(Theveux
gïuö de
1° Prestation de serment et installau°n-
2° Election o'échevins.
Au Volkshuis.
L'asthme est guérissable.
Actes Ofliciels.
SSSSSs^^sS
8i?i.gü!
er, doiverii être réputés avoir obteou
icilement (uriauimité des voix du coips
oral. Us figureront done en tête des
'eaux membres.
aant aux eonseillers communaux sup-
nts (art. 46 de la même loi), ils seroni
lectivement classés d'après lordre du
I bre des voix obteuues, dans un tableau
;ial avec indication des eonseillers com-
laux dont ils sont les suppléants (art. 83
J a même loi.)
'our le surplus, les dispositions suivies
1872 (installation des nouveaux oonseils
Imunaux) et en 1888 (élection d'échevins)
tent applicable en général.
bes instructions qui suivent ont poui ->ut
prévenir tout malentendu et de ue laisser
jun doute relativement aux conseilleis
mmunaux, ainsi que de résoudre les nou
lies questions coucernant les conseilleis
plémentaires des 29 communes dont la
ipulation stteinl ou dépasse le caiffre de
»,000 habitants (art. 4 de ia loi du
ml dernier non applicable aux provinces
i Limbourg et de Luxembourg) el les 0011
filers suppléants éius dans diverses com
unes des neut provinces.
Conseillers communaux.
Le gouvernement doit inviter immédiate
ïent les bourgmestres qui out été ou seiont
ommés avant le 16 Décembre ou avant
I our ultérieur de 1'installatioii du consei
ommunal (art i« de-l'arrêté royal du
Sovembre), k prêur le serment present par
Ja loi du ler Juillet 1860 (art. 01 u" la
pljommunale), afin qu ils soieut en mesu' e
-ecevoirk leur tour, le jour de l instal atioi
Te serment des eonseillers, et, apie?
élection, celui des échevins. Les teiuies
serment doivenl être purement ct simp
mentJe jure fidélite an Rot, oocissa
h la Constitution et aux lois du peuple beige»
Les bourgmestres et les échevins n ont
plus k prêier, en outre, un serment poui les
élections, en présence des nouvelles
positions qui exigent ce serment poui c aque
élection, tout en modifiant la composition
des bureaux éiecioraux.
L'administratiou actuelle reste en fonclions
jusqu'k Installation du conseil communal,
et la prestation de serment faite antérieuie-
ment par un nouveau bourgmeslie nt lui
confère, puur le moment, d'autre mission
que de s'occuper de celte installation, en
assurant, au besoin, la convocation des
nouveaux eonseillers communaux.
Pour éviter toute réclamation, il impo.te
que les convocations adrsssées ii 1 eftei. de
prêier serment entre les mains du boui,.,
mestre, détermineut l'heure précise de c iu,
formalité, qui parrait être 10 heuies u
matin.
Si le bourgmestre n'est pas nommé ou
s'il est empêcbé, il doit être remplacé
conformément k Partiele 10 di la loi com
munale, en tenant eompte de l'ancienneté,
par le membre considéré comme le pi eioiet
dans lordre du tableau et ainsi de suite.sauf
toutelois les incompatibilités légales.^ U v«
de soi que, dans ce cas, il appartient d abord
aux anciens bourgmestres et échevins
fonctions de présider la séance d installation,
s'ils sont restés conseillers co nmunaux, et
que l'échevin qui serail réélu par 'e co ism.
en celte qualité devrait céder bi présidence
au conseiller venant en rang, ou' pretu
serment d'échevin entre ses m: ins.
Aucun in tnbre ne pourra être chargé de
ce qui conc. rne l'installation du consei com
munal qu'après avoir prêté serment. comme
bourgmestre provisoire, entre les mains
gouverneur ou de son délégué.
Un malentendu relatif k la désignation e
ce membre ne peul enlraioer de nu it
été prêlé.
11 est, d'aiileurs, de jurisprudence cons
tante que la prestation de serment ne peut
élre assimulée k une discussion cdte pres
tation doit avoir lieu purement et simplement
et, lom de tolérer une discussion, le prési
dent ne peut admettre aucune réserve ou
observation i). suffit que la séance soit pu-
blique, quel que soit le nombre des mem
bres présents.
La loi du 31 Décembre 1888 exempte de
l'enregislrement les prestations de serment
des conseillers communaux, ceux ci ne pou-
vant recevoir que des jetons de présence
(art. 74 de la loi communale).
La lettre de M. ie Ministre des finances
du 11 Février 1891, dont une copie aocom
pagi ait la circulaire de l'un de mes prédé.
cesseurs, du '16 du même mois, fait remar-
quer que les eonséquenses de Ia loi sont fort
mitigées par celte solution d'après laquelle
facte de prestation de ser uént n'est pas
assujetti k ia formalité de l'enregislrement
lorsque la rénumération ne consiste que
dans des jetons de présence, quelle que soit
la hauteur de l'allocation accordée par
séance.
Un grand nombre de bourgmestres et
d'échevins qui se irouvent dans cetle situa
tion, jouiront de i'exemption du droit et de
la formallé.
Quand au timbre, le code qui fait l'objet
de la loi du 2b Mars 1891 ne le rend obli
gatoire que pour les actes de prestation de
serment assujettis k la formalité de l'enre-
gistrernent.
11 n'y a aucune difficuité pratique k faire
la distinction entre la somme fixe, annuelle.
allouée k un bourgmestre ou k un échevin,
el la somme accordée par séance; la pre
mière k le caractère du Iraiiemem et, peu
importe son montanl, elle entraine (obliga-
tion du timbre, de l'enregistrement de l'aete
et du payement du droit.
Les dispositions de (article 2 de la loi
communale (art 3 de la loi du 30 Décembre
1887) relatives aux échevins portent que
leur élection a eu beu dans la séance d'insta-
lation qui suit le renouvellement tot ui ou
partiel du conseil communal.
Lordre du jour de la convocation k faire
en conformité de (article 63 de la lui com
munale pour ia séance d'installalion devra
comprendre la prestation de serment des
conseillers communaux, ainsi que (élection
des échevins et leur prestation de serment.
L'élection des échevins tombe sous l'ap-
plication de l'artiele 64 de la loi communale,
exigeant, dans le cas actuel, la présence de
la majorite du nombre total des membres.
Les conseillers communaux qui eontiuuent
provisoirement k exercer leurs functions ue
peuvent participer k (élection des échevins,
celle-ci devant êire ajournée jusqu'k (instal
lation du nouveau conseil communal.
Aux termes de l'artiele 2 précité de la loi
communale, (élection des éclievms a eu lieu
au scrutio secret et k la rnajoiité absolue des
membres présents du conseil communal par
autant de scrutins séparés qu'il y a d'éche
vins k élire.
Si, après deux scrutins, aucun candidat
n'aobtenu la majorité absolue des membres
présents uu conseil communal, il est immé-
diatement procédé au balloitage entre les
deux candidats qui ont obtenu le plus de
voix; ;m bailoitage, en cas de parité de
voix, le pius agé l'emporte.
L'artiele 68, n° 1 de ia loi communale est
étranger k la matière. Aucun conseiller
communal ue peut être exclus du scrutin,
sous prétexte d'intérêl personnel.
11 y a deux séries d'échevins coïucidant
avec celles des conseillers communaux
mais cette coincidence comporte de nom-
breuses exceptions individuelies, les éche
vins püuvaut, qu'ette que soit la duiée du
rnaudat, être iudisuncleuienl choisis parmi
lous les conseillers.
La première série des échevins qui seroi'H
nomcaés par le nouveau conseil communal
soriira le ler Janvier 1900. Elle comprendra
la grande moitié (3) des échevins k Anvers, k
Bi uxelles et k Landla moitié (1 ou 2,)
dans les autres communes. La seconde série
se composers de l'autre moitié des échevins j
et du bouigmestre.
Le principe de la préférence de l'ancien
neté de service, résultant de la combinaison
de (article 9 de ia loi du 30 Décembre 1887
avec (article '107 d0 ia roi communale, est
également mamtenu.
Ce point k été traité par la circulaire de
moo honorable prédécesseur du 20 Mars
'1891, k laquelie je ne puis que me référer.
Le rang des échevins est fixé d'après
l ordre des scrutins, lors de leur première
élection.
Si le conseil communal n'y voit pas d in
convenient, il faut d'aburd procéder k élec- i
uou des échevins de la deuxième série (man-
dats de huil aiis). Cette élection sera eusuite j
con plétée k (effot de pourvoir, pour le ter- j
me de quatre ans, a cuacune des places de
la premiere série d'écuevins.
Cette recommaridation, dont il appartient j
au conseil communal d'apprécier (opportu- l
nité, lend uniquement k rendre unilorme en
(absence de citConstances exceptionnelles,
l'ordre des scrutins pour les élections a'écne-
vins.
11 est de jurisprudence constante que le rang
fondé sur i aiieienneté peut èu'e mudifié de
oommnn accord entre les intéressés, maïs
qu'il importe de mainienir pour ohaque
période l ordre une fois obSurvé.
Ce tempérament permet de sauvegarder
les divers intéréts qui se rapportent au rem
placement provisoire du bourgmestre.
Demaiu Dimanciie aura lieu le souper an
nuel de ia Jeune Garde Caiüohque.
Ces agapes fraternelles revêtiront cetle
fois un caractère tout particulier de soleuni-
té, après notie triomphe du 17 Novem-
bre, dans lcquel notie belle société ouvrière
a eu une si large part.
Ce banquet servira en quelque serte de
couronuement k la lutte gloiieuse pendant
laquelle, grands et petits, ont fait ensemble
leur devoir, comme ils fêteront également
ensemble le triomphe commun.
11 y aura plus d'uu millier de convives.
Nous leur souhaitous beaucuup de piaisir.
Beaucoup de personnes qui se sont
adressées d Monsieur Socquel-
Terrïère cerhfient déja.
S'ii existaitde doutes dans (esprit de quel
que aslhmalique cte cetle viile sur la réalité
de l'eflicacité nltribuée k De schiffmanns
Asthma Cur e ues doutes out disparu si le
rnalade s'est trouvé au nombre de ceux qui
se sont adressés k M. Socquet Terrière
et en ont obtenu uu paquet d'essai gratis.
Bieu que beaucoup, parmi les personnes qui
ont profité de l'uftre de ce médecin, n'aient
pas encore eu le temps ni (occasion d'e-s-
sayer ie remède, celies qui en out tail usage
déja afii; ment, saus hésitatiou et en termes
foimels.qu' le soulagemeuta été instantané;
que les aecès douloureux out été emayés
que 1 x l'U'alron s'est faite librement et
qu'une posniun eoueiiée pouvait être aisé-
ment maintenue que le sommeil qui a suivi
était récoufür'tanl et ealuie et que le uialia
elles se retrüuvainl la tête reposée et dans
un état de bien être deiicieux que les mots
ue sauraient dépeindre. On ne vrent pas
piétendre ici que la guérisou suive imtné-
diatement l'emploi du paquet d'essai.
L'asthme et les maladies de la même
branche peuvent être classés u nombre des
plus persistant, s que (on coiuiaisse. Mais, il
est avéréet attesté, par des miliiers de per
sonnes,que (usage réglé du ür Schiffmann's
Asthma Cure ne produit pas seulement un
soulagemeut immédiat, mais qu'il guérit
radicalemerrt. Ce remède se tiouve actuel-
lement chez la plupart des ptiarmaciens de
la Belgique et se vena en paquets de
fr. et fr. £5.£iO, de faeon k le
mettre k la portée de tout le monde. Les
personnes qui ne trouveraient pas ce remède
chez leur pharmacieu ordinaire, peuvent
l'obtenir en éerivant directement k M. F.
Vergauwen, 160, boulevard Anspach,
Bruxelles. 11 ue sera plus délivré graiuite-
mentde dose d'essai, puisque 16 médecin
déclare publiquemeiit qu'il en remboursera
le prix k ceux qui, ayant acheté chez leur
pharmacien un paquet du remède, ne trou
veraient pas qu'il tient ce qui a été promis,
après un essai loyal.
Par arrêié royal du 6 Décembre 1895, la
médaille de lre classe est décernée k M.
Boudry (Narcisse), chef de bureau k (admi
nistration communale d'Ypres, en récom-
pense des services qu'il a rendus dans le
cours d'une carrière de plus de vingt-cinq
années.
Un arrêté royal du 3 Decembre 1895,
autorise le conseil communal d'Ypres k
emprunter d'une somme de 850 000 francs.
BURGERSTAND VAN YPER.
Van den 6 tot den 13 December.
Geboorten.
Mannelijk geslacht 5. Vrouwelijk 5.
Sterfgevallen.
Ducorney Charles, 23 jaren, schrijver in het
gevangenhuis, ongehuwd, St Nicolaaisstraat.
Boyaert Adolphe, 85 jaren, zoDder beroep, we-
duwaar van Vanhove Virginie, MeeneDstraat.
Decroix Barnard, 76 jaren, zonder beroep,
weduwaar van Hullaert Julienne, Kauwkijn-
straat. Beerlandt Gustave, i8jaren, landwer-
ker, ongehuwd, Meenenstraat.
liinders beneden de 7 jaar.
Man. geslacht 4 Vrouw. 1
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