Oorlogschade - Dommages de guerre
i
13 janvier
525
Gryson Petrus
25.437,5a
1768
les travaux qui peuvent être
les dépenses superflues,
718 -
626
1256
594
1
ig.55o
435o
7702
753o
18.235
2250
9OI4
io3o
340
2i53
40.481
2880
1678
68.545
1020
IV arneton
Cnockaert-Bonte Louis
Verkruysse-Roose Henri
Hessel Sylvie
Mahieu-Cousin Jules
Deconinck-Bondue Thomas
Casier-Dewaele Louis
Vandelannoitte Guillaume
De vroede Jules et consorts
Breyne-Accou
Bas-Warneton
Vandendorpe Samijn Charles
Ploegsteert
Marichal-Meersdom
Lindeboom- Lalau
Schouteten-Desouter Léon
V' Liebaert- Gillon
°Qs
G°uvern(
Inde laatste zitting der Scheidsrechterlijke Commis
sies werd de schade, waarde 1914, als volgt
vastgesteld voor de hiernavermelde geteisterden
Langemarck
Bril Alois en deelge.nooten
Vanmarcke-Vermeersch Cyrille
Tanghe Richard
Baccarne-Vanelslande Joannes
Bril-Verfaillie Charles
Carrein Arthur
Boesinghe
Vandamme-Swaenepoel Henri
Zillebeke
restera
donnee.
Et cependant, ayons surtout confiance en
nous mêmes. C’est a nous a rappeler les
engagements pris a notre égard, la pénible
lenteur de la restauration des foyers détruits
depuis des années, nos espoirs et notre iné-
branlable confiance de revoir nos maisons,
toutes nos maisons reconstruites C’est a
nous a rappeler les travaux qu’il reste a efiec-
tuer. Et a eet égard, je m’empresse de rendre
ici hommage a M. H. Vermeulen, le président
du club des commerqants Yprois, qui réclame
avec ténacité le rétablissement du canal
d’Ypres a l’Yser et tout ce qui peut faire revi-
vre la ville d’Ypres et lui rendre sa prospérité
d’avant-guerre. A l’heure oü le Gouvernement
pourrait être tenté de céder aux sollicitations
de ceux qui prèchent cyniquement l’assainis-
sement des finances au détriment des sinistrés,
a cette heure surtout il s’agit d’être vigilants.
II importe de s’unir, de se liguer, de faire
bloc. (Applaudissements). C’est airisi que nous
serons une force. C’est ainsi groupés que
vous avez chance de vous faire écouter.
Ce devoir, qui s’impose a tous, n’est que
trop souvent oublié. Ceux qui ont obtenu le
règlement de leurs indemnités, se désintéres
sent volontiers des malheureux qui piétinent
encore aux portes du tribunal des dommages
de guerre. Volontiers, ils s’endorment sur le
mol oreiller de l’égoïsme. Ils ont tort et se
préparent peut-être ainsi les plus durs réveils.
Faut-il rappeler que les revisions de certains
jugements esttoujours a envisager
Dans certains milieux,’ on fait mine de
s’apitoyer sur l’inégalité faite aux sinistrés
suivant qu’ils se sont présentés devant les
tribunaux au début du règlement des domma
ges de guerre ou bien en 1923, en 1924 on a
fait plus large mesure aux uns qu’aux autres.
Il importerait done, suggèrent ces bons apó-
tres, de réparer cette inegalité. Voyez-vous oü
pareille doctrine peut conduire.
Et tandis que cette théorie trouve des dé-
fenseurs et plus spécialement dans les mi
lieux bureaucratiques, évidemment la cour
de cassation consacre la thèse que, par appli
cation d’un artjcle de la loi sur les dommages
de guerre, les décisions prises avant la loi de
1921 pourront être revisées et complètées.
C’est un point qui a été signalé a la Chambre
par M. Buyl.
A la question de savoir si le gouvernement
était disposé a profiter de cette jurisprudence
pour provoquer la révision de nombreux liti-
ges M. Vande Vyvere n’a pas répondu avec
toute la clarté désirable.
C’est dire que ceux qui ont obtenu jugement
auraient tort de se désintéresser du sort des
sinistrés. II n’y aura pas deux catégories de
sinistrés a ten dit. Ce principe peut etre
gros de conséquences cela veut dire que les
mesures qui frapperont les uns finiront aussi
par atteindre les autres.
Que tous done, entendent notre appel. C’est
ainsi que nous ferons le mieux entendre notre
voix. Ce que nous aurons a demander éven-
tuellement au gouvernement est d’ailleurs
d’une parfaite simplicité nous aurons éven-
tuellement a lui dire qu’étant donnés les enga
gements pris a notre égard, s il laut assainii
Fa situation financière, s’il faut trouver de
nouvelles ressources, s’il faut restreindre cer-
taines dépenses, il faut songer d’abord aux
riches, a tous les parvenus d’aprés-guerre
qui édifient d’insolentes fortunes, aux travaux
somptuaires véritable insulte a nos misè
res a tous
différés, a toutes
er les
le
emment de quoi nous préoccuper.
Confiance
Est
^;Ce a dire qu’il y ait lieu de s’abandonner
e^C°Uragement. Nullement. Qui nous dit
^ans un avenir trés prochain le Gouver-
ne trouvera pas le moyen ou plutót
dissiper ces brouillards Peut-
nce? ^Ue iUS(lu’ici il ait trompé notre con-
Au contraire, plus d’une fois, nous
c°nnu l’angoisse des heures difficiles.
-aement n’en est pas moins resté
fidéle a la tache de la restauration et toujours
il a trouvé les moyens nécessaires pour la
poursuivre. Nous avons eu confiance hier
ayons done encore confiance aujourd’hui.
C est avec le plein assentiment du peuple
tout entier que le Gouvernement a entrepris
ce vaste travail. Rien ne nous permet de
croire que le peuple est passé a d’autres sen
timents. Lui aussi mérite notre confiance et
sans nul doute fidéle a la parole
avant de songer aux dépenses nécessitées par*
la restauration et par les réparations dues aux:
sinistrés, victimes de la guerre..
(Vijs applaudissements).
M. Butaye remercie et félicite Messieurs
Glorie et Ledoux et propose l’ordre du
jour suivant, voté a l’unanimité
Les délégués présents a la réunion du l3
janvier 1924
Vu la nouvelle menace qui pèse, non
seulement sur les sinistrés qui doivent en-
core être indemnisés, mais aussi sur ceux
qui croient être définitivement payés
Regrettant l’article paru ce
1924 dans La Nation Beige
Invitent toutes les communes a réorgani-
ser leurs Clubs de sinistrés en vue de réagir
et de recommencer une campagne énergique.
pour sauvegarder nos droits si souvent re-
connus, aujourd’hui systématiquement mis
en danger
Conseillent vivement aux Administrations
communales d’appuyer de toute leur influ-
ence et de leurs pétitions les veeux des Clubs;
Et émettent le désir de ne pas voir sup-
primer le Ministère des Affaires Economi-
ques avant l’entière reconstruction des
Régions Dé vasté es.
M. Butaye demande, qu’au cours de ce
mois, tous les groupes régionaux soient ré—
organisés pour que, a la réunion du deuxième
dimanche de Février, tout le monde soit au
poste, prêt a prendre toutes décisions que
comportera la situation.
II demande de faire approuver le texte da
veeu de l’Assèmblée par fes autorités com
munales.
M. H. Vermeulen demande qu’une requête
soit adressée au Gouvernement pour qu’il
retarde les travaux somptuaires d’Ostende,
qui comportent la démolition de 800 maisons
et la dépense de plus de i5o millions, jusqu’a
une date oü les Sinistrés soient logés chezeux.
M. Butaye dit qu’il n’y a pas que la région
d’Ypres qui se réorganise, mais qu’il en est de
même de toutes les provinces de Wallonië. Le
mouvement sera commun a toutes les régions-
dévaStées et au moment opportun tout le
monde sera debout au cri de ralliement.
"La séance est levée a 5 heures.
Le Secrétaire de la Fédération Nationale
des Sinistrés, Emile DETHIEIE
\jjonc pas favorisé les modifications
mes actes et mes votes sont la pour
réalité, - et c’est le principe fondamen-
Xnt ïe me SU'S insPiré—j’ai toujours
■jéré le droit des sinistrés, comme un
cré et chaque fois que le gouverne-
pvoulu y porter la main, pour le res-
jjjreou Ie diminuer, ma réponse a été in
clement bas les pattes
F ijs app laudissem en ts
gila, Messieurs, des faits c’est ma seule
seala calomnie.
La Jurisprudence
Glorie signale ensuite qu’a la tendance
restreindre les droits des sinistrés, corres-
idune jurisprudence tile aussi, de plus en
[restrictive. M. Buyl a rappelé a la Cham-
(ajurisprudence adoptée vis-a-vis des ces-
uaires, alors que le droit de cession reste
jours maintenu....
Les Réformes
gaines réformes annoncées appellent
5itoute notre attention.
,e voila-t-il pas qu’on annonce la dispari-
i da Ministère des Régions dévastées..
!ton considère la tache comme a peu prés
ninée. Je ne crois pas, dit l’orateur, que
choses en soient a un tel degré d’avance-
it. Et s’il en était ainsi ce serait une rai-
de plus pour maintenir le Ministre des
[ions dévastées. C’est au moment oü les
rices organisés peuvent travai.ler norma-
eat qu’un chef est le moins indispensable
6 un vaste travail comme celui auquel
tatteléle Ministère des Affaires Econo-
[ues deux périodes sont particulièrement
iciles La période d’organisation des
ers services et la période de leur hquida-
i A l’heure oü il faut démobiliser les
ers services, un chef est necessaire. En
iunes-nous d’ailleurs la Beaucoup ne res
t’d pas a faire et a regler Fourquoi dés
s songer, dés a présent, a la suppression
Ministère des Régions dévastées Et s’il
vrai que M. Van de Vyvere a des loisirs,
srquoi ne pas étendre ses attributions
lie suppression nous parait une solution
s radicale.
Et cependant c’est M. Van de Vyvere lui-
nequis’est charge de nous avertir de la
>chaine disparition de son Ministère. Inter
im ace sujet par Le Soir le 15 décen.-
dernier, il a déclaré
Vraisemblablement, dans deux ou trois
B0>s, mon Ministère aura vécu. La majeure
lrtie des grandes affaires en litige se trouve
eglée. Désormais, lesjuges de paix j’en
°nfère depuis quelque temps avec mon
°dcgue de la J ustice et les Cours d’appel
,er°nt appelés a apprécier les litiges encore
slants.
Inutile de dire que nous considérons, pour
re Part, les petites affaires aussi intéres-
tes que les grandes affaires qui, elles, sont
’rla plupart réglées. (Approbation).
pis comment ne pas se rendre compte
311 dire du Ministre lui-même la suppres-
ade ce Ministère se compliquera notam-
D*dun bouleversement radical au point de
la juridiction^des dommages de guerre.
I tandis que toutes ces réformes sensation-
Se Préparent dansles coulisses minis-
es, il est peu ou pas question de renou-
ressources, qui permettront de conti-
travail de la restauration.'Il y a la
