KerkboekenPaternosters
Une nouvelle circulaire
talfsH" na,"eliili °ntl<ir™T™
de compte instruction, jugement et liquida
tion au profit de ces associations, se fcnt
en moins de deux mois
S'il est vrai que la presque totalité des
crédits disponibles sert a payer ces spécula-
teurs privilégiés, leurs commissionnaires et
intermédiaires, au point qu'il ne leur reste
plus a ce jour qu'un montant infime a toucher.
On nous donnera notre commission d'en-
quête ou on tachera d'étouffer l'affaire. L'ab-
cès renaitra alors ailleurs sous une forme plus
virulente.
De toutes faqons nous aurons gain de cause.
Nous saurons qui compose cette étrange
confrérie qui nous dépouille systématique-
ment depuis deux ans en décourageant nos
initiatives et en distribuant a ses suppóts les
crédits qui nous sont destinés.
II y a un peu plus d'un an, un industriel
d'Iseghem demandait de reconstruire a Ypres
des batiments qui s'étaient trouvés a Kemmel.
Ces batiments étaient destinés a une fabrique
de brosses qui devait occuper i5o ouvriers.
On réduisit dans ce but le coëfficiënt de 5,5 a
3,5 avec promesse, a ce solliciteur mal avisé,
de ne jamais lui verser un radis. Demandez
un peu aux aumöniers du travail et a leurs
confrères combien ils ont encore a toucher
des innombrables millions qu'ils ont obtenus
Scandale, infame scandale qui ne peut
rester impuni.
Pour venir de Bruxelles nous pressurer
avec tant d'art et de précision, il faut que ces
rapaces se renseignent bien prés de la source.
Nous saurons qui les renseigne et quel inté-
rêt ceux qui les renseignent peuvent avoir a
le faire.
Nous saurons s'il existe des intermédiaires
largement subventionnés, ou seulement des
agents passifs, ou bien les deux, et pourquoi
ils agissent.
Nous nous demandons de plus en plus
jusqu'a quel point le ministère dispose de ses
fonctionnaires comme d'agents politiques.
Nous avons déja fréquemment entendu qu'on
ne renouvelait plus les mandats qu'en propor
tion de la docilité et de la souplesse des titu-
laires. Nous sommes décidés a suivre cela
d'un peu prés.
Federation des Cooperatives ponr Dommages de Guerre
(Société Coopérative)
o
N° S. I. 57. 54o
Bruxelles, le 9 Mars 1926.
14 Rue de Berlaimont.
Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous résumer,
ci-dessous, les instructions en vigueur, relar
tivement aux nouvelles modalités de paiement
des dommages de guerre
A 1) Les titres de la Dette Publique,
5% 1925, qui sont remis aux sinistrés en paie
ment d'indemnités sujettes a remploi pour
dommages de guerre immobiliers, peuvent être
échangés contre des espèces pour leur valeur
nominale.
Les dispositions antérieures relatives aux
prêts de 80 a consentir par la Caisse Géné
rale d'Epargne et de Retraite, sont done
abrogées.
Les cessionnaires d'un bien unique donnant
lieu a réparation, ou ceux ayant agi pour cause
d'utilitépublique, ne sont pas exclus du béné-
fice des mesures énoncées ci-dessus
2) En ce qui concerne les dommages mobi
liers, les obligations qui sont remises aux
sinistrés en paiement d'indemnités sujettes a
remploi, peuvent être échangées contre des
espèces, mais a concurrence de 20.000 francs
seulement. II est, dans ce cas, tenu compte des
paiements en espèces effectués précédemment
pour ces mêmes dommages.
Toutefois, les indemnités pour dommages
mobiliers comprenant en majeure partie des
indemnités pour laines et cuivres restent paya
bles en obligations non susceptibles de 1 achat
en espèces.
B 1) Les sommes pouvant être payees
en espèces, déterminées suivant les ïèghs
rappelées ci-dessus, sont reprises sous la
rubrique susceptibles de rachat en espèces
au tabh au figurant au verso de la lettre ac,-
compagnant les mandats envoyés aux sinis
trés.
2) Les titres nominatifs de dommages de
guerre délivrés en representation d indemnités
pour dommages non industriels et commcrciaux
ainsi que les obligations au porteur remises en
échange des mandats éinis jusqu'au 12 novem-
bre 1925, peuvent, a la demande des intéres
sés, et dans les limites ptévues plus haut, ètre
payés également en espèces par les agents de
la Banque Nationale,
3) Les sinistrés porteurs de mandats émis
avant le 12 novembre 1925, peuvent, lors de
la présentation aux Agents du 1 résor de ces
mandats et de la lettre d'envoi en usage au
moment de leur émission, dem an der également,
dans les limites prévuesplus haut, le paiement
en espèces de leurs indemnités.
Ce paiement peut se faire sans l'intervention
du Département de l'Agriculture. Services
des Affaires Economiquesles indications,
portées sur le tableau figurant au verso de la
lettre d'envoi précitée, permettant aux Agents
du Trésor de faire éventuellement la ventila
tion entte les indemnités pour dommages
mobiliers payables en espèces dans la limite
du maximum de 20.000 Frs. et celles payables
en obligations non susceptibles de rachat.
4) II n'est pas innové en ce qui concerne les
dommages industriels et commerciaux. Ceux-ci
sont, comme par le passé, réglés par titres
nominatifs pouvant être échangés a l'interven
tion de l'Association Nationale des Industriels
et Commerqants, contre des obligations 6%
de l'emprunt spécial émis a eet effet.
5) Les indemnités allouées par application
de l'art. 26 bis des lois coordonnées (remploi
libre) sont liquidées complètement en obliga
tions susceptibles de rachat. II n'est pas tenu
compte pour le paiement de ces indemnités de
la limite (20.000 F.) fixée pour les dommages
mobiliers.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de
nos sentiments trés distingués.
Le Directeur,
M. WILLAERT.
N. D. L. R.Nous en parierons la semaine
prochainemais remarquons en attendant qu'il
n'y a rien d'amélioré.
Un ministère qui n'existe plus et
oü l'on fait des nominations...?
Sous ce titre La Libre Belgique du 6
mars publie notamment ce qui suit
Le ministère des affaires économiques
reconnu superfétatoire depuis prés de trois
ans, a été enfin supprimé, il y a huit jours, a
l'occasion du départ de M. Van de Vyvere.
Or, il parait que, malgré cette suppression,
on continue de faire, dans ce ministère, des
nominations
Le fait est parfaitement exact, attendu que
dans le même n° de La Libre Belgique
sous la rubrique Journal Officiel f 6 marsj
on peut lire Ministère des Affaires Economi
ques. Office des Regions Dévastées. Nominations:
Ont été nommés
Inspecteurs généraux MM. Blero I
directeur; Plisnier, O., id. Méchant, p'
directeur, chef de service.
Directeurs MM. Thumelaire, E., sous
directeur Marchand H., id.
Groote en schoone keus
van
en Geschenken
voor Eere-Communie aan genadige
prijzen, ten bureele tan dit blad, i5, Boter-
straat, i5, Yper.
fiskale ?Ecels
Nuttige wenken voor
Voorwerpen voor horloge»,..,, ""'k
werk in zilver, goud of pSCrs of bri,,
genaamde voorwerpen in Li hoe 1
kristal of porselein. Schlldpad,
Alsmede alle herstellingen Ut
voorwerpen. 0 ^kelijk <j'
Bedrag 6 <>/o te rekenen van m
ieder gedeelte van min dan m °tl0'fr;
i° fr. valt
Hl uii juweliers o
die weeldeartikels verkoopen. Winkeli
Verplichtingen van juweliers
Zij zijn gehouden een stamhui
den voor het afleveren der 1
Wanneer de prijs der verkocht"
artikels io fr. bereikt of te bove
aflevering van een kwijtschrift 8aat
Weelde.
Daarenboven dienen de stamwt!"^'
inventaris opgenomen te worden d't ,'nee»
is van groot belang en wordt dikwijls'6
zuimd.
ver.
Gevallen van toepassing. Verko
juwelier
1) Van een uurwerk in nikkel
°P dooreeD
aaneenbij%
der persoon mits 100 fr.
Antwoord Geen verplichte afleven
kwijtschrift, zelfs indien het uurwerk 11
,4 v* ciK verril.
2) Vermaking van een gouden
loon 5o frank.
A ntw.
uurwerk
Verplichte uitreiking van Un
schrift, bedrag 3 fr.
3) Verkoop van een regulateur aan
bijzondere voor eigen gebruik, prijs 5oo
Antw. Geen verplichte factuur indien met
gereed geld betaald ofwel binnen de maand'
zooniet o.io%=o 5o zegel en verplichteafle'
vering van factuur.
4) Verkoop van regulateur aan duivenmaat-
schappijen of aan andere maatschappijen of
vereenigingen mits 5oo fr.
Antw. Taks 1 verplichte aflevering™
faktuur, bedrag 5 fr.
5) Verkoop van een gouden ring mitszJo/r,
taks inbegrepen.
Antw.. Verplichte aflevering van kwijt-
schrift met id,do Jr. zegels.
Zeer belangrijk 6) Verkoop van een lik
ren couvert ofwel aan een bijzondere vooi
eigen gebruik ofwel aan een hotelier mits
1200 frank.
Antw. Taks verschuldigd zelfs dooreen
hotelier in tegenstelling met de vroegere wet,
Bedrag 72 frank.
Verplichte uitreiking v an kwijtschrift,
Nuttige wenken voor autogaragen
Verplichtingen Wat het houden der boeken
betreft, dezelfde als voor de juweliers.
Gevallen van toepassing
1) Herstelling met of zonder levering van
een auto voor persoonlijk gebruik. Prijs2o5
frank.
A nlwoord Taks van 6 verschuldigd,
verplichte kwittantie met 12 fr. zegels.
2) Herstelling met of zonder levering au
een vrachtauto ofwel een auto-taxi. Prijs»
frank.
Antwoord 1 °P levering en
verk, dus
5 fr. zegels. Verplichte aflevering van ee
rekening of faktuur.
3) Verkoop van eene bougie voor moto,
mits 12 fr.
Antwoord Verplichte uitreiking eet
faktuur met 0,60 fr. zegel.
4) Levering van essence, olie of lading
accumulateurs bedrag 5o frank.
Onderscheid dient gem
taks 1
aakt t(
persone»'
Antwoord
worden
a) Voor vrachtautos en taxis
o,5o fr. Verplichte aflevering va
vapaf 10 frank voort.
b) Voor autos en motos voor
vervoer 1 Geen verpnc
van faktuur. prjjs p
5) Voor vervoer van personen
frank.
Antwoord Nooit geen verp ic
van rekening. 20 cent-
Indien kwijtschrift afgeleverd
per 5oo frank xo cent. van i°
Zelfde voor verhuizingen, enz-
N.B. - -
jirift
begeert, hij gelieve zijne v
te richten tot het bureel \a
Zondag Winkeliers en nefl«
,enerS'
atilf.
weg.
gaat 15
d x onvt/v/ w x o wp i V v/. q
