WOONHUIZEN,
MEUBELEN,
DER MA-AI GRAZEN,
EEN WOONHUIS,
eene partie Zaailand,
Vcndilie van Vruchten,
DE ZWAAN,
MENAGIE-GOEDEREN,
AK&ERALLAAH, WAGENARNASGH,
BEESTIALEN,
MENAGIE-GOEDEREN,
BERSTIALE& EN VELDVRUCHTEN,
WEI- EN ZAAILANDEN,
MAISONS DE MAITRE
mandant qu'en défendant, sont exercées au
norn de la deputation permanente, pour-
suites et diligences du gouverneur
Voyez, disait-il, comme ici le législateur ac-
centue sa pensée: il ne se contente pas de la
règle générale que je vous ai rappelée tan-
tóf, et qui contie au gouverneur les mesures
d'exécution; il dit en outre que les actions
sont intentées, poursuites et diligences du
gouverneur Eli Men MM., quand 011 re
cherche dans d'autres lois quel est le sens de
ces mots: poursuites et diligences on se
convainct facilement que ces mots ne confè-
rent aucun pouvoir exécutif h M. le gouver
neur.
En effet, MM, en matière d'enregistrement
et d'administration des domaines, les actions
sont exercées a la requêle du ministre des
finances, poursuites et diligences des admi
nistrateurs, en matière de fabriques d'églises,
les actions sont exercées au nom des fabri
ques d'église, poursuites et diligences du tré-
sorier.
Est-ce que jamais on peut soutenir que
c'est aux administrateurs de l'enregistrement,
au trésorier qu'appartient le choix de l'avo-
cat, ii l'exclusion du ministre, dont ils relè-
vent et des fabriques d'église qu'ils représen-
tent
11 y a encore ceci: les actions de plusieurs
sociétés sont intentées au nom des adminis
trations publiques, poursuites et diligences
du directeur et du sous-directeur.
Vous le voyez, il y a des exemples nom-
breux pris dans la loi, pour déterminer de
la manière la plus catégorique le sens des
mots: poursuites el diligences.
Comme je le disais tout a l'heure, ces mots
ne confèrent au gouverneur aucun pouvoir
cffectif: ils mettent lamiseen mouvement des
actions sous la règle posée en tête de la loi
provinciale, laquelle confère a M. le gouver
neur toutes les mesures d'exécution; mais ces
mots ne confirmeut en rien ce principe, et
laissent debout la faculté pour la députation
permanente de désigner qui lui convient.
Ma propositon a pour but de vous deman-
der de vouloir désigner vous-même l'avocat
qui sera dans la suite, chargé des intéréts de
la province.
Quant a notre droit, je ne le crois pas con
testable; mais le ministre de l'intérieur a pris
contre. nous un arrêté qui a méconnu ce droit
et eet arrêté, il peut être apprécié librement.
Je me rapelle qu'ii l'époque oil cette dis
cussion a été soulevée a la députation per
manente, j'ai rencontré un des hommes poli-
tiq'ues les plus considérables du pays, expé-
rimenté dans les choses du gouvernement,
et jurisconsulte éminent. Et, comme 011 en
vint a parler de eet objet, et que je lui expri-
mais l'avis que notre decision serait trés pro-
bablemcnt annulée, il me dit que c'était une
chose impossible. Or, ce qui était impossible
est arrivé; et l'arrêté royal intervenu a étonné
beaucoup de monde, et provoqué même une
tr.ès-vive surprise au sein du conseil provin
cial du Brabant, qui, cependant est trés peu
suspect de cléricalisme.
Messieurs, nous venons vous demander de
vouloir confirmer notre droit; et vous en avez
certainement le pouvoir, car la loi provincia
le vous confère le pouvoir de régler tout ce
qui est d'intérêt provincial; cette disposition
même est constitutionnelle. Or, n'est-il pas
d'intérêt provincial de choisir l'avocat en qui
noils avons conflance.
Nous avons lè droit de désigner l'avocat
qui doit être chargé de cette défense, car, il
v a dans la loi provinciale, une disposition
spéciale qui permet au conseil de désigner
tous ses employés.
Or, il est clair que cette disposition nous
permet, a fortiori, de choisir celui qui est
chargé de nous représenter devant les tribu-
naux.
Nous n'avons pas vouiu vous indiquer un
nom, pour désigner la personne qui serait
cppelée a remplir ces fonctions.
La proposition que nous avons eu l'hon-
heur de vous faire suivra la fllière et la com
mission voudra bien, je pense, mettre une
candidature en avant ou décider qu'il sera
procédé a un scrutin secret.
Le Conseil approuve les comptes des
années 1874, 1877 et 1878, et vote ensuite
sa part d'intervention dans les travaux de
l'Yser.
Une discussion s'élève au sujet du concours
despoulains de 18 mois, ouvert a Furnes.
L'essai sera continué pendant 2 ans.
M. le Baron Van Caloen interpclle la Dé
putation permanente au sujet de la recon
struction de l'hótel provincial.
Le vote du projet de loi des travaux publics
par les Chambres, déterminera la solution h
donner.
Necrologie.
On annonce la mort de M. Andries, bourgmes-
tre de Cuerne, a l'age de 41 ans.
Chasse au gibier d'eau.
La chasse au gibier d'eau sur les bords de la
mer, dans les marais, ainsi que le long des fleu-
ves et des rivières, est permise, dans toutes les
provinces, a partir du lr Aoüt prochain.
Par dérogation au paragraphe précédent, la
chasse au canard s'ouvrira le 15 Juillet courant
dans les provinces d'Anvers, de Flandre oriën
tale, de Hainaut et de Limbourg.
Kantoor van den
M.ter CAPEBiTiK. NOTAKIN
TE WATOU.
DONDERDAG '10 JULI 1879,
om 3 ure namiddag, te Stavele, ter
herberg de Zwaan, bewoond door
de kinderen Markey,
jaarlijksche verkoopiihg
van M. do baron Oscar Pyckc de Pe-
tegbem en den beer De Bie de West
voorde.
OP ZATURDAG 12 JULI 1879,
om 5 uren namiddag, te Watou-plaats.
ter herberg van Francies Waghe-
maecker,
Ver hooping
van
Grond en Erve, te Watou,
langs den steenweg naar Stecnvoor-
de, bij de Wittenhuizen.
Laatst gebruikt door de verkoopers
eebtgenooten Albei t Dehouck.
Aanslag met de geldtclling.
OP WOENSDAG 16 JULI 1879,
om 4 uren namiddag, te Isenbcr-
ghe, ter lieberg bewoond door sieur
Edouard Lommez,
L ici/at ie verkoop ing
van
<e BsenSici'iülie,
inhoudende 1 hektare 06 aren 52 cen
tiaren, volgens tijtel en per kadaster
sektie B, N° 451. een hektare 06 aren
38 centiaren.
Gebruikt door sieur Verbouwe.
Deze partij heeft eenen
schoonen uitweg tot de Groencstraat,
en de kooper mag er hand aan slaan
met het scheeren en weeren der
vruchten.
DINSDAG 22 JULI 1879,
om 4 ure na middag, bij de Ie ver-
koopen herberg de Zwaan,
als Tarwe, PlatteboonenErwten,
llutteboonen, Aardappels en Klavers.
Itaariia
ter herberg van de weduwe van
Benoit Gesquiere,
VEHKOOPLNG van de HERBERG
met 55 aren
TE BEVEREN,
hij Roushrugge, langs den steenweg
op Bergen.
Gebruikt door den eigenaar
Auguste Maliieu.
WOENSDAG 23 JULI 1879,
om 9 ure juist voormiddag,
EN DES ANDEREND VAGS 24 JULI,
om 2 ure juist namiddag,
te Proven, ter hofstede voorgaande-
lijk gebruikt door de weduwe Van-
drom me, nu door sieur Dekeyser,
Merkweerdigc koopdag
van
als twee haaide ruinpaarden en zeven
melkkoeien, akkerallaam, wagenhar-
nas, en 20 heklaren tarwe, haver,
peerdeboonen, klavers, aardappels,
erwten rogge en vlas.
VRIJ DA G^r JULI 1879.
om 1 ure na middag, te Haringhe en
Proven, langs den keiweg van Watou
naar Proven, nabij den Kleinen
Keirsel,ter hofstede en landen laatst
gebruikt door den overleden Karei
Derycke.
Venclitie van
KUIP- KEER'J - EM AKKERALLAAM,
WagcnlistriiaKch,
WOENSDAG 30 JULI 1879,
pm 3 uren namiddag, te Stavele, ter
herberg de Geldput,
Lidtatie verkooping
van
TE STAVELE,
in gronde 2 hekt. 61 aren 20 cent.;
c» Koscli,
TE CROMBEKE,
inhoudende 1 hekt. 61 aren 35 cent;
fiSoselt in Westvleteren,
inhoudende 5 hekt. 16 aren 80 cent.;
Kei «Brie
W»oidHiÊ7.ciicn (Icpciiilcnlicii
grond van gebouwen,
hovenier hof en weide le Vlamertinghe,
bij de plaats,
inhoudende 96 aren 23 centiaren.
Gebruikt door verscheidene en af
hangende der erfnis van den lieer
Van Egroo-Frutsaert.
MAAND AgGT AUGUST fl879
om 2 ure namiddag, te Reveren, bij
het dorp Roushrugge, ter hofstede
voor dezen gebruikt door de weduwe
Demaerel-Behaegbelen nu laatst
door den overleden Henri Dannoot.
Openbare Verkooping
van
e» ftcci'iiailaaiii,
BEESTIALEN
en Vruchten te Velde.
Om alic inlichtingen te hekomen,
gelieve men zich te hegeven ten
kantoore van voornoemden Notaris
CAPELLE, alwaar alle tijtels, plans,
enz., berustende zijn.
Ruchtbaarheid
Studie van den
NOTARIS VKÏS,
te Vlamertinghe.
OP VRIJDAG, 11 JULI 1879,
om 9 ure 's morgens en om 2 ure 's
namiddags, in het Gemeentehuis te
Vlamertinghe, tot de
openbare verpachting
voor den termijn van 9 jaren,
in te gaan met 1" October 1879,
van 33 hectaren 35 cent.
ZAAILAND, WEIDE, HOF EN IWEERSCH,
toebchoorende aan de Kerkfabriek en
aan het Bureel van Weldadigheid
van Vlamertinghe.
vehtmbtie
van
IO IIEKTAREN HOOIGRAS,
2000 Eiken Snoekbusschen
en 800 Eiken Kroon-amcloozen, tc
Houthulst
nabij het kasteel van Mev. Cassiers,
door T ambt van
R. DE GRQOTE, Greffier te Dixmude.
Op ZATURDAG 12 JULI 1879,
ten 2 ure na middag.
BELLES
et autres ïtlaisoiis.
SISES EN LA VILLE D'YPRES
a vendre puhliquement
RUE DE LILLE.
1° Une belle et grande Maison, avec
entrée principale et porte-cochère,
écurie, remises, cour et, jardin, a l'est
de la rue de Lille, N° 27.
Dernièrement habitée par feu Ma
dame Capron, actuellement inoccu-
póe.
Nota. Cette maison est a voir, les
Lundis et Mardis, de 2 a 4 heures du
soir.
Mise a prix 35,100 fr.
RUE DE THOUROUT.
2° Une autre belle Maison, avec
cour, jardin et bailment séparé, a
porte-cochère avec écurie et remise;
au sud de la rue de Thourout, Nu 14.
Présentement habitée par le pro-
priétaire, M Jules Capron.
Nota. Cette maison est. a voir les
Mercredis et Jeudis, de 2 a 4 heures
du soir.
Mise a prix 20,000 fr.
RUELLE DU PARADIS.
3° Deux Maisonnettes, situées au
nordde la Ruelle du Paradis, Nos 6
et 8.
Ilabitées par Louis Vieren et Mar-
celin Lauwers.
Mise d prix 2,100 fr.
L'ADJUDICATION DEFINITIVE, aura
lieu le LUNDI, 14 JUILLET 1879, a 3
heures de relevée, a YHotel du Soleil
Grand'Place, a Ypres.
Par le ministère du Notaire Van-
dermeersch, a Ypres.
De Notaris VERTÉ, te Merckem, zal
op MAENDAG 14 JULY, ten 3 ure na
noen,
Openbaer Verkoopen
te dixmude, ix 't vredegeregt
Gemeente Langhemarck, wyden Drift).
0 2 il. 78 A. 77 C. BOUWGROND.
Verdeeld in 6 koopen, gelegen langs
de Langcmarckscbe kassei.
Gebruikt door Ch. Louwaegetot 1
October 1880.
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