0mÊÈi La proposition de M. Lej eune a été votée par trois voix de majorité. G'estle rejet du proj et Devriendt-Coremans par le Sénat. Nous commentons plus loin le vote. Samedi 6 Février 1897. 10 centimes le N°. 320 Année. N° 3219. Lc discours de M. Surmont de Volsberghe. On s'aboime rue au Beurre, 36, a Ypres, et h tous les bureaus de poste du royaume. La J OUR W AL D'YPBES parait le Mercredi et la Samedi. Le prix do l'abonnementpayable par anticipation est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays; pour l'étranger, le port en sus. Les abonnement» sont d'un an et se régularisent fin Décembre. Les articles et communications doivent otre adrosses franc de port 1'adressa ci-dessus. Les annonces content 15 centimes la ligne. Lesréciamos dans !e corps du journal coütent 30 centimes la ligne. Les insertions judiciairesi franc la ligno Les numéros supp'é- mentaires coütent 10 francs les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique excopté las 2 Plandres) s'adresser k V A pence Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Place de la Bourse. Nous publions aujourd'hui d'après les Annates parlementair es, le discours prononcé le 29 Janvier, par noire ho norable sénafeur, M. le Baron Surmont de Volsberghe. Ceux qui liront ce discours pour- ront se convaincre de l'injuslice des attaques dirigées coutre ie sénateur d'Ypres, par certains journaux flamin- gants, et notamment par le Vlaam- sche Volk et le Laatste Nieuws». Nous aimons mieux l'attitude de liet Nieuwsblad van Yper et 't Nieuws van den Dag, plus justes, plus impartiaux a l'égard d'un hom- me qui, comine le dit notre confrère flamand, a rendu des services signaiés a la cause flamaude. Inutile de rappe- ler ici ces services. Nous nous souve- nons trop bien de ce que M. Surmont de Volsberghe a fait pour le flamand au Sénat, auConseilcommunal d'Ypres, et dans nos reunions polititiques et électorales, pour que nous ayons be- soin d'insister sur ce point. Voici le discours de V. Surmont M. le baron Surmont de Volsberghe. Mes sieurs la question aetuellement soumise h nos deliberations entraine facilement a cerlaines violences de langage ou tout au moins a l'ex- pression trop vive de sentiments exclusifs. Je trouve qu'en cetle matière nous devons rester absoiument calmes et ne pas céder h l'impression de discours de meetings. Cetle question, messieurs, peutêtre examinée sous uii double aspectd'abord au point de vue du droit, et ensuite au point de vue de l'oppor- tunité et de l'appiication. Au point de vue du droit,l'honorabte ministre avoulu nous prouver quelaloiest conslitu- tionnelle. Selon lui, les paroles de M. Raikem, rappelées par la petition de la cour d'appel de Liège, lie sont qne ('expression d'une opinion individuelleet n'emportent aucune signification quant au texte même del'article 23. Ce texte, selon lui, est absoiument explicite il a ajouté que la loi qui a prescrit que les lois et les arrétés seraienl redigés dorénavant en frangais, comme élanl la seule langue ofiicielle, peut être modifiée par une loi subséquente. L'lionorable ministre me .permettra, sans doule, de trouver que son appreciation est un peu absolue. Le texte de la Constitution dit d'une manière formelle, je le lis L'emploi les laugues usitósen Belgique est facultatif d ne peut être réglé que par Ja loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les iff'aires judiciaires. La question est de savoir quelle éiait ia por ie des mots «ne peut être regie que par la loi». 3r, c'est précisément a ce moment que M. laikem.rappoiteur de eelte partie de la Consti tution, a dit les tormes rapportös hier par l'lio norable M. Dupont, a savoir que, pour les actes de l'autorité, la langue doit être unique. Voilh des termes bien précis, bien formels, qui n'ont été relevés par personne au cours de la discussion de la Constitution. M. Meyers. Or venait de dire que l'emploi des langues est facultatifc'est la le principe général. M. le baron Surmont de Volsberghe. Oui, avec les réserves que M. Raikem faisait quant au sens de la deuxièmc partie de ['article. 11 y a deux parlies dans 1'article la régie générale et l'exceplion, ne ie perdons pas de vue. L'lionorable M. Dupont cilait encore h l'ap- pui de sa manière de voir un homme qui fait autorité en matière de droit constilutionnel, M. Thonissen, qui, dans un do ses ouvrages que l'lionorable M. Dupont me permettra de citer également, disait L'unité qui doit présidera tous les actes du pouvoir, la nécessité d'éviter les conlroverscs exigent que le magistral et l'administrateur n'aient h consuller qu'un seul texte oificiel. Cela me parait trés précis et trés eoncluant et j'en couclus qu'il n'est pas hasardé de dire que la Constitution n'adinet qu'un seul texte ofliciel des lois et que ce texte doit être en lan gue frangaise. Voilit mon opinion. D'un autrecóté.ce quieslégalement trés c'iair, c'est le principe général déposé dans 1'article 23 de la Constitution. Comme l'lionorable M. Frèré-Orban I'a dit un jour h la Chambre, si je lie me trompe, il est permis h tout Walion de dire qu'il ne veut pas comprende le llamand, comme il est permis lout llamand de dire qu'il ncveut pas com- prendre le frangais eela est un droit absolu. Muis, après, l'orsqu'on se trouvera en présence de deux affirmations de ce genre, oü en sera-t on Cela sera-t-ii bien utile? Sera-t-on bien avancé Je ne le crois pas. Si, dans cette en ceinte, moi, Flamand,j'avais enviede parler ma langue, certainement je pourrais le faire, rien ne pourrait m'en empècher. Mais, outre les sen timents de convenance el de potitesse it l'égard de mes collègues, il y aurait, pour moi, un in- térêt encore biert plus grand h ne pas m'expri- mer en flamand c'est que je ne serais pas compris. M. Dupont. Voila la vérilé M. le baron Surmont de Volsberghe. Je préjudicierais ainsi aux idéés que je chercherais a faire prévaloir. Je ne pourrais défendre, d'une manière elïïcace, les intéréts qui me sontcon- flés. M. Dupont. Vous parlez dans l'inlérêt du pays. M. le baron Surmont de Volsberghe. Voila pourquoi neus r.e parions pas le flamand dans cetle euccinle'. Est-cequela position actuelle, au point de vue flamand, est excellente? Je ne dis pas qu'elle ne soit meilleure qu'autrcfois; elle pour rait être améliorée el, comme le disait un jour un mgmbre walion de cetle assemblee, l'hono- rable M. Balisaux, il conviendrail que tous les Wallons lissent apprendre le llamand k leurs enfants il l'audrail qu'ils comprissent ie fla mand comme les Fiamands comprennent le francais. Mais cetle silualion n'existe rnaiheu- reusement pas et nous devons en tenir compte. II est absolumenl inutile d'exercer le droit absolu que nous avons si, en l'exergant, nous faisons chose mauvaise dans ses résultats. M. Dupont. Vous placez votre patriotisme au-dessus des revendications des meetings. M. Begerem, ministre de la justice. II ne faudrait pas dire cela. M. le baron Surmont de Volsberghe. Je ne m'occupe pas des revendications des meetings, je ne fais pas du patriotisme, je dis cequeje crois, en conscience, être la vérilé et la justice et ce que je crois être utile a mon pays. (Marques d'approbation a gauche.) M. Magis. C'est ce qu'on dit. M. le baron Surmont de Volsberghe. Quoi qu'il en soit, messieurs, le mouvement flamand demande aetuellement la reconnaissance de la plenitude de ses droits. II lui faut un texte ofli ciel des lois voté par les deux Chambrcs, en flamand comme en frangais. U parait que cela manque au peuple llamand Je me demande si cette revendication est nécessaire, si elle est utile et- si elle n'entrainera pas de trés graves inconvéuients De plus, est-il facile de la réa- liser On parle beaucoup, messieurs, du mouve ment flamand. J'en ai fait l'hislorique lors de la discussion de la loi sur l'enseignement supé rieur. L'honorabie M. Balisaux m'en avaitfourni l'occasion et je me suis empressé d'en profiler pour montrer ce que le mouvement llamand aurait dü rester. J'ai combattu alors les exagé- rations qui se manifestaient déjk, exagérations qui ont singuliérement grandi depuis lors. Ce mouvement flamand était beau, élait juste k sou origine. Aujourd'hui ce mouvement s'esl transformé. Le flamand, pour quelques-uns, est devenu un rooyen d'arriver.... (Trés bien k gauche.) Des voix C'est bien cela M. le baron Surmont de Volsberghe.—...une source de trouble pour quelques-uns, un trern- plin pour quelques autres. Ce sont les ilamin- gants beaucoup de démocrales chrétiens sont d'anciens flamingants: c'est un nouveau moyen. (Rires k gauche.) Moi, messieurs, je suis Flamand de naissance et je suis trés Flamand de sentiment, mais je m'écarte absoiument de toutes ces exagérations et je n'cntends pas faire cause commune avec ceux qu'on aappelé,un peu vivement peut-ètre, des Fla mendiarits, avec ceux qui, it cöté des chefs autorisés, ont la pretention de diriger le mouvement llamand, d'etre les vrais et seuls chefs du mouvement. Nous, messieurs, nous Fiamands, il faul en convenir, nous avons cu beaucoup it souff'rir. Nous avons été obliges depuis 1830 d'appren- dre une seconde langue. A cöté de notre langue maternelle, le flamand, nous étions obliges d'apprendre le frangais.Tandis que vous autres, messieurs les Wallons, vous n'appreniez que le frangais et vous n'avez jamais apprisle flamand. (Protestations k gauche.) Nous nous sommes Irouvés devartt un pou voir qui, en toules matières, écarlait de parti pris, dans le commencement, le flamand. Ce système exclusif s'est adouct ensuite, mais il a fallu arracher pièce par pièce le redressement des griefs dont nous nous plaignions: nous n'a- vions pas do tribunaux qui devaient juger en flamand les prévenusou les accusés fiamands nous n'avions pas l'enseignement de la langue Hamande organise d'une manière convenabie nous n'avions pas, en matière administrative, one application rationneile du flamand. 11 y avait des exagérations l'acheuses, c'est incon testable. Mais ii ces exagérations dans Ie.sens frangais sont venu répondre immédiatement des exagé rations dans le sens opposé. Toute action améne une réaclion. Et, aujourd'hui, nous en sommes arrivés k voir demander le texte ofliciel des lois en llamand. Ce serait, messieurs, k mon sens, une satis faction absoiument platonique. On aurait l'agré- ment de dire Nous avons un texte ofliciel des lois en flamand et ce serait (out, car, en défi- nitive, les Fiamands aujourd'hui ne sont-ils pas jugés dans leur langue C'est vrai a ce point qu'on peut plaider en flamand devant un tribunal walion et qu'on est obligé parfois de le faire. Si je comprends bien la loi relative k l'emploi de la langue ilamande en matière judieiaire.... M. Meyers. Cela n'est pas exact M. Bara. Vous faites erreur. t M. le baron Surmont de Volsberghe. Si e est une erreur, je retire ce que je viens de dire, mais la chose m'a été affirmée par un docteur en droit, avoeat. M. Bara. II s'est trompé M. le baron Surmont de Volsberghe. Si c'est inexact, je retire mon affirmation. Mais en Flandre, lorsque le prévenu est Flamand il doitétre jugó en flamand; l'instruction doit se faire en flamand et le jugement doit être rendu en flamandaussi. Les plaidoiries doivent, mais pas toujours, avoir lieu dans la möme langue. II y a uno chose que beaucoup d'avocats savent. Je fréquente quelquefois le barreau... non, n'élant pas docteur en droit, jedois dire je fréquente le palais de justice. M. Begerem, ministre de la justice. Pour le faire fermer (Hilarité.) M. Dupont. - 11 agissait en bourgmeslre énergtque. M. le baron Surmont de Volsberghe. A ce moment j'élais dehors et je prenais des rnesures pour n'êtrc pas mis dedans. (Nouvelle hilarité). Je disais done que je fréquente quelquefois le palais de justicej'ai remarqué que souvent les avocats préfèrent plaider dans une langue que leurs clients ne comprennent pas. (Hilarité gcnérale.) M. Léger. C'est le contraire a Gand 95 p. c. des affaires correctionnelles se plaident en flamand, M. le baron Surment de Volsberghe. Je vous en félioite. Mais la question n'est pas la. Je disais que les avocats préfëraient plaider dans une langue qui n'est pas comprise par leur clients. Jc comprends cela. Si j'étais avocat ayant a défendre un cliënt-, lorsque j"Uurais étudié sa cause, que je me serais fait un sys tème de défensc, je n'aimerais pas qu'un tiers vint s'interposer pour me donner des indica tions, qui, ncuf fois sur dix, vont k l'encontre du vrai système de défense. Cela esttrès naturel. Mais un autre inconvénienl que présentera également le texte officiel flamand, c'est qu'il sera applicable même devant les tribunaux wallons, puisque le texte flamand sera aussi ofliciel que le texte frangais. Si un avocat flamand a la prélcnlion de plai der en flamand et demande l'appiication du iexle flamand en pays walion, on devra passer par ses exigences. M. Paternoster. Parfaitemcnt M. Bara. Voila la question M. le baron Surmont de Volsberghe. Cette consequence me parait bien étrange. Je ne dis

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Journal d’Ypres (1874 - 1913) | 1897 | | pagina 1