Pour les pauvres.
I/interpellation
sur les élections d'Ypfes.
Produit d'une collecte, au Boe, faite par
un mandoliniste yprois. 0.80
BURGERSTAND VAN YPER.
Van den 3i Januari tot den 7 Februari
Geboorten.
Mannelijk geslacht 4. Vrouwelijk 5.
Huwelijken
Brouwne Auguste, schoenmaker en Sapayn
Nathalie, kantwerkster. Dewilde Pieter, dag-
looner en Degryse Marie, kantwerkster. Bru-
ueel Louis, schoenmaker en Croigny Eugenie,
zonder beroep. Wathy Honoré, daglooner én
Vandendriessche Hortense, kantwerkster.
Sterfgevallen.
Castryck Pieter, 80 jaren, kommissionaris,
echtgenoot van Alleman Eugenie, St. Jacobs bui
ten. Decoene Alfred, 20 jaren, zonder beroep
ongehuwd, Groote Markt. Bauwen Emerance,
28jaren, dagloonster, echtgenoote van Rohart
Louis, Meenenstraat. Ver Eecke Charles, 81
jaren, landbouwwerkman, echtg. van Bartier
Amélie, St. Jacobsb. Doolaeghe Barbara, 64 j.,
z. b echtg. van Bartier Leonard, lange Thour-
houtstr.—Vanlerberghe Bernard, 67 j. z b wed.
van D'hondt Marte, Lange Thouroutstraat.
Kinderen beneden de 7 jaren.
Mannelijk geslacht 1 id Vrouwelijk 3
(Suite)
M. Schollaert. Messieurs, les élections
qui ont fait surtoul l'objet des critiques des
honorables membres dans la séance d'hier
sont les élections d'Ypres et les élections
d'Alost. (Mouvement.)
Pour celles-ci, il semblerait que des faits
ircroyables se seraient passés.
Pource qui concerne les élections d'Ypres,
les honorables membres ont rapporté les
faitsqui se trouvent articulés dans la récla-
mation introduite non pas auprès de la dépu-
tation permanente, mais directement auprès
du gouvernementet postérieurement k l'arrê-
té de la députation permanente.
Ici, messieurs, se présente uue. question
de droit d une importence capitale. En ma-
tière électorale, le gouvernement envisage
surtout les questions de droit et se préoccu-
pe, avant tout, de l'application d une juris
prudence constante de la loi électorale;
quant li la discussion des faits, il s'en rappor-
te, en général, au premier juge, se réservant
de voir si les faits ont été sainement appré-
ciés, mais ne discutant plus ni leur véraci-
té, ni leur fondement.
Un des points les plus importants consis-
tait k prétendre que 96 voix auraient dü fai
re défaut aux élections et qu'on ne trouvait
qu'un manquant de 92 voix. On disait done:
Les quatre bulletins qui ont été ainsi sous-
iraits doivent avoir servi k pratiquer la frau
de appelée le bulletin voyageur
Ge point avail son importence; le fait était
articulé d'une manièreprécise.les réclamants
avaient eu le soin de joindre k leurs lettres
de réclamations la liste des électeurs qu
n'avaient pas pris partau scrutin, en mettant
en regard le nombre de voix dont disposait
chacun de ces électeurs. Or, en prenant com-
me exacte la liste dont je parle, on arrivait
k trouver qu'il fallait un manquant de 96
voix.
En réalité, il n'y en avait que 92.
L'administration communale d'Ypres, in-
terpellée sur ce point, a parfaitement expli-
qué cette différence. Ge soril les réclamants
qui se sont trompés. chose d'ailleurs par-
ftitement explicable, puisqu'iIs n'avaient pas
k leur disposition des éléments suffisants
pour pouvoir a^prdcier les faits dans toute
leur exactitude Ainsi, on disait qu'un des
électeurs du nom de Bulckaen avait manqué
k I appel. Or, ti ois électeurs de ce nom,
portant les prénoms d'Auguste, de Pierre-
Jean et de Pierre-Joseph, ont pris part k
élection ils ont produit. leurs lettres de
^convocation estampillées par le bureau,
jl est done établi d'une raanière certaine
qu'ils ont votè. Comme le rappelaithier l'ho-
norable M. Golaert, l'un d'eux n'avait pas
été porté comme ayarit voté par le secrétaire
qui tenait la liste d'appel; mais, traduit de-
vant le juge de paix, il a produit la lettre de
convocation et a prouvé qu'il avait pris part
au vote. On disait également qu'un nommé
Trésy n'avait pas voté. Or, eet homme avait
une exellente raison pour être absent il
était mort. Rires
M. Heuse. II était inscrit quand même.
M. Schollaert, ministre de l'intérieur et
de l'instruction publique. II n'était pas
inscrit son décès était anlérieur k l'arrêt
déflnitif de la liste. Les réclamants se sont
trompés comme ils se sout trompés pour un
deuxième et un troisième. Sur leur liste,
qui n'ayait pas été corrigée, il y avait encore
deuxfautres personnes décédées, et, ce qu'il
y eüt eu d'étonnant, c'est que ces gens
eussent pris part au vote. Nouveaux rires.)
Ges noms avaient été rayés de la liste,
ainsi que le veut la loi. Lorsqu'un électeur
vient k mourir et qu'il en est encore temps,
on raye son nom, de tnanière k empêcher
quelqu'un de se présenter it sa place le jour
de l'élection.
Gette erreur étant rectifiée, nous trouvons
expliquée la différence entre 96 et 92 voix,
et, en conséquence, cette partie de la récla-
mation qui semble la plus sérieuse vient k
tomber.
On reproche k deux électeurs eondamnés
d'rvoir pris part k l'élection. Pour l'un d'eux
les réclamants se trompent encore. Ils sup-
posent que eet électeur a été condamné en
1893 et se trouve, par conséquent, privé
pour un certain nomb-e d'années encore, du
droit de vote. Je ne citerai pas le nom de
eet électeurcela est inutile et il ne convient
pas de rappeler ici un souvenir pénible pour
lui. Je constate simplement que sa condam-
nation remonte k 1873 et que, par consé
quent, il avait le droit de prendre part au
vote. Quant k l'autre, il est exact qu'il a été
condamné le 7 Juin 1894 et que, par con
séquent, il n'aurait pas dü prendre part au
vote seulement, la Chambre sait que les
eondamnés sont rayés par les soins des juges
de paix. Le juge de paix du canton auquel
appartient cet homme a omis de rayer son
nom. II est done demeuré inscrit sur la liste,
et, par conséquent, personne ne pouvait
l'empêcher de prendre part au vote.
M. Coremans. G'est une erreur on
pouvait parfaitement l'en empêcher, juge-
ment k 1'appui.
M. Golaert. G'est la seule erreur que
l'on ait constatée sur nos listes électorales,
la seule pour prés de 3,000 électeurs
M. Schollaert, ministre de l'intérieur et de
l'instruction publique. On aurait pu l'em
pêcher de voter en produisantau moment du
vote le jugement de condamnation e'est
éy.ident. Or, les réclamants reprochent sim
plement au bureau d'avoir admis cet homme
k voter, et aucune réclamation ne s'est pro-
duite au moment du vote.
On a signalé ensuite l'existence d'une
lettre de convocation en blanc. L'honorable
M., Golaert nous disait hier qu'il ne pouvait
pap.. s'expliquer comment l'honorable M.
Heuse pouvait se trouver détenteur d'une
pa rei 1 le convocation. L explication en a été
donnée parle bourgmestre d'Ypres. Les bu-
raux électoraux ont regu chacun une de ces
lettres quiportaient Indication des différents
bureaux oil les électeurs étaient appelés k
voter, de manière que, si un électeur se
tro.-i.pait, on püt lenvoyer au bureau oil il
devait prendre part au vote. II y avait dix
bureaux, il y a done «u dtx convocations en
blanc remises, neut sont rentrées, une n'est
pas rentrée et j'ai le droit de supposer que
eest celle-lk qui est en la possession de l'ho
norable M. Heuse.
M. Golaert. Le président et le secré
taire de ce bureau étaient deux libéraux no
toires, mais incapables de commettre lij
moindre incorrection.
M. Schollaert, ministre de l'intérieur et dn
l'instruction publique. Je constate qu'um:
convocation n'est pas rentrée.
M. Heuse. II fallait faire une enquête, i
Une voix 11 y en a eu une.
M. Heuse. Uuilatérale
M. Schollaert, ministre de l'intérieur et
de l'instruction publique. L'honorable
membre dit qu'il fallait faire l'enquête mais f
aurais-je eu connaissance de tous ces faits
si je n'y avais pas fait procéder
On me reproche de n'avoir pas cassé
l'élection d'Ypres. J'aiexaminé les articula- 1
tions pfoduites et les unes après les autres
ont dü être écartées.
On nous dit L'enquête a été unilatérale
Depuis quand, en matière administrative,
pourrait-elle être autre chose L'honorable
membre nous a dit hier qu'on peut modifier
la législation c'est exact, mais, en ce mo
ment, je n'ai k répondre que de la manière
dont on a appliqué la loi actuelle.
L'honorable M. Heuse vous a cité hier une
quinzaine de faits de fraude plus au moins
probants, plus ou moins étranges, dont plu -
sieurs ont provoqué l'hilarité de l'assemblée.
Ilestétrange que dans les réclamations
produites devant la députation permanente,
il n'a pas été question de ces faits ce n'est
que postérieurement k la décisiou de la dé
putation permanente que l'on a, pour la
première fois en degré d'appel, produit les
faits dont M. Heuse a donné lecture. Plu-
sieursde ces faits n'ont aucune pertinence,
quelques-uns peuvent prêter k discussion
mais est-il possible d'admettre que, devant
le juge d'appel, on produise des faits qui
n'ont pas été articulés en première instance
Je ne le crois pas, et je me suis refusé k
entrer dans cette voie.
Le résultat d'une semblable procédure
serait de prolonger indéfiniment le délai des
réclamations. Laloioccorde actuellement
dix jours. On introduirait une réclamation
quelconque, ne reposant sur aucune base,
devant le premier juge, on ferait une enquê
te ett, comme le disait l'honorable M. Daens,
on stylerait les témoins, ce qui est une
étrange et malhonnête operation, dont on a
accusé hier les autorités. Interruptions H
gauche.)
Ne vous récriez pas L'honorable membre
a dit hier qu'on avait convoqué des électeurs
k l'hótel de ville d'Alost devant les autori
tés, devant des' membres du bureau de bien-
faisanoe. Je pense, pour ma part, que cer
tains partis sont beaucoup plus suspects de
semblables agissements que les autorités.
Je disais done qu'on prolongerait le délai
et que. au lieu de dix jours, on donnerait
un mois ou même deux mois. On monterait
une petite cabale et on viendrait, sans que
la députation permanente ait été appelée k
juger de ces faits, les porter devant le mi
nistre de l'intérieur. De ceite fapon, on sup-
primerait en fait la première juridiclion et
il arriverait que, en matière électorale,
comme en matière de milice, tout le monde
irait en appel et que le ministre de l'intéri
eur aurait k stutder sur toutes les contesta
tions. Nous ne' pöuvons évidemment pas
entrer dans cette voie. Si des réclamants
ont des fails k articuler, ils doivent le faire
dans le délai preScrit par la loi ils doivent
porter leurs réclamations devant la députa
tion permanente, et c'est k elle k apprécier
en premier ressort si les faits sont, oui ou
non, fondés. Ge n'est qu'en degré d'appel,
que le ministre de l'intérieur doit être appele
k inte'rvenir. Je crois avoir fait une saine
appréciation des principes en cette matière.
Messieurs, les faits dont nous avons
entendu hier l'articulation ne méritent,
d'après moi, pour la plupart, que les rires
par lesquels la Chambre les a accueillis. Ne
devais-je pas faire ce que j'ai fait, c'est-k-
dire appïouver la décision de la députation
permanente,' et ne préridre aucune décision
contraire Je pense que la Chambre n'en
jugera pas autrement.
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