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Mercredi 18 Mars 1896
10 centimes le N°.
31 Année.
N* 3130;
0M
~Jh w
Aux Cultivateurs.
Davidsfonds.
ral lifltllb
L
)n s'abonne rue au Beurre, 3b, a Ypres, et
tous ies bureaux de poste du royaume.
II résulte d'une discussion récente,
soulevée a la Ctiambre des représen-
tants par M. Lefebvre, Député da
Malines, qu'un grand nombre de cul
tivateurs beiges se laissent tromper
par des marchands ét.rangers, et raê
me par les agents de sociétés beiges,
qui leurs vendent des engrais a raison
de 22 francs les cent kilogrammes,
qui en réaiité ne valent que 6 francs.
Cette fraude se pratique dans tout
le pays et elle n'est pas facile a at-
teindre par les lois pénales, car, le
plus souvent, la marchandise renfer-
me les élérnents renseignés dans le
contrat.de vente. La fraude consist'e
done en ce que i'engrais vendu est
loin d'avoir la valeur indiquée.
Plusieurs Tribunaux ont été et sont
encore saisis de la question. 11 est a
espérer que les cultivateurs obtien-
dront gain de cause. Mais le devoir de
la presseest de mettre les cultivateurs
au courant des fraudes, afin qu'ils
puissent les éviter.
Nous avons signalé dans le temps
ies manoeuvres pratiquées par certains
marchands de lots de ville, qui vien-
nent. extorquer a nos bons cultiva
teurs leurs économies en leur promet-
tant, moyennant des payements rneri-
suels, des lots de vilie, qui générale
ment ne leur sont pas envoyés.
Nous signalens cette fois les manoeu
vres des marchands d'engrais inter
lopes, qui ne se bornent pas a faire
aux négociants honnêtes une concur
rence déloyale, mais trompan! les
cultivateurs en leur vendant une
marchandise qui n'a aucune richesse,
aucun pouvoir fertilisant,
M. Colaert a présenté, a ce sujet, a
la Chambre des représentants, des
observations que nous croyons devoir
reproduire. Nous ue pouvons assez
prévenir les fermiers contre la prati
que de certains individus dont, la pro-
fession semble consister a tromper
ces gens honnêtes, mais simples et
naïfs
M. Colaert. Messieurs, il résulte de ce
débat que nous sommes impuissants pour
atteindre la fraude signalée par l'honorable
M. Lefebvre. La loi pénale est insuffisanta
et ce n'est que dans ie cas de manoeuvres
frauduleuses qu'on pourrait atteindre les
vendeuis d'engrais, qui abusent de la crédu-
lité ou de la bonne foi des cultivateurs.
Quant au Code civil, il est douLux qu'il
puisse dunner satisfaction aux réclamations
que l'on vient d'adresser b l'hónofable mini-
stre de l'agriculture. Dans tous les cas, la
question est controversée et elle est souraise
aux tribunaux civüs, non seulement, comme
l'a dit. l'honorable M. Tack, au tribunal de
Courtrai, mais b plusieurs autres tribunaux
du pays.
11 ne faut pas se le dissimuler, la fraude
est pratiquée sur une trés vaste échelle et,de
plus, elle est extrêmement ingénieuse. Ce
sont des marchands ou des commis franpais
qui viennent chez les cultivateurs, leur mon-
trent des écharitillons et arrivant, après bien
des efforts, leur faire signer un contrat
qu'ils ne comprennent pas. Lorsque ce con
trat est l édigé en francais, le cultivateur fla-
mand ne le comprend pas et il doit s'ea réfé-
la bonne toi du vendeur. S'il est rédigé en
flamacd, il ne le comprend pas mieux. puis-
que, comme l'honorable M. Tack rtous l'a
montré tout b l'beure, il est fait usage de
termes scientitiques incompréhensibles pour
des ersonnes peu instruites.
Cela est facheux et il est évident que eet
état de choses döit cesser et qu'il nous ap-
partieni a'employer les moyens nécessaires
pour obvier b ces fraudes, comme il est ur
gent d'empêcher les fraudes commises, dans
un autre ordre d'idées, par des marchands
de lots 'le ville, qui trompent, eux aussi, les
cultivateurs. Trés bien a droite.)
Je tiens b signaler ces fraudes qui n'at-
teiguent pas sans doute les grands cultiva
teurs, ceux qui ont repu une instruction
moyenne, mals les petits cultivateurs, qui
n'o it qu'une instruction inférieure et qui se
laissent enlever leurs petites économies.
On dit que les gens n'ont qu'b ne passé
laisser tromper C'est desirable mais, si
personne ne se laissait tromper, il serait
presque inutile de faire des lois.
M. H. Cartuyvels. C'est clair
M Colaert. C'est paree que beaucoup
sont ignorants ou simples, ou de trop bonne
foi, que des lois doivent être faites pour ve-
nir b leur aide. Nous constatons une lacune
dans nos lois pénales car ce n'est que dans
les cas de fraude par les moyens prévus par
l'article496 du Code pénalqu'on peut attein
dre les marchands incorrects. II est regret
table qu'on ne puisse les atteindre en vertu
des articles 498 et 499. Mais ces articles ne
prévoient pas la trornperie sur le prix ou la
valeur de la chose.
Mais. dit on, on pourrait peut être em
ployer des moyens b la frontière raême!...
VI. H, Cartuyvels. Fermer la frontière!
(Rires.)
M. Colaert. Mais comment sera serait-
il possible Si la marchandise n'est pas cou-
verte par la facture, elle l'est par une con
vention signée par l'achetenr. Les acheteurs
I ont fait leur achat et le contrat est en règle.
Ce ne serait que par le rnoyèn dont a parlé
l'honorable M Tack que l'on pourrait empê-
cher de faire payer une marchandise qui ue
va ut rien.
Messieurs, je ne suis pas étranger b la
question et je connais plusieurs cultivateurs
qui ont fait usage d'engrais vendus par des
marchands étrangers ou beiges dans les
circonstances signalées par l'honorable M.
Lefebvre.
Savez-vous ce que ces engrais ont produit?
Ceux qui en ont acheté ont été forcés de ré-
pandre une nouvelle fois de I'engrais. Aux
yeux des tribunanx civils, il y a lb une trorn
perie sur la valeur de la marchandise. Celle-
ci doit être loyale et marchande et elle ne
l'esi pas. Je désire que Ia fraude soit rendue
impossible b l'avenir. Pour cela, il n'existe
actuellement aucun moyen légal. Je conjure
M. le ministre de l'agriculture de prendre
l'mitiative nou pas de mesures adminislrati-
ves,maisde mesures législatives. Les par
quet» ne peu vent pasagir.J'en connais qui ont
été saisis de la question par des cultivateurs
intéressésmais le parquet a répondu fl
n'y a rien b faire Adressez vous aux tribu
naux civils je ne puis poursuivre paree
qu'il s'agit de faits qui ue sont pas prévus par
le Code pénal
11 sera inutile que M. le ministre de l'agri
culture attende une décision quelconque des
p-irquets. S'ils agissenl, les tribunaux seronl
forcés d'acquitter les prévenus, puisque les
faits ne sont pas putiissables.
J'insisle pour que l'honorable ministre
dépose iui-même un projet de loi sinon
j'engage mes amis qui ont agité la: question
devant la Ctiambre, b formuler une proposi
tion. C'est leseul moyen d'aboutir.
J'espère que la Chambre sera bientöt sai-
sie de la question et que nous pourroos en
core, dans cette session, examiner le projet
et compléter la loi de 1887, afin d'atteindre
les fraudeurs et d'empêcber les fraudes.
(Trés bten a droite.)
Nous avions imprimé l'article qui
précède quand nous avons rencontré
dans plusieurs journaux la corres-
pondance suivante de Gand
Cultivateurssoyez sur vos gardes
Les marchands d'engrais chimiques agri-
coles ou leurs agents ont operé sur une
large échelle b Sleidinge. La défiance des
cultivateurs qui ont contracté avec eux a
été bien viie éveiltée et ils ont invité M.
Maenhout, le dévoué représentant, b venir
juger leurs cas.
M. Maenhout s'est rendu, dimanche der
nier, b Sleidinge. D'après les explications
fournies par les intéressés, un grand nom
bre d'entre eux pourront se tirer assez faci-
lement d'afïaire, les marchandises u'ayant
pas été li vrees b la date fixée, le l,r mars.
Dans ce c is, ce sont les agents eux raêmes
qui sont en défaut.
Les fameux agents ne se sont pas mon-
trés trés difflciles quant b la signature des
contrats. Ainsi, ils se sont oontentés de la
signature de la femme, d'un enfant mineur,
voire d'une servante du cultivateur.
II n'y a done que les cultivateurs qui ont
signé eux-mêmes et qui ont re$u leur mar
chandise avant le 1" mars qui auront b s'exé-
cuter.
Uue grande quantité de ces marchandises
restent en souffrance dans la station de
Sleidinge.
On ne sail encore quel parti prendront
les expéditeurs, mais M. Maenhout a donné
aux cultivateurs les conseils que comporle
la situation, en attendant que la législature
vote une loi qui empêche ces abus criants.
D'après la Gazette van Eecloo, les engrais
vendus ne sont autre chose que de la
kainite, de Stasfiirt (Allemagne,) valant 6 b
7 francs les cent kilos. On les présente
comme un engrais américain concentré qui
doit avoir des résultats merveilleux.
II parait aussi qu'en ce moment des agents
parcourent les campagnes pour vendre des
aliments soi-disant trés substantiels pour
l'engraissage du bétail. Pour un boeuf, la
dépense journalière ne serait que de 10cen
times pour un pore de 5 centimes seule-
ment
II est grand temps de réprimer rigoureu-
sement cette exploitation scandaleuss de nos
carapagnards.
C'est une bien charmante soirée qu'a pro-
curée, Dimanche dernier, b ses membres la
section yproise du Davidsfonds, en même
temps qu'b toutes les sociétés catholiques
qui y étaient invitées. M. Ch. Beyaert, de
Bruges, devait prendre la parole et traiter
une question de grande actualité, het Socia
lism. M. Iweins d'Eeckhoutle avait mis gra-
cieusement b la disposition du Davidsfonds
sa splendide salie de Fêtes, ainsi que l'excel-
lent corps de Fanfares, dont il est chef-
homme-propriétaire.
Nous n'avons plus b faire l'éldge de ce
corps de musiciens d'élite. On coneoit que
son concours a puissamment contribué h
l ehausser le programme de la Fête.
Mais rien n'égale la vogue dont joint pré-
sentement la jeune sociélé des Mandoliniers.
Aussi rien de suave, d'harmonieux comme
les accords que cette poétique phalange sait
tirer de son mélodieux instrument. Les
succès que déjb onl recueillis nos mandoli
niers b peine b leurs débuts, sont riches de
promesses pour l'avenir.
Deux morceaux composaient leur part au
programme. C'était trop peu, commeon verra,
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