Mesures en faveur de
Ia culture du houbion,
Interdiction d'importer
le bétail étranger.
L'arrêté de
M. le
Bourgmestre.
I experts k sa disposition et le même marchand
abat quelquefois de 20 k 40 pores. Pour les ex-
f pédier en France, il n'a que quelques heures, la
1 frontière n'étant pas ouverte continuellement,et
1 s'il arrive trop tard, s'il n'arrive pas k l'tieure
déterminée, it ne peut pas faire l'expédition et
la viande peut devenir mauvaise.
M. Tack. Les bureaux ne sont ouverts qu
k certaines heures de la journée.
M. Colaert. Parfaitement
Les pétitionnaires demandent au gouverne-
1! ment de faire disparaitre ('expertise el je pense
<1 qu'ilsont raison. Je sais bien quelle est l'objec-
I tion de M. leministrede ['agriculture.Si je n'im-
pose pas ('expertise, dit-il, la viande destinée
k ['exportation étrangère s'introduira dans la
consommation intérieure, au grand préjudice
de la santé publique
Je comprendsl'objection.et si celle ci étaitfon-
dée, j'avoue que je serais le premier a donner
raison kM. Is ministre.
Je dois cependant faire observer qu'elle n'est
pas du tout fondée. 11 suffirait, et les pétition
naires se conformeraient k cette exigence, de
faire estampiller les bètes abbatues par l'autori
té commuhale, soit par le bourgmestro, un
échevin, un conseiller communal, le commis-
saire de police ou un garde champêtre.
La béte étantainsi estampiiléc, on permet-
traitaux marchands de transporter leur viande
jusqu'a la frontière, et lk la douane beige exa-
minerait la viande et verrait si le nombre de
tètes de bétail et le poids y sontcnsuite, la
douane renverrait les certificats ainsi examinés
et visós k la commune d'origine, et la fraude
serait absolument empêchée.
Je demande comment l'honorable ministre
pourrait critiquer le système que je viens d'in
diquer, comment il pourrait établir qu'avec ce
système la fraude serait encore possible Je ne
pense pas, quant k moi, qu'elle le soit.
J'insiste done pour que M. le ministre veuille
bien dire qu'il n'y a plus lieu k expertiser cette
viande; il pourra le dire d'autant plus que,
lorsque les viandes étrangères arrivent dans le
pays, on n'est pas aussiditïicilepour ces viandes
que pour les nötres. Cela est peu rationnel.
Dans une conversation particulière quej'ai
eue avec l'honorable ministre, et je dois k ce
propos rendre hommage k sa grande bienveil-
lance, dans cette conversation, ['honorable mi
nistre m'a dit qu'il pourrait engager les com
munes k faire passer un examen k des person-
nesqui ne sont pas vétérinaires, mais qu'on
établirait comme experts auxiliaires on agréés.
Cela serait peut-être bon.
M.Heynen. Celase faitdansleLuxembourg
M. Golaert. Oui, et dans les petites commu
nes les gardes champêtres ou les commissaires
de police pourraient être chargés de ce service.
Mais je crains que les formalités qu'entraine-
rait ectle inspection ne soient telles que la vian
de ne pourrait plus aller k l'étrangerdans
les conditions voulues.
Quant k moi,je prie M. le ministre de vouloir
bien examiner la question. Lorsque je l'ai sou-
levéc dans un récent débat,l'honorable ministre
a dit qu'il tacherait de nous donner raison et
de donner raison aux pétitionnaires, qui son!
extrêmement nombreux et qui protestent con
troles frais élevés qu'ils sont obligés de faire
pour envoyer leur marchandise en France.
II m'a été affirmé, samedi dernier encore,
60 francs
M. Colaert. Je demande seulement l'appo-
sition de l'estampille, et non l'expertise, par la
commune.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. Que cette estampille soit
apposóe par un agent de l'autori té communale
ou par un expert, les formalités qu'elle impose
sont absolument les mêmcs
M. Colaert. On a toujours l'autorlté com
munale k sa disposition, tandis que souvent les
experts font défaut.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. Dans nos discussions anté-
rieures, je vous ai dit que, si je cédais sur ce
point, mon règlement ne resterait plus debout.
Si on exporte les quartiers de viande on laisse
les issues dans le pays, celles-ci sont consom-
mées en Belgique et servent principalement a
['alimentation de la classe pauvre. La loi ne me
permet done pas de supprimér l'expertise je
ne puis que m'efforcerdediminuer pardifférents
moyen les difflcultés qu'elle présente.
II existe un grand nombre d'experts non vé
térinaires en vue de faciliter l'organisation dn
service d'expertise, j'ai autorisé certaines per-
sonnes k passer leur examen comme experts
de viandes.
M. Lefebvre.— Ils ne sont pas aimés par cer
tains vétérinaires.
M. De Bruyn, ministre de l'agaiculture el des
travaux publics. C'est la une autre question
Le nombre des experts non vétérinaires peut
encore être augmenté si des personnes appur
tenant aux localités que représente ici l'honora
ble M. Colaert veulent se soumettre k l'examen,
elles seront autorisées k se présenter.
qu'on doit payer quelquefois SO ou
pour expertises k faire. Cola n'est pas raison
nable. II est certain que l'hygiène publique etjo me reserve del examiner k
n'est pas intéressée, puisque,avec les formalités inieresses,. S'iis sont satisfaits
déjk prescrites et celles que je préconise, les rl" mimalro """'on <>nnt«ni«
viandes ne pourraient être introduites dans la
consommation intérieure.
Quant aux étrangers, on peut leur appliquer
une parole prononcée dernièrement au parle
ment anglais et on peut leur dire qu'ils n'pnt
qu'k prendre les mesures nécessaires pour que
les viandes malsaines ne soient pas introduites
chez eux. Gpla c'est leur affaire. Je dois recon-
naitre cependant que la douane frangaise est
rigoureuse et que la viande que nous exportons
est soumise a une expertise sévère. Je pense, en
consequence, qu'il est inutile de prendre encore
des mesures analogues dans notre pays même.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. - Messieurs, la mémoue de
l'honorable M. Colaert est, je crois, en défaut
l'orsqu'il dit que je m'étais engagé k résoudre
Ia question dans le sens qu'il préconise.
M. Golaert. Vous m'avez demandé d'indi-
quer les moyens que je préconisais
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. tndiquez-moi les moyens
qui vous donnenl satisfaction en me permeltant
de maintenir l'expertise et nons serons d'ac-
cord. Nous avons discuté cette question a diver-
ses reprises et j'ai fait connaitre les motifs pour
lesquels il m'est impossible de dispenser de
l'expertise les animaux abattus pour Importa
tion. D'un autre cöté, j'ai préconisé différents
moyens de nature a diminuer considérablement
les 'taxes d'expertise. Or, vous le savez, mes
sieurs, ce ne sont pas tant les formalités qui
effrayent, c'est surtout le payement de la taxe
qui suscite des reclamations.
M. Colaert. Mais si l Les formalités causent
des retards préjudiciables.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. Vous perdez de vue, mon
cher collègue, que le moyen que vous précom-
sez, et qui consisterait a faire examiner les
tètes de bétail par l'autorité communale,appor-
terait absolument les mêmes retards.
J'ai, d'autre part,engagé diverses administra
tions communales ct il en est plusieurs qui
ont adopté ce système a payer un* expert k'
l'année et k ne réclamer qu'une taxe minime par
tête de bétail soumise k l'expertise dans ces
conditions, les frais seront notablement dimi-
nués.
Ainsi, plusieurs communes de l'arrondisse-
ment d'Eecloo ont des experts retribués k, l'an
née, spéciatement chargés de ['expertise des
animaux destinés k i'exportation ces experts
sont présents au moment de l'abatage et appli-
quent l'eslampille au fur et k mesure que les ani
maux sont sacrifiés. Ce système est des plus
simplespour le me Ure en pratique, il suffit
d'un peu de bon vouloir. Je suis convaincu que,
lorsque les réclamants auront pu s'en rendre
compte, ils se déclareront satisfaits.
L'honorable M. Colaert ne peut demander
da vantage.
M. Irveins d'Eeckhoutte. Nous vous de-
mandons de réduire les frais d'expertise.
BI. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publies. Si le commerce d'exporta-
tion est de quelque importance et si la commu
ne a nommé un expert-rétribué k l'année, la
taxe sera des plus minimes. Dans les commu
nes de l'arrondissement d'Eecloo dont je viens
de parler, la taxe est de 5 centimes par lêtede
petit bétail.
M. Golaert. L'honorable ministre cherche
k donner satisfaction aux pétitionnaires. Je le
reconnais, il est de trés bonne volontó, de trés
bonne composition.
Je me chargerai de leur dire que ['honorable
BI. Dc Bruyn veut bien faire ce qu'il peut pour
que la question soit réglée k leur avantage.
Cependant, je ne puis acquiescer dès-mainte-
nant k la proposition de rhonarabfe ministro
l'examiner k nouveau avec les
des declarations
du ministre, je m'en contenterai également. Je
ne vois pas d'ici les objections qu'on pourrait
élever contre le système propose par M. De
Bruyn. Si les pétitionnaires sontcontents, je ne
serai pas assez mal avisé pour soutenir devant
la Chambrc une chose que le ministre declare
non raisonnable J'examineraidonc laquestion
k nouveau, et je verrai si l'honorable ministre
donne satislaction compléte aux réclamations
que j'ai eu l'honneur de soulever.
M. Daens. Et nos houblons valent autant
que des houblons étrangers.
M. Van Naemen. II y a malheureusement
des faveurs pour les étrangers
M. Colaert..—Et remarquez, messieurs, que
nos houblons viennentdo France et d'Alle.mag-
ne après avoir été manipulés d'uuc fagon quel-
conque, et qu'ils nous reviennent de ces pays
comme s'ils en provenaient
M. Maenhaut. On nous renvoie done nos
propres produits avec une étiquette allemande j
ou frangaise.
BI. Golaert. Parfaitement
Et ces houblons sont moins bons queles hou
blons beiges; ils sont falsifies et renvoyés dans
notre pays par les étrangers.
BI. Tack. Vous lecroyez
BI. Colaert. —Je l'ai entenduafiirmer de diffé
rents cötés.
M. Tack. Dans quelques cas isolés, oui.
BI. Colaert. - Blais non, ces cas ne sont pas
si isolés et ils deviennent tellement nombreux
qu'ils,forment la régie. Ceux qui s.'occnpcnl de
la culture du houbton me donneront raison.
Quoi qu'il en soit, je profile de ['occasion du
discoiirs de l'honorable BI. Daens pour attirer
l'attention du gouvernement sur Ia question et
pouf le prier d'employer tous les moyens pos
sibles et compatibles "avec nos conventions pour
faire disparaitre les fraudes.
L'honorable membre.a sigoaló.tout k l'heuri
un moyen.de remédier k la erisè que traverse la
culture du houbion et, quand il disail que le
prix du höu'blon n'est que de 25 k 50 francs, je
lui ai dit,qu'il a'exagérait pas.
BI Daens. Les 50 kilogrmmes.
M. Colaert. Parfaitement Je parle de 100
livrqspu.de 50 kilogrammes. Nous sommes
donc'd'accord. Le prix du houbion est extreme
ment bas et cela tient peut-être k ce que la bras
serie beige ne fait pas suffisamment usage de
uos houblons.; mais je ne vois nas le moyen de
forcer nos biasseurs a les employer. Si ce que
l'honorable BI. Daens disait tout a l'heure au
sujet de l'einploi d'ingrédients et de procédés
'chimiques n'ayant aucun rapport avec le hou-
blomesl vrai...
Mi Daehs. Tout le monde sait cela
M.'Colaert. M. Ie ministre de l'agriculture
adit-que les-falsifications sout défendues mais
je-me demande cependant pourquoi les ingre
dients dont.a parié BI.'Daens se trouvenl dans
ie commerce. Si ou ne les utilisait pas, il me
semble qu'on no les y tróuverait pas.
Ma De Bruyn,ministre de l'agriculture et des
travaux publics. Ou leg emploie a une foule
d'usages.
M.'Vincent Diericx. Ce sont tout bonne-
ment des antisepliques.
Bt Colaerl. —L'honorable ministre répondra
a cdsujet k l'honorable BI. Daens. En co qui me
concerne, et k l'occasion de la discussion de
petition qui nous occupe, je demande encore k
l'honorable ministre de l'agriculture de s'occu
per particulicrement des intéréts des cultiva
tears de honblon et de preparer son trailé de
1902.de manièro a fairedisparaitre, cette clause,
qui exige des droits élevés sur nos houblons',
alors que les houblons étrangers inondent nos
marches, au grand préjudice du commerce, de
la brasserie et de ('agriculture.
BI. Colaert. Messieurs, je me joins en par-
tie aux réclamations de. l'honorable BI. .Daens.
II est certain que nous sommes tenus par les
traités conclus avec l'Allemrgne, l'Autricho, el
la France; je le reconnais trés volontiers, el
availt ['expiration dc ccs traités, je ne vois pas
le moyen que nous pourrions soulever pour fa-
voriser la culture du houbion...
M. Daens. Par le moyen de compensations
et en dormant des primes k ceux qui éultiven.t
le houbion.
M. De Bruyn. ministre de l'agriculture et
des travaux publics. Des primes pour ceux-
Ik Joli système
M. Daens. G'est le système anglais.
M. Colaert. Je demande que l'honorable
ministro veuille bien examiner la question et
jepenso qu'il répondra aux observations de
l'honorable membre en ce qui concerne ce
point.
Pour ce qui regarde les traités, je suis heu-
reux d'avoir voté contre, paree que je n'admets
pas que le houbion étrauger arrive daus le pays
sans devoir payer un centime de droit, aiors
que notre hoebion exporté en France et en Alle-
magne paye des droits tellement élevés qu'iis
équivalent au prix du houbion.
BJiGolaerL—Messieurs, nous avons eu rccem-
ment un débat sur cette question ct je ne me
propose pas le rouvrir.
Je dois signaler cependant la singularilé de
notre principe d'économie politique beige, qui
consiste k permettre k l'étrangcr de refuser
notre bétail alors que la Belgique doit accepter
Ie bètajl étranger. 11 n'y a pus de réciprocité
c'est un principe essentiellement mau'vais que
le gouvernement consacre
BL Van 'Naemen. G'est iueroyablo
M. Colaert.—Je pose nettement k l'honorable
ministre la question de savoir pourquoi lc gou
vernement agit de. la sorte.
Ym-t-ilun dessous de cartes? Pourquoi,alors
que,la Hollande refuse L'entrée de notre bétail
daas kon pays...
Mi 'Van Naemen. Ellese plaint k tort.
BL Colaert,. pourquoi u'usons-uous pas
de réciprocité-?
On óbjectera que notre bétail est infecté.Mais
cela n'est pas exact etla Hollande eile-même be
pent pas le dire ou, si.elle le pretend, c'est un
simple prétexle, tandis qu'on nous signale tous
les jours que le bétail hullandaisest coutamiué.
Cela est tellement vrai que vous croyez devoir
beiges. Nous devrions dire k la Hollande Vous
pouvez nous envoyer voire bétail, mais k litre
de réciprocité Si ce pays ne veut pas admettre
la réciprocité, nous devrions lui répondre que
nous fermons réciproquement notre frontière,
Ce serait lk la véritable politique économique
la politique de la réciprocité.
Si vous n'uscz pas de ce moyen, vous ne ferez
jamais comprendre k noscultivateurs les motifs
qui vous font agir.
Si M. le ministre peut me donner une réponse
salisfaisante, jo m'inclinerai mais je lui de
mande de m'expliquor les motifs de cette con
duite différente entre deux pays amis.Pourquoi,
s'il y a des dessous de cartes, faut-il que cela
"retombe sur le pauvre cultivateur Je somme
BL le ministre de nous expliquer cette contra
diction (Bruit.)
BI. De Bruyn, ministre do l'agricullure et des
vaux publics. L'honorable M. Colaert a le
droit de me sommor do me présenter a labarre.
Me voici (Souuirks.)
Je suis enchanlé de pouvoir lui donner une
réponse qui, j'en suis convaincu,donnera satis
faction a i'hohprable membre.
Les Pays-Bas inlerdisant l'entrée de tout bé-
il étranger sur leur territoire. Ces mesures
d'interdiclion sont en vigueur depuis 1870. L'an
dernier, le gouvernement néerlandais a pris un
arrêté qui autorise I'importation du bétail bo-
vin de provenance beige. Plus lard, il a pris un
arrêté analogue en ce qui concerne le bétail
frangajs. Mais ces autprisations sont subordon-
néés k de telles formalités que, en fait, elles
u'ont modifléen rieu la situation antérieure.
A diverses reprises, j'ai signalé au cabinet de
La Hayè combien étaient peu justifies les dispo
sitions rigoureuses prises a notre égard. L'état
sanitaire du bétail est aussi bon en Belgique
qu'en Hollandedés lors, on ne congoit pas
bien pourquoi ce dernier pays s'obstine k
maintenir ses mesurés d'interdiclion.
Le gouvernement néerlandais craint, parait-
que, s'il nous témoignait cette attention,—
car nous demandons,en réalitó pas autre chose,
il devrait ouvrir la frontière hollandaise k
i'importation du bétail provenant dé l'Allemag-
ne.
La réponse a une telle objection serait facile
Lo bétail en Allemagne ne jouissant pas,deloin,
d'une situation sanitaire aussi bonne que lo
béiaii chez nous, il n'y. a pas lieu de lui appli
quer le même Irailoment
Eu fait, Fouverture de la Hollande k I'impor
tation de notre béiaii ne nous profiterail guère.
Puisquo nous aehetons, bon an mal an, plus de
100.000 tètes de béiaii k ce pays, on comprend
bien qu'il n'ait pas a s'en procurer chez nous.
Celle question est done plutöt une question de
bon voisinage. II est vraiment facheux que,
sans motifs, on continue a nous trailer en sus-
pects. L'avenirdc notre agriculture, notre sol-
licitude k combattre toutes les maladies du
bétail,gomme Ie prouvent les sacrifices d'argent
que le pays s'impose, ont droit aux égards que
uous lémoiguons a uos voisins.
Actuel'lement, tons les animaux qui entrent
dans lc pays sont visités par le service vétéri
naire. Depuis quelques jours, les vaches sont
souinises k un contróle spécial,au point do vue
de l'existence de la tuberculose. Je compte pou
voir incessamment ótendre cette mesure aux
génisses. D'autres mesures seront prises suc-
cessivement pour empêcher, d'une manière ra
dicale, l'introduction de bêtes bovines tuber-
culeuses.
Telles sont les explications qui, je l'espère,
satisleront 1 honorable membre.
Dans certains groupes agricoles, on a pu me
reprochei' mon attitude trop conciliante vis-k-
vis de nos voisins. Que i'on n'oublie point que
les bonnes relations, entre les peoples comme
ontre les individus, naissent de concessions ré-
cipioques. Prendre k i'égard d'une nation
voisine des mesures,même justifiées, de nature
a porter prejudice k i'une des branches de son
commerce ou de son industrie, c'est l'exposer
k des représailles parfois désastreuses
severes, pour les
que vous remer-
celte
prendre des mesures trös
quelles je ne puis, du reste
cier.
Dites-mois done francliement pourquoi
réciprocité n'existe pas
Je crois que c'est M. Cartuyvels qui en a fait
connaitre le motifc'est que la Ilollande de
vrait user de réciprocité vis-k-vis de l'AUe-
magne el que, si elle ouvrail ses frontières au
hétail beige, elle devrait également le faire en
faveur du bétail allemand.
A droite C'est ainsi
M. Golaert. Que la Hollande et l'Allemkgne
sentendent, eest leur affaire, mais ou'elles
ne fassent pas leur jeu sur le dos des éleveurs
en reconnaissant
droit dc défendre
Lp, Progrès, tout
a Notre May ear le
les meetings on plein air, n approuve
pas 1 usage que M. lo Bourgrnestre a
rait dc son droit.
Quand le Progrès approuvera-t-il
une mesure quelconque
notre Bourginestre ou
nistration catholique
ienez, le jour même du
alors qu'aucuu arrêté de
prise par
par lad-mi-
meeting,
11 P°ur le motif que personne
ne pouvait Drévoir mie le«
^uvaiiprévoir que les socialistes
donneraient des meetings
air, plusieurs libéraux
pubhqucment M. le
parcequ'il laissait faire.
en plein
critiquaient
■Bourginestre
ipous n avons jamais pris nareille