L'Interpellation de M. Van Merris. Nous publions, d'après le compte- rendu analytique, la discussiou qui a surgi a la Chambre des Représentants, a propos de interpellation de M. Van Merris. Nos lecteurs constateront avec satis faction la part prise par nos honora- bles Deputes, MM. Van Merris et Co laert, dans cette discussion. Espérons que leur énergie finira par triornpher de 1 attitude du gouver nement,qui n'est pas de nature a don- ner satisfaction a l'agriculture. de- ce des m'a M. Colaert. Le douanier a le droit d'empo cher l'entrée. M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des travaux publics. Je répète que les premiers coupables sontles administrations communales intéressées. Qu'on s'adrosse done a elles au lieu de s'adresser toujours au gouvernement L'invasion des pores signalée par M. Van Mer ris doit être toute récente et elle a étó favorisée par l'insigmfiance de la condamnation des frau deurs, comminee paria loi actuelle sur la police sanitaire nous sommes désarmés de ce coté. D autre part, une surveillance douanière nlus grande n est pas possible.(Protestations a droite) J ai signalé la situation aux gouverneurs do provinces, qui le rappelleront aux administra tions cor munales.Le gouvernement pourra ega- lement renforcer les postes des douaniers et envoyer des patrouilles volantes de gendarmes la frontière mais nous ne pouvons emnlov-r l'armée a ce service. J M. Maonhaut. - La Hollande le fait bien M De Bruyn, ministre de l'agriculture et des travaux publics. - M. Van Merris reconnaitra que les faits donnent en par tie tort a son inter pellation et que les communes devraient aider le gouvernement dans la mesure du possible M. Van Merris. Nous savons tous quelle crise traverse 1'Agriculture et noussommes d'ac- cord pour declarer qu'aucune mesure ne peut être nógligée quand ii s'agit d'y remédier. Nous savons aussi que le gouvernement entend prêter h ['agriculture le concours le plus efficace et en- rayer toute concurrence illicite. Depuis quelques années, les prix des houblons sont si bas que les cultivateurs ne peuvent plus rien gagner a cette culture aussi la généralitó des planteurs i'abandonnent pour élever du bé- tail. Onsaitlemal que leur a fait la frontière hollandaise mais le prix des bètes aux cornes ayant également baissé, ils se sont rabattus sur l'ólevage des pores. Et voici que l'importation frauduleuse des pores francais vient leur faire une concurrence dósastreuse Elle se fait sur une trés grande échelie,surtout depuis quelque temps il en passe, parait-il, des miiliers par semaine en chemin de fer. Depuis trois mois, on a introduit au moins 40,000 pores en Belgique La douane est incapable d'enrayer cette importation frauduleuse, les fraudeurs n'ayant a payer que 5 francs d'amende et obte- nant la restitution de la marchandise fraudée Cette concurrence illicite a fait diminuerles prix au grand dommage de nos éleveurs et bientöt le pays sera tellement envahi de pores frangais, qu'on ne saura plus les élever. Je mande au gouvernement de s'expliquer i sujet. M De Bruyn, ministre de l'agriculture et travaux publics. L'honorable membre soumis il y a quelque temps la plainte d'un babi tant de Reriinglielst relatant les mèmes faits. Je l'ai envoyée a mon collègue des finances qui m'a répor.du, après enquête,que la douane n'a trouvé aucun indice permettant de croire qu'il y ait une vaste fraude sur la frontière. Elle avaittrouvé, au contraire, que des Beiges introduisaient des cochons de lait en France ofi le prix en était plus élevé. A la suite d'une baisse momentanée dans le Nord de la France, il y a eu quelqués importa tions clandestines de pores. Mais l'importance en est fortement exagérée. Et s'il y a des importations frauduleuses, c'est surtout grace aux administrations communales, qui sont en faute en délivrant des passavants a tort et a travers. L'action de la douane est anni- hilé de la sorteles bourgmestres délivrent des certiflcats d'origine signés en blanc, avec cachet administratif apposé d'avance La femme d'un bourgmestrea mêmesignépoursonmarfifOw rit) Dans ces conditions, en presence de complaisan ces aussi coupables de la part de ceux qui de vraient être les premiers a défendre les intéréts agricoles, comment n'y aurait-il pas de fraudes M. Van Merris. -Ce sont, m'a-t-on afiirmé, les fraudeurs qui passent ces certiflcats a diverses autres personnes. M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des travaux publics. II ne faut pas perdre de vue que nous n'avons pas de droits d'entróe sur la viande de porc. M. H. Gartuyvels. lis arrivent en franchise de... port. (Hilcirité générale M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des travaux publics. Je suis heureux da vous avoir fourni l'occasion de placer ce jou de mots. (Nou- veauxrires.) La douane est done désintéressée dans le pas sages des pores en ce sens qu'il n'y a pas d'inté- ret fiscal en jeu pour elle et on n'arête pas les animaux a la frontière. Lorsqu'on en saisit on les remet a l'autoritó communale qui les revend et verse le produit de la vente au fraudeur. II y a la une lacune dans la police sanitaire et je l'au- rais déjh comblée si la question n'était so'umise a la Cour de cassation. M. Van Naemen. Los mesures prises a la frontière sont insufflsantes ceux qui habitent dans ces parages voient la fraude organisée en grand et d'une fagon admirable si je puis m'ex- primer ainsi On passe en plein jour avec les troupeaux de 40 têtes k la fois Üernièrement, un lot de 39 bêtes bovines a été livró au marché d'Anvers après avoir traversé librement tout le pays de Waes. A la Tète de Flandre, les agents de j'Etat sont les premiers a ne pas signaler les faits a la douane D'autre part, j'estime que les inspecteurs et controleurs de la douane ne sont pas suffisam- ment ócoutés quand ils signalent l'insufflsance de leur personnel. Les brigades de Saint Gillis et de Selzaete sont composées, pour deux tiers au moins, d'hommes invalides, incapables de fournir un service actif ónergique et intelligent. C'est la une des grandes causes de la faiblesse de la répression de la fraude Bétail et tabac entrant ouvertement en Belgique par quantités considérables. Le gouvernement se plaint des bourgmestres, je me plains, moi, des préposés du gouverne ment et des fonctionnaires incapables de faire un service eftectif A Stekene, existe une brigade d'agents actifs et dévoués aussi la fraude y est-elle fort rare mais, du cöté de Kieldrecht et de Sinay, la fraude est organisée en grand, tous les agents de ces brigades sont peu valides. Les douaniers punis qui nous viennent d'Auvers et de Gaud y sont envoyés. J'ai ia certitude quo dans la section da Saint- Gilles-Waes il n'y a p»sun tiers de douaniers valides! Et a Selzaete, c'est encore pis Déplacez les agents valides qui sont employés a l'entrepöt et aux quais d'Anvers envoyez-les- nous et la situation changera bien vite du tout au tout. II est urgent d'organiser le marquage sur toutes nos frontières. Je signalerai b ce propos ce fajt que les fraudeurs possèdent des centaiues et même des milliers de boucles d'oreilles qu'ils ont fait sauter pour les replacer a d'autres bêtes. M. le ministre a adopté un nouveau sys- tème de marquage j'espère qu'on ne pourra plus enlever ces nouvelles marques. Je deman- derai aussi qu'on ne puisse remplir le livret au crayon, mais qu'il faille y faire les annotations a l'encre. Quant aux passavants de circulation, les frau deurs vont acheter en Hollande du bétail de même robe que celui existant a telle ou telle ferme, et le transport se trouve ainsi couvert. II y a peu dejours, un de nos propriétaires est allé au marché de Rotterdam acheter 12 vaches laitières a 500 francs pièce. Une persoone s'ofï'rit de les transporter cbez lui endóans les quarante-huit heures, a raison de 25 francs par tèteet, deux jours après, ie tour était jouó Si vous voulez arriver a un résultat, ii faut modifier la situation du personnel douanier et modifier la police communale composóe ordi- nairement d'un seul garde cbampêtre, ce qui est évidemment insufflsant. Envoyez dans les zones- frontière des .agents jeunes, actifs, bardis, infa- tigableset la fraude diminu'era. II faut également ne pour les étendre le rayon de la zone frontière en le portant de 5 a 10 kilomètres. A Sinay, par example, on passe a travers le canal du Moervaart avec des lots entiers de bétail. On se plaint chez nos voisins de la fermeture de nos frontières j'ai lu les débats de la deux- lème chambre de Hollande, et vraimeut je ne compronds pas ces plaintes! Je connais la Hollande, je l'ai parcouiu depuis combien de temps ne nous inonde-t-elle pas de cas de sto- matite aphteuse Elle a été obligée de crêar des cordons sanitaires chez elle a cause des maladies de son bétailelle a même étó obligée d y employer l'armée Le cultivateur beige n'est plus capable de vendreson bétail a un prix rémunérateur et ce betail lui vient góneralement de Hollande De quoi se plaignent vraiment nos voisins Je signalerai, a cette occasion, les droits exor bitants que la chambre hollandaise vient de voter sur les successions laites par des Beiges en Hollande. La Zélande appartient pour les trois quarts a des Beiges. Je demanded M. le ministre des affaires étrangères de protester contra ces agissements, dirigós uniquement contra nos compatriotes Et ce sont les Hollan dais qui disent avoir a se plaindre de nous, eux qui nous traitent en parias, oubliant que nous sommes des frères ayant vécu sous le même drapeau J'espère que M. le ministre des affaires ótran- geres protestera contre ce nouveau droit de 8 et demi plus les 36 additiounels, et qua la haute chambre ne les votera pas. M. de Smet de Naeyer, ministre des finances - Je regrette de devoir répéter ce que j'ai dit a ,buit Jours.sur ce sujet en répondant a M. Maenhaut. La situation n'est pas telle que le dit M. Van Naemen. La douane agit utilement. M. Van Naemen. Elle ne saisit iQ dixième du bétail qui passe Slt P3S 10 M de Smet de Naeyer, ministre des finances - De nombreuses saisies ont eu lieu a Si na vb Moerbeke, b Kemseke, etc. J'ai annoncé qü'il etait question d organiseren outre, des brigades volantes de gendarmerie. II n'est pas exact de direqu'ily a deux tiers de douaniers invalides aux postes-frontière, car c'est lors de ieur incor poration que les jeunes douaniers v son t en- Bruxei'les8 V°nt qu'ensuite a Anvers ou a vaHdJsan Naem6n' Je V°US signale™i des in- M de Smet de Naeyer, ministre des finances - En ce cas, je porterai remède b la situation douane8 q"e '3 gendat'mei,ie aidera la J'ajoute, après mon collègue de l'agriculfnre que la douane rencoutro peu d'appui aunrös des administrations communales. dupres des Au surplus, M. Van Naernen devrait être nlus indulgent pour les autres et se souvenir anH beiail saisi et mis en fourriöre dans la vin Saint Nicolas, dont il est le bourgmesnJ la nuitmêmela clef des champs rffil) Cela nrouve qu'il faut tenir compte des fails c.t nas se montrer d'une sévérité outreo autres. (Nouvelle hilarité). M. Van Naemen (fait personnel). VoiciJo faitauquel M. le ministre vient de faire allusion Deux vacbes laitières avai -ut etc meno-.s a l'abattoir de St. Nicolas, a l'tnsu do I au ton to communale. J'étais absent ce jHur-ta, ot c<ost c lendemain quej'appris quo 1 on f™11 b so a grille do l'abattoir ot que le bétail avait oto enlevé M. Vandenpeereboom, ministre des cliemins de fer, postes et télégraphes. n Y a done pas de police a Saint Nicolas M. VanNaemen. J'appelai le controleur et je lui reprocbai de n'avoir pas averti la pokce ce controleur savait parfaiteinent que ce be tail devait être livré a certains Cormiers et que los fraudeurs auraient tout fait pour I enlever. St ie controleur m'avait averti, j'aurais lait surveilier l'abattoir. Le c -ntroleur a reconnu ces tails et il aurait dü surveilier lui-raème. Au surplus, comrne bourgmestre, ,jo n ai même pas a héberger, dans l'abattoir communal le bétail que 1'Etat a laissó passer (Hilar/le). Je puis le inettre a la porte. Nouvelle hHarite). C'est a vous, ministre des finances, hsurvemer ce qui vous appartient. Do cette fagon, nous n'aurons plus a payer la moitié des bètes saisies et volées. M. de Smet de Nayer, ministre des finances. Vous me ref'usez done ie concours de i'adminis- tration communale M. Maenhaut Divers orateurs viennent d'exposer les nombreux cas de fraudes commis sur la frontière hollandaise. 11 n'est guère sur- prenant qu'il y ait tant de fraudes a charge des Hollandais, car les étables regorgent do bétail et le bétail hollandais est a vil prix. Fait grave, une société parfaiteinent organisée araèoe le bétail hollandais jusqu'a destination en Belgique et, par son manque do surveillance, le gouver nement hollandais semblerait encourager ces agissements. Mais je ne puis y croire. En pre sence de ces faits, notre agent diplomatique b La Haye devrait cependant signaler ces abus, qui se commettent en plein jour. Oui, il y a dos petites saisies qui se font et qui occu out la douane tandis qu'on fait, au même moment, de trés grandes importations sur d'autres points; il y a même des étables spécialement installóes sur les frontières en vue de la fraude; on y réunit le bétail destiné a passer la frontière et qui la francbit quand le moment parait propice. Ces faits de fraude régulièrement organisées devraient. être signalés au gouvernement bol landais, qui devrait être prió de surveilier un peu mieux les frontières de son cóté il les a fer- mées avant nous, car vous savez, messieurs, qu'au mois dedéc-imbre, c'est ia Hollande qui a fermé ses frontières. M H. Gartuyvels. Cost une legon quelle nous donnait. M. Maenhaut. En effet, et j'espère que les mesures prises continueront a être sóvèreset seront continuées jusqu a ce que la maladie ait dispara de cbez nos voisins. car il y avait ré- cemment en Hollande 21,396 cas de stomatite aphteuse, sans compter les milliers de cas con- statés en Allemagne. On voit l'immense danger que court toujours notre cbeptel national, le bétail introduit en fraude étant ordinaireraent contaminé. Ainsi, aSchaerbeek, on a saisi du bétail holladais apb- teux après qu'il avait parcouru plus de vmgt lieues dans le pays et contaminé Oieu salt com bien de têtes de bétail. Je suis heureux que M. le ministre ait annoncé qu il oontinuerait le marquage perfectionuó du bétail, mais il imporle d'y veiller de prés, car les marques Se vendent 10 francs en Hollande dans le but évident d'une importation fraudu leuse. Le marquage doit être spécialement fait et surveillé dans les contrées limitroplies de la Hollande. Je regrette que le ministre des finances ne yeuille pas recourir a l'armée pour réprimer la fraude et appuyer les postes de douane et les brigades volantes, dont il vient de parler. J'ai confiance néanmoins dans M. le ministre persuade qu'il fera tout ce qu'il peut pour sau- ver notre bétail.Au moment oil nos agriculteurs efiectuent le repeuplement de leur' 1 mettent eur bétail en prairie s étables'et rune surveillance continuelle s impose. Le cbentel national, ['agri culture rielge tout entiöre serait mise en póril si les fraudes ue pouvaient être ompècbóes J'an- pelle unedernière fois toute l'attention du gou vernement sur cette situation. (Trés bien!sur divers bancs.) (M. Tack remplace M. Beernaert au fauteuil) M. De Bruyn, ministre de l'gricuiture et des travaux publics. - Tout a été t s question et le gouvernement prend bonne note des observations présentóes Te not® avec les honorables mlmbrls marquage du bétail doit être génóral sé qAl? ai-je donné des ordres en consénuenee iu ya des situations difficile, S™?00' Mals 11 administration a constató'crue dn hAtaf/ q^° '?on frauduleusement était contaminé or no 'h ost actuellementen mains ,C0 betal1 de bonne foi QG DOQDG 101 l DOllVnri5i-rinno n. niers (Nonnonpoursuivre ces der- M. Maenhaut. - Remonteza la source' M. De Bruyn, ministre de l'agriculture ei i travaux publics. - II faut la des difficile en fait de commerce de bétaifn"n e-1 teté, on Ie sait, ne joue nas nn L? 1 R°nno- (Prótestations.) J P3S un très grailde róle. La situation sanitaire est très hnnno avons nous trente-quatre foyers de t3 PGlne aphteuse: on a étó tron sAvm-f st°matite parlement néerlandais. P°ur nous au M. H Cartuyvels. C'est lo prix de rences passées 1 uo M. De Bruyn, ministre de vos toló- travaux publics. - N'ótaiont ce fos 08 importations de bétail bolla„dais i„ V niIUi'es teuseeut complètement disparu in r i0-apil" mais on va trop loin quand on 1 ,n®lgl1ltl gements que, nar faute de surveiii,ncVn,°oura- vernement bollandais semblerait accomi K°U" fraudeurs ce sont la des paroles t'e»rettni i l'adresse d'un gouvernement ami, ct M m' a haul a eu tort de les employer. MaeQ. M. Colaert. Je remercie i'bonorable mini», de l'agriculture de sa promesse de prendre de nos observations mais j'ai p(iU t[0 CQlmll0t8 dansles mesures qu'il prendra, de mêm,® dans celles du département des finances oa5Ut3 honorables ministres nesont pas convainra31 8 la fraude existe: voila le malbeurlEn n que nous dónoncons les nombreux cas de fraurl! n'1 nous rópondent qu'ils n'existent pas. ÜS' s M. de Smet de Naeyer, ministre des ffoan - Oü prenez vous cela Unail« M. Cohort. -- Je vais vous répondre \r ministre de l'agriculture n'accusait tantót seul cas do fraude aux environs d'Ypres et i-n clarait qu'il n'y en avait aucun autre dan» i provinces... J03 M. de Smet de Naeyer, ministre des Mon collègue a reconnu qu'il _1<,QCfls. mouvement de fraude es, - y avait eu »„n signalé, en Favrier hÜ nier, dans los environs d'Ypres, par suite d prix des porcelets baisse rnomeotanéG du uuö purceiets fp^ M. Colaert. - Ce mouvement avait été par i'bonorable M. Van Merris et par mofnu riourement et non pas ar l'administration a 1 qua les plaintes sont cependant générales- iU wru do se promenor le long des frontières pour s' conyainoreII y a eu, du reste, de nombreuse» condamnations. '«uses M. De Bruyn, ministre do l'agriculture et de» travaux publics, Ensignifiantes M. Colaert. Naturollomont 5 franc» fraude constatée et 011 laisso Tanimal fraudé a,,v fraudeurs.Mais si vous estimez que les DénaiiS sont suffisantes, changez la loi ''és On objecte que les douaniers n'ont pas intótói asaisir, mais il ne s'agit pas de Tintérê d, douanier: il sagit de celui de l'agriculture et de la santé publiquo. ö°rae M. De Bruyn, ministre de l'agriculture et des travaux publics - J'ai lait remarquer tout sim plement qu il n'y avait pas de droits d'entróe M Colaert. C'est pourquoi les douaniers n ont pas d intóret a saisir 18 IvL de Smet de Naoyer, ministre des finance» -C'est une erreur fous les jours, jesignedes arretés pour rócompenser leur zóie et Irar ha vouement. B" M. Colaert. Ils ont des parts de prise pour les marchandises soumises aux droits finances, méritent M. de Smet de Nayer, ministre des Et des gratifications quand ils les pour les autres marchandises. M. Colaert. Alor» ils ont done intéréts signaler les fraudes. Stimulez leur zèle et leur vigi ance a propos du bétail Le gouvernement s'en prend aux adrainistra- tmns communales il perd de vue qu'il est trés di (fictie cel les ei de surveilier toutes les étables dnJocalités parfois fort étendues Notez encore qua sagit dimportation du bétail en Befoinue eest done a la duuane d'intervenir avant "tout les bourgmestres n'ont qu'un devoir, celui de -signaler la presence d'aniinanx contaminés dans es etables do leur localité. Mais, auparavant, ne *LP,a3(9n]??T C0 bótai! contaminé de franchir la frontière M. H. Cartuyvels. C'est cela M. Colaert. M. Van Naemen a dit tantót qu avec dos douanier» plus valides, il y aurait ra iins de fraudes, et M. le Ministre a réuondu qu il nest pas exact qu'il y ait tant d'agents in valides a la frontière. Pour ma part, je'connais cependant de vieux douaniers rbumatisés qu'on y mamtient. Je 11'ea blame pas M ie ministre uss fieances, paree qifautremont il faudrait les m uti'e a la ponsion et ils n'auraient plus de quoi yivre. M us il y a d autres moyens de combattre la fraudre, si ingénieuso en toutes raatières. J. an Morris a parlé de 40,0.10 pores qui, eu quelques semaines, noussommes vonusdeFran ce, et M. Maenhaut a sig aló d'autres importa tions du eotede la Hollaude. J'estime qu'il fau- dra t fermer la frontière hollandaise qu il personne ne protcsterait et on ne pour-rait invoquerqu'un seu. argument contre cette fermeture, c'est que ceiie-ci i>ourrait faire augmentor quelque peu le prix de la viande. Or, nous avons touspucon- st '.ter que la viande roste au même taux, que la tromiore resto ouverto ou soit fermóe, seule- mont le iermier ne peut plus rien retirerde son Detail, qm se vend a vil prix lorsque la fromière est ouverte. Vous pouvez done fermer la frontière sans ci amte de protestations; la viande ne se vendrait pas plus cbor qu'aujourd'bui. II n'y aurait préju- uice pour porsonne et ilyanrait grand avantage poui nos cultivateurs. t '^cosera d'agir dims 1111 esprit de protec tion Vous ótes des agranens protectionnistes 1 s ecriera t-on Dans l'espèce, cela n'est pas exact, 11 si la stomatite aphteuse s'est déclaré et s'est piopageec;n Belgique, c'est grace aux mesures tnnip? pi[1!i0S !)ai' M' 'c Ministre do l'Agricui- uro. p,t eest uous qui aurions tort de uous piamdre 1 Ja signalais récomment que, pour pouvoirsc renure de Belgique en France, la viande de porc ei de veau doit otro inspectóe otestarapillée par notre administration, dans un intérêt de salubri- te publique. Mais, pour les marchands ótrangers, qui nous onvoyent des pores, la douane rests inactive paree qu'elle n'y a pas intérét. M. de Smet de Naeyer, ministre des fiuances.- C est faux M. Colaert. C'est votre collègue de l'agricul ture qui l'a dit. M. Vandenpeereboom, ministre des cbomins de ter, postes ottólégrajilies. - Mais non! telle n a jamais éto sa pensée. M. Colaert. J'en appelle b tons mes collègues «n°»> voi'ifioroi)s la stónograpbie finances.- est pour M. de Smet de Naeyer, ministre des li 1. interet personnel dos douaniers n'y rien. rien M. Colaert. „am L S'ils sont invalides qu'on les yemplace et. dussiez vous mettre toute l'armee 0111'ore, je vous dis de le faire pour répri mer une boune fois Ia fraude.

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Journal d’Ypres (1874-1913) | 1897 | | pagina 2