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dispositions pabticulieres.
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Samedi 5 Décembre 1896.
10 centimes le N°.
81 Annêe.
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Projet de loi
Le bélail hollandais.
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me du Beurre, 38, a Ypres et tous lés bureaux de poste du roya
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portaai tréorganisation
tie g-arcle eiviqite.
PRIWCIPAUX ARTICLES.
La garde civique est placée dans las attri
butions du minis'.rede l'inlérieur.
Eile est. orgsnisée par commune ou par
groups de communes.
La garde civique est divisée en deux bans;
chaque ban est organisé séparément et a dis
cadres dissinets
Des arrêtés royaux déterminent les villes
et comtnu u s oil la garde civique est orgsni-
séeeotiforméinrnt aux dispositions de la pré
sente loi.
Une loi spéciale peut décréter que la
premier ban de 1.» gar de civique est moDilisé
en tout ou en pa 1 lie et, si hs ciieonsiances
l'exi'gent, qui! passe dans les attributions du
minislie du la G .ene.
Dans ce cas, les lms et lèglemenis mili
laires lui sofit aussitói applicabtes.
La garde civique se' compose. tuf les
exceptions cubbies por la présente loi, rus
Beiges et des éirangers ad mis it établir leur
domicile en Belgique qui norit pas fait de
service personnel dans 1 arrr.ée»
Le service est obligatoire dans ie prs ai iet
ban, k partir du ler Janvier de l'armée pen
dant laquelle le garde atteint vingt et uti ans
accompbs jusqu'au 31 Décembie delannéo
pendant laquelle il atteint trente deux ans
accomplis.
Le service est obligatoire dans le second
ban it partir de eelte dennère date jusqu u
31 décembre de I'année per-d-m laquelle le
garde atteint quurontc ans sccomplis.
Dans chaque garde et pour chaque ban
les gardes sont réunis en com pa guit s. L er-
fectif et les cadres des conpagtiies sont,
autant que possible, fixés c'omme dans
l'armée.
A 1'exception du sergent-major, les niu
laires de tous les grades des compagnies,
batteries ou escadtons sont élus par les
gardes coroposant chaque uuité.
Le s rgent-major est nommé et sévoquó
par le capitaine.
Les officiers non compris dans les cadres
des compagnies sont ooromés par 1 Roi.
Sont seuls éligtbles au grade dofficiei
1°) Les anciens officiers et sous officiers
ayant honorablement servi dans 1 armee
2°) Ceux qui justifient, pay diploom icgu-
lièrement délivré, d'avoir subi Lexamen
d'aspirant officier.
Pour être élu méd&in-adjoint, il
d'êlre rnuni du diplome légal de docteur cn
médecine et chirurgie.
La garde civique peut-être requ.se en tout
temps pour le main li en deloi re ei
paix publique.
Les gardes du premier ban
appelés en tout temps a concourtr au set vice
des places.
lis sont placés dans ce cas sous les ordres
du commandant de la place e
fournit les locaux, l'éolairage, le cbau(ïaet,
le mobilier et les vivres nécessaires.
Avant d'etre versés dans la compagnie k
laquelle i-ls sont assign® les gardes du
premier ban passent une année dans les pe
lotons destruction oü ils sont astreints k
trente exeroices do trois beures chacun.
Si, k l'issue de cette anode, ils ne sont pas
au courant de lecoie et des devoirs du soldat,
des pi incipes et de la pratique du tir et du
service de garnison en ce qui con eer ne le
role du soldatils peuvent être astreints k
urie nouvelle période destruction d'une
anné-v -
Dispense de la période d'instruciion peut
être accoidée aux gardes qui justifient do la
possession des counaissances requrses de-
va ut une commission oomposée de trois
membres désigrés annu-. llement par le chef
de la garde.
Les gardes du premier ban, ineoipoiés
dans les compagnies, peuvent ètre astreints
k dix t X'-rcices par an, de trois beures
chacuti.
Pendant les trois premières aónées do leur
incorporation, les gard-s du premier ban
pi uvent être soumis k trois appels pour
prendre part k des exercices dVusemble sur
des points déterminés du pays.
Le dufée do ces pé; iodes d'exercices ne
peut dépasser dix jours.
Les traitéments, soldes et prestations en
nature alloués dans l'armée, sont accordés
sur le même pied aux gardes du premier
ban, pour l'exécution d'un ordre de service
passant plus d'un jour en dehors do la com
mune de leur residence.
Les gardes du deuxième ban 11e sont
astreints annuellement qu'k trois exèr'cices
de trois beures.
Dans les localités oil la gar ie civique nVst
pas organisée, :l est tenu uu contróle des
hommes de vingt et un k trente deux ans,
pouvant é.re ésentuollement appelés au ser
vice aciil.
- Ces localités sont raltacbées, par arrêié
royal, k une commune voisine oü la garde
civique est orgaoisée.
En cas de mobilisa-tieo, les gardes sont
appelés au service actif et employés k des
offices auxilières.
En tuut temps, ils peuvent être astreints k
des services d-oi dre et k des patrouilles de
süreté. Ges services sont réglés par le
Bourgmesire, sous ('approbation du gouver
neur,
En temps de paix, la garde civique e le
pas dans les réunions de la garde civique et
Ce l'armée.
Par mesure transitoire, sor.t disperses de
tout service, sur leur.demande, les ci'oyens
agés de plus de trente cir-q ans vu moment
oü ils sont appelés k faire partie du corps de
mi.
garde civique, en vertu de la présente
Sont disposés sur leur demand du
service dans le premier bars, les citoyens qui
out atteint lage de vingt buit ans k la même
époque.
Par dérogation k l'ai ticle 90, sont dispen-
sés des périodes d'cxcrcices prévu ts par eet
article, s'lls ont antérieurement fait partie
d'une gaide active, les gardes qui, au moment
de la mise en vigueur de la présente loi,
seroiVt maniés et agés de vingt quatre ans j
accomplis. j
Doft hé k Bruxelles, le 25 Novembts 1896. j
(si. ré) LË0P0L0.
Par ie Roi
Le ministre de l'iatérieur j
et de ('instruction publique,
Le Sénat adiscttié, foute ia semaine,
la question dite des jeux et des paris.
Le, projet Lojcune, plus ou moins
modi Bé, a tovrtes les chances d'etre
vote. Mais cela durera au moins une
semaine encore.
Pour une fois qu'ils prennent 1 ini
tiative d'urt projet de loi, nos véné-
rablcs n'y vont pas de main-morte.
lis amendent, soiis-amendent, re-sous-
a men dent. On diraii une vraie cham-
bre des représentants.
OiU- sortira-fc-ii de tout ceia Nous
cróyons que les honneurs seront pour
le projet Lejeune, et, franchement,
nous le souhaitons
Le Sénat s'est occupé, mardi, de
deux petitions émanant d'habitants
d'Ypres. Nous donnons ici le resumé
de la discussion
PETITIONS.
M, Habdenpont, secrétaire, présente 1 ana
lyse des pétnions parvenues au Sénat.
Des habitants d'Ypres rcnouvelient leur
dertiende en faveur de, l.achèvement ou can.-t
Lys Yperlée et In const! ucti >n du cbemiu de
ferk grande section d'Ypres k Dixtnude.
Même demande d'habitants de Pcrvyse,
Ni-i uport, Clercken.
Les si. urs Verhaoghe et Cliocktpaille,
respective ener. t président et secrétaire du
cornice nyricole de Kemmel Ypres, exposênt
que touie diminution sur le prix du trans-
port par chemie de fer, des blés exotiques,
produiruit' une baisse sur les prix des blés
I indipèues les peiitiotmaircs d. mandent -1
i cooséqueiici que la réd ucti on de tarif qui
j avait sollicitée par le syndicat des f,u i-
niers ne soit pas accordée.
La commission de la chambre est
saisie des mêmës petitions.
L'interpellation de M. Maeiibout,
député de Gand, au sujet de la con
tamination du bétail beige par 1 in
troduction du bélail hollanditis altciui.
de stomatite apbteuse, a eu lieu a la
Chambre, pendant les séances de
M ererad i et de Jeudi.
C'est M. Colaert qui a répliqué a M.
nous
le Ministre de i'agricultureet-
devous le dire il i'a fait avec une
grande'énergie, mettant en cause ia
•convention Oand-Terneuzen, qui pa-
rail, avoir été obtenue sur le dos de
i agriculture.
Nous croyons devoir reproduire
Tiriportant discours de notre hono
rable représentant, qui a fait sensation,
convaincus que les cultivateurs lui
seront reconnaissants d'avoir cnergi-
(jdement et courageusement défendu
lours intéréts, même contre le gou
vernement.
M. COLAERT. Messieurs „je ne sais si mes
honorable» coliègues sont plus satisfaits que
inoi des déclarations de l'honorable ministre,
confirmééset appuyées, en grande jjartie, pau
l'honorable M. Brouwier.
Je déclare que, quant a inoi, je ne le suis pas
du tout
Mais, avant de répondre aux deux liono-
rables préópinants, je tiens k déblayer Ie ter
rain de la discussion de toutes les matieres
étrangères k l'objet de i'iuterpetlation.
Et, tout d'abord, je réponds deux mots au
procés de tendance que l'on fait a ceux qui
s'occupent de la grave question souievée par
I honorable M. Maenhaut. On vient de nous
(iire que l'honorable niembre a interpellé M. ie
ministre de I'agriculture avec Barrière-pensée
de faire fermer la fronlière hollandaise dune
fagon permanente.
Quelles quesoient, messieurs, les intentions
de certains membres de la Chambre a ce sujet,
el' ie ne m'en cache pas, je réserve ici entière-
m'ent l'avenir.il est certain que nous ne deman-
dous pas, dans cette discussion, que la fron
lière demeure fermée, sachant bien que notre
traité avec la Holland® ne nous permet pas d'at-
teindre ce but en ce moment.
Ecartons aussi du débat les attaques et les
bèrsomialités dontl'honorablemiriistrese plaint
d'èi're l'objet de la part de certains journaux, et
ramenons ia discussion a son véritable objet.
Cet objet, le voiei
La stomatite aphteuse ne règnait pas en Bel-
eiuue au mois de Septembre dernier, les bulle
tins offlciels sont la pour le constater. 1) autre
part cette terrible maladie règnait al etat en-
démique en Ilollande; et, du co té de la Hol-
laude, y a aussi un Bulletin olliciel qui con
state la chose.
Pendant que nous n'avions ici aucun cas de
siomatite aphteuse, on. eu constalait l,0o0 en
Hollande
Au commencement du mois d'Octobre der-
nier la stomatite aphteuse se déclare en Bel-
triijuc et vient infecter un grand nombre de
foyers dans plusieurs de nos provinces. Pen
dant ia seconde quiuzaine de ce mois, quatre
provinces sont attcintes, et il résulte du Bulle
tin doia police sanitaire que la province de
j'iéffc est venue, en Novembm, s'ajouter a
{•biles de Brabant, d'Anvers, deFlandr oncn-
i tale et du Hainaut. Cinq provinces sur neut
Vol ui la situation
D'oü vient le malt Quoi qu'en penso i'tiono-
I ruble M Brouwier, le Bulletin officie! est la
Ie mal vient de la Hollande.
M, BROUWtER.—Je u'ai pas dit ie eoni; aire.
M. COLAERT. Nous sommes tb-uc d'ae-
j cord sur ce point.
u. BROUWIER. -• Puisquc c'e.4 conslaté
par ie Bulletin offici. 1.
M. COLAERT. - 11 esi done eon: laic par nn
Km me eompelein aussi bita 1 .u ces do
cuments officie)s, que la muladie nous est"
venue de la Hollande.
Le dernier Bulletin, celiii qui va du 16 an 31
Or'o'bre 1896, renstigne vingt cas de stomatite
aphteuse dans notre pays ei. sur ces vingt cas,
dix sept viennenl de la Hollande. Trois cas
ï'r visAV'
■i--t8 \*vvA Jftsh) W"1
lac a do 1
(Signé) F. SCI-IOLLAERT.
MLE BARON SüRMONTDE VöLSBERGHE deatBDdc
j un pi toept rapport sur ecs deux péiitiöhs.
Adhésion
