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N° 11 - 25 Juni 1927
8e Année, N° 11 - 25 Juin 1927
Hfyrmonie YPlïIANA
- Weekblad - -
woor bet Arrondissement Yper
Vereeniging der Geteisterd er\.
der Tpereche Clubs, enz.
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25 ct. het nummer
Naamlooze artikels geweigerd 1
Journal hebdomadaire
de i'Arrondissement d'Ypres
Organe de 1"Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
t
Rédaction, Administration et Publicité 15, rue au Beurre, Ypre
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On peut s'abonner dans tous les bureaux de poste Beiges
25 ct. Ie numéro
Les articles non signès sont refuses
Un nouveau Projet de Loi
On annonce un nouveau projet de l'oi con-
cernant la réparation des dommages de
guerre. Différents journaux de la capitale ont
eneffet reproduit la semaine dernière l'infor-
mation suivante
Les tribunaux de dommages de guerre
Ün projet de loi apportera bientót des dispost-
lions additionseiles aux lois concernant la repa
ration des dommages de guerre.
Le projet étendra la prescription a 5 ans au
lieu de 2 ans, en ce qui concerne le recours de
l'Etat contre les sinistrés coupables de fraude.
Un dernier délai de six viois prenant cours ct
{expiration du délai de declaration de succession
sera accordé aux héritiers de demandeurs en
iommages de guerre, pour faire valoir leurs
droits éventiiels.
Enfin, le projet règle la question controversie
dupoivt de départ des intéréts d calculer sur le
montant des dommages alloués.
Qu'est ce que tout cela veut dire au juste,
etaquoi devons-nous nous attendre
L'Etat désire 5 ans de temps, au lieu de 2
ans, pour rechercher les demandes fraudu-
leuses de réparations. Soit nous pensions
raême qu'ilen était déja ainsi.
S'il ne s'agit que de pouisuivre uniquement
les reclamations frauduleuses, nous n'y voyons
aucun inconvénient. Mais il nous est revenu
que trés souvent on pretend par la vouloir
corriger administrate enient le dispositif de
jugements rendus, exécutés, et payés bien
souvent, sous piétexte que les allocations
auraient été trop libérales. En somme, cela
equivaut a dire que les sinistrés n'ont droit a
aucune tranquillité, et que leur titre de juge-
roent peut toujours être remis en question
suivant la simple appréciation d'un des
'nnombrables fonctionnaires du controle du
rernploi. Cela n'est pas admissible, et la
Region d Ypres a bien souvent protesié Si
dor'C, on veut maintenant légiférer sur la
question des abus, il i'audrait que le projet
"one bien soigneusement l'objet de ia loi. Pm
aT les fraudes doivent ètre si exces si vement
rar"s dUe les (rais causés par leur recherche
excederont trés certainement le profit qu'en
rehrera l'Etat.
Mais cela
v'té et
permettra de maintenir en acti-
f0 lreme de créer encore, une foule de
unctionnairés sans utilité, et il est possible
Uecest ia, au fond, le seul réSultat qu'ont
((V?e 'es aufeurs du projet.
es héritiers auront un délai de 6 mois,
f'a déclaration de succession, pour
rt- valoir leurs droits éventuels aux dom
de guerre.
depo--tdl dire que, si le défunt a omis de
- en temps utile une. demande en répa-
J<uion l'v.
plare ntler pourra encore le faire a sa
dUoique nous soyons déja en 19U
S'il en est ainsi, soit mais nous avouerons
nous-mêmes qu'il est un peu tard pour intro
duce de nou velles demandes. Cela veut-il
dire que si le défunt est mort sans avoir eu
la chance de voir juger sa demande de son
vivant, son héritier sera privé de son droit a
réparation si lui non plus n'a pas la chance de
se voir jugé dans ces 6 mois Ce serait inique.
II y a encore des milliers et des milliers de
demandes a juger, et Pexamen de celles-ci ne
dépend pas des intéresses mais du zèle et du
bon vouloir des commissariats d'Etat- Le
sinistré a fait valoir son droit par le depót de
sa demande, le reste dépend de la rapidité
des Tribunaux.
Faudrait-il punir ceux qui ont eu la patience
d'attendre simplement leur tour et ne se sont
pas fait pistonner pour passer avant les
autres
Enfin, le projet règle la question contro-
versée du point de départ des intéréts a
calculer sur le montant des dommages
alloués.
Ceci peut être une question extraordinaire-
ment grave. Depuis un an, les bureaux minis-
téi iels envoient partout des circulaires invi
tant les sinistrés a restituer les intéréts qui
leur ont été payés indüment Nous n'avons
pas rencontré un seul cas de paiement indu.
Une loi, votée il y a 3 ans, a décidé que les
intéréts ne seraient plus payés sur les com
plements pour remploi mais ceux qui, avant
cette' loi, avaient touché et employé ces inté
réts, avaient touché ce qui leur revenait
légalement et n'ont rien a rendre. Les bureaux
ont a tort donné a cette loi un effet rétroactif
contraire a toutes les notions du droit.
II y a cependant bien des malheureux (en
général c'étaient les plus petits) qui ont obéi
et ont rendu, le plus souvent en empruntant
ailleurs. Mais nombreux sont ceux qui ont
refusé. Que faisaient-alors les bureaux lis
informaient le sinistré que d'offïce lis dédui-
saient cette somme de celle qui restait encore
a payer
Cette faqon soviétique de pr-océder a sou-
levé partout l'indignation. Puisqu'i: y avait
discussion et controverse, (on le reconnait la
compensation d'office était illégale, impos
sible.
Le projet de loi dont nous parions a-t-il
pour but de mettre fin 'a cette prétention de
l'Etat et de tranquilliser les intéresses Nous
n'en savons rien, mais nous voudrions pou-
voir l'espérer.
Aussi invitons-nous instamment les deputes
et sénateurs des régions du front a se laire
exactement renseigner sur les .termos du
projet, avant que celui-ci ne soit dep r. Une
fois le projet déposé, cè serait peut-ure trop
tard.
Et, pour finir, ronsiatons, encore una fois,
que les malheureuses victimes de 1?. guerre
doivent encore toujours continuer a vivre, de
par le fait de l'Etat, dans une agitation con-
tinuelle Après l'une chose, e'est l'autre. On
tripote constamment la loi sur les dommages
de guerre.
L'Etat-a dépensé plusieurs milliards pour
les sinistiés, environ le 1/4 de ce dont il a
si généreusement gratifié les honnétes
trafiquants de marks.
Mais il l'a fait avec tant de tracasseries,
tant de mauvais vouloir, qu'il n'y a rien
d'étonnant a ce que personne ne lui en soit
reconnais.sant. On ignore en haut lieu cette
vérité, que
LA FA CON DE DONNER VAUT PLUS
QUE CE QU'ON DONNE.
Uitstapje naar Dickebusch
Zondag 26 Juni, Dickebuschkermïs
te 4 ure 's namiddags GROOT CONCERT.
Vertrek uit Yper per tram te 2 u. 40.
Reis Yper - Aalst
Zondag 3 Juli, Groot Pompierfeest te
Aalst. Ons brandweerkorps en de Harmonie
Ypriana trekken er naartoe.
'c Is zgker wel vijf en twintig jaar geleden
dat dergelijk feest in dezelfde stad plaats
greep. Yper was er ook vertegenwoordigd
door haar pompierkorps en door de stads-
harmonie.
Degenen die beweren dat Yper dood is
zullen zoo niet weinig verwonderd kijken
wanneer zij onze (linke pompiers zullen zien
optrekken voorafgegaan door onze Harmonie.
Zoo een reisje is heel zeker een aangenaam
verzet voor de leden en, buiten allen twijfel,"
een doelmatige propaganda voor onze stad.
Vertrek uit Yper te 6 u. 10. De familica der
eere- en werkende leden van de Harmenie die
deze begeeren te vergezellen, kunnen van de
prijsvermindering genieten er, worden ver
zocht zich te enden tot den Voorzitter.
Prjs heen en terug 27 fr.
Te :i tl. geeft de Harmonie te Aalst een
GROOT CON CERT, waarvan hieronder het
programma
1. Allegro Militaire X,
2. Adagio 'et Allegro de la
ire Symphonie St Saëns
3. Caprice A. Van Egroo
4. Le ChemineauF.mtaisie X. Leroux
5. Menuet Mozart
6. Esquisses Propengales Suite) Popy
a) Fête Chamf être
b) Au Bord dn Ruhseau
c) Rêverie aux Etoiles
e) Farandole aux Flambeaux.
7. Ouverture Militaire Mendelssohn
Vrijdag 1 Juli, te S 1/2 u. avonds, op de
Groote Marót Herhalingsconcert (Pro
gramma van aist).
LA REGION
VPERSCHE
MM
D'YPRES
