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Samedi 21 Novembre 1806.
10 centimes Ie N°.
31 Année. N° 3198.
Grande Fanfare.
Projet de déclaration
collective
A la Chambre
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DE
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üavas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et k Paris, 8, Place de la Bourse.
Demain, Dimanche 22 Novembre,l'occa-
sion de la Sainte Cécile, la Fanfare exécutera
pendant la messe de 11 1/2 heures, en
l'église de Stint Martin
File Champêtre, ouverture, Labory.
Sigurd, fan aisie sur l'opéra, Reyer.
Le soir k 7 heures, ii la Sille Iweins,
banquet annuel.
sur la question sociale etouvrière.
Le Saint-Père, dans une lettre
adressée a.S. E. le Cardinal archcvê-
que de Reims, au sujet des letes jubi-
laires, invite les catholiques a pren
dre l'initiativc de tous les vrais
progrès sociaux, a se montrer les dó-
fenseurs patients et les conseillers
éclairés des f&ibles et deshérités.Pour
répondre a ce nouvel appel du Saint-
Siége, les rédacteurs de Y Association
catholique ont proposé aux périodi-
ques simiiaires qui se sont crèés de-
puis sa fondation et soutiennent le
même combat, d'affirmer par un acte
collect if leur fidélité aux enseigne
mentsde l'Encyclique sur la Condi
tions des ouvriers, ainsi que leur
volonté d'en poursuivrela realisation
par l'application et le développement
du programme suivant, qu'il nous
parait utile dereproduire a litre de
■rensciimementi sur le mouvement
social en France.
JPl20GrJt2 A- 1V1JMLJfi.
I. Bul général.
Diriger loules les iniatives privées, orienfer
Routes ies revendications publiques vers une ré-
formefondamentale de la société moderne d a-
près les principes chrétiens. Cette réforme doit
avoir pour point de depart la notion róvélée de
la paternité divine et de la fraternité liumainc,
pour résultat une .organisation sociale qui re-
pose sur la familie comme élément premier et
qui implique ii 1,égard detous égalité de respect
et de garantie pour la dignité de la personne
humaine dans laquelle chacun, par un emplot
utile de son activité.contribue au bien coram un
et obtienne une équitable compensation de son
travail oü le régime économique, legal eljuri-
dique ait pour base le droit primordial et invio
lable de tout individu, qui ne reste pas volonlai-
rement oisif, la snbsistance necessaire; recon-
naisse le droit des agents humains de a
production; consacre, comme conforme ali
nature de l'homme et nécessaire k la tic de la
société l'institution de la propriété privee e
sauvegarde celle-ci soit contre les attaques et
les attentats menagaut dnTctemenl son existc
ce, soit contre les prétentions k 1 absolutisme et
les abus de l'égoïsme, susceptibles, en faussant
son caractère et sa fin, d'ébranler sa raison
d'êire.
II. Appel I'opinion.
Seconder les tendances légitimes qui se font
jour en faveur de la liberté d'association, de la
représentation des intéréts et de l'autonomie
des organismes sociaux.
Propager l'idée que le régime de la vie natio
nale doit tenir autant de compte du mode d'ac-
tivilé que du lieu de résidence de chacun que
l'Etat doit reconnaitre et que les institutions
publiques doivent consacrer les liens sociaux
naturels résultant de la conformité d'occupa-
tion autant queceux résultant de la proximité
d'habitation; que les hommes doivent done être
légalement groupés et organisés aussi bien par
professions que par localités en un mot, que
1 organisation professionnelie s'impose aumême
litre que i'organisation territoriale.
Propager l'idée que I'organisation territo
riale et I'organisation professionnelie devraient
mettre chacun a même d'affirmer efficacement
sa volonté sur les questions qui le touchent
que chacun devrait done avoir le moyen légal
de se prononcer directement sur 1'acceptation
on le rejet des mesures destinées k avoir force
obligatoire dans les groupes locaux et profes-
sionnels auxquels il se trouve légalement rat-
taché.
Chercher ainsi, par le développement d'as-
sociations sponlanées, autonomes et munies de
prerogatives sérieuses, par I'organisation légale
des professions, par le vote direct des intéres
sés, k donner aux institutions nationales des
assises corporalives et réellement démocra-
tiques.
III. Appel a l'inilialive privée.
Poursuivre la création de syndicats ou asso
ciations professionnelles danstoutes les sphères
do l'activité nationale, notamment dans l'in-
du.-trie, afin que les patrons ct les ouvriers y
Irouvent un moyen légal de défendre leurs
droits et leurs intéréts distinets, en même temps
qu'une base pour l'établisseinent de conseils
de conciliation et d'arbitrage.
Promouvoir, notamment parrni les culliva-
teurs, ia fondation de sociétés de consommation
el de production, de prévoyance et de crédit,
sur les bases de la mutualité et de la solidarité.
VI. Appel aux pouvoirs publics.
Demander aux pouvoirs publics
1° De reconnaitre aux syndicale profession-
mis de tont ordre
a) Un droit de propriété mobiiière aussi étendu
(|ue l'exigent leurs besoins
r) Un droit de juridiction professionnelie sur
leurs membres
c) Un dro|t de representation pres des pou
voirs publics.
2c De reconnaitre aux syndicats, chambres
syndicalcs, on delegations de syndicats qui
réuniraient, sans les confondre, les éléments
divers de la profession, le droit de preparer et
de soumeltre k ['approbation directe de tous
les membres de la profession, par voie de refe
rendum, ainsi qua ['homologation des pou
voirs publics, les règlements professionnels,
en particulier un turifdes salaires sur les bases
sufflsautes k l'entretien d'une familie moyenne.
3° De déterminer, par la consultation directe
des syndicais intéressés, dans quelles piopoi-
tionsla limile légalede la journée de travail des
adultes peut être abaissée.
4" D'interdire a tous les chefs d'entreprise de
faire travaiiler le dimanche, sauf exceptions a
déterminer par la loi.
5° De fixer par la législation le principe de
l'obligation de l'assurance, dans l'ntérieur des
corps d'état contre l'invalidilé résultant des
accidents, de la maladie ou de la vieillesse et
contre lechömage in volontaire.
6° D'inscrire dans le cahier des charges pour
les adjudications publiques un minimum de
salaire flxé d'accord avec les représentants
compétents des professions.
7° D'introduire dans lecode civil les modifi
cations nécessaires pour permettre la constitu
tion de petites domaines ruraux en biens de
familie insaisissables.
8° De favoriser l'exlension des biens commu-
naux et d'aviser rétablissement de droits usa-
gers collectifs dont pourrait être grevée la pro
priété privée pour empêcher la formation d'un
prolétariat injustement déshérité et incapable
de se suffire.
9° D'aviser par des dispositions financières a
l'amortissement de la dette hypothécaire rurale.
10° De mettre plus de justice dans la reparti
tion des charges fiscales trop lourdes actuelle-
ment pour les travailleurs, les agriculteurs et
les petils contribuables, en frappant plus les re-
venus provenant de larichesseacquise que ceux
procurés par le travail personnel, en exonérant
complètement les revenus du travail qui ne dé-
passent pas le nécessaire et parliculièrement en
exemptant du principal de l'impót foncier les
petits domaines cultivés par les propriétaires
enx-inêmes, en soumettant aux mêmes droits
de mutatisn les valeurs mobilières et les biens
fonciers, en supprimant les octrois, en prenant
k l'égard des alcools des mesures fiscales, sus
ceptibles d'apporter une augmentation des res
sources financières.
11° De soumeltre les bourses de valeur et de
marchandises k une législation sévère, de com-
battre par des mesures fiscales et pénales appro-
priées les manoeuvres de la spéculation et de
l'accaparement, en général de réprimer loute
espèce d'exploitalion de la misère ou de l'inex-
périence d'autrui.
12° De favoriser les initiatives particulières
ou collectives qui tendent, par des moyens pu
blics et loyaux, k l'amélioration morale el maté-
rielle de la condition des travailleurs, a la
diffusion et au progrès parmi eux d'une saine
instruction générale et professionnelie, au sou-
lagement des misères a l'établissement en un
mot des aides sociales dues aux individus dé-
nués de ressources.
V. Action doctrinale el pratiqu».
Répandre cette idéé qu'aucune réforme du
régime économique ne saurait aboutir, tant que
durera la suprématie absolue de l'argent, tant
que le pouvoir de la richesse ne sera pas subor-
donné par ces institutions positives aux lois
de la justice el k l'intérêl social.
Rappeler dans ce but la lutte que l'Eglise a
toujours soutenue coulre l'usure, dont le trait
caracléristique est l'appropriation indue par
contrat des fruits du travail d'autrui, et inviter
les chrétiens a la combattre, sous ses formes
anciennes ct nouvclles, par faction combinée
des lois et des moeurs.
Seconder les efforts du clergé pour promou
voir ehez les fidèles comme chezlesindifférents
le développement inlégral et la restauralion de
l'e,sprit chrétien, sans lequel aucune réforme
sociale ne saurait avoir d'efficacité.
La Chambre des Représentants a
fait cette semaine beaucoup de beso
gne et de la bonne besogne.
Ellc a suecessivement voté et dis-
cuté, entre autres, le projet de loi
Devriendt sur l'emploi de la langue
flamande dans les documents officiels,
la proposition de loi complètant la
législation actuelle concernant la li-
vraison de matières fertilisantes et
de m üières destinées a l alimenlation
des animaux de la ferme, et le projet
étendant la compéteuce du juge de
paix aux contestations relatives aux
ventes de semences, d'engrais et de
substances destinées a la nourilure
des animaux.
Notre honorable représentant M.
Colaert a pris part a la discussion de
ces deux projels et fait modifier
légèrement le dernier.
La chambre a entamé ensuite la
discusion du projet de loi modifiant
l'article 25 de loi de 1891 sur la meu-
dicité et le vagabondage. II s'agit des
jeunes gens de rnoins de 16 ans pour-
suivis du chef d'une contravention
et dont les poursuites sont actuelle-
ment impossibles ou iuefïicaces.
C'est M. Colaert qui est le rappor
teur de ce projet de loi important et
difficile.
M. Woeste a déposé une proposi
tion de loi relevant les trailements des
desservants et des vicaires.
Nous donnons, d'après le compte-
rendu analytique, la discussion qui
a surgi a ce sujet:
M. Woeste développe i l i tribune la pro
position de loi dont il est l'auteur et qui a
pour objet de relever les trailements de cer
tains membtes du clergé.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finan
ces. Le gouvernement ne s'oppose pas k
la prise en considération, mais il entend
faire Irs p'us expresses réserves.
De 1893 k 1897, les dépenses ordinaires
de l'Etat, non compris celles du chemin do
fer largement compensées par ses recettes,
se sont accrues de 19 millions et demie de
francs, c'est k dire que le devoir du gouver
nement est d'examiner scrupuleusement
toutes 1 s dépenses proposées.
Dans ces 19 millions et demie de francs
le service descultes s'esl augmenté de 125000
francs affeeïés k la création de nouveaux
vicariats et de succursafistes.
Nous avons pour devoir d'assurer avant
tout, ea cette matière, les besoins du cube
de nos populationsaussi sommes-nous