Caisse Commerciale de Roulers Tijdperk van 25 Oogst tot 10 September5,00% 's jaars 0^ Visitez le Stand Fourrures Vandevoorde Voorheen G. DE LA ERE G° HALFMAANDELIJKSCHE REKEKiSsGEN I.e Crédit Beige Foire Commerciaie de Wervicq I e ministre des Finances sait que la Bel- "e doit périr si elle n'a plus de crédit gTlors, pourquoi tuer le crédit qui lui reste Carilletue. gi toUt simplement, a la suite d'une par- te'ministérielle, sans autorisation des cham ]p gouvernement décide de ne plus exé- bres, te t cuter les jugements qui le condamnent a payer, >il decide ainsi froidement de ruiner des ar- ondissements entiers, s'il décide de ne plus aVer telle ou telle catégorie de citoyens cré- anciers, et si cela se passe sans révolte, de- main le gouvernement décidera tout aussi faci- lement de ne plus payer telle ou telle autre catégorie de rentiers, et alors.., Alors, c'est la Finis Belgiac. I.a patus*e da l'Ecoïe de Bienfassance Les bureaux du Ministère des Affaires Eco- nomiques et leur chef, M. Poullet, nous apprennent, par la lettre de celui-ci, que le terrain de notre Ecole de Bienfaisance dispa rue est transformé en pature, que celle ci est louée et que le fermage en est requ par des ceuvres charitables beiges - pas celles d'Ypres cependant. Cela doit noussuffire, disent ces Messieurs Non. Cela ne suffira pas aux Yprois, nous pouvons l'affirmer. Nous ajouterons même que cette déclaration du'ministère ne sera considérée par les sinistrés que comme une plaisanterie fort .déplacée. Se moquer de ceux que la guerre a ruinés ne devrait pas ètre la besogne d'un gouverne ment qui se respecte. Staatsgarantie Daar de obligatien 1925 5 0/°, voortko mende van pandbrieven voor oorlogssshade, zoo luidt een ministerieele omzendbiief,de zelfde voordeelen en waarborgen bieden als de andere titels der Belgische leeningen, is hun afstand tegen een lageren prijs, eene ver richting die slechts voor den aankooper voor- deelig is. Eigenaardig die voordeelenen waarborgen! Zelfs de Nationale Bank van België weigert deze titels wanneer men geld er op vraagt. Arme geteisterden Nogmaals gefopt 1 Bericht aan onze Volksvertegenwoordigers. J- R- La loi du 24 juillet 1921, sur la dépossession des titres au porteur donned elle droit aux intéréts et aux frais Non, répondl'Etat, (naturellement Oui, répondent la loi, les spécialistes en la roatière et les sinistrés. LEtat La loi sur la réparation aux titres et valeurs au porteur ne peut ètre combinée avec la loi sur la réparation des dommages de guerre. Cepevdant, lors de la discussion a la cham- kre (peut-être que l'Etat l'a oublié) le rappor teur Monsieur Mechelynck a dit II faut qu'il y ait concordance entre la loi sur les domma ges de guerre et celle que nous élaborons en Ce moment et Monsieur Delacroix, ministre, a)oute plus loin Comme lefait tres juste- ®ent ïemarquer Monsieur Mechelynck, il aut établir une harmonie entre la loi sur les °rnmages de guerre et celle dont nous nous ccupons en ce moment. s agit done de réparer un do-mmage et le F a la base, c'est qu'il faut réparer tout dommage subi. d'aill texte c'e l'article 38., pas plus ont eUlS '*Ue 'PS raPP0,ts et discussions qui sent^t^^ le vote a la chambre des Repré- s et au Sénat ne reconnaissent le droit a la réparation des pertes résultant du non encaissement des coupons afférents aux titres. La loi II faut réparer le dommage subi. Or,si vous délivrez au sinistré en 1925 un titre équivalent en valeur au titre perdu pendant la guerre, mais sans y ajouter les coupons échus, la réparation n'est que fragmentaire, paree que le titfe au ir aoüt 1914 com- prenait non seulement le manteau de la valeur, mais tous les coupons a échoir a" cette date. Les coupons a échoir au ir aoüt 19x4 font partie intégrante du titre. La réparation doit done comprendre le manteau du titre et les coupons a échoir ou leur valeur en espèces. L'Etat La reparation des intéréts abouti- rait a réparer la perte d'une richesse éven- tuelle, d'un revenu possible, presque d'un manque a gagner. (Ne croirait on pas que nous sinistrés, nous sommes habitués a faire un bénéfice, qu'il y va de notre faute que nos délégués ont des difficultés en Amérique, que nous sommes la cause de la guerre et de ses suites désastreuses) La loi, les sinistrés. II ne s'agit pas de répa- rer une richesse éventuelle ou un revenu pos sible. Le titre a toujours ses coupons attachés a son manteau, a telle enseigne qu'un titre sans q£s coupons ne se comprend pas et n'est pas négociable. Le tribunal des dommages de guerre doit accorder la réparation d'après la valeur du titre 1914, augmentée des intéréts depuis 1/8/1914. Et cependant plus d'un jugement a été rendu sans faire aucuue mention des intéréts Et pour finir, l'article 38 in fine, dit en ter mes exprès «Les actions dérivant de l'article 37 sont poursuivies conformément aux lois sur la réparation des dommages de'guerre. Non seulement le sinistré a droit aux inté rêts, mais aussi aux frais qui résultent des recherches faites en vue de rentrer en posses sion des titres. Le sinistré qui a pu récupérer une partie des titres a droit au payement des frais; son travail do-it-être payé. L'Etat accor- de des indemnités de surveillance,architectes, dessins etc. Dés lors pourquoi le sinistré qui par son travail a retrouvé les valeurs dispa- rues n'aurait-il pas droit a une indemnité L'Etat lui même y fait un bénéfice puisqu'il ne doit réparer les valeurs retrouvées. En som- me tout le travail ne sert qu'a donner répara tion conforme a la loi. Le droit a la répara tion des dommages de guerre, est reconnu aux Beiges. L'article xr fondamental qu'on oublie trop souvent volontairement Puissent ces quelques lignes donner un rayon de lumière sur cette loi obscure, afin que dès ce jour les sinistrés bénéficient entiè- rement des droits que cette loi leur accorde. J- R- Officieel Nieuws Zijn benoemd tot Staatscommissarissen bij de rechtbanken voor oorlogsschade, voor een nieuwen termijn van zes maanden, verstrij kende op 3i December 1925. Arrondissement Yper MM. J. Antony, bibliothecaris te Yper P. Astaes, gewezen secretaris van coöperatieve vereeniging te Staden R- Billiet, brouwer te Hooglede J. Bogaerts,. licenciaat in handels- en consu laire wetenschappen te. Yper P. Bonnee], handelaar te Wervicq E. Coucke, te Pope- ringhe A. De Busschere, schoolbestuurder en verzekeringsagent te Yper M. Devinck, beambte te Yp'er J. Duthoit, notarisklerk te Yper; O. Fiers, landmeter schatter te Pope- ringhe;A. Saint Martin, beambte te Wervicq; E. Van Overstraeten, bouwmeester te Yper L. Ver' eke, schatter en verzekeringsagent te Yper E. Verhoeven, candidaat notaris, id. Concours d'architecture L'Office des Regions Dévastées a ouvert un concours d'a.rchitec.ture pour l'élaboration du ^projet de reconstruction de l'Hótel de Ville ainsi que du presbytère de la ville de Comines. Le programme, cahier des charges et plant, d'implantation se trouvait en vente au Musée Commercial, i5, Rue des Augustins a Bruxel- les, et la publicité en a été faite dans la Chro- nique des Travaux Publics. La date ultime pour le depót des projets avait été fixée tout d'abord au 12 aoüt cou rant. Or, on apprend que divers architectes n'ont point requ connaissance, en temps voulu, de l'ouverture de ce concours. En consequence il a paru opportun a l'Office des Régions Dévastées de reporter définitive- ment la date de dépot des projets au 17 sep- tembre prochain. La foire commercialeest un succès complet, décidérnent nos régions veulent revivre. Nous sommes au 1 inquième jour et déja plus de 12.000 v'siteürs. ont admiré les mer- veilleux stands. Pour ne pas faire de jaloux nous ne citerö'ns aucun nom, réellement il faudrait les signaler tous, car tous les exposants ont rivalisé dans la manière de présenter leurs produits. Dimanche prochain, 23 aoüt, sera le grand jour banquet, congrès de l'agriculture, con- grès des classes moyennes, démonstrations pratiques et par dessus le marché un beau concert donné par l'harmonie renommée Ypriana sous l'habile direction de M. A. Van Egroo. Ce jour la Wervicq sera assiégé non par les engins de guerre mais par un public qüi viendra admirer les chefs d'oeuvre d'hommes qui, il y a quelquês années, se trouvaient devant le néant. Tons d Wervicq dimanche, l'arrondissement ne peut pas m.ourir, mais reprendre sa place d'avant-guerre. L'éventuel mauvais temps ne peut être une raison d'abstention, le tout est.couvert. Cloture definitive lundi soir, 24 aoüt. Encore une fois, Vive Wervicq, Vive l'ar- dissement d'Ypres 1 Pour honorer la mémoire du Maréchal French Le maréebal Plumer et le gcnéral Pulteney, avec l'approbation de l'archévêque de Con- terbury, lancent un appel au public en vue de l'érection, a Ypres, par souscription natio nale britannique, d'une chapelle a la mémoire du maréchal French, comte d'Ypres. Rangestoten bij de ERfiQUE DE BRU)(ELLE5 (Kapitaal 200,000.000 - Reserven 55.650,000) Rekeningen. 6 maanden 5,25 p. h. 1 jaar 5,50 p. b.

HISTORISCHE KRANTEN

Het Ypersche (1925-1929) | 1925 | | pagina 3