Federatie der Geteisterden
va a het Arrondissement Yper
Verslag der Vergadering van 10 Februari 1929
De vergadering wordt te 14 u. 3o geopend
onder het voorzitterschap van den Heer
Advokaat Butaye, omringd van den Heer
Volksvertegenwoordiger Dr Henri Brutsaert
én van den Heer Louis Geuten, Bestuurder
der S V. voor Oorlogsschade HetLeiédal»,
té Wervick.
De Heeren Burgemeesters en afgevaardig
den der gemeenten waren talrijk opgekomen.
1) Overzicht van den toestand
De Heer Voorzitter m< ldt dat de gedane
beloften nopens het herstel der vaart van
Yper naar den Yzer en der haven van Nieuw-
poorttot heden nog niet voldaan werden. Wij
zullen, zegde de heer Voorzitter, misschien
'weêrom nieuwe onderhandelingen moeten
aanknoopen met het ministerie, en blijven
aandringen tot wij voldoening bekomen.
(Sedert dien hebben wij vernomen door Le
S&ir, van Dinsdag 1 za, dat de Minister van
Openbare Werken de inschrijving van een
'prediet van 6 millioen neergelegd heeft om
de. werken van de vaart te vorderen).
2) De kwestie der Interesten
Reeds sedert het b< gin van verleden zomer
is (le Federatie der Geteisterden in onderhan
deling met het Ministerie van Financiën om
ia die netelige kwestie der interesten, die
zooveel geteisterden in onzekerheid laat, tot
een oplossing te geraken.
Over een tiental dagen werd hier te Yper
een vergadering gehouden, waaróp tegen
wQordig waren de Heeren Verhaeghe, Alge
meen Bestuurder bij het Ministerie van
Fihanciën, Esquelin, Hoofdstaatscommis
garis, Ververken, toeziener van het herbeleg,
en de afgevaardigden der geteisterden, de
Heeren Geuten van Wervick, Vuylsteke van
Gheluwe, Cordenier, bestuurder der; Coöpe
ratief voör Oorlogsscha ie te Yper, advokaat
Van der Mërsch en advokaat Butaye. Op die
veigadering werd er. bekomen die kwestie der
interesten 'op te lossen. Binnen kort zal er in
het Staatsblad een Koninklijk Besluit afge-
jkóndigd worden waarbij de wet van Septem-
bèr 1921 geen. terugwerkende kracht heeft en
er bijgevolg geen ontvangen interesten meer
zullen moeten terugbetaal 1 worden.
M. Geuten.3i des intéréts ont été payés,
c'tjSt en execution d'un jugement ou d'une
lot l'opéfation est parfaitement légale et
acquise, c'est done bien une illégalité que
d'en exiger le remboursement.
Toute loi redressant une erreur doit'stipu-
lef clairement laiétroactivité, ce qui en I'oc
Currence n'est pas établi.
Le mot intérêt mème ne signifie pas un
benefice retiré de l'aigent prêté, mais au
sens des sinistrés une compensation de non
joyissance. Supposons une somme regue qui
ne"peut être réemployée immédiatement, par
sujte d'un fait indépendant de la volonté
du' sinistré alignements, contestations ou
autres, le premier préjudicié est le sinistré
lui; mème attendu qu'il ne peut jouir de son
bien et de son commerce les intéréts regus
ne sont qu'une légere compensation eu égard
a la perte de jouissance plus grande subie.
D'autres, depuis longtemps, sont en posses
sión d'un titre qu'ils n'ont pu convertir en
espièces.
Les gros dommages dans notre arrondisse
ment sont bien minimes et ce sont ordinaire-
ment les sinistrés moyens et petits qui sont
victimes de remboursement.
Un exemple entre mille
Une rue entière n'a pu être reconstruite a
Wervicq par suite de surélèvement d'un pont.
Les petits propriétaires sont privés de tout
revenu depuis 1914» soit 14 ans l'un de
ceux-ci est mort de misère, une autre, négo-
ciante d'avant guerre, est actuellement ser-
vante, et c'est a. ces malheureux qu'o-n ferait
rembourser des inté éts
Nous sommes ici pour défendre la renais
sance d'une région meurtrie par la guerre,
nous n'y avons pas failli, nous le faisons
même par une collaboration étroite sans autre
arrière-pensée que la résurrection des pays
dévastés et abstraction faite de toute politique
et intéréts particuüers mais au grand jamais
nous ne nous rendrons complices d'abus. Si
réellement il en existe, nous serons les pre
miers a les signaler et a demander la poursuite
des coupabks En fait de dommages de
guerre,comme en tout,, il faut faire la part des
choses et bien se pénétrer que les abus de
quelques uns ne doivent pas compromettre
les droits de tous.
Cette question des intéréts est également
cause d'un grand retard dans les payements
sur cent demandes de renseignements, de
liquidation introduces au Ministère par notre
Fédération, soixante pour cent sont retenues
pour décomptes d'intérêt, trente pour cent
comme n'étant pas en ïègle avee les services
du remploi.
II arrive fréquemment, que malgré toute
la bonne volonté et l'aide des bureaux minis-
tériels, auxquels nous rendons un hommage
mérité, des dossiers n'arrivent pas a être
liquidés. Dans ce but, nous faisons appel
aux sinistrés pour qu'ils fournissent tout ren-
seignement utile et précis que I'administra-
tion leur demande afin de liquider les dos
siers.
A force de demandes nous sommes parve
nus a annuler la rétroactivité qu'appliquait le
Ministère au détriment des sinistrés, et la Fé
dération vient, après la victoire de 1925 oü
l'on ne payait plus, d'en remporter une
nouvelle.
3) De Onderstanden
Op verzoek van den Heer Voorzitter neemt
de Heer Hoebeke, algevaardigde der maat
schappij Travaux en Ciment met het ver
nielen der onderstanden belast, plaats aan het
bureel en 't is met de meeste welwillendheid
dat deze Heer op de hem talrijk gestelde
vragen antwoordt en alle gewenschte in
lichtingen, die wij hierna kortbondig opsom
men, verschaft.
De Heer Voorzitter meldt eerst dat op de
vraag, door de Federatie der ^geteisterden
aan de gemeentebesturen gedaan om de lijst
der nog af te breken onderstanden te beko
men, er acht gemeenten zijn die niet geant
woord hebben, Passchendaele, Langemarck,
Dranoutre, Gits,.Beveren, Waasten, Ploeg-
steert en Hollebeke. De ingekomen lijsten,
die aan het Ministerie overgemaakt werden,
gaven een totaal van 33g8 onderstanden die
nog niet afgebroken zijn Dit cijfer, zooals de
Heer Hoebeke het liet opmerken, is ver be
neden de werkelijkheid, doch er dient opge
merkt dat het hier alleen geldt voor het
arrondissement Yper en ook dat er nog acht
gemeenten ten achter zijn gebleven, waar
onder er zijn die zeker wel het meest onder
standen op haar grondgebied staan hebben
MBrutsaert Er werd mij verzekerd dat
de gemeenten, die voor het herstellen der
wegen betonafval gebruikten, beroofd waren
van de Staatstoelage. Dit is niet heel juist,
zooals het blijkt uit volgende brieven
Monsieur le Représentant,
Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire
lors de votre dernière visite, je n'ai pas man-
qué de faire savoir au Département de
1 Agriculture, qu une inquietude se faisait jour
en Flandre au sujet de l'allocation des sub
sides accordés par le Gouvernement pour la
réfection de la voirie communale.
Sous ce pli je vous transmets une copie de
la réponse que M. l'Inspecteur Général
Boereboom vient de me faire parvenir.
J'espère que les renseignements
y trouverez pourront vous permettr V°Us
quilliser les délégués des Admil! ?6tran'
comtnunales. s rat'0tts
Veuillez croire, Monsieur le Représ
a mes sentiments trés distingués entant>
Pour l'Inspecteur Général
assimilé aux Directeurs Génér,
coeraux,
Directeur
fsigné) ScHELLEKENs
A Monsieur BRUTSAERT,
Memhre de la Chambre des Représentm
P operinghe. 1
COPIE -
Cher Monsieur Scliellekens,
Contrairement a ce qui parait résulter de
votre lettre du ló de ce mois, le département
de l'Agriculture ne refuse nullement les sub
sides aux communes utilisant les matériam
de démolition des abris en Flandre Occiden
tale. Une exception a été faite a la règle en
usage qui impose pour les empierrementsdes
matériaux duts, (giès, calcaire ou porphyre).
En vue d'encourager l'enlèvement des débris
du Front nous avons toléré l'emploi du béton.
Toutefois l'intervention de l'Etat n'est pas
accordée pour les fournitures faites parits
communes. D'une manière gén.érale les si;
sides sont calculés en prenant pour base les
chiffres fixes par les adjudications et noa
compris les fournitures et prestations effec-
tuées par les administrations communales.il
peut être intéressant de signaler que le-pris
d'achat des bloes de béton (5 fr. le m3)
représente sensiblement le dixième des frais
d'exécution des. trava-ux. La non intervention
de l'Etat pour ces achats ne peut doneinfluen-
eer sérieusement le subside qui n'est que.de
20 ?/o de la dépense. I
De plus, si l'entrepreneur fournit directe-
ment les matériaux, le prix d'achat est
subsidié. Le cas échéant, l'entrepreneur peut
faire jouer, en- vue des travaux qu'il execute,
le droit de priorité que possède la com®®,
Un projet de circulaire faisant connaitre
ce moyen d'obtenir le subside est soumis4b
signature. Je vous en enverrai une coptq.
Ces explications calmeront,j'espere,
craintes que vous avez au sujet de 1'influeDce
que pourrait avoir, sur la réussite des travaux
de démolition, le mode d'intervention
département de l'Agriculture.
Croyez, je vous prie, cher Monsieur Sc'
lekens, a i'assurance de mes sentiments
meilleurs. (s.) Boereboom.
A Monsieur SCHELLEKENS,
Directeur Ministère des Finances
Monsieur le Représentant,
Revenant sur ma lettre du 3i JanV |aji
l'honneur de vous transmettre un ex
d'une circulaire du Département; e
ture a propos de l'emploi du lJ^tonna]e
pour la réfection de la voirie c0™ml'|eS
II doit ctre entendu que seu ~sjeve
\p droit ae
nistrations communales ont contra
l'option prévue a leur profit dans e
passé le g Novembre dernier entr ^a|-s dé
la Société de Travaux en Cimen ce qui
la levée de l'option, rien ne s opp j'ad
la commune intéressée cède son
judicataire des travaux de v0,lltjorS prèP'
Get entrepreneur pourra dès
drt
Ministère des Finances
Administration de l'Enregistrement
et des Domaines
Bruxelles le 31/1/29
N° 7142/117-3
AU NOM DU MINISTRe
Ministère de l'flgriculture
et des Travaux Publics
Bruxelles le 19 Janv.
ADMINISTRATION
DE LA VOIRIE COMMUNALE
Ministère des Finances
ADMINISTRATION
du l'Enregistrement et des Domaines
Bruxelles,
le 7 Février 1929-
2° Direction Domaines
1° Section
N° 7142/117-3
Objet
Démolition des Abris