Coreseii O ci rrn fin ur?al
de Ba ViSle e§'Ypr*es
Séance
Samedi 30 Mai 1925
La séance s'ouvre a 3 heures.
Sont présents MM. Colaert, bourgmestre-
président; Sobry,Vander Merschet Declercq,
échevins Bouquet, Ivveins, Lemahieu, Dela-
hajm, Van Nieuwenhove, Van Alleynnes,
Donck, conseillers Versailles, secrétaire.
M. D'Huvettere, conseiller, indispose, s'est
fait excuser.
M. le Bourgmestre remet, après une petite
allocution, a MM. Ferrant, Cornillie Jules et
Lernould Georges, professeurs a l'École In-
dustrielle, et M. Migom, agent de police, les
diplömes et les décorations que le Gouverne
ment vient de leur octroyer en recompense des
longs et loyaux services qu'ils ont rendus.
Ces Messieurs reqoivent les felicitations des
conscillers.
I. Le procés-verbal de la précédetite seance
du 25 avril est approuvé sans observations.
If. - Voirie. Acquisition de terrains.
Une série de règlements d'expropriation,
néceSsitées par les alignenients nouveaux de
la viile, estsoumise a l'approbation du conseil.
M. Sobry se plaint de ce que le H. C. R. ne
pave pas ou ne met pas les trottoirs au fur et
a mesure de ces règlements.
MVander Mersch explique qu'il y a suffi-
sammer.t d'argent en carsse pour payer toutes
les expropriations a faire. Le paiement de'
ces expropriations est autorisé.
Iir. Propriet és communales. Location de
terrains.
i° La question de location d'un des ilots du
rempart est traitée a huis clos.
2° Un petit terrain prés du bassin de nata
tion est donné en location.
IV. Finances. Renouvellement des centimes
additiomiels pour iq25. Modification.
L'échevin des finances, M. Sobry, expose
que M. le Gouverneur de la Province a fait
des observations au sujet des centimes addi-
fionnels imposés par la ville, et demande pour
leur régularisation d'y apporter quelques mo
difications. En conséquence, l'échevin propose
ie taux de 5o p. c. pour les années ig25 et
1926.
M. Lemahim estime que 40 p. c. serait suf-
fisant.
M. Van Alleynnes, avant de voter eet im-
pöt modifié, voudrait savoir d'abord combien
eet impót rapportera suivant les prévisions.
Après une année d'exercice, nous seror.s
mieux éclairés.
M. Sobry répond eu faisant connaitre le
montant des emprunts que la ville a du con-
fracter et dont elle doit payer les iifiérêts.
Celaprovient d une insuffisance de ressources
depuis 1921. Maintenant que la loi permet
d'augmenter les centimes additionnels, nous
devons en profiter pour augmenternos moyens
financiers. Pour le moment, il n'y a pas de
stabilité suffisante pour prévoir ce que donne-
Ta l'impót dés cette année, et l'orateur estime
qu il faut au moins, par prudence, porter tous
les centimes additionnels a 5o p. c.
M. Lemahieu. - Précisément, dans l'igno-
rance oü nous sommes de ce que produira la
taxe actuelle, il vaut mieux attendre pour voir
une année de recettes.
M. Van Alleynnes. Les emprunts dont
parle l'honorable échevin ne proviennent pas
de l'administration ordinaire de la ville, mais
de la convention d'électricité.L'argument des
emprunts est done sans portée. La convention
d'électricité comporte elle-même l'amortisse-
inent de ces emprunts.
M. Sobry insiste et cherche a établir que la
ville doit amortir ses dettes en dehors du con-
trat d'électricité.
M. Vander Mersch, échevin, combat les
conclusions de son confrère. La Société d'é
lectricité paiera tous les ans l'annuité d'amor-
'ici
tissement et les intéréts. Elle 1 a fait jusqu
et continueia a le faire.
M. Sobry—Je constate que la ville depense
toujours plus que ce qu'elle reqoit.
M. Van Alleynnes propose de porter la taxe
a 40 p. c. comme le dit M. Lemahieu.
MM. Van Nieuwenhove, Vander Mersch et
Bouquet appuient.
M. le Bourgmestre met aux voix la propo
sition de M. Sobry qui est de porter les cen
times a 5o rejeté a l'unanimilé.
La proposition de les porter a 45 est admise
par 7 voix contre 4.
V. Assurance contre l'incevdie des bailments
commimaux
MSobry, échevin, fait rapport. La Députa-
tion Permanente recotnmande a la ville de
donner sa clientèle a la Muluelle des Admi
nistrations Publiques comme étant la plus
favorable aux intéréts communaux par suite
des rist urnes éventuelles, tous les bénéfices
revenant aux communes assuréeselles mèmes.
D'autres Compagnies d'assurances, qui ont'
leurs agents en viile, acceptent les mémes
taux que ceux de la Mutuelle des Administra
tions Publiques.
M. Van Alleynnes fait des observations et
trouve que la Mutuelle est dangereuse paree
qu'elle n'a pas son coassureur, et que les as-
surés sort responsables eux-mêmes des pertes
subies par la Mutuelle. Les autres Compa
gnie? se distribuent entr'elles leurs gros ris-
ques et ne courent done pas de dangers. La
Mutuelle non plus n'acceptera pas certair.s
batiments, comme la Maison de bois, au taux
pioposé. Le plus avantageux et le plus sur est
de nous assurer a l'une des sociétés d'assu
rances, et cela ne nous mettra jamais dans le
risque de devoir payer des pertes subies par
la Mutuelle. Ce risque est plus grand que la
chance des primes.
M. Van Nieuwenhove est d'avis de ne pas
s'assurer, les Hospices ne le font pas non
plus.
Mise aux voix, la décision de s'assurer est
admise par 8 oui contre 3 non.
Faut-il s'adresser a Ia Mutuelle Non, par
xo voix contre 1.
La question de savoir a quelle société la
ville s'assurera sera discutée a une autre
séance.
VI. Les Hospices Civils, pour motifs d'hy-
giène, demandent de pouvoir acquérir trois
petits terrains a batir.
Admis a l'unanimité.
VU- Hospices Civils. Budgets de iq23 et
1924. Compte de ig23.
M. Sobry. - Dans la précédente séance
sur une observation de M. Van Alleynnes
cette question a été remise pour cause d'ob-
scurités. Depuis lors, les Hospices ont don
ne des explications qui éclaircissent la ques
XI.
Minerval requête.
École communale pa)
K
M, Sobry. - Une mère demand,
duction, dont elle jouit vu B
enfants, soit plus grande. Cela"0™^
missible. On ne peut faire de la
on a des dettes. '^SSes
M. Delahaye is van gevoelen dat h
eene moeder kinderen te zenden h r
school hoe grooter de verminder!
M. Colacrt est du même avis.
La demande de reduction est
10 voix contre 1.
XI r. - Dom mages de guerre. Utilm,
MDeclercq. - II s'agit de savoir"
demmté de 45.ooo fr., revenant a la vin'
'ln§ moet
admise
pertes d'arbres et pour replantat
ee.
mo
tion.
M Van Alleynnes estime que satisfaction
n est pas entierement donnée. On persiste
additionner un boni avec un déficit.
Budgets et comptes sont approuvés.
VIII. - Ecole industrielle. Budget suUlé-
mentaire pour ig24. Adopté.
Modification du budget pour 1925.—Adoot
Lcole ménagère, idem. - Adoptée
Ces changements sont imposés par l'effet
de la perequation des traitements.
IX. Ecole industrielle. Acquisition de
buier. A vance.
M. Sobry. - Tant que nous n'aurons n,
25°ooo fr./Ule h C T**
Payer lW,cenécL^j;^XahaPtaden°US
bilier. C'était le cas de VPrJ T m°*
C'est étrange mais - musi(ïUe-
que nous mettions 25 ooVfr Tla L faUt bien
de cette école. 0„ „ous ,es re„„ra P°S't,0n
L avance est votée.
X. Lcole communale pay ante kn„v en
Subside supplementaire. files'
Cette augmentation de subside
aussi de l'augment-itin ®.subside Provient
ments, e, est 6it°,re deS
uiee a 1 unanimité.
rait pas être utilement employée a c
travaux utiles a l'agriculture. MM
boom et Esquelin sont d'accord pour
alors ces reparations en argent piutót
titres
M. Sobry est d'avis qu'il faut consent,
titres productifs d'intéréts ce qui sera
en titres, et ne pas en dépenser le m0D|j
Passant du reste en revue les travaux
sés, il prouve qu'en définitivc ceux-ci
bent a l'Etat. Pourquoi les faire avec
demnités de guerre a nous Nous
arrêté nos travaux pour l'année, tenons
et n'en augmentons pas le nombre.
Suit une discussion sur l'historiq..
divers petits travaux en question, et
causes de leurs dét'ectuosités.
MI ander Mersch. Si nous voulons
des travaux utiles a 1'agriculture, on con
a nous payer ces 45.ooo fr. en argent desi
Ce serait tres intéressant.
M. Colaert estime que plusieurs (ieces
vaux seraient utiles, mais n'accepte
transformer en square la plantation
qui a été faite Place de la gare. Celled
plus tard d'un bel effet
En principe le Conseil vote qu'il y alia
transformer en argent liquide les45.000
titres en question pour les mettre a la
sition de 1 échevin des travaux publics,
discuter plus tard l'opportunité des trat
proposés.
-^IIL Modification au reglement h
tière communal.
MBouquet au sujet de ce règlement
me plusieurs mesures pour rendre plus dó
le cimetière communal.
M. Van Alleynnes. II est proposé q®
emblèmes etinscriptions sur les tombes se
a 1 avenir soumises a l'approbation du Colli
I ourquoi Jamais il n'y a eu d'abus
Le Collége répond que cela s'est touj®
fait pour les inscriptions, uniqueinent
hut esthétique.
Les modifications sont admisespar
(1 abstention).
Demand es de subsides
a) Fêtes de quartier Wieltje
side de 75 fr. est admis, comme les a®
précédentes.
b) Federation des joueurs de cartes
subside de 200 fr. est admis pourle®'1
motif.
c) Le quartier du Ouai demande aus®
subside. Renvoyé a la commissi"11
fêtes.
^V. Communications.
'E- E Bourgmestre informe que 1" -
s'occupe activement de l'étude de la <PeS
de^'établissement d'une école d'aviati"»'
même, il est question de remettre en
casemates telles qu'elles furent pe«dï
guerre.
La séance est levée a 6 h. x5
r iov
1»
Waarom Ja, waarom
uuat Brussel of naar een vreemde
pen als men in stad goedkooper en
Couverts, Juweelen en alle gcsch^e
vinden bi; Van Neste in 't «Cari
-'aat zien en overtuigt U, daar is deg
eus, alles is zichtbaar geteekend.
rmmmmmamhekbsscsshw
HBBSaBWrnWTWB
tl0ns,nepj
