Règlemant sur la police du reelege
et de la circulation
Nouvelles Taxes a Zantvoorde
GebruiKt de YPOSCHE
REKLAAMZEGELS
Handels-en Nijverheidsbond, Yper
Nomination
Slaud Gemeenteraad
Voorloopig
De Rousselarestrate
5
83.00
Zitting van 10 Januari 1925
om 14 1 2 uur
Par arrêté royal du 26 décembre 1924 est
nommé huissier prés Je Tribunal de Première
Instance d’Ypres, M. Vancappel Arthur,
ancien huissier prés le Tribunal de Première
Instance de Courtrai.
Avant la guerre M. Vancappel était déja
huissier a Ypres.
Nos sincères félicitations.
Ainsi la taxe communale se
A). Sur la parfeie batie
Valeur locative
Contribution
Assurance
PRINC1PALES DISPOSITIONS
qui sera mis en vigueur le 9 février 1915
de bevoegde over
een gansch andere
Wij herinneren aan al de leden dat het
jaarlijksch avondmaal zal opgediend wor
den in het Hotel Continental Zaterdag
a. s-, om 7 ure stipt ’s avonds.
Wij rekenen op een groot getal aanwezigen.
Het'Bestuur.
707-00
83.00
fr- 624.00
fr- 62.40
132.00
fr. 7082-00
A défalquer 1/6 de la valeur loca
tive des batiments 1/6 de 5oo fr. fr.
Le revenu cadastral de cette fer
me sera done defr 6949.00
Quelle sera la conséquence et l’importance
de la taxe communale que la commune de
Zantvoorde demande a lever pour un terme
de dix ans, sur les propriétés baties et les
propriétés non baties
Le revenu cadastral pour les propriétés
louées s’établit d’après le loyer.
Pour obtenir le revenu cadastral des pro
priétés louées, il faufajouter au loyer les
contributions et la prime d’assurance, si cel-
les-ci doivent être payées par le locataire
mais de la valeur locative des batiments, il
faut soustraire 1/6 pour entretien.
Le revenu cadastral des batiments de ferme
varie de 200 fr. a 5oo fr. selon la grandeur et
l’importance de ceux-ci.
Le revenu cadastral d’une ferme de 20 hec
tares, louée 3oo fr. l’hectare, sera done de
A). Loyer, 3oo X 20 fr. 6000.00
B). Montant des contributions i5 fr. 900.00
C). Prime d’assurance (en suppo-
sant la valeur des batiments francs
100.000)fr.
Eindelijkzou men zich ernstig bezig houden
met de verbetering der Rousselarestrate. Een
macadam van 3 m. breed is er voorzien, ’t Is
beter of niets maar ’t zal van korten duur zijn.
Deze baan is niet een gewone gemeenteweg
maar de groote verbinding tusschen Yper en
Rousselare en zal dus druk uitgebaat worden.
De grond is er laag en zeer moerassig en
geen macadam kan er weerstaan.
De twee berokkene gemeenten, Zonnebeke
en Langemarck, deinzen voor de groote on
kosten van békalsijding. Dit is maar al te
zeer gegrond. Beide tellen zeer weinig Staats-
en Provinciale banen, maar elk een zeer uit
gestrekt net gemeentewegen. Deze zijn in de
gansche frontstreek ’t meest omgewenteld
geweest in den oorlog en hun herstel en on
derhoud zal altoos een zeer zwaar vraagpunt
uitmaken.
Daarbij de Rousselarestrate is gelegen aan
de uiterste palen der beide gemeenten en dus
van zeer gering nut voor deze. De groote
uitbating zal bestaan voor den openbaren en
algemeenen handel en nijverheid der gansche
streek, en inzonderlijk voor de twee verbon
dene steden.
’t Was met recht dat men hoop stelde in
eene bijzondere tusschenkomst van den Staat.
Zelfs werd door een verdienstelijke en zeer
bekwame hooge ambtenaar, die de streke best
kent, een plan en bestek opgemaakt voor
békalsijding. Maar bureelratten en andere
pennelekkers zouden dit tegengewerkt heb
ben. Wat kleingeestig doel mogen zij beoogen?
Hier een andere vraag.
Eene aanzienlijke hoeveelheid kalsijsteenen,
door de duitsche opvordering voor den herstel
dgr frontstreek geleverd, werd langs Gent naar
Brugge ©vergebracht.
Mogen wij vragen aan
heid of die kalsijën niet
bestemming gekregen hebben en langs eenen
anderen weg dan die der frontstreek wegge
trokken zijn Wij meenen dat zij beter zouden
geschikt geweest zijn voor de Rousselare
strate dan voor Ruysselede en zelfs Oost-
Vlaanderen. Een van ’t Ypersche.
D A G O R D E
1. Proces-verbaal der zitting van 20 De
cember 1924.
2. Stadseigendommen. Openbare ver-
kooping van gronden.
3. Gemeentekerkhof. - Grondvergun-
ningen.
4. Burgerlijke Godshuizen. Afstand
van grond.
5. Burgerlijke Godshuizen. Openbare
verkooping van bouwgrond.
6. Burgerlijke Godshuizen. Verkoo
ping uit der hand van een perceel bouwgrond.
7. Bureel van Weldadigheid. Rekening
van ’tjaar IQ23.
8. Bureel van Weldadigheid. Begroe
ting voor 1925.
9. Reinigheidsdienst.
kontrakt. - Wijziging.
10. Gemeenteschool Sint Janstraat.
Ondervraging.
Quelle sera maintenant l’importance de la
nouvelle taxe communale pour cette ferme de
20 hectares
Je suppose que les notables de Zantvoorde,
ne prennent pas une ferme de 20 hectares
comme une propriété batie, mais qu’une telle
propriété n’entre dans cette catégorie que
pour la valeur.locative des batiments.
raau maximum de.
fr. 5oo.oo
fr- 75.00
fr. i32.oo
fr.
Moins 1/6 pour entretien
Revenu bati net
Taxe 1/10
B). Sur ia propriété non batie
Revenu net 6949 - 624 6325 fr
Taxe fr. 3x6.25
Total de la taxe communale fr, 373 ^5
Cette nouvelle taxe viendra done grave
ment augmenter les charges qui pèsent déja
lourdement sur les propriétés. Et comme
c’est généralement le fermier qui paie toutes
les charges et contributions de la propriété
qu’il loue, c’est encore sur lui que retombera
la nouvelle taxe ce a quoi il n’a peut-être pas
pensé, ni lui, ni les notables de son village
Quelle sera la taxe qui sera appliquée sur
les propriétés boisées
J’ai un bois de 5 hectares a Zantvoorde.
La guerre l’a complètement ravagé.
J’ai replanté le bois, mais la nouvelle plan
tation au lieu de me rapporter, me causera
durant la première période de vingt ans rien
que des ennuis et des frais d’entretien.
Quelle sera la taxe
La commune de Zantvoorde se propose de
lever de nouvelles taxes sur les propriétés
baties et non baties.
Les propriétaires ont en effet tous recu, il
y a quelque temps, le poulet suivant de la
part de 1’Administration communale.
Nous avons l’honneur de porter a votre
connaissance qu’une enquête de commodo et
incommode est ouverte au secrétariat com-
munal, en suite de la demande de l’Admi-
nistration communale, (Délibération du
Conseil communal en date du 6 octobre
T924), tendant a pouvoir lever une taxe
communale, pour un terme de dix ans, pre-
nant cours le ir janvier 1924.
A. Sur les propriétés baties (en aucun cas
le montant de la taxe ne pourra dépasser
le 1/10 du revenu cadastral de l’immeuble
frappé)
B. Sur les propriétés non baties (le mon
tant de la taxe ne pourra dépasser le 1/20
du revenu cadastral).
Puisque du chef de cette taxe, vous êtes
considéré comme imposable, nous vous
prions, si vous avez des réclamations a
introduire touchant cette demande, de les
faire par écrit au Conseil communal, ou
bien de les faire valoir a la maison conimu-
nale le 25 novembre 1924, entre 14 et 16 h.
de l’après-midi, heure a laquelle l’enquête
sera clöturée.
Veuillez, Monsieur, revêtir de votre signa-
ture le récépissé ci annexé et nous le ren-
voyer
Nous extrayons les indications suivantesdu.
Bulletin Ütficiel du Touring Club de Bilgique,
la puissante organisation touristique qui pro
cure a ses sociétaires de si précieux avantages.
(XXXIe Année. N° 1. I janvier 1926).
Tout conducteur de véhicule
ou d’animaux doit
Tenir la droite et dépasser d gauche (art. 7).
Rester constamment maitre de sa vitesse
(art. 3) être en état de conduire, présenter les
qualités physiques requises et posséder les con-
naissances et l’habilete nécessaires (art. 5;être
porteur d’un certijicat médical (art. 5) étre
muni de sa carte d’identité (art. 6) Ces deux
dernières prescriptions ne sont pas applica-
bles aux étrangers admis a circuler temporai-
rement en Belgique.
En abordant une bifurcation, jonction ou
croisée, il doit serrer sur sa droite et marcher
a une allure d’autant plus modérée que la
longueur visible de la voie abordée est plus
réduite. II est tenu de céder le passage au con
ducteur qui débouche a droite. Néanmoins,
celui qui débouche d’une voie secondaire sur
une voie plus importante doit s’assurer de ce
que cette dernière est libre avant de sy
engager. Il doit avertir de son approche les
piétons se trouvant sur son passage. En pas
sant prés d’un obstacle que les piétons doivent
contourner du cóté de la chaussée, il doit laisser
le long de eet obstacle un espace libre d au
moins un mètre ou, si c’est impossible, e
dépasser a la vitesse d’un piéton. Au
d’arrét des tramways et des chemins de Ier, 1
doit ralentir et réserver un espace suf san^
pour le stationnement ou la descente
voyageurs, en s’arrêtant au besoin. Le c
ducteur d’un véhicule qui a cause ou occasion^
un accident est tenu de s’arrêter pour perme
tre toutes constatations utiles ou pour sec
les victimes de l’accident (art. 11).
Tout véhicule doit
Frein. Etre muni d’un frein s’il est
roues et plus. Toutefois, dans les jeS
le terrain est plat, les charrettes a bras
véhicules attelés sont dispensés de
obligation. je
Le frein doit permettre au conduc e
DU
