r
jaar,
N° 34 - 3 December 1927 8e Année, N° 34 - 3 Décembre 1927
Handels- NijmNidskamer m Yper
Federatie der Geteisterde»
van het Arrondissement Yper
ion des Sinistrés
de l'Arrondissement d'Ypres
AUDIENCE MINISTERIELLE
du 28 Décembre 1927.
AIgemeene Vergadering
Weekblad - 1
root het Arrondissement Yper
Vereeniging der Geteisterden.
Y perse he Clubs, enz.
6
Journal hebdomadaire
de 1'Arrondissement d'Ypres
Organ© de F Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
er, Opstel en Aankondigingen 15, Boterstraat15, Yper
Abonnement15 fr. 00 per jaar Buitenland 22 ft.
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in dit jaar.
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a notre compte cheques 46.173 pour
abonnement a La Région d'Ypres en
1928, recevront le journal gratuitement
jusque fin de l'année courante.
De aanstaande maandelijksche verga
dering van de Afgevaardigden der Clubs van
geteisterden ral plaats hebben op Zondag 11
December 1927, te 14 1/2 uur zeer. stipt,
in het «Hotel Continental», Statieplaats, te
YPER.
DAGORDE
1) Verslag onderhoud Minister.
2) Mededeelingen.
3) Overzicht van den toestand.
4) Onze Rechtbank van Oorlogsschade.
5) De kwestie der interesten.
6) Wenschen voor de dagorde der aanstaande
vergadering.
Al onze bonden en samenwerkende ven
nootschappen en al onze gemeenteoverheden
fforden dringend verzocht hun afgevaardigden
"aar de vergadering te zenden.
ba prochaine réunion mensuelle des
délégués des clubs de sinistrés aura lieu le
""manche 11 décembre 1927, a 14 1/2 h.
frésprécises, a 1' Hotel Continental Place
dela Gare, YPRES.
ORDRE DU JOUR
b Compte rendu audience ministérielle.
2) Communications.
Examen de la situation.
4)\otre Tribunal des Dommages de guerre.
La question des intéréts.
6) Vqcux a mettre a Vordre du jour de la
rr"chaine séance.
Toutes nos associations et nos coopératives,
Routes les autorités communales sont invi-
es mstamment a envoyer leurs délégués a la
eun>on. Le Président,
Arth. BUTAYE, Av., Ypres
Gardons a cette audience le nom de
ministérielle puisqu'aussi bien elle en a
toute l'importance pratique. M. le ministre
Houtart, empèché, avait chargé M. Ver-
haeghe, directeur général, de recevoir les
délégués des sinistrés de notre arrondisse
ment. Trois chefs de division assistaient aussi
a l'entrevue et prirent part aux discussions.
La délégation se composait de M. Butaye
Arthur, président de notre fédération, MM.
Geuten et Delbecque (Wervicq), d'Ennetières
(Comines), Vuylsteke (Gheluwe) et Jules
Soete (Ypres).
Elle fut regue a n h. précises, et immédia-
tement fut abordé l'examen des questions a
traiter.
La délégation demandait que lesindustriels,
négociants et boutiquiers, soient, corame tous
les sinistrés pour leurs indemnités a remplois,
payés désormais directement en espèces, au
lieu d'être obligés de recourir a l'intermédiaire
de la Banque du Crédit a l'Industrie. Deux
arguments étaient mis en avant le peu de
millions que cela représenterait encore a dé
bourser (pour tout l'arrondissement d'Ypres,
pas 5 millions et la perte énorme que l'in
termédiaire de cette Banque impliquait (de
12 a i5 pour centComme le paiement total
en espèces des jugements rendus ne permet
déja pas aux industriels de se refaire comme
avant guerre paree que les coefficients accor-
dés ne représentent que le tiers de ce qu'il
faudrait, il ne serait que juste que ce paiement
se fasse au moins en espèces. A cette demande,
le gouvernement n'a qu'une réponse et M. le
directeur général dut la répéter L'argent
manque Cette réponse n'est pas satisfaisante.
Néanmoins, le ministère dans la plus grande
mesure possible, evaminera en particulier
chaque cas qui lui sera signalé et fera des
paiements en espèces quand ce sera indispen
sable pour sauver une affaire. II n'a pas été
possible d'obtenir davantage.
Un second point discuté, lut la question des
intéréts payés et dont le département des
Finances exige des sinistrés la restitution. La
délégation a demandé que l'Etat renonce a
cette exigence qui parait illegale, et est- cer-
tainement injuste. Au moment oü ces intéréts
furent payés, ils étaient légalement dus.
L'État les a payés de bonne foi, le sinistré les
a regus de mème, et 999 fois sur mille les a
dépensés dans son remploi au même titre que
le capital alloué. Dans ces conditions, récla-
mer Ja restitution de ces intéréts, c'est
commettre absolument la mème injustice que
si on réclamait aux sinistrés la restitution des
indemnités qui leur ont été payées et dont ils
ont employé le montant a se construire une
nouvelle maison ou a acheter un nouveau
mobilier. C'est exactement la même chose.
M. le Directeur général a annoncé a ce sujet
que sous peu un projet de loi serait déposé
pour résoudre cette question. II a assuré que
ce projet de loi serait communiqué a temps a
la Fédération pour que celle-ci puisse l'exa-
miner, qu'il ne serait pas voté par surprise, et
que du reste il était fait dans un esprit tel que
les abus seuls seraient prévus et empèchés.
La délégation s'est ensuite plainte de cer
tains agissements de la Commission du
Controle Cette commission peut être utile,
mais les sinistrés se plaignent de ce que trop
souvent les agents de ce controle font des
excès de zèle. Les dénonciations qui par-
viennent a cette Commission par lettres
anonymes ne sont que des ceuvres de ven
geance, presque toujours ellessontinjustifiées,
et les enquêtes faites a leur sujet sont une
source de juste mécontentement. M. le direc
teur général a promis d'attirer a ce sujet
l'attention de cette commission, de fagon ace
que les sinistrés auront satisfaction sur ce
point.
Une dernière question fut enfin examinée.
II arrive que des sinistrés, qui ont obtenu il y
a longtemps des jugements relatifs a la con
struction d'immeubles, se sont vus empêchés
de procéder aux travaux par suite d'évène-
ments de force majeure, tels que retards
d'alignements, expropriations en cours, ex-
haussements de routes, etc. Aujoura'hui,
quand il s'agit enfin pour eux de pouvoir
commencer a reconstruire, ils constatent que
les coefficients accordés (de 4 1/2 a 5 1/2) sont
devenus manifestement insuffisants. M. le
Directeur Général est d'avis que dans ce cas
ils pourront retourner devant le tribunal pour
obtenir une majoration de coëfficiënt, et il
enverra aux Commissariats d'Etat des instruc
tions en ce sens.
Nous ne pouvons reproduire évidemment
le détail de toutes ces discussions, et nous
devonsnous contenter d'en indiquer la matière
et les résultats obtenus. L'audience ne se
termina qu'a midi et quart...
II nous est agréable de pouvoir remercier
M. Verhaeghe, Directeur Général, et ses chefs
de division, pour l'extrème bienveillance
qu'ils ont témoignée et pour leur désir évident
de faire, tout ce qu'il est en leur pouvoir de
faire, afin d'aider les sinistrés.
Arth. BUTAYE.
Zaterdag 3 December 1927. om 8 u. stipt
in ons lokaal DE SULTAN
DAGORDE
1Lezing der verslagen en briefwisse
lingen.
2. Voorstel van nieuwe leden.
3. Mededeelingen.
HET
fPERSCHE
LA REGION
D'VPRES
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