Les éleetions
sont done validées.
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La législation sur ie duel
en Belgique.
Commerce des viandes.
Mercredi 15 Janvier 1896 10 centimes le N°. 31 Année. N°3113.
Dans notre dernier numéro, ajou-
tant foi a un télógramme qu'un lou-
stic nous avait fait parvenir de
Bruxelles, nous avons annoncé a
nos lectours que les éleetions d'Ypres
du 17 Novembre avaient été inva-
1 idéés.
Nous apprenons que beaucoup de
nos amis nous en veulent. lis disent,
avec i aison, que la mission du juur-
nalisme esi d'instruire ses lecteurs
et non de les mystifler.
Gela n'est que trop vrai, et ces
amis peut être un peu grincheux
nous rendront cette justice que
nous avons compris jusqu'ici notre
mission dans le sens qu'ils la com-
prennent eux-mêmes.
Mais il peut arriver a un journal,
tout aussi bien qu'a un particulier,
d'étre l'objet d'une mystificationei,
si 1'erreur est invoiontaire, personne
ne neut lui en vouloir.
G'est notre cas, II est vrai qu'en
réfléchissant bien nous aurions pu
ne pas nous laisser induire en erreur.
Est-il permis do croire, en effet,
qu'une élection serait annulée,parce-
qu'uo parti a donné un pain fourré
et un verre de bière a ses amis, pour
avoir bien voulu, dans la nuit qui a
précédé l'election, surveilier les fails
et gestes de ses adversaires, alors
surtoutqu'il est reconuu que ceux ci
donnaient de l'argent dans les mêmes
circonstances
Nous avons été naïfs, pas autre
chose, et si nos amis l'ont été comme
nous,nous ne le leur reprochons pas.
Qu'ils veulent bien aussi ne pas nous
en v ouloir.
Dureste nos adversaires doivent
avoir rCQ'.i le même télégrammeque
nous. Gar, Samedi dcs six heures du
soir, ils étaient réunis au local du
Saumon et ils ont fait force liba
tions en l'honneur de leur futur
triomphe.
Leur télégramme a eté confirmé
par la nouvelle que nous avons
annoncée nous mêmes dans notre
journal.
A huit heures du soir noi re éditeur
n'avait plus un numéro a vendre et
il a dü renvoyer les curieux qui sont
verms on dema'nder juspu'après dix
heures
Ge qui prouve que notre éditeur
a été de bonne foi et un peu naif
comme nous. Gar.... s'ii avait mieux
réflóchi il aurait fait un tirage plus
fort que d'habitude.
Nous n'avions pas même besoin
d'annoncer cetle nouvelle. Tout le
monde sail que si ie Gouvernement
n'invalide pas les éleetions ou n'or-
doune pas une enquête dans ies
trente jours du reeours, elles sont
validées par1 le fait même.
Ge serait le cas pour Ypres, depuis
Dimanche dernier.
Mais il y a trois sema-ines que nos
éleetions sont validées! Et ceci n'est
dus une mystificationun de nos
députés vient d'apprendre de la
bouche de M. le Ministre de l'lntérieur
qu'ii y a plus de trois semaines M. le
Gouverneur de la Province a été
informé par lui qu'il renongait au
reeours conservatoire qu'il avait for
mulé contre la décision de la Dépu-
tation permanente qui avait validé
nos éleetions
Comment cette décision n'a-t-elie
pas été notifiée a l'administration
communale d'Ypres? Nous nous le
demandons en vain. Mais ie fait est
exact, absolument exact.
Nos lecteurs seront sans doute
curieux de savoir sur quel motif
est basée la décision de M. Ic Ministre
de ITniérieur. Nous sommes en
mesure de ie leur faire connaitre. Du
reste nous avons donné ce motif dans
notre numéro du 14 üécembre nos
adversaires ont aiiégué dans leur
réclamation.adressée a M. le Ministre
de l'lntérieur,des fails qu'ils n'avaient
pas formulés clans leur première
reclamation. Le Gouvernement ne
pouvait plus tenir aucun compte de
ces fails nouveaux, parcequ'il est de
régie que ia juridiction supérieure
ne peut connaitre de fails dont la
juridiction inférieure n'avait pas été
saisie. Quant aux points tranchés par
la Députation peimanenté, nos lec
teurs savent quo les fa its artieulés
par nos adversaires étaient les uns
controuvés, ies au tres irrelevants.
Nos amis s'installeronl done quand
its voudront. Ils attend; ont peut être
la nomination du Bourgmestre, qui
ne peut plus se faire attend re et qui
se fera sans doute dans le courant de
cette semaine
Par suite d'uu traité avec M. La force)
artiste peinlrede talent, nous pouvons offrir
tous nos abonnés un portrait peint k
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sera fourni par nous k tout abonné qui en
fera la demande k l'adminisiration du Journal
d'Ypres, Rue au Beurre, 36, Ypres fJoiudre
un timbre de 10 centimes pour l'envoi.
On peut voir des spéeimens de ces primes
au bureau du journal.
A propos du duel que vient d'avoii' le dé-
puté socialism Vandervelde, l'Indépetulance
examine k quelles pénalités les eotnnaUants
se sont exposés.
Nous avons étabii, k diverses reprises, la
nécessiié qu'il y avail de légiférersévèremenl
en cette matière, Voyuns brièvement aujour-
d'hui quel est t'éiatde la législation sur le
duel en Igiqbe.
Le code pénal de 1810 ne considérait pas
le duel comme un délit spécial, mais bien
comme un délit de droit eommun.
En 1841 le législateur belgeen fit utt dé
lit spéeiab.
La loi du 8 janvier 1841 punitde peines
correcliounellesla provocation en duel et
le fait qui y donae lieu, l'injure moüvée par
le duel refusé, le duel même sans égratignu-
res, la peine s'aggravant en cas de blessures,
de maladie ou d'incapacité de travail occa-
sionnée par la blessure, s'aguravatft encore
en cas de maludie incurable uu blessé, et al-
lint en cis de mort, d'un k cinq ans de pri
son et de 2,000 k 10,000 fr. d'amende.
Le code pénal de 1867 s'est assitnilé cette
loi, s.iut quMques retouches, en son livre II,
ti'lre VIM, cbapitrel'll
11 èdicte, art. 426, des peines d'un mois
k six mois d'cmprisonnement et de 200 k
1,000 francs d'amende pour celui qui a fait
usage de ses armes contre sou adversaire,
sans même le ölesser, ei, art. 427, de deux
moisk un au d'emprisonuemeiit cl de 300 k
1.500 francs d'amendo, contre celai qui au
ra blessé son adversaire sins qu'd en résuke
même une incapacfté de travail personnel.
Eufiu, ily a que.lques années, k la suite
de deux duels tragiquas, M. le séuateur ba
ron de Comnök prit l'i initiative de reu forcer
les peines contre le duel, ll obtiut l'appui du
gouvernement, et sa proposition de loi,
modifiée par M. Le Jeune, aiors ministre de
la justice, et remaaiéc par M. Dupont, séna-
teur de Liège, fut voiéw par le Sénat et ren-
voyée k la Chambre... qui n'a pas encore
trouvé le temps de s'en occuper.
IIserait temps poürtant que ion essaye de
mettre un terme k une coutume aussi stupide
que barbare, indïgne des pcuples civilisés.
(Escaut.)
Le Moniteur public la loi appendant
des modificatiousaux dispositions qui
régisseni le commerce des viandes.
En voici le texte
Art. lïr. Les viandes hatches de boueherie
provenanlde clievaux, knes, muiets et bar-
dots ne sunt admises k l'enlrée que si les
organ; s respiratoires sont adhérents.
Lts viandos de 1'espëcö, piéparées ou
conservées, sont prohibées k l'entrée.
«miffipmiiiip
On s'abonne rue au Beurre, 36, k \'preet k tous les bureaux de posfce du royaume
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