L'Interpellation
de M. Van Merris.
Nous publions, d'après le compte-
rendu analytique, la discussiou qui a
surgi a la Chambre des Représentants,
a propos de interpellation de M. Van
Merris.
Nos lecteurs constateront avec satis
faction la part prise par nos honora-
bles Deputes, MM. Van Merris et Co
laert, dans cette discussion.
Espérons que leur énergie finira
par triornpher de 1 attitude du gouver
nement,qui n'est pas de nature a don-
ner satisfaction a l'agriculture.
de-
ce
des
m'a
M. Colaert. Le douanier a le droit d'empo
cher l'entrée.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. Je répète que les premiers
coupables sontles administrations communales
intéressées. Qu'on s'adrosse done a elles au lieu
de s'adresser toujours au gouvernement
L'invasion des pores signalée par M. Van Mer
ris doit être toute récente et elle a étó favorisée
par l'insigmfiance de la condamnation des frau
deurs, comminee paria loi actuelle sur la police
sanitaire nous sommes désarmés de ce coté.
D autre part, une surveillance douanière nlus
grande n est pas possible.(Protestations a droite)
J ai signalé la situation aux gouverneurs do
provinces, qui le rappelleront aux administra
tions cor munales.Le gouvernement pourra ega-
lement renforcer les postes des douaniers et
envoyer des patrouilles volantes de gendarmes
la frontière mais nous ne pouvons emnlov-r
l'armée a ce service. J
M. Maonhaut. - La Hollande le fait bien
M De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. - M. Van Merris reconnaitra
que les faits donnent en par tie tort a son inter
pellation et que les communes devraient aider
le gouvernement dans la mesure du possible
M. Van Merris. Nous savons tous quelle
crise traverse 1'Agriculture et noussommes d'ac-
cord pour declarer qu'aucune mesure ne peut
être nógligée quand ii s'agit d'y remédier. Nous
savons aussi que le gouvernement entend prêter
h ['agriculture le concours le plus efficace et en-
rayer toute concurrence illicite.
Depuis quelques années, les prix des houblons
sont si bas que les cultivateurs ne peuvent plus
rien gagner a cette culture aussi la généralitó
des planteurs i'abandonnent pour élever du bé-
tail. Onsaitlemal que leur a fait la frontière
hollandaise mais le prix des bètes aux cornes
ayant également baissé, ils se sont rabattus sur
l'ólevage des pores. Et voici que l'importation
frauduleuse des pores francais vient leur faire
une concurrence dósastreuse
Elle se fait sur une trés grande échelie,surtout
depuis quelque temps il en passe, parait-il, des
miiliers par semaine en chemin de fer. Depuis
trois mois, on a introduit au moins 40,000 pores
en Belgique La douane est incapable d'enrayer
cette importation frauduleuse, les fraudeurs
n'ayant a payer que 5 francs d'amende et obte-
nant la restitution de la marchandise fraudée
Cette concurrence illicite a fait diminuerles
prix au grand dommage de nos éleveurs et
bientöt le pays sera tellement envahi de pores
frangais, qu'on ne saura plus les élever. Je
mande au gouvernement de s'expliquer i
sujet.
M De Bruyn, ministre de l'agriculture et
travaux publics. L'honorable membre
soumis il y a quelque temps la plainte d'un babi
tant de Reriinglielst relatant les mèmes faits. Je
l'ai envoyée a mon collègue des finances qui m'a
répor.du, après enquête,que la douane n'a trouvé
aucun indice permettant de croire qu'il y ait une
vaste fraude sur la frontière. Elle avaittrouvé,
au contraire, que des Beiges introduisaient des
cochons de lait en France ofi le prix en était plus
élevé. A la suite d'une baisse momentanée dans
le Nord de la France, il y a eu quelqués importa
tions clandestines de pores. Mais l'importance en
est fortement exagérée.
Et s'il y a des importations frauduleuses, c'est
surtout grace aux administrations communales,
qui sont en faute en délivrant des passavants a
tort et a travers. L'action de la douane est anni-
hilé de la sorteles bourgmestres délivrent des
certiflcats d'origine signés en blanc, avec cachet
administratif apposé d'avance La femme d'un
bourgmestrea mêmesignépoursonmarfifOw rit)
Dans ces conditions, en presence de complaisan
ces aussi coupables de la part de ceux qui de
vraient être les premiers a défendre les intéréts
agricoles, comment n'y aurait-il pas de fraudes
M. Van Merris. -Ce sont, m'a-t-on afiirmé, les
fraudeurs qui passent ces certiflcats a diverses
autres personnes.
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. II ne faut pas perdre de vue
que nous n'avons pas de droits d'entróe sur la
viande de porc.
M. H. Gartuyvels. lis arrivent en franchise
de... port. (Hilcirité générale
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics. Je suis heureux da vous avoir
fourni l'occasion de placer ce jou de mots. (Nou-
veauxrires.)
La douane est done désintéressée dans le pas
sages des pores en ce sens qu'il n'y a pas d'inté-
ret fiscal en jeu pour elle et on n'arête pas les
animaux a la frontière. Lorsqu'on en saisit on
les remet a l'autoritó communale qui les revend
et verse le produit de la vente au fraudeur. II y a
la une lacune dans la police sanitaire et je l'au-
rais déjh comblée si la question n'était so'umise a
la Cour de cassation.
M. Van Naemen. Los mesures prises a la
frontière sont insufflsantes ceux qui habitent
dans ces parages voient la fraude organisée en
grand et d'une fagon admirable si je puis m'ex-
primer ainsi On passe en plein jour avec les
troupeaux de 40 têtes k la fois Üernièrement,
un lot de 39 bêtes bovines a été livró au marché
d'Anvers après avoir traversé librement tout le
pays de Waes. A la Tète de Flandre, les agents
de j'Etat sont les premiers a ne pas signaler les
faits a la douane
D'autre part, j'estime que les inspecteurs et
controleurs de la douane ne sont pas suffisam-
ment ócoutés quand ils signalent l'insufflsance
de leur personnel. Les brigades de Saint Gillis
et de Selzaete sont composées, pour deux tiers
au moins, d'hommes invalides, incapables de
fournir un service actif ónergique et intelligent.
C'est la une des grandes causes de la faiblesse
de la répression de la fraude Bétail et tabac
entrant ouvertement en Belgique par quantités
considérables.
Le gouvernement se plaint des bourgmestres,
je me plains, moi, des préposés du gouverne
ment et des fonctionnaires incapables de faire
un service eftectif
A Stekene, existe une brigade d'agents actifs
et dévoués aussi la fraude y est-elle fort rare
mais, du cöté de Kieldrecht et de Sinay, la
fraude est organisée en grand, tous les agents
de ces brigades sont peu valides. Les douaniers
punis qui nous viennent d'Auvers et de Gaud y
sont envoyés.
J'ai ia certitude quo dans la section da Saint-
Gilles-Waes il n'y a p»sun tiers de douaniers
valides! Et a Selzaete, c'est encore pis
Déplacez les agents valides qui sont employés
a l'entrepöt et aux quais d'Anvers envoyez-les-
nous et la situation changera bien vite du tout
au tout.
II est urgent d'organiser le marquage sur
toutes nos frontières. Je signalerai b ce propos
ce fajt que les fraudeurs possèdent des centaiues
et même des milliers de boucles d'oreilles qu'ils
ont fait sauter pour les replacer a d'autres
bêtes. M. le ministre a adopté un nouveau sys-
tème de marquage j'espère qu'on ne pourra
plus enlever ces nouvelles marques. Je deman-
derai aussi qu'on ne puisse remplir le livret au
crayon, mais qu'il faille y faire les annotations
a l'encre.
Quant aux passavants de circulation, les frau
deurs vont acheter en Hollande du bétail de
même robe que celui existant a telle ou telle
ferme, et le transport se trouve ainsi couvert.
II y a peu dejours, un de nos propriétaires est
allé au marché de Rotterdam acheter 12 vaches
laitières a 500 francs pièce. Une persoone
s'ofï'rit de les transporter cbez lui endóans les
quarante-huit heures, a raison de 25 francs par
tèteet, deux jours après, ie tour était jouó
Si vous voulez arriver a un résultat, ii faut
modifier la situation du personnel douanier et
modifier la police communale composóe ordi-
nairement d'un seul garde cbampêtre, ce qui est
évidemment insufflsant. Envoyez dans les zones-
frontière des .agents jeunes, actifs, bardis, infa-
tigableset la fraude diminu'era. II faut également
ne
pour les
étendre le rayon de la zone frontière en le
portant de 5 a 10 kilomètres.
A Sinay, par example, on passe a travers le
canal du Moervaart avec des lots entiers de
bétail.
On se plaint chez nos voisins de la fermeture
de nos frontières j'ai lu les débats de la deux-
lème chambre de Hollande, et vraimeut je ne
compronds pas ces plaintes! Je connais la
Hollande, je l'ai parcouiu depuis combien de
temps ne nous inonde-t-elle pas de cas de sto-
matite aphteuse Elle a été obligée de crêar
des cordons sanitaires chez elle a cause des
maladies de son bétailelle a même étó obligée
d y employer l'armée
Le cultivateur beige n'est plus capable de
vendreson bétail a un prix rémunérateur et ce
betail lui vient góneralement de Hollande De
quoi se plaignent vraiment nos voisins
Je signalerai, a cette occasion, les droits exor
bitants que la chambre hollandaise vient de
voter sur les successions laites par des Beiges
en Hollande. La Zélande appartient pour les
trois quarts a des Beiges. Je demanded M. le
ministre des affaires étrangères de protester
contra ces agissements, dirigós uniquement
contra nos compatriotes Et ce sont les Hollan
dais qui disent avoir a se plaindre de nous, eux
qui nous traitent en parias, oubliant que nous
sommes des frères ayant vécu sous le même
drapeau
J'espère que M. le ministre des affaires ótran-
geres protestera contre ce nouveau droit de 8
et demi plus les 36 additiounels, et qua la haute
chambre ne les votera pas.
M. de Smet de Naeyer, ministre des finances
- Je regrette de devoir répéter ce que j'ai dit
a ,buit Jours.sur ce sujet en répondant a M.
Maenhaut. La situation n'est pas telle que le dit
M. Van Naemen. La douane agit utilement.
M. Van Naemen. Elle ne saisit iQ
dixième du bétail qui passe Slt P3S 10
M de Smet de Naeyer, ministre des finances
- De nombreuses saisies ont eu lieu a Si na vb
Moerbeke, b Kemseke, etc. J'ai annoncé qü'il
etait question d organiseren outre, des brigades
volantes de gendarmerie. II n'est pas exact de
direqu'ily a deux tiers de douaniers invalides
aux postes-frontière, car c'est lors de ieur incor
poration que les jeunes douaniers v son t en-
Bruxei'les8 V°nt qu'ensuite a Anvers ou a
vaHdJsan Naem6n' Je V°US signale™i des in-
M de Smet de Naeyer, ministre des finances
- En ce cas, je porterai remède b la situation
douane8 q"e '3 gendat'mei,ie aidera la
J'ajoute, après mon collègue de l'agriculfnre
que la douane rencoutro peu d'appui aunrös des
administrations communales. dupres des
Au surplus, M. Van Naernen devrait être nlus
indulgent pour les autres et se souvenir anH
beiail saisi et mis en fourriöre dans la vin
Saint Nicolas, dont il est le bourgmesnJ
la nuitmêmela clef des champs rffil) Cela
nrouve qu'il faut tenir compte des fails c.t
nas se montrer d'une sévérité outreo
autres. (Nouvelle hilarité).
M. Van Naemen (fait personnel). VoiciJo
faitauquel M. le ministre vient de faire allusion
Deux vacbes laitières avai -ut etc meno-.s a
l'abattoir de St. Nicolas, a l'tnsu do I au ton to
communale. J'étais absent ce jHur-ta, ot c<ost c
lendemain quej'appris quo 1 on f™11 b so a
grille do l'abattoir ot que le bétail avait oto
enlevé
M. Vandenpeereboom, ministre des cliemins
de fer, postes et télégraphes. n Y a done
pas de police a Saint Nicolas
M. VanNaemen. J'appelai le controleur et
je lui reprocbai de n'avoir pas averti la pokce
ce controleur savait parfaiteinent que ce be tail
devait être livré a certains Cormiers et que los
fraudeurs auraient tout fait pour I enlever. St ie
controleur m'avait averti, j'aurais lait surveilier
l'abattoir. Le c -ntroleur a reconnu ces tails et
il aurait dü surveilier lui-raème.
Au surplus, comrne bourgmestre, ,jo n ai
même pas a héberger, dans l'abattoir communal
le bétail que 1'Etat a laissó passer (Hilar/le).
Je puis le inettre a la porte. Nouvelle hHarite).
C'est a vous, ministre des finances, hsurvemer
ce qui vous appartient. Do cette fagon, nous
n'aurons plus a payer la moitié des bètes saisies
et volées.
M. de Smet de Nayer, ministre des finances.
Vous me ref'usez done ie concours de i'adminis-
tration communale
M. Maenhaut Divers orateurs viennent
d'exposer les nombreux cas de fraudes commis
sur la frontière hollandaise. 11 n'est guère sur-
prenant qu'il y ait tant de fraudes a charge des
Hollandais, car les étables regorgent do bétail
et le bétail hollandais est a vil prix. Fait grave,
une société parfaiteinent organisée araèoe le
bétail hollandais jusqu'a destination en Belgique
et, par son manque do surveillance, le gouver
nement hollandais semblerait encourager ces
agissements. Mais je ne puis y croire. En pre
sence de ces faits, notre agent diplomatique b
La Haye devrait cependant signaler ces abus,
qui se commettent en plein jour. Oui, il y a dos
petites saisies qui se font et qui occu out la
douane tandis qu'on fait, au même moment, de
trés grandes importations sur d'autres points;
il y a même des étables spécialement installóes
sur les frontières en vue de la fraude; on y
réunit le bétail destiné a passer la frontière et
qui la francbit quand le moment parait propice.
Ces faits de fraude régulièrement organisées
devraient. être signalés au gouvernement bol
landais, qui devrait être prió de surveilier un
peu mieux les frontières de son cóté il les a fer-
mées avant nous, car vous savez, messieurs,
qu'au mois dedéc-imbre, c'est ia Hollande qui a
fermé ses frontières.
M H. Gartuyvels. Cost une legon quelle
nous donnait.
M. Maenhaut. En effet, et j'espère que les
mesures prises continueront a être sóvèreset
seront continuées jusqu a ce que la maladie ait
dispara de cbez nos voisins. car il y avait ré-
cemment en Hollande 21,396 cas de stomatite
aphteuse, sans compter les milliers de cas con-
statés en Allemagne.
On voit l'immense danger que court toujours
notre cbeptel national, le bétail introduit en
fraude étant ordinaireraent contaminé. Ainsi,
aSchaerbeek, on a saisi du bétail holladais apb-
teux après qu'il avait parcouru plus de vmgt
lieues dans le pays et contaminé Oieu salt com
bien de têtes de bétail.
Je suis heureux que M. le ministre ait annoncé
qu il oontinuerait le marquage perfectionuó du
bétail, mais il imporle d'y veiller de prés, car
les marques Se vendent 10 francs en Hollande
dans le but évident d'une importation fraudu
leuse. Le marquage doit être spécialement fait
et surveillé dans les contrées limitroplies de la
Hollande.
Je regrette que le ministre des finances ne
yeuille pas recourir a l'armée pour réprimer la
fraude et appuyer les postes de douane et les
brigades volantes, dont il vient de parler.
J'ai confiance néanmoins dans M. le ministre
persuade qu'il fera tout ce qu'il peut pour sau-
ver notre bétail.Au moment oil nos agriculteurs
efiectuent le repeuplement de leur' 1
mettent eur bétail en prairie
s étables'et
rune surveillance
continuelle s impose. Le cbentel national, ['agri
culture rielge tout entiöre serait mise en póril si
les fraudes ue pouvaient être ompècbóes J'an-
pelle unedernière fois toute l'attention du gou
vernement sur cette situation. (Trés bien!sur
divers bancs.)
(M. Tack remplace M. Beernaert au fauteuil)
M. De Bruyn, ministre de l'gricuiture et des
travaux publics. - Tout a été t s
question et le gouvernement prend bonne note
des observations présentóes Te not®
avec les honorables mlmbrls
marquage du bétail doit être génóral sé qAl?
ai-je donné des ordres en consénuenee iu
ya des situations difficile, S™?00' Mals 11
administration a constató'crue dn hAtaf/ q^° '?on
frauduleusement était contaminé or no 'h
ost actuellementen mains ,C0 betal1
de bonne foi
QG DOQDG 101 l DOllVnri5i-rinno n.
niers (Nonnonpoursuivre ces der-
M. Maenhaut. - Remonteza la source'
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture ei i
travaux publics. - II faut la des
difficile en fait de commerce de bétaifn"n e-1
teté, on Ie sait, ne joue nas nn L? 1 R°nno-
(Prótestations.) J P3S un très grailde róle.
La situation sanitaire est très hnnno
avons nous trente-quatre foyers de t3 PGlne
aphteuse: on a étó tron sAvm-f st°matite
parlement néerlandais. P°ur nous au
M. H Cartuyvels. C'est lo prix de
rences passées 1 uo
M. De Bruyn, ministre de
vos toló-
travaux publics. - N'ótaiont ce fos 08
importations de bétail bolla„dais i„ V niIUi'es
teuseeut complètement disparu in r i0-apil"
mais on va trop loin quand on 1 ,n®lgl1ltl
gements que, nar faute de surveiii,ncVn,°oura-
vernement bollandais semblerait accomi K°U"
fraudeurs ce sont la des paroles t'e»rettni i
l'adresse d'un gouvernement ami, ct M m' a
haul a eu tort de les employer. MaeQ.
M. Colaert. Je remercie i'bonorable mini»,
de l'agriculture de sa promesse de prendre
de nos observations mais j'ai p(iU t[0 CQlmll0t8
dansles mesures qu'il prendra, de mêm,®
dans celles du département des finances oa5Ut3
honorables ministres nesont pas convainra31 8
la fraude existe: voila le malbeurlEn n que
nous dónoncons les nombreux cas de fraurl! n'1
nous rópondent qu'ils n'existent pas. ÜS' s
M. de Smet de Naeyer, ministre des ffoan
- Oü prenez vous cela Unail«
M. Cohort. -- Je vais vous répondre \r
ministre de l'agriculture n'accusait tantót
seul cas do fraude aux environs d'Ypres et i-n
clarait qu'il n'y en avait aucun autre dan» i
provinces... J03
M. de Smet de Naeyer, ministre des
Mon collègue a reconnu qu'il _1<,QCfls.
mouvement de fraude
es,
- y avait eu »„n
signalé, en Favrier hÜ
nier, dans los environs d'Ypres, par suite d
prix des porcelets
baisse rnomeotanéG du uuö purceiets fp^
M. Colaert. - Ce mouvement avait été
par i'bonorable M. Van Merris et par mofnu
riourement et non pas ar l'administration a 1
qua les plaintes sont cependant générales- iU wru
do se promenor le long des frontières pour s'
conyainoreII y a eu, du reste, de nombreuse»
condamnations. '«uses
M. De Bruyn, ministre do l'agriculture et de»
travaux publics, Ensignifiantes
M. Colaert. Naturollomont 5 franc»
fraude constatée et 011 laisso Tanimal fraudé a,,v
fraudeurs.Mais si vous estimez que les DénaiiS
sont suffisantes, changez la loi ''és
On objecte que les douaniers n'ont pas intótói
asaisir, mais il ne s'agit pas de Tintérê d,
douanier: il sagit de celui de l'agriculture et de
la santé publiquo. ö°rae
M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des
travaux publics - J'ai lait remarquer tout sim
plement qu il n'y avait pas de droits d'entróe
M Colaert. C'est pourquoi les douaniers
n ont pas d intóret a saisir 18
IvL de Smet de Naoyer, ministre des finance»
-C'est une erreur fous les jours, jesignedes
arretés pour rócompenser leur zóie et Irar ha
vouement. B"
M. Colaert. Ils ont des parts de prise pour
les marchandises soumises aux droits
finances,
méritent
M. de Smet de Nayer, ministre des
Et des gratifications quand ils les
pour les autres marchandises.
M. Colaert. Alor» ils ont done intéréts
signaler les fraudes. Stimulez leur zèle et leur
vigi ance a propos du bétail
Le gouvernement s'en prend aux adrainistra-
tmns communales il perd de vue qu'il est trés
di (fictie cel les ei de surveilier toutes les étables
dnJocalités parfois fort étendues Notez encore
qua sagit dimportation du bétail en Befoinue
eest done a la duuane d'intervenir avant "tout
les bourgmestres n'ont qu'un devoir, celui de
-signaler la presence d'aniinanx contaminés dans
es etables do leur localité. Mais, auparavant, ne
*LP,a3(9n]??T C0 bótai! contaminé de
franchir la frontière
M. H. Cartuyvels. C'est cela
M. Colaert. M. Van Naemen a dit tantót
qu avec dos douanier» plus valides, il y aurait
ra iins de fraudes, et M. le Ministre a réuondu
qu il nest pas exact qu'il y ait tant d'agents in
valides a la frontière. Pour ma part, je'connais
cependant de vieux douaniers rbumatisés qu'on
y mamtient. Je 11'ea blame pas M ie ministre
uss fieances, paree qifautremont il faudrait les
m uti'e a la ponsion et ils n'auraient plus de quoi
yivre. M us il y a d autres moyens de combattre
la fraudre, si ingénieuso en toutes raatières.
J. an Morris a parlé de 40,0.10 pores qui, eu
quelques semaines, noussommes vonusdeFran
ce, et M. Maenhaut a sig aló d'autres importa
tions du eotede la Hollaude. J'estime qu'il fau-
dra t fermer la frontière hollandaise
qu il
personne
ne protcsterait et on ne pour-rait invoquerqu'un
seu. argument contre cette fermeture, c'est que
ceiie-ci i>ourrait faire augmentor quelque peu le
prix de la viande. Or, nous avons touspucon-
st '.ter que la viande roste au même taux, que la
tromiore resto ouverto ou soit fermóe, seule-
mont le iermier ne peut plus rien retirerde son
Detail, qm se vend a vil prix lorsque la fromière
est ouverte.
Vous pouvez done fermer la frontière sans
ci amte de protestations; la viande ne se vendrait
pas plus cbor qu'aujourd'bui. II n'y aurait préju-
uice pour porsonne et ilyanrait grand avantage
poui nos cultivateurs.
t '^cosera d'agir dims 1111 esprit de protec
tion Vous ótes des agranens protectionnistes 1
s ecriera t-on Dans l'espèce, cela n'est pas exact,
11 si la stomatite aphteuse s'est déclaré et s'est
piopageec;n Belgique, c'est grace aux mesures
tnnip? pi[1!i0S !)ai' M' 'c Ministre do l'Agricui-
uro. p,t eest uous qui aurions tort de uous
piamdre 1
Ja signalais récomment que, pour pouvoirsc
renure de Belgique en France, la viande de porc
ei de veau doit otro inspectóe otestarapillée par
notre administration, dans un intérêt de salubri-
te publique. Mais, pour les marchands ótrangers,
qui nous onvoyent des pores, la douane rests
inactive paree qu'elle n'y a pas intérét.
M. de Smet de Naeyer, ministre des fiuances.-
C est faux
M. Colaert. C'est votre collègue de l'agricul
ture qui l'a dit.
M. Vandenpeereboom, ministre des cbomins
de ter, postes ottólégrajilies. - Mais non! telle
n a jamais éto sa pensée.
M. Colaert. J'en appelle b tons mes collègues
«n°»> voi'ifioroi)s la stónograpbie
finances.-
est pour
M. de Smet de Naeyer, ministre des li
1. interet personnel dos douaniers n'y
rien.
rien
M. Colaert.
„am L S'ils sont invalides qu'on les
yemplace et. dussiez vous mettre toute l'armee
0111'ore, je vous dis de le faire pour répri
mer une boune fois Ia fraude.