Goo,ooo 850,000 20,000 43S,ooo 3oo,ooo 150,000 2oo,ooo 13o,ooo L'Etoile annonce que le projet de loi sul les pensions militaires est arrêté et qu'il sera incessamment présenté ii la Chambre. Cette nouvelle nc peut manquer d'exciter un vif intérèt dans le monde militaire. Le nouvei impót sur le tabac va grever les nombreux cultivateurs beiges qui récoltent du tabac, d'une contribution de un franc et demi par are planté de tabac. I n franc et demi par are, cela fait cent cinquante francs par hec tare. Et comme la valeur locative moyenne de nos terres ne dépasse guère cent cinquante francs l'hectare, il en-résulte que les fermiers cultivant du tabac auront it payer un impöt égal au fermage c'est a dire que i.eurs charges Ici se place unc malice qu'il ne faut pas laisser inaperpue dans l'exposé des motifs et du projet. Cet impót qui présente tous les caractères d'une contribution directe est afFublée du nom d'acci.se. On en devine la raison. Si le nouvel impót était qualifié de contribution directe, il don- nerait h bien des ruraux le droit électoral. Or les nouvelles taxes doivent avant tout ne pas accroitre le corps électoral. La vie du ministère est a ce prix (Journal d'Anvers.) Gonseil provincial. Le Conseil provincial s'est réuni le 1' de ce mois, sous la présidence de M. Van Acke- re, doyen d'age. M. le Gouverneur prononce le discours d'usage. Deux questions celles des cours d'eau et celle des wateringuesqui intéres- sent l'agriculture, en forment l'objet prin cipal. L'appel nominal constate la présence de 58 membres. Une commission de cinq mem bres est chargée de la vériflcation des pou- voirs des nouveaux élus. Sur le rapport de M. Syoen ceux-ci sont déclarés élus, prêtent serment et sont installés. II est procédé ensuite ii la constitution du bureau. M. De Cock est élu président par 46 voix sur 55 votants, M. Opsomer, vice-pré- sident, par 45 voix sur 52 votants, MM. Yer- gauwen et hveins,' secrétaires par 45 et 38 voix, et MM. de Madrid et de Crombrugghe, secrétaires-adjoints. M. De Cock adresse des remerciements l'assemblée. Sur la proposition de M. Opsomer, le con seil décide de ne siéger ni les Lundis ni les Samedis. Les diverses pièces adressées au Conseil sont renvoyées aux commissions respectives. La séance est levée a 1 beure un quart. Séance du 3 Juillet. Présidence de M. E. De Cock, président. Un exemplaire du rapport concernant le reglement sur les cours d'eau non navigables ni flottables, sera communiqué ii tous les membres. M. Van den Peereboom fait rapport sur la demande de subside pour l'impression de la carte de la province.La commission con- clut a l'allocation de ce subside. M. Soudan Boulez. La députation perma nente poussera le plus possible ;i l'exécution de ce travail. Nous aurons soin de prescrire l'emploi d'un papier de bonne qualité. Les autres rapports lus sont mis i'i l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Iweins, secrétaire, donne lecture de la proposition congue dans les termes suivants: Les soussignés ont l'bonneur de proposer au conseil d emettre auprès du gouvernement un voeu tendant ;i supprimer du projet de loi déposé ii la Cbambre, le 27 juin dernier, l'ar- ticle ainsi congu: Un droit d'accise corres- pondant est établi sur le tabac indigène. 11 est percu ii forfait a raison de 1 fr. 50 par are planté de tabac. (Signé) J. Verhaegiie, lweins-Storm, Valcke-Gheerbrant, De Vos, Soudan-Boulez, Castelain, Eug. De Cock, G. ergauvven. M. Verhaeghe. Le droit de '150 fr. l'hec tare dont Je gouvernement se propose de frapper la culture du tabac, me parait devoir léser les cultivateurs ii un degré tel que, dans un avenir peu éloigné, cette source de ricbes- se sera tarie. En effet, dans les quelques communes ou l'on cultive le tabac, les fermes se louent au prix de 100 ii 150 fr. l'hectare; le montant du nouvel impót égalera done le prix le plus élevé de la location. Le tabac est récolté plus spécialement dans quatre communes: Wervicq, Comines, IIou- them, Zantvoorde, puis arrivent Menin, War- nêton, Messines, dans une moindre propor tion. Serait-il juste que l'impöt atteigne uni- quement ces communes,sans aucune compen sation? Je me demande pourquoi il convient de frapper exceptionncllement la culture de cette plante.N'existe-t-il pas de produits agri- coles dont la culture est plus générale et par cela même, offrant plus de ressources ii l'impöt? Celui-ci serait plus équitablement établi s'il était pergu d'une manière plus gé nérale. Comme conséquence, en supposant que l'impöt soit voté, aura-t-il le résultat que le gouvernement en attend? Je me permets d'en douter. Je suppose que dans ces différentes com munes l'on consacre ii cette culture 550 hec tares, l'impöt produira fr. 82,500, sauf ii en déduire les frais de perception. J'ose affirmer que ce résultat quelque peu important qu'il soit. pour le trésor public, ne sera jamais atteint. Déja les planteurs de tabac luttent trés désavantageusement, contreies produits similaires étrangers, et l'impöt de 20 p. 0/0 les découragera complètement. L'on peut sans exagération dire qu'il en arrivera ce qui est arrivé dans le département du Nord; par suite de l'établissement de la régie l'impöt aura pour effet la disparitiori d'une des ressources les plus précieuses de l'agriculture avec cette différence toutefois pour la Belgique, que ce sera sans profit pour le trésór. Je suis convaincu que le moment de mettre une entrave it la culture est mal choisi, nous sommes en pleine crise agricole, le produc- teur si éprouvé déjii, ne peut être astreint ii de nouveaux sacrifices. Le tabac étant un objet de luxe, il serait infiniment plus juste de faire payer l'impöt par le consommateur; de cette manière l'on atteindra la généralité des contribuables et l'impöt sera ainsi beaucoup plus productif. J'ai l'espoir que le conseil provincial sera unanime h appuyer le vceu que nous avons l'honneur d'émettre. Le conseil ordonne le renvoi de cette pro position ii la 2e commission. La séance est levée ii l heure. La prochai ne séance est flxée au lendemain a 11 1/2 h. Voici le texte du testament authentique du Prince imperial Nominations ecclésiasliques. Le Moniteur publie les lignes suivantes: Une douloureuse nouvelle nous parvie... a l'instant: M. le lieutenant-général Benard ministre de la guerre, vient de succomberi la maladie dont il soulfrait depuis long- temps. Faits divers. Bruxelles. Bureau des postes et des télégraphes, Bruxelles. Déplacement de l'obser- vatoire, Travaux hydrauliques. Barrage de la Gileppe, Meuse, Ourtlie. Port a Chónée, Canal de jonction de la Meuse a l'Es- caut. Travaux a Anvers, Canaux houillers du Hainaut, Escaut. Travaux d'amélioration, Anvers. Installations maritiraes, Lyg_ pont a Courtrai et chemin de halage, Canal de Gand a Terneuzen, Bruges. Ecoulenaent des eaux du sud Dendre. Travaux d'amélioration, Grande-Nètlie. Travaux d'amélio ration, Yser. Travaux d'amélioration. Canal de Roulers a la Lys, Canal de la Lys a l'Yperlée, Canal de Bruges a Ostende et port d'Ostende. Travaux d'améliora tion, Ostende. Installations maritiraes, Nieuport. Bassin a Hot. Travaux de défense de la cöte, Etablissement de télégrapes le long des voies navigabl.es, Exécution des travaux stipulés dans le traité du 12 Mai 1863 avec les Pays-Bas, Chemins de fer. D'Anvers a la frontière des Pays-Bas, dans la direction de Tilbourg ou de Boxtel, De Libramont a Bertrix et études du prolongement vers le chemin de l'er de l'est francais, De la vallée de l'Amblève, De Gastuche a Jodoigne, D'Audenarde a Orroir, Parties communes aux lignes de Vir- ton et d'Athus a la Meuse, avec station d'écliange a proximité de Yirton, Rachat du chemin de fer de Saint- Ghislain a Erbisoeul, Chemin de fer en exploitation. Tra vaux d'extension et de complément Extension du materiel de traction et de transport; outillage, Postes. Nouvel hotel des postes a Anvers, Télégraphes. Extension du réseau tólégraphique, Marine. Achat de deux bateaux pilotes, Construction d'un bateau garde-pê- che, Paquebot en acier, Instruction publique. Universités de l'Etat, F.coles normales primaires et sec tions normales de l'Etat, Ministère de l'intérieur. Voirie vicinale, assainissement, amé- lioration des cours d'eau, 1,200,000 1,000,000 3,000,000 2,900,000 16,000,000 505,000 3,000,000 10,000 160,000 100,000 300,000 500,000 2,000,000 3,000,000 350,000 1,000,000 80,000 3,000,000 2,000,000 6,000,000 2,000,000 2,000,000 1,000,000 2,850,000 16,5oo,ooo 7,3oo,ooo 12,000 160,000 700,000 4,500,000 5G5,ooo 2,000,000 Total. Fr. lol,41o,ooo SERONT DOUBLÉES. On nous apprend que le Comité Liógeois a réorganisé le train de pèlerinage du mois de Septembre pour Lourdes. II partira de Liége, Namiir, Charleroy, le Mardi 9 Septembre. On visitera a l'aller Paray-le-Monial et St-Seruin, a Toulouse, et après un séjour de 3 1/2 jours a I.ourdes et une visite a N.-D. de Betharram, on s'arrêtera au retour a N.-D. du Sacré Coeur a Issoudun et a N.-D. des Victoires a Paris. (Gazette de Liége.) Fait d Camden-Place (Chislehurst,) le 26 Pe tri er 1879. Geci est mon TESTAMENT 1° Je meurs dans la religion catholique, aposto- lique et romaine, dans laquelle je suis né. 2° Je désire que mon corp soit déposé auprès de celui de mon père, en attendant qu'on les transporte tous deux la oü repose le fondateur de notre maison, au milieu de ce peuple franqais que nous avons, comme lui, bien aimé. 3° Ma dernière pensee sera pour ma patrie c'est pour elle que je voudrais mourir. 4° J'espère que ma mère me gardera, lorsque je ne serai plus, l'afl'ect.ueux souvenir que je lui conserverai jusqu'a mon dernier moment. 5° Que mes anus particuliers, que mes servi- teurs, que les partisans de la cause qué je repré- sente soient convaincus que ma reconnaissance enyers eux ne cessera qu'avec ma vie. 6° Je mourrai avec pn sentiment de profonde gratitude pour S. M la Reine d'Angleterre, pour toute la familie Royale et pour le pays oü j'ai re- cu pendant liuit ans une si cordiale hospitalitó. Je eonstitue ma mère bien-ahiïö& ma légataire uniyerselle, a la charge pour elle de (Suit ici le détail des legs particuliers.) CODICILLE. Je n ai pas besoin de recommander a ma mère qene rien négliger pour défendre la mémoire de mon grand oncle et de mon père. Je la nriP h souvenir que, tant qu'il y aura des Bonanl cause impériale aura des représentant,? 11! voirs de notre maison envers Ie pays net'l gnent pas avec ma vie;moi mort,la t'ache de! turner l'osuvre de Napoléon F' et de Napoléon incombe au fils ainé du Prince Napoléon et' père que ma mère bien-aimée, en le second68 de tout son pouvoir, nous donnera, a nous ant""' qui ne serous plus, cette dernière et sunJ'"' preuved'atrection. |reille Napoi.éon Chislehurst, le 26 Fóvrier 1879. Je nomine M. Rouher et F. Piétri nies exécn teurs testamentaires. (Je dis: par F. Piétri, Francesehini Piétri.) Mgr l'Evêque de Bruges a nommé euré de St Pierre-sur-la-Digue, M. Yan den Berghe, vicaire- de Wytschate. Le collége électoral de l'arrondissement d'Ath est convoqué pour le Mardi 22 Juillet pro- chain, a l'effet d'élire un représentant, en rem placement de M. Bricoult, décédé. Le Journal de Mons croit savoir que Mgr Ponceau, Vicaire-général, nommé membre du comité du Hainaut pour les fêtes de 1880, a fait parvenir sa démission au président, M. le gou verneur du Hainaut. Nous apprenons que les principaux cornices agricoles du pays sont convoqués d'urgence pour protester contre le projet-Graux sur la culture, (Journal d'Anvers.) Le caissier d'un de nos principaux établisse- ments de crédit a cessé ses fonctions depuis le l"de ce mois. Larumeur publique s'est empai'ée de ce fait et lui a donné des proportions qu'il 11'a pas. La retraite de cet employé est due a ties considérations d'un ordre tout personnel et laisse absolument intacte la situation de l'établissement auquel il était attaché. Echo du Parlement.) A chacun son tour. Voici le palais de Ia bourse qui s'émiette, lui aussi. On va devoir le peindre. L'un après l'autre, tous les monuments nou. veaux de Bruxelles y passeront. On assure que le Palais des beaux-arts et le Palais de justice sont construits avec de bons matériaux. II ne manquerait plus que de devoir peindre eeux-la dans quelques années A partir du ler Janvier 1880, les pièces divi- sionnaires de fr. 2, 1 et de 50 cent., a l'effigie de Yictor-Emmanuel, ne seront plus admises dans les caisses de l'Etat et, par conséquent, n'auront plus cours légal. La Banque Nationale retire cet argent de la circulation depuis quelque temps déja. Get avis a aussi pour but de prévenir lescom- mercants de la mesure, afln qu'ils f'acilitent le retrait de ces pièces, en les versant a la Banque Nationale. II y a intérèt pour tout le monde ce que le plus grand nombre de ces pièces d'argent soit arrêté en temps utile. Le total des sommes recueillies jusqu'ici pour les families des vicümes de la catastrophe de Frameries s'élève a fr. 437,056-16 a répartir entre les families de 121 victimes. L'Etoile annonce qu'on a trouvé colléeau cöté gauche de la porte d'entrée de l'église Notre Dame, a Laeken, une affiche écrite a la main sur papier propatria ordinaire, en lettres majuscu les et prévenant S. M. que ses jours sont en dan ger, si elle revöt de sa signature la nouvelle 1°' sur l'enseignement primaire. Est-ce que Bru xelles verrait done la répétition des écrits aiio- hymes que nous avons vu répandre impqneffle'b a Bruges pendant six ou sept mois Un autre journal de Bruxelles publie le texte ■i« nette afliche qui est concue comme suit door Volgens de nieuwe schoolwet, m^- myne kinderen bedrogen worden; zy zullen ffl hunnen schoolmeester 'wandelen gaen welke zal dieven van maken. Eperzal een yorstgey01 den worden om zulke wet te onderteekene"

HISTORISCHE KRANTEN

Journal d’Ypres (1874-1913) | 1879 | | pagina 2