Conseil Communal d'Ypres
Association des Contribuables
de 1'Arrondissement d'Ypres
Assemblée générale des Membres
La première assemblée générale a eu lieu
le dimanche 25 juillet 1926, a 2 1/2 heures, en
la grande salie de 1'Hotel Continental, a
Ypres, sous la présidence de M. Gustave
Bruneel de Montpellier de Kemmel.
Une centain-e Ae membres avaient répondu
a l'appel.
M. Ie Président tient a préciser de suite,
qu'il n'entre pas dans l'idée des membres de
l'association de ne pas payer l'impót, de refu
ser a l'Etat le paiement des ressources dont
il a besoin pour administrer le pays, dans un
esprit de sage économie.
Le programme de l'Association exclut
d'ailleurs cette idéé voici les buts que nous
poursuivons
Suppression des régies d'Etat.
Réduction du nombre des fonctionnaires.
Economies.
Egalité de tous les citoyens devant l'impöt.
Suppression ou réduction des droits de
succession en ligne directe en vue de favori-
ser la familie, l'esprit d'épargne et d'éviter
une réduction progressive de la matière im-
posable.
Suppression de la supertaxe dont la per
ception donne lieu aux inesures inquisitoriales
et aux méthodes arbitraires inco'mpatibles
avec l'esprit de la nation.
Liberté du travail.
Maintien et exécution loyale de la loi sur
les dommages de guerre.
M. le Président développe les points les
plus importants du programme, lequel com-
prend des passages spéciaux a notre région,
mais dont l'ensemble peut rentrer dans le
programme de la Ligue de l'miérêt public a
laquelle nous pourrons nous affilier. Celle ci
est déjapuissante; demain elle sera une Force,
que le gouvernement devra écouter, et ne
pourra méconnaitre ni sous évaluer.
M. le Président expose que la bqurgeoisie
est disposée a faire les sacrifices nécessaires
pour le relèveinent et le salut du Pays, mais
que les impóts 11e peuvent être des charges
de classes, ils doiventfrapper tous les citoyens
et non pas seulement la bourgeoisie et les
commer qants.
Quand l'Ëtat est a bout de ressources, il
augmente le coefficient du rendement ou bien
il contracte un emprunt extérieur qui devra
être remboursé en monnaie du pays d'origine.
Cest creuser un gouffre, de plus en plus
.profond
Les impóts ont atteint leur extréme liniite.
La bourgeoisie paie' a l'Etat, 5o de son
revenu le bourgeois, le commerqant, l'indus-
triel ont un associé qui est intéressé pour
moitié dans ses affaires, un associé qui dé-
pense, mais qui ne rapporte rien.
Dans le chapitre des économies, si le gou
vernement veut faire un effort efficace, il
pourrait sabrer dans l'administration des
chemins de fer mais il semble qu'il n'entre
pas dans les intentions des dirigeants de faire
des économies sérieuses, on a changé seule
ment l'étiquette.
Ce ne sopt pas pos anciens allies a monnaie
saine qui nous sauveront, ils se bornent a
faire des affaires sur notre dos c'est chez
nous qu'il faut chercher le remède.
II faut amortir les dettes sans faire de nou-
veaux emprunts.
Oü prendre les ressources
II n'y a pas de plus value a espérer dans les
recettes de l'Etat, ni aux chemins de fer, ni
au Congo, ni dans le rendement des impóts.
Mais on pourrait trouver dans les dépenses
de l'Etat, une solution hardie et neuve qui
ferait, a première vue, jeter de hauts cris,
mais qui, a la réflexion et après examen ap-
profondi, apparait parfaitement réalisable
sans léser les petits rentiers de l'Etat.
Le service de la dette publique coute en
ron trois milliards par an si le paiement
intéréts de la dette intérieure était suspen u
pendant trois ou quatre ans, 1 Etat pourrai
racheter en Bourse ses obligations a due con
currence et les détruire. De par la loi nalu
relle de l'offre et de la demande, le couis e
la rente s'améliorerait progressivement pour
arriver au pair et le pouvoir d aohat du franc
augmenterait au fur et a mesure, pour arriver
peut-ètre a sa valeur primitive. Après peu
d'années le service des intéréts serait reptis.
C'est le système préconisé par M. 1 avocat
De Harven, un spécialiste en matière écono-
mique et financière.
Une discussion intéress mte a laquelle pier.
nent part M.M. Arthur Butaye, Constant
D'Huvettere et Benoni Vermeulen surgit a
propos de l'idée de suspendre le paiement des
intéréts de la dette et de la répercussion éver-
tuelle de cette mesure sur les différentes clas
ses sociales.
M. le Président demande a l'assemblée de
répandre cette idéé dans le public, de la
creuser, de l'étudier, pour en tirer une con
clusion dar,s la réunion du mois prochain.
M. le Président espère que nous compte-
rons bientöt 5oo adhérents dans l'association
des Contribuables et il engage tous les mem
bres a faire de la propagande autour d'eux.
Les femmes tout comme les hommes sont
admises a se faire membres de l'Assqciation.
Les inscriptions et le versement de la coti-
sation (minimum cinq francs par an) seront
requs par M. Vandevoorde, seciétaire de
l'Association, 29, rue d'Elverdirghe, a Ypres-
La séance est levée a 4 1/2 heures au milieu
d'une grande animation.
Séance du Samedi 31 Juillet 1926
La séance s'ouvre a 14,45 h. Sont présents:
MM. Colaert, bourgmestre, présidentSobry,
Van der Mersch, Declercq, échevins D'Hu
vettere, Bouquet, Iweins, Van Nieuwenhove,
Delahaye et Van Alleynnes, conseillers
Beckaert, chef de bureau a l'administration
communale, en remplacement de M. Versail
les, secrétaire communal, empêché.
1. Procés-verbal de la séance du 3 juillet
IQ26. Après lecture, le procés-verbal est
approuvé.'
A ce moment, devant les conseillers de-
bout, M. le Président remet, après une belle
allocution, a M; Charles Vlaemynck, ce vieux
et sympathique serviteur de la ville, la mé
daille civique de ie classe qui lui a été octroyée
par le Roi.
M. Vlaemynck bedankt in schoone en hert-
roerende woorden, en drukt de handen van
de heeren raadsleden.
2. Cinietière communal. Concessions.
Le Conseil accepte les demandes de diverses
concessions aux conditions ordinaires.
3. Voirie. Acquisition de terrain. II
s'agit de régulariser l'expropriation de cer
tains terrains rue des Aveugles, rue du Lom
bard et rue de Lille. Le Conseil approuve les
opérations proposées par la commission d'ex-
propriation.
4. - Majoorgracht.- Reprise de bail d'un
■ilot. 5. Majoorgracht. Pêche. Loca
tion. Demande. M. Seghers, locataire, de
mande de pouvoir céder son bail a M. Bian-
chi, et un ingénieur demande de pouvoir
pêcher avec canne a pêche et en barquette
sur le Majoorgracht, sans aucun détriment
pour les autres pêcheurs a la ligne.
Les deux demandes sont jointes. Après une
courte discussion au sujet de la portée de
chacune de ces demandes, la cession Seghers-
Bianchi est admise. La seconde demande est
écartée.
6. Chemins vicinaux. Entretien. Les
routes du Kalfvaart a Pilckem et de la a
St Jean seront réparées. Le cahier des char-
ges des travaux a faire est approuvé
7. Finances. - Crédits snppu,nm
Pour le concours des étalons, ]a vili^"
donné un crédit de i5oo fr. Or, dit I'r
des finances, les dépenses ont été de 2
II faudrait done voter un supplémeilt
fr. Mais, dans les comptes fournis, y
environ 400 fr. de diners En consen^0"1
M. l'Echevin propose de ne pas ad
cette majoration de crédit'. ettli
M. Van Nieuwenhove. II n'y a
majoration des frais de diners cette a/né/'
faut savoir que les vétérinaires et aut u'
compétentes que nous invitons viennent'"'
tuitement. Si, comme ailleurs, nous leu/!
vions payer un cachet ou leurs frais
voyage et de sejout, la depense serait
forte. La majoration des frais provient
toute autre cause.
Le crédit est approuvé a l'unanimité
la voix de M. l'Echevin Sobry.
Un autre crédit est nécessaire
pouvoir payer un déficit provenant du
paiement par certaines communes de ley
part dans les frais.
Adopté a l'unanimité, après q.ue le Présidi
eüt informé que des démarches sont fah
auprès du gouverneur pour qu'il oblige ce
communes récalcitrantes a s'exécuter.
M. l'Echevin Van der Mersch informed
Conseil'que pour payer les frais du monumeij
aux morts, il manque er.core une sommedf
18.000 fr. Or, le Conseil a voté une som®
de 5o.ooo fr. il y a trois ans. Cette somme ei
pu être touchée immédiatement mais la co®
mission du monument, n'en ayant pas beso»
dès ce moment la, n'a pas encaissé cetti
somme. II serait juste que la ville lui tienne
compte des intéréts que cette somme lui dl
procurés. Cela fait environ 75oo fr. qu'ilfau
drait en principe mettre a charge de la ville
M. Van Nieuwenhove propose d'inscrirt
cette somme au budget de 1927, puisqu'encel
moment la ville n'a pas les fonds disponiblesj
M. Colaert estime qu'il y a lieu de voter hit
et nunc l'allocation d'un crédit non limitatii
nécessaire pour combler le déficit de la com
mission du monument. II en résultera qui
celui-ci sera payé sans plus devoir tomber
charge des particuliers.
Le Conseil, a l'unanimité, vote lc cré(
non limitatif nécessaire pour le combiemei
du déficit.
.8. Les comptes'de l'exercice IQ25 sont li
posés a l'examen du- Conseil. Pris pour into:
mation.
9. Commission de I'Assistance Publique,
Le Conseil approuve la location de diverse!
maisons en ville.
10. Commission de 1'Assistance Public
Vente d'une partie de terre hors ville
MIweins trouve le prix proposé insufi-
sant. En outre en ce moment il est dangere®
de transformer la valeur stable d'un immeuti:
en une valeur aussi instable que celle duf®1
actuel.
M. Van der Mersch.L'Administrationde»
Hospices a absolument besoin de faire deb'
gent pour payer ses engagements, puisqns
1 Etat ne lui paie pas ses dommages de guerre'
M. Iweins - S'il faut faire de ÏW1'1
ieux vaut ne pas vendre de petites parcel
qui valent relativernent plus cher que des to
mes. Et pourquoi ne pas mettre en ^eC'
publique
M. Sobry partage le même avis. II opine
reste que les Hospices feraient mieux de ve
dre des fermes afin de pouvoir rétablir
les établissements nécessaires pour ra®el1^
en ville nos malheureux vieillards touj°
exilés.
M. Van Alleynnes. - II y a une conve»""®
conclue entre l'Etat et les Hospices
de laquelle l'Etat doit payer les intéréts
sommes qu'il doit. Or, l'Etat ne paiepaS'
MColaert appuie.
M. Van Alleynnes. II faudrait
Collége insiste auprès du gouverneur1 p
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