lie peuvent se cumuler avec aucune autre in
demnité recue a l'occasion des mêraes dom-
mages, sauf les sommes allouées pour la cons
truction d'abris provisoires
Ces indemnités seront diminuées des som
mes déja repues a l'occasion des mêmes dom-
mages
Cette rédaction est vague et confuse. M.
de Liedekerke l'avait fait observer lors de la
discussion du projet de loi, mais on n'y a rien
changé 011 l'a seulement complétée par l'ad-
jonction du deuxième alinéa, que la commis
sion n'avait pas inséré dans son texta.
Faut-ii combiner l'article 26 avec l'article
28 Cela reviendrait a déduire le montant de
l'indemnité recue pour expropriation de l'in-
demnité totale de reparation.
Supposons une indemnilé derépaiation de
10.000 francs une partie de l'immeuble
évaluée 3.000 Ir. au prix de 1914 est expro-
priée. 11 resterait 7.000 fr. et le remploi sur
cette somme. Vous vous rendez compte du
résultat.
II est vrai que l'indemnité pour expropria
tion ri'est pas tout-a fait une indemnité reque
a l'occasion d'un dommage, mais elle pourrait,
si 011 prenait le texte a la lettre, influencer
peut-être l'indemnité de remploi. Elle ne peut
agir sur l'indemnité de ïéparation, car le
résultat absurde auquel nous.conduit le calcul
que nous venons de faire provient précisément
de cette action.
D'oü faut-ii déduire cette indemnité? De
l'indemnité de remploi
Peut être, seulement la partie expropriée
se compose toujours d'un fonds que le sinistré
devra racheter ailieurs a quoi bon déduire
alors la valeur de ce fonds
Faut-il ne rien déduire
Le fonds peut comprendre des ruines ou
matériaux récupérables. La valeur de celles-
la devra être déduite quelque part. Ce sera
affaire au commissaire qui établira la valeur
19x4 il devra déduire les ruines subsistantes
de l'indemnité mtégrale de réparation, mais
comme il doit ètre procédé de même lorsqu'il
n'y a pas d'expropriation, il faut en conclure
que l'existence d'une expropriation ne change
rien au mode usuel de.calcul des indemnités.
II y a une autre indemnité dont le róle est
plus difficile a établir. C'est celle que les
armées ont versee a titre de réparation par-
tielle pour leurs requisitions, les incendies
qu'elles ont causés. C'est même celle que les
acheteurs d'animaux vendus en cours de fuite
ont yersée a titre d'acompte sur la valeur
réelle de ces animaux.
D'pü faut-il la déduire
Les avis sont partagés. Les uns la dédui-
sent de l'indemnité de réparation, les autres
de l'indemnité de remploi.
Les premiers en lont une question de droit,
les seconds une question de fait.
Quand on touche 'lors du dommage, une
indemnité partielle, il semble bien que ce soit
une indemnité de réparation et que l'indem
nité ultérieure a allouer ne sera plus que la
différence entre la valeur totale du dommage
subi et celle de cette indemnité partielle.
Les partisans de la seconde opinion sou-
fiennent que dans ia plupart des cas, le rem
ploi était devenu impossible au moment du
dommage, que l'indemnité reque ne peut done
venir en décfuction de l'indemnité de répara
tion a allouer, car ce serait rendre le remploi
virtueilement impossiide et qu'il faut déduire
cette somme de i'indemnité de remploi, paree
qu'elle n'a pu servi r a effectuer une réparation
réelle et qu'elle est restée improductive.
L'argument n'est pas sans force. II a con
duit certains commissaires, hélas trop rares.
a accorder le remploi pour pertes de bétail
sur la totalité du stock détruit ou enjevé, en
se bornant a déduire l'indemnité recue de
l'indemnité de remploi.
Cela peut vous paraitre bien indifférent et
•en tout cas de pur tyle de savoir s'il faut
déduiee l'indemnité u qüe de l'indemnité de
réparation ou de l'indemnité de remploi, mais I
outre que cela compte pour les intéréts, on
les indemnités sont susceptibles, il -l tou
une question de principe dans ce sujet.
Je veux bien admettre que le remploi n ai
pu se faire a l'époque oü a été veisée 1 in em
nité de réparation partielle et qu il v a lieu e
permettre de l'effectuer entièrement aujourd
hui. Mais je ne cónqois pas dans ce cis, pour
quoi on puisse déduire l'indemnité recue te
l'indemnité de réparation. C'est admettie que
l'indemnité de réparation réelle nest que a
différence entre ces deux indemnités cepen
dant, 011 accorde le remploi sur 1 indemnité
compléte.
II semble que l'indemnité recue doive être
déduite de l'indemnité de remploi. C t st en
réaiité une indemnité de remploi, car elle n a
pas servi a réparer quelque chose au temps oü
elle a été payée. Llle était destinée a réparei
plus tard, or c'est précisément cette répara
tion de plus tard qui constitue le remploi.
C'est done une indemnité de réparation en
droit et une indemnité de remploi en fait. Quel
monstre
C'est pourtant vrai, elle n'a servi a rien,
done elle n'a pu const tuer une indemnité de
réparation productive. Le besoin du remploi
sur le dommage entier le démontre clairement.
II laut done la déduire de l'indemnité de rem
ploi,
Hélas, quelques commissaires philantropes
de Wervicq ont seuls compris cela.
Les autres, idéologues funèbres et solennels
ont trom presque toujours que l'octroi d'une
indemnité partielle au temps du dommage
devait même faire exclure le dommage entier
du remploi.
II en existe un qui refuse ainsi le remploi
quand le dommage est trop petit et qui ne
l'accorde sur un grand dommage que lorsqu'il
l'a rendu petit
Oh suave inconscience.
QueSques Impressions
«l'ura BruxelSes
Je me mets en route de grand matin, et
après avoir marché une aemi-heure j'arrive a
la gare tout crotté de boue. II faudra avant de
pénétrer dans la capitale que je fasse la ré-
vision (j'allais dire «des dommages deguerre»)
de ma toilette, car, malgrérna mine de paysan,
je ne_tiens pas a montrer qü'un provincial tst
plus 'malpropre qu'un ketje bruxellois.
Assis dans le train, je devins rêveur. Je fus
réveille en arrivant anx hord's de la Lys prés
de Courtrai, etj'aperqus unmagnifique établis
sement industriel transporté ici par les dom
mages de guerre d'Ypres. Pauvres Yprois,
décidément on les a déshabillcs proprement.
Me voila en gare de Courtrai. J'admire les
nouveaux tunnels réclamés deppis 5o ans et
jamais obtenus. Les Courtraisiens peuvent
allumër une belle chandelle aux Régions Dé-
vastées, ,-ar c'est grace a celles-ci que les tun
nels ont été - construits. Vous souriqz, amis
lecteurs, mais écoutez bien ma petite histoire
et vous en serez convaincüs. II prit un jour
la fantaisie aun Ministre de faire admirer par
les Sénateurs et Députés les belles faqades
des nouvelles constructions de nos régions
dévastées, dans lesquélles certains architectes
ont grossi leurs pourcentages, (nous restons
muets sur les misères que les belles faqades
cachent). Or done, ces J\ essieurs arrivent a
Courtrai oü les autos offi-ciels les attendent
Pour sorrir de la gare c'était un véritable
steeple - chase, sauts de barrière, footing
cross. II a été établi que d'aucuns avaientleur
'■hapeau hosselé, d'autres un teil bleu d'au
tres encore le fond de leur culotte arraché, on
ne dit pas si certains y perdirent leur porte
feuille. Nos pères consents plus ou moins
goutteux ne sont pas habitués a un travail si
considerable aussi, après avoir pris place
dans les autos, ce tut un concert de récrin i
nations et, séance tenant*-, il fut décifJé"
qu aussitol retournes a Bruxelles, ils attrape-
raient le Ministre des Chemins de fer
tignasse qu'ils ne lacheraient pas avant d'"!
la certitude d'établir des tunnels. V0us
que quand les intéréts de nos hon0rï
sont en jeu, ils obtiennent tout ce qu'j|s 6
lent. Mais consolons-nous, les voyage^
profiteront.
II manque le bouquet de la fin Df,„,
r ^UUrqtn
ne pas commemorer ce haut fait d'armes
effort héroïque, par une plaque comméi%
tive au moins les courtraisiens et les gé^'
tions futures pourront-ils admirer aleur^
le grand esprit d'initiative de leurs ancêtre
Et, comme la chanson, le train roulait ro,
lait toujours, j'admirais les belles campagaf
oü nulle trace ne rappelait la guerre, jeso
geais machinalement aux nótres, aux abri
etc., etc.
Arrivé a Denderleeuw, ici encore des r,o
veaux tunnels qui n'existaient pas avi
guerrc. Je me faisais la réflexion que pp
travaille a rebours. Au lieu de refaire n
anciens travaux qui sont démolis, on fait
nouveau, qui n'existait pas avant-guerre.
Influences et Mystères
Me voila débarqué au terminus de Brus
les 1 J'enfilais la rue Neuve, oü je remarqu:
l'étalage d'un magasin de tabacs dont I
cigarettes turques, égyptiennes, anglais
faisaient l'ornement. Mélancoliquement,
constatais que nos jtunes gens veulentfum
tout ce qui vient de l'étranger alors que n
tabacs sont bien meilleurs.
D'ailleurs, règle générale, depuis la guer
toutes nos marchandises indigènes doive
céder le pas aux exotiques Du train 1
vont les choses, les Beiges se suicideront:
profit-de l'étranger. Tout le monde contrib
inconsciemment a la baisse de notre frar
ct, quand il sera trop tard, on sera peut ét
encore obligé de fumer des feuilles de choi
comme pendant la guerre.
Oh Tabac Beige, tes frères te tuent.
Oh horreur que vois je, chez un fourni
seur du Roi Des photographies de généra
Beiges et Alliés, alors que sous l'occupati
boche je constatais, pendant mon évacuatio
au même endroit run que des photograph
d'officiers ennemis Décidément l'argent 1
pas d'odeur et le patriotisme est bienmalat
Cela me rappelle un peu l'arroganceetlesa
bisme de certains profiteurs de guerre d'a
cord avec l'ennemi, qui, du haut de leur gr;
deur, nous jetaient a la face Ioibéciles, q
n avez-vous fait comme nous
Merci du compliment mais je préfè
rester pauvre toute ma vie que de me h(
dans le sang de mes compatriotes- Bien n
acquis ne profite guère, le dernier mot n
pas dit, et sans le rechercher je rencontre
le profiteur peut être au bout du rou'.e
quand sa bobine s-ma déroulée.
En cheminant je rencontre des monurae:
magnifiques. Ce sont des écoles moyei"1
athénée, supérieure, professionnelle. Etd
que bien de nos écoles prima'res ne sont
même reconstruites chez nous. Sur six
tons de l'arrondissement d'Ypres, quatreO
tons, Messines, Passchendaele, ReusbruSS1
II ervicq, n'ont pas une école moyenne
nous sommes au vingtième siècle Care
ïéveil Si les Russes avaient eu de 1 ms"'
tiori, le monde n'aurait pas eu a dépl°ret
bolchevisme.
Je crois que je réfiéchis trop et mes
ges me font oublier que Messines, PassCl
daele, Rous brugge et Wervicq se trouvent1
West Flandre et ne sont habités que Par
Beiges de troisième rang.
Je continuais lamarche et mes regards^
uttiiés par une grande brasserie. Immé"
ment, je me faisais la réflexion que la e"c,
nos concitoyens se sont laissés gater'
ment diable a-t-on pu abandonner l'usage
notre bonne bière composée exclusivei"6"
grams, orges et houblons Je ne suis PaF
Pnète, mais je prédis qu'on y revi*»""
sensiblement par la force des choses>e|
laire de réclame pour personne je Pul6
