ge jaar
N° 12 - 4 Juli 1925
6^ Année, N° 12 - 4 Juillet 1925
f 'e B0,lwlte altitude du Gouvernement
n t|oi conceine la déchéance
I: I
- Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper\
Qrg&ZiO. der Vereeniging der Geteisterden.
der Ypersche Clubs, enz.
BeheerOpstel en Aankondigingen 15, Boter straat, 15, Yper
journal hebdomadaire
de {'Arrondissement d'Ypres
Organe de 1'Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
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Federatie der Geteisterden
van het Arrondissement Yper
De aanstaande maandelijksche verga
dering van de Afgevaardigden der Bonden
Lal plaats hebben den Zondag 12 Juli a. s.
om 15 u. stipt, in het Hotel Continental
Statieplaats, YPER.
DAGORDE
1) Proces-verbaal der voorgaande vergadering.
2Mededeelingen.
3) De herinrichting van den veestapel.
4) Het kosteloos vervoer der bouwstoffen voor
hei herstel der landelijke wegen.
5) De overname der huizen herbouwd door den
Staat.
6) De kwestie der onderstanden.
j Het tusschengemeentelijk Verbond van het
nondissement Yper (eerste algemeene ver
gadering waartoe al de gemeentebesturen
iden uitgenoodigd).
De Voorzitter,
Arth. BUTAYE, Advokaat, Yper.
j"
Federation des Sinistrés
de 1'Arrondissement d'Ypres
La prochaine réunion mensuelle des
'élégués des clubs de sinistrés aura lieu le
«manche 12 juillet 1925, a 15 h. préci-
ses> *1' Hotel Continental Place de la
arei YPRES.
ORDRE DU JOUR
j Procés-verbal de la prccédente réunion
2) Communications.
3) La reconstitution du cheptel.
I 4) Le transport gratuit des maiériaux pour le
I rétablissement des chemins agricoles.
J' La reprise des maisons recohstruites*bar
l'Etat.
La question des abris.
7 La Fédcration Intercommunale de VA rron-
Rle^7^ 'f'res (première assemblée géné-
bw 'a(lll<dle toutes les administrations
pwnalesontété invitées).
Le Président,
Arth. BUTAYE, Av., Ypres.
Sinistrés r
[gardes m6S r®res> soyez bien sur vos
ex^utionepa'nS COmm'ssa'res de l'Etat, en
Plus eil i 0r^res supérieurs, cherchent de
^de
II
mmtés.
a nous priver de nos droits a
est
arrivé
a un grand nombre d'entre
n°us de n
cdt \>ne dt/].riS avoir fait dans le délai pres
tation de certains dommages de
guerre c'est généralement a cause d'un
oubli que la chose s'est produite.
La loi du 10 mai 1919 déclarait en son
art. 73 que le sinistré serait déchu de tous
droits s'il n'avait introduit sa demande dans
les six mois, soit done au plus tard le 10
novembre 1919. La loi du 6 septembre 1921
prolongea ce délai.jusqu'au 1 octobre 1920.
Cette loi ajoute au 2 du mèmie article
Le tribunal pourra en tout temps relever de
la déchéance pour empêchement justifié
Or, voici qu'un sinistré, qui se trouvait a
l'étranger en 1919, a fait la déclaration de ses
dommages de guerre avant le 10 novembre
1919. Mais, il avait, avant la 'guerre, fait
élever un monument funéraire sur la tombe
de ses parents. Dans la déclaration de ses
dommages, il n'avait pas pensé a ce monu
ment mais rentré en Belgique, il voit la dé-
vastation du cimetière de sa' commune, oü il
ne trouve plus que des débris du monument
funéraire de sa familie.
II fait une déclaration de ce dommage !e
2 janvier IQ22, et demande a être relevé de
la déchéance. Le 3o mars 1925, soit plus de
trois ans plus tard, il reqoit une correspon-
dance lui demandant de signer une renoncia-
tion a l'indemnité pour ce dommage. Naturel-
lement, comme le ferait sans doute tout sinistré,
il refuse de signer cette renonciation.
Mais, par suite de ce refus, il est cité a
comparaitre devant le Tribunal des Domma
ges de guerre, oü le commissaire de l'Etat a
déposé ses conclusions
Attendu qu'un simple oubli ne constitue
pas, au voeu de la Loi, un motif pour relever
de la déchéance encourue du chef de dépót
tardif de la demande,
Plaise au Tribunal de déclarer la demande
non recevable
En conséquence, le Tribunal a débouté le
sinistré de sa demande d'ètre relevé de la
déchéance il n'obtient pas d'iftdemnité pour
le monument détruit par faits de guerre.
Handels- en Nijverheldsbond
van Vper
De Maandelijksche Vergadering van
den Handels- en Nijverheidsbond zal gehou
den worden in het nieuw lokaal CAI'E DU
SULTAN op Zaterdag 4 Juli aanstaande
om 8 ure 's avonds.
DAGORDE
Deelneming Handelsfoor van Wervik.
Beslissing aankoop eener bibliotheek.
De bijeenkomst zal vereerd worden met de
tegenwoordigheid van de HH. Paul Leroux,
Burgemeester van Wervik en Geuten, inrich
ter der Hande'sfoor.
Het Bestuur vestigt de aandacht der leden
op de belangrijkheid dezer vergadering.
Lettre envoyée a Monsieur Poullet,
Ministre des Affaires Economiqucs a
Bruxelles
Ypres, le 29 Juin 1925.
Monsieur le Ministre,
Nous avons remarqué dans la déclaration
Ministérielle que vous avez lue a la Chambre
des Représentants, une phrase concernant
l'aide que le gouvernement se propose de
donner aux classes moyennes.
Nous profitons de cette occasion pour atti-
rer spécialement votre attention sur la renais
sance de la petite industrie du pays dévasté,
si gravement entravée par toutes les difficul-
tés résultant de la négociation des titres de
dommages de guerre.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'as-
surance de notre considération distinguée.
Le Secrétaire ff., Le Président,
A. Notebaert. H.Vermeulen Meyxne.
Lettre envoyée au Général Kestens,
Ministre de Ia Défcnse Nationale,
Bruxelles.
Ypres, le 29 Juin 1925.
Monsieur le Ministre,
La déclaration Ministérielle, lue par Mon
sieur le Ministre Poullet, dit, en ce qui con-
cerne le régime militaire
La même loi, en décidant que les mili-
ciens seraient, dans la mesure du possible,
incorporés dans des unités casernées a une
distance maxima de 5o kilomètres de leur
résidence, a instauré le principe du recrute-
ment régional. Des critiques ont été formu-
léés sur l'appiication que la mesure a reque.
Le Gouvernement en fera un examen objec-
tif et approfondi.
Or, il résulte du non rétablissement de la
gavnison d' Ypres, que tout le sud de la West-
Flandre se trouve dans une situation contraire
aux: susdites stipulations. L'autorité militaire
en privant notre ville de la garnison qu'elle a.
eue depuis des siècles pren 1 done une déci-
sion qui va a l'encontre des désirs de notre
législation actuelle.
L'absence de garnison occasionre un tort
immense au commerce local et cause la ruine
d'un grand nombre de families. Ainsi qu'il a
été dit en de précédentes circonstances
notre ville a été offerte en holocauste pour
sauver l'indépendance Nationale et il serait
souverainement injuste de la part des autori
tés militaires de ne pas donner en compensa
tion de toutes les souffrances subies, au moins
ce qui, avant la guerre, existait a Ypres de
puis un temps immemorial.
Nous nous permettons d'espcrer, Monsieur
le Ministre, que vous voudrez bien examiner
attentivement notre demande et que les déci-
sions que vous prendrez, prouveront votre
désir de collaborer a la résurrection compléte
VPERSCHE
LA REGION
D'VPRES
I