents.
Il est difficile d’échapper a cette impression
quand on envisage les tentatives faites pour
modifier les droits reconnus aux sinistrés,
Involution de la jurisprudence,
certaim.s réformes annoncées.
Les Droits des Sinistrés
Et tout d’abord quelle est la situation
point de vue des droits des sinistrés
En pleine guerre, on a compris qu’il impor-
tait de proclamer, én faveur des sinistrés, le
droit a la xéparation. Ce fut l’objet d’un
arrêté-Ioi.
Après la guerre, il s’agissait de réaliser ces
belles promesses. Tóutefois, on a compris
qu’il n’était guère possible, vu les ressources
dont on disposait, d’assurer immédiatement
la réparation intégrale de tous les dommages
occasionnés par la guerre. On s’est done
borné a voter une loi assurant la réparation
des dommages directs résultants des faits de
guerre et portés aux biens et aux personnes.
Plus tard, on verrait s’il n’y avait pas possibi-
lité d’aller plus loin.
Par l’effet de cette loi, le sinistré étaitassure
notaminent d’obtenir
La réparation du dommage du bien détruit
cu endommagé sur la base de la valeur £914
Le bénéftce de remploi pour autant que ce
remploi fut jugé conforme a l’intérêt écono-
mique et de Ia région et du pays
Le droit de céder valablement a autrui son
droit au dommage
Le paiement des indemnités a l’époque et
suivant les modalités imposées par
des dommages.
C’étaient la pour le sinistré de trés sérieu-
ses garanties.
Toutefois, a peine la loi fut elle entrée en
application qu’on ne tarda pas de s’apercevoir
qu’elle devait entrainer d’énormes dépenses.
Le gouvernement ne pouvait s’empêcher de
s’en préoccuper. Que faire
Un beau jour, M. Delacroix, chef du gou
vernement, se demanda en pleine Chambre
s’il était lout a fait juste si un sinistré qui
avait en 1914 une maison valant 20.000 Ir. en
requt une valant a présent 80.000 fr.
Vers la même époque, M. Jaspar discou
rant au Sénat, a propos d’un projet de loi
relatif aux coefficients, proclama, sans détour,
que, d’après lui, on était allé beaucoup trop
loin en fait de réparation des dommages de
guerre. On aurait dü se contenter de payer
au sinistré le dommage sur la base de la valeur
1914, quitte a lui donner un supplément après
paiement effectif par l’Allemagne. C’est en
s’inspirant de la nécessité d’apporter des mo
difications, qu’il avait déposé un projet de
loi rel. tif aux coefficients et travMllaic a tel
autre projet encore en piéparation.
Telle était la doctrine nouvelle.
Le projet de loi relatif aux coefficients de
vait avoir pour effet de permettre au gouver
nement de fixer les coefficients après avoir
pris l’avis du conseil supérieur des dommages
de guerre. Des commentaires de M. Jaspar
faits au Sénat, il résultait clairement que eet
avis qui aurait pu constituer pour les sinis
trés une réelle garantie ne devait être pris
qu’a titre consultatif. Ce bout de loi fut adopté
et le gouvernement n’a reculé, dans la suite,
que devant les conséquences qu’il devait en
trainer c’eüt été l’arrêt de la restauration de
nos régions dévastées.
M. Jaspar avait annoncé un autre projet et
il devait tenir parole. Son projet mieux connu
dans nos régions sous le titre de la fameuse
loi Jaspar a été maintes fois exposé ici et il
serait supeiflu d’insister a ce propos. Qu’il
me suffise de rappeler que ce projet, en cas
d’adoption, devait entrainer cette double con
sequence d’abord, d’apporter de notables
restrictions au droit des sinistrés en matière
de remploi et, ensuite, de permettre au gou
vernement de fixer, lui-même, par voie de
simple arrêté royal, l’époque et le mode de
paiement des indemnités. Cette dernière dis
position était particulièrement grave et il n’est
pas douteux que si elle avait été adoptée la
plupart des sinistrés seraient encore, a l’heure
actuelle, dans des baraquements du Fonds
du Roi Albert.
Depuis lors, la doctrine de MM. Jaspar et
Delacroix n’est pas morte et un nouveau
projet de loi a vu le jour. Il tendait tout
d’abord a rendre illusoire le droit de cession
reconnu par la loi et ensuite a faire que le
mandat des magistrats ne fut plus que d’un
an avec faculté pour le gouvernement d’y
mettre fin en cours de mandat par le rempla
cement du magistrat en fonctions par un ma
gistral du tribunal ordinaire.
La disposition relative aux cessionnaires ne
visait pas seulement les cessionnaires a venir
mais aussi les cessio- naires qui avaient con-
tracté sous l’empire de la loi actuelle et qui
même avaient obtenu jugement et exécution
de jugement l’État pouvait se considérer
comme quitte moyennant le seul rembourse-
ment du ptix de la cession. N’en déplaise aux
bonnes intentions de MM. les Sénateurs,
c’était, sans le vouloir, consacrer la ruine de
finitive de nombreux cessionnaires. Car, la,
oü 1 État avait déboursé 100.000 fr. pour la
reconstruction d’un immeuble, le prix de Ia
cession n’étant que de 25.ooo fr., l’État n’au-
rait pas manqué de réclamer la somme de
75.000 fr. comme ayant été déboursé au dela
de ce qu’il devait.
Adopter la seconde disposition, c’était por
ter atteinte non pas a l’indépendanT'Z'
gistrats - car quelles que soient S
aura toujours des magistrats indéne d°'S11
mais a la garantie d’indépendance
a la bonne organisation de la justice SSent’elle
Quand on se rappelle la doctrine
pée par M. Jaspar, quand on fait l’analJ d
projets de loi qui en sont comme la co
quence, on s’aperqoit, sans efforts, que toT'
ces lois et modifications ne ten dent a^3
d’autre qu’a Ia restriction du droit des^in^
trés. Tout cela apparait Tailleurs, il fa^‘]
dire, non seulement comme le résultat d’
doctrine mais comme la conséquence d’une
situation la situation financière ffiu pa J
Voici done notre première constatation dU
cóté un grand et loyal effort pour donner sa-
tisfaction aux sinistrés dans la plus large rae i
sure d’un autre cóté un effort tenace poured
arriver par des moyens plusou moins détour-!
nés a Ia limitation du droit des sinistrés.
Cela étant, il n’y a pas lieu d’être trop ras-
surésl’emprunt fait en faveui des sinistrés
sera bientót épuisé et un nouvel emprunt i
effectué dans les mèmes conditions, n’est pas'
a prévoir et pour cause (l’offensive con-'
tre le franc) les plus graves problèmes d’ordre,
financier, rendent la situation du gouverne
ment difficile et il ne. faudrait pas trop s’éton-
ner si, a un pareil moment, fidéle a unetacti-
que déja maintes fois exquissée, il cherchaita
échapper, provisoirement tout au moins, aces
obligations vis-a-vis des sinistrés. Il se pour-;
rait done que M. Vande Vyvere, malgré lui,
fut amené a proposer de nouvelles mesures
défavorables. La reconstruction est tres avan-
cée mais riennenoüs dit que l’achèvementdes
travaux ne donnera pas lieu a des difficultés
le champ de bataille peut être considérécom
me déblayé mais, pour le malheur de nos sinis
trés, il se pourrait qu’il y ait encore par ci par
la des nids de mitrailleuses.
(Applaudissments).
Réponse a une calomnie
A ce propos, qu’il me soit permis de poser
une question quelle a été mon attitude par
rapport a celle du gouvernement
Un journal, répandu dans eet arrondisse
ment, a trés clairement répondu a cette ques
tion, en laissant entendre qu’étant avocat
j'avais tont intérêt a ce que Ia loi fut de plus
en plus embrouillée. Une faqon comme une
autre de soutenir que j’ai aidé a tripatouil-
ler la loi, a la modifier, a la changer.
(Mouvement de protestation).
Mes faits et gestes sont la pour infliger a
ces détracteurs le plus crue! démenti.
(A pprobation).
Dans la presse, j’ai combattu de toute moa
énergie Ia politique préconiséepar M. Jaspaf-
(A pplaitdissements).
Loin d’etre étranger au mouvement des si
nistrés dirigé tout enffer centre la mutilation j
de leurs droits, j’ai pris la parole a Naniuq
organisé un mouvement a Bruxelles, pris uoe
part active a la manifestation d Ostende, par I
ticipé a Ia propagande organisée dans not
arrondissement, allant de village en village*
struire les sinistrés de ce qui se Pr®Para’t,^t
tre eux et enfin, comme si tout cela n e
pas suffisant pour dissiper toute équiVO<1^’
je n’ai pas pris une médiocre part a a g j
diose et salutaire tpanifestation d Ypie^
plaudissematts) et ceux qui y ont assis
souviendront, que l’ordre du joui <lul U^re
prouvé a cette occasion et qui ^eva'. -gj
connaitre nos revendications, a e e
présenté par moi-même. (Appl ^l0^0"o^airdf
Enfin, Messieurs, j’aiaussi fait, a ce -aCJ-|e
mon devoir a Ia Chambre. II est toujou
de se faire applaudir par des amis-
moins, c’est de défendre a la ^jra-
thèses souvent ingrates, d’affronter
diction et la critique, de se heurter^jrece
versaires redoutables. Je Pu‘s 'n^. ce qUe je
témoignage que la aussi j’ai remp sanSfai'
considérais comme étant inon devo
blesse et saus eoniplaisance.^^^^/Zf)-
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rrmmTT-iTTTii ■mm m t iiimibui»i
