Handel- en Nijverheidskarne,
Ö«a(giscsfra«e Kamers
O® OorS@gsschac8e
Interpellation de MAllewaert d M. Ie Ministre
des Finances concernant le retard apporté
au payement des dommages de guerre et le
von-payement des intéréts aux sinistrés
(Suite)
v F» e R -
Verslag der Algemeene Vergade
van Maandag 15 Januari 1907
Tegenwoordig de HH. Vermeulen (vo
zitter), Glissoux, Ernest Seys, Tahon V^'
devoorde (schatbewaarder), Toussaert ('sec11'
taris) en een groot aantal leden. De secret
leest de verschillige verslagen, de gezonden
en ontvangen brieven. Dit alles wordt oa
suea-
gekeurd.
Dum volgt het verslag van den secretaris
over de bedrijvigheid der Kamer gedurende
het verleden jaar, en dit van den schatbe-
waarder over den geldelijken toestand dei
maatschappij.
De Heer Voorzitter neemt het woord en
geeft ons, in klare en duidelijke taal, de
Geschiedenis van het water te Yper.
Ten slotte belooft hij ons een brochuur
met zijn voordracht en kondigt aan dat de
heer Ingenieur Sandron ons den hedendaaj
schen toestand van het water te Yper, in eene
toekomende voordracht zal uiteenzetten. De
voorzitter wordt luidruchtig toegejuicht.
De heer Tahon, in naam der maatschappij,
dankt den voorzitter om zijne leerrijke voor
dracht. Hij schetst de rol af door den heer
Hector Vermeulen in de herwording onzer
stad en in het leven onzer handelskamer
gespeeld. Hij wenscht hem daarvoor hartelijk
geluk en doet een oproep aan allen, om zoo-j
veel mogelijk op de vergaderingen tegen-
woordig te zijn en alzoo te toonen hoezeer
het werk en het streven van den heer voor
zitter Vermeulen geprezen worden.
Dan gaat men over tot de herkiezing der 4
uittredende leden de HH. Tahon, Note-
baert, Vanderghote en Vanderschelden. Wor
den als lid van het bestuur gekozen de HH.
Tahon, Vandevoorde Leon, Dehaeck en
Blom. De voorzitter noodigt die heeren uit
plaats te nemen aan het bureel.
De heer Weckesser geelt dan eenige uit
leggingen over ons avondmaal. Hij leest den
menu af en de opgave der kosten.
De voorzitter wenscht de nieuwe bestuurs
leden geluk en zegt met welke voldoening wij
zien dat nieuwe elementen zich rond ons
scharen, feit dat ons nieuwe gedachten kaï
geven en waarbij wij alles te winnen hebben.
De heeren Vandevoorde en Dehaeck be
danken.
De Handelsfoor. Er wordt overgegaan
tot de stemming der kommissarissen.Worden
gekozen de HH.Vermeulen, Tahon, Hagein,
Vandevoorde Flor., Gruwez Aimé, Cardinal
Valère Seys, Vierstraete Jer., Gustave Gilk5)
Dehaeck.
Daarop wordt de zitting geheven.
over
Jaarlijksch Verslag
Mijne Hèeren,
Ik heb de eer Ued. verslag te geven
de bedrijvigheid onzer Kamer gedurende
verleden jaar. helps0
Nevens onze pogingen om mede te
aan.de herleving van onze stad hebben
ook het mogelijke gedaan om de b®r°P
ring van onzen handel en van onze mjver
te bewerken. dik.
Ten gevolge der gedurige, zwar
wijls onverstaanbare nieuwe belastin,u
werden vergaderingen gehouden met
op het stichten van een arrondissenien s
M le président. La parole est a M. Dierkens.
Af. Dierkens Messieurs, comme je dois m'adresser un
ministre qui ne connalt pas la langue flamande, je tflcherai de
m'exprimer en frangais.
De heer Declercq. Is het wonder (fat deze minister geen
Vlaamsch moet kennen Een minister van finantiën moet in
een Belgisch parlement toch de twee talen verstaan.
Af. Ernest. II ne manquerait plus que cela i! n'y
aurait done plus de place pour un ministre wallon
De heer Declercq. Als ge minister zijt in een Belgisch
parlement, is het uw plicht Fransch en Vlaamsch te kennen.
(Interruption de M. le ministre de l'intérieur et de l'hygiène).
M. Debunne. La question des dommages de guerre est
une question bilinguè. (Multiples interruptions sur les bancs
socialistes. Colloques entre MM. Debunne et Declercq).
M. le Président. Je vous en prie, messieurs.
De heer Declercq. Dat wil zeggen geef mij een boter
ham en ik zit voor u op de kniën en toch wij zeggen daar
over wat wij willen, meen ik.
Detieer Dierkens. Ik spreek hier Vlaamsch wanneer ik
mij wend tot een Minister die deze taal kent. Nu spreek ik
Fransch omdat ik voldoening wensch. Zeer wel op ver
scheidene banken. Onderbrekingen).
11 n'est pas question ici de savoir si u« ministre doit ou non
connaitre la langue flamande il est question d'obtenir satis
faction a des griefs que nous avons h formuler.
M. Van Hoeylandt. Pour les Flamands.
M. Dierkens. Cette interpellation, messieurs, donne
aux representants des regions dévastées l'occasion de renou-
veler les plaintes qu'ils ont déjh formulées antérieurement et
qui sont multiples.
Notre honorable collègue M. Allewaert vient de le dire, il y
a des cas trés intéressants de petites gens, de families nom-
breuses sinistrées qui attendent depuis un an, un an et demi
ou deux ans de modestes sommes de 5Ü0 ou de 700 ou de
800 francs qui leur sont dues par l'Etat au titre de dommages
de guerre.
Je demande done avec M. Allewaert que le ministre res-
ponsable veuille bien faire 1'impossible pour compenser le
retard dont les sinistrés souffrent en ce qui concerne le ser
vice des dommages de guerre.
J'attire l'attention de l'honorable ministre sur le cas spécial
que void Un sinistré est titulaire de deux jugements le
premier date du 24 janvier 1923 et le deuxième du 13 octo-
bre 1923. La somme globale de ces deux jugements est fixée
par le tribunal a 23,000 fr. II y a dans ces dommages de
guerre des dommages qui concernent les habitations ouvriè-
res. Les sinistrés ont regu des titres au lieu d'espèces et ils
ont insisté pour être remboursés en argent. Etant donné qu'ils
doivent payer leurs contributions a l'Etat pour 1923-1924 et
que la somme a payer est fixée a 20,729 francs, ils demandent
ou bien de pouvoir payer avec des titres de dommages de
guerre ou bien la remise du paiement. A cet effet, je pose une
question a l'honorable ministre des affaires économiques. Le
10 novetnbre 1925, la réponse a paru dans le Bulletin n° 1,
page 3, et, entre autres, on y lit ce qui suit
A cel elfet, les intéressés n'ont qu'd déposer leurs titres
chez l'agent du trésor de leur localitéV.
C'est clair, e'est net, et ces gens étaient done a l'aise
puisqu'ils avaient regu satisfaction.
Ils ont déposé leurs titres, mais, sans doute sur les instan
ces du département des finances, le receveur des contribu
tions, qui exerce les fonctions d'agent du trésor, a insisté
auRrès de ses contribuables pour qu'ils payent leurs impöts
s'élevant a 20.000 francs.
Je suis h nouveau intervenu auprès de l'honorable ministre
des finances par une lettredatée du 17 avril 1926, a laquelie
11 me fht donné une réponse satisfaisante. En effet Ie dépar
tement des finances, s'adressant au ministre de I'agriculture,
qui avait alors dans ses attributions le service des dommages
de guerre, s'expriinait comme suit, a la date du31 mai 1926
Monsieur le ministre,
Comme suite d la lettre de votre prédécesseur du 3 avril
dernier (c./13,298), j'ai I'honneur de vous faire savoir que
les instructions nécessaires ont êté données au receveur des
contributions d Roulërs (ler bureau), en vue de surseoir jus-
qu'a nouvel ordre au recouvrement des impóts sur les revenus
établis pour les exercices 1923 et 1924 a charge des frères
V....
Les sinistrés en question étaient de nouveau rassurés,
puisque le ministre disait qu'ils ne devaient pas payer leurs
impóts, mais cela n'a pas duré longtemps. Deux ou trois
mois après, ils furent de nouveau invités a payer leurs contri
butions, et dernièrement, il y a quelques semaines a peine,
j'ai regu la visite de ces gens venant se plaindre de l'attitude
du receveur des contributions d leur égard. J'ai transmis cette
plainte au département des finances le 23 décembre dernier,
après que les propriétés de ces contribuables, qui sont en
tnême temps des sinistrés, eussent été saisies. Ma lettre était
adressée au département des finances, auquel a été rattaché
le service des dommages de guerre. Elle portait ce qui suit
A différentes reprises, j'ai écrit au département des finan
ces, au ministère des affaires économiques (service des
dommages de guerre).
Dans ma lettre du 17 avril 1926, adressée au ministre
des finances, s'y trouve l'explication et la raison pour laquelie
je suis intervenu (voir annexe I).
Aussi j'ai été désagréablement surpris k ma rentree de
voyage d'apprendre que malgré votre promesse, suivant
lettre du 31 mai 1926, adm. des contributions, etc 2' direct.
19274, C. D. par laquelie vous déclarez
J'ai l'honneur de vous faire savoir que les instructions
nécessaires ont été données au receveur des contributions
Roulers (bureau I) en vue de surseoir jusqu'ü nouvel ordre
au recouvrement des impóts sur les revenus établis pour les
exercices 1923/1924 a charge des frères V...,a Roulers
II n'a pas été donné suite, en ce sens, que j'apprends,
l'instant, que nonobstant cette promesse saisie a éfé faite sur
leurs propriétés, pour le non-payement des contributions de
1923/1924
La veuve V... et enfants a versé, le 2 décembre 1926,
dix mille francs, et sur un nouvel exploit payé, le 9 décembre
1926, dix-huit mille neuf cent trente-sept fr. 96 c. Total done
de 28,937 fr. 96 c., alors que les contributions se rapportant
a ces années ne comportaient que 20,729 francs, done une
différence de 8,208 fr. 96 c.
Je trouve ce procédé injuste au plus haut point, la boone
foi de Mme veuve V... et enfants ne pouvant être mise en
doute, vu la promesse de sursis, et je serais heureux d'ap
prendre que, faisant droit a leur juste revendicatior, vous
aurez a cceur d'ordonner le remboursement de ces 8,268 fr.
96 c.
Voila la demande que j'avais formulée mais celle-ci est
restée sa-ns réponse et je voudrais savoir ce que 1 honorable
ministre en pense. Je constate que ces gens ont payé des
amendes se montant a plus de 8,000 francs et je ne com-
prend pas cette attitude de votre département. Voild des
sinistrés qui ont droit a 23,000 francs vous leur donnez pour
20,000 francs de titres ils déposent ces titres d'après le
conseil que vous leur donnez, et après quelques mois on les
menace de saisir leur propriété ou de laisser vendre leur
propriété, a moins de payer une amende de 8,000 francs.
Je dis que c'est une injustice. J'espère que vous le recon-
naitrez avec moi et que vous leur donnerez satisfaction.
Ces personnes ne tiennent pas ii ce que leur nom figure
daHS les Annates, mais je tiens tout le dossier de cette affaire
a la disposition de l'honorable ministre.
En conclusion, je demande que ces 8,000 francs soient
remboursés ces gens et, d'autre part, que l'honorable
ministre nous fasse connaitre son sentiment dans la question
que je lui ai posée.
M. le président. Messieurs, M. Butaye avait demandé
être inscrit sur la liste-des orateurs. Sa demande a été perdue
de vue. Je pense que la Chantbre sera un&nime pour entendre
maintenantM. Butaye, qui n'en a que pour quelques instants.
(Ouioui
La parole est a M. Butaye.
De heer Butaye. Mijnheer de minister, ik ben vertegen
woordiger van 't arrondissement Yper, dat voorzeker het
meest door den oorlog werd geteisterd. Om zeggens, heel de
periode van heropbouw heb ik doorgemaakt.
Over oorlogsschade heb ik duizende brieven naar uwe ver
schillende diensten geschreven, en ook duizende gevallen
helpen toelichten en oplossen. Ik moet bekennen dat de
geldkwestie steeds de grootste stronkeisteen was bij den
heropbouw.
Met het vastliggen der schatkistbons hebben de geteister-
den een gevoeligen tegenslag moeten boeken.En ziehier hoe!
De menschen die geld bezaten, kochten er schatkistbons
mée om op het gepast oogenblik te kunnen bouwen, zelfs
met hun eigen centen, in afwachting hunner schadevergoe
ding. Deze die voorschotten hadden getrokken, en om een of
anderen .reden het bouwen enkele maanden moesten uitstel
len, hadden met hun geld ook sqhatkistbons gekocht. En zie,
al met eens werd hun bijzonderste wapen uit de handen
geslagen.
Dit was een groot ongeluk voor de geteisterde gewesten.
Diegene, die nog wat moesten trekken, stelden ook op
dat geld hunne hoop, maar de regeering kwam afgedraafd,
om de geteisterden te zeggen, dat er in 'I vervolg maar eene
bepaalde som per maand meer zou uitgedeeld worden en dat
het eerste geld, niet twee maanden na het vonnis of zes
weken na het afleveren van het weerbeleggingsattest zou.ge
zonden worden, maar als het aan <s hunne beurt zou geko
men zijn. Alzoo ken ik menschen, die reeds einde 1925 hun
weerbeleggingsattest ontvingen en dus in Januari-Februari
1926 reeds recht hadden op hun geld nu nog wachten
naar hunne vergoeding. Intusschen roepen en tieren de aan
nemers, om het zoo lang beloofde geld, betrekken de arme
geteisterden voor de rechtbanken, en willen aan den bouw
niet meer werken totdat de schijven vallen.
De geteisterde, die tot nu moest wachten om zijne vergoe
ding dus zes jaar na de eerste en reeds zooveel leed
onderstond door woongelegenheid, vernietiging van hande
of nijverheid, aan diezelfde menschen wordt gezegd, dat zij
hunne beurt moeten afwachten
Mijnheer de minister, begrijpt ge al het belachelijke, al het
pijnlijke en al het onrechtvaardige van -die uitbating Een
geluk voor de regeering, dat ze met Vlaamsclne lamme
goedzakken te doen heeft, want in Wallonië, b. v., zou het
zoo goed niet van stapel loopen. De goedheid van ons
Vlaamsch volk wordt op alle wijzen uitgebuit.
Daarom, mijnheer de minister, durf ik u aandringen, en
warm aandringen, opdat (te geduldsmaat van die ongelukki-
gen niet vol gerake, hun niet meer over hunne beurt te
schrijven want ze verwachten reeds zes jaar hunne beurt
en de nog overblijvende vonnissen te doen uitbetalen
zooals de wet zulks voorschrijft, zooals al de geteisterden'
tot vóór enkele maanden werden uitbetaald, te weten een
eerste deel twee maanden na het vonnis en vervolgens zes
weken na 't afleveren van 't weerbeleggingsattest. Ik wil hier
geene gevallen aanhalen, niettegenstaande d
langwekkende. e ^uizet,^
Ik vraag u enkel de toepassing der wet D
veel leed gelenigd worden. aard°or 2al
Aangaande de uitbetaling der interesten W'i
loopig zwijgen, niettegenstaande ook dit uit
vraag u des te meer de regelmatige en spoed' ik
der oorlogsschade, omdat door het staken dV^ Uitbetu,,ng
rekening van 't ministerie van openbare werk" W6rken *°or
werkeloozen zijn, en doer't niet uitbetalen der^' 166(18 Vele
veel stielmannen in 't front zonder werk staan °0rlogsschade
C' Vervobn
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