Les lignes vicinales.
Les lignes vicinales peuvent-elles
être exploitées par des sociétés inter
communales
Cette question a été posée a propos
de la concession de l'exploilation de
la ligne Ypres-Neuve-Eglise.
II est incontestable que la question
est douteuse et quelle mérite d'être
sérieusement examinee.
Dans la discussion du budget des
chemins de fer, a la chambre des re-
présenlants, M. Liebaert, depute de
Courtrai, vient de soutenir l'affirma-
tive. Mais il résulte de cette discussion
qu'il faudra une loi pour la decider.
Voici cette discussion d'après le
compte-rendu analytique.
M. Liebaert. Le réseau de nos chemins
de fer vicinaux se développe avec un grand
rapiditéd'après le dernier rapport de la
Société Nationale, le nombre des lignes est
de 81, comprenant 1,681 kilomètres et le
nombre des kilomètres parcourus s'élève au
chiffre fantastique de 6.500.000
La chambre, quand elle vota la loi orga-
nique des chemins de fer vicinaux, ne vou-
lut pas de ia concentration de ('exploitation
elle adopte le système de l'exploitation par
groupes locaux, qui se plie beaucoup mieux
k tous les besoins.
Des communes ont pensé qu'elles pouvaient
s'associer comme des particuliers pour for
mer ces groupes, et c'est ainsi que s'est fon-
dée la société intercommunale pour l'exploi
lation d'une ligne de Thielt k Hooglede. Elle
se compose desreprésentants des communes
intéressées, munis d'une procuration en due
forme.
La Société Nationale a, dans un de ses
rapports, rendu hommage k cette organisa
tion.
Sept sociétés se sont fondées sur le modèle
de celle-cisix ont la forme anonyme, une
seule la forme collective. La province est in-
tervenue dans la composition de la dernière.
Or, ces sociétés se trouvent aujourd'hui me-
nacées on conteste leur existence légale.
On les déclare illégales et on les englobe
dans l'anathème qu'on a jeté aux sociétés in
tercommunales, qu'on a frappé d'une con-
damnation formelle,condamnation purement
administrative, bien entendu, car aucune
sentence judiciaire n'a misendoutela vali- I
dité de ces sociétés.
M. Fris.On a émis un doute trés sé-
rieux sur la légalité de leur existence, voilk j
tout.
M. Liebaert. En tout cas, il n'y a au- i
cune décision judiciaire et l'assimilation
faite avec les sociétés intercommunales exi- I
stantes ne tient pas.
Quels sont les arguments invoqués On
dit d'abord que les communes n'ont que le
pouvoir que leur attribue la loi, et que la loi
ae leur donne pas celui de former des socié- j
tés pour l'exploitation de chemins de fer; on i
ajoute que la compétence de la commune est i
strictement limitée k son territoire. C'est Ik
un principe bien absolu. Or, les principes
absolus sont souvent dangereux, surtout
quand il s'agit de droit administratis ce
droit que nous voyons se former sous nos i
yeuxaufureta mesure des circonslances.
L'administration, comme la politique, c'est
le possible.
M. Fris. II y a,en ce cas-ci, de grandes
responsabilités en jeu j
M. Liebaert. A ceux qui invoquent la
rigueur des textes.je demanderai quel article
de loi autorise nos communes k faire le
commerce, k installer des usines de piuduits
chimiques, des distributions d'eau, k exploi
ter des plages de bains, des casinos, des
kursaals, k fonder des entreprises pour l'ex-
1 ploilation d'un port de mer, toutes actions
absolument correctes et qui n'ont jamais été
contestées. C'est que le commune est une
personne civile, qui a le droit de faire lout
ce qui ne lui est pas inierdit par un texte.
Et k ceux qui disent que la compétence
des communes s'arrête k leur territoire,
comment explique-t-on quelle puissent ad-
mioistrer des bois et des forêts situés sur le
territoire d'autres communes.
M. Woeste. Ce sont des propriétés pri-
vées.
M. Liebaert. Et quel est le texte de loi
qui autorise une commune k possédcr sur le
territoire d'une autre commune un terrain
d'inhumation, si elle exerce seule le droit de
police
M. Woeste. Cela est déduit de la loi.
M. Liebaert. Mais c'est une déduction
qui ne repose sur aucun texte. Et quand
même tous les actes que je viens de rappeler
seraient illégaux, l'illégalilé ne pourrait s'ap-
pliquer k l'exploitation des vicinaux qui, par
essence même, doit nécessairement s'étendre
k plusieurs communes.
Les communes fournissent,comme action-
naires, une partie du capital. Elles ont done
le droit et le devoir de suivre l'entreprise,et,
dès lors, elles doivent avoir le droit de s'y
intéresser de plus prés, c'est-k-dire d'exploi-
ter elles-rnêmes.
M. Ftis. D'après la loi, c'est la Société
Nationale qui doit exploiter, sauf remise psr
elle de l'exploitation et, en ce cas, doit in-
tervenir l'autorisation gouvernementale.
M. Liebaert. Je ne connais pas ce texte,
mais je connais la loi de 1885, qui autorise
les communes k exploit >r elles-rnêmes. Les
statuts de la Société Nationale des vicinaux,
qui font corps avec la loi et ont force de la
loi, autorisent la société k cesser l'exploita
tion d'une ligne qui, pendant trois ans,
n'aurait donné aucun bénéflee. Eh bien, dans
ce cas, l'exploitation doit être abandonnée,
dit l'article 37, le groupe local peut conti-
nuer l'exploitation.
M. Fris. Pour le compte des commu
nes et pas pour elles.
M. Liebaert. Pour le compte des com
munes.
J'estime done que les sociétés intercom
munales peuveat continuer en paix leur ex
ploitation.
Mais le rapport de Ia Société Nationale
pour 1896 annonce qu'elle a contracté avec
une société intercommunale pour la ligne
d'Ypres k Neuve-Ëglise (frontière). Or, voi-
lk que, k la suite du doute jeté sur la validité
des sociétés intercommunales, celie dont je
parieest écarlée de l'adjudicatiorr de la li
gne nouvelle. Eh bien, je demande que la
Société Nationale et M. le ministre des che
mins de fer se mettent d'accord pour retar-
der l'adjudication, en laissant k la société
intercommunale nouvelle le droit d'y pren
dre part.
Je demande aussi que le gouvernement,
pour écarter tout doute sur la légalité des
sociétés dont il s'agit, veuille présenter un
projet de loi sur les sociétés intercommuna
les pour l'exploitation des chemins de fer
vicinaux comme il en a fait voter un sur les
sociétés intercommunales pour l'liospitali-
sation.
M. Fris. Voilk la vraie solution, encore
faudra-t-il voir si elle est la bonne.
M. Liebaert. Je ne doute pas que la
Chambre voteraitce projet k l'unanimité.
M. Fris. Je n'ai jamais été hostile aux
sociétés intercommunales la question qui
nous occupe est une question de fait k exa
miner pour chaque cas particulier. Mais les
administrateurs de la Société Nationale se
raient personnellement responsables et vous j
comprendrez que la question de la légalité
de l'existence des sociétés intercommunales
ayant été posée, ils ont dii prendie des pré
cautions.
M. Liebaert. Je demande done que les
communes puissent faire leurs affaires olies -
mêmes: elles doivent pouvoir exercer une
prérogative dont elles sont jalouses.
A propos de la discussion du budget da
l'agriculture, des travaux publics et des
beaux-arts, M. le Baron Surmont de Vols-
berghe a traité plusieurs objets intéressants,
notamment la question des poids et mesu-
res, celle des cornices agricoles, celle d 3
Fachèvement du canal de la Lys k l'Yperlée,
et enfin celle de la restauration de nos mo
numents.
Nous reproduisotis son discours d'après
les annales parlementaires.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Mes
sieurs, vous me permettrez d'émettre quelques
considérationsauxquellesj'attache une certaine
importance.
La première a rapport k Ia loi sur les poids et
mesures. J'en ai déja parlé lors de la discussion
du budget du travail et de ['industrie. Je me
permets d'iusister sur ce que j'ai dit alors. Les
mesures prises jusqu'ici pour modifier les er-
rements anciens, dont on se plaint k juste titre,
sont absolument insuffisantes j'espère que le
gouvernement songera k en prendre de nou-
velles qui feront droit k de justes réclamations.
Mais je dois insister sur un point spécial. Si
les agents du gouvernement prennent grand
soin de contröler les mesures, les poids, les ba
lances et les bascules des particuliers, ils ne
s'inquiêtent absolument pas des bascules qui se
trouvent dans nos gares il a été constaté a plus
d'une reprise que ces instruments laissent
énormementk désirer ils manquent souvent
totalement de précision.
Je demande que le gouvernement les fasse
surveiller d'aussi prés qu'il le fait pour les ba
lances des particuliers. Ges bascules des gares
servent fréquemment pour des intéréts privés
si ces instruments manquent de précision ce
sont ces intéréts qui en souffrent.
J'insiste sur ce point et j'espère que M. le mi
nistre des travaux publics voudra en faire !e
sujet d'un petit rapport a son collègue du travail
et de l'industrie.
On a beaucoup parlé k la Chambre des movens
d encourager l'agriculture, de mesures favo-
rables k l'industrie agricole. Je ne répéterai pas
ce qui a été dit et bien dit, je m'occuperai de
quelques-unes d'entre elles en me permettant
d'insister sur certains points.
L'honorable M. Lammens a fait, tantöt, une
remarque trés juste au sujet de la location pu-
blique de terres appartenant a des administra
tions publiques, telles qu'hospices, bureaux de
bienfaisance, communes, etc. Des abus consi-
dérables peuvent se produire, et se produisent
dans ces opérations. Le régime légal qui existè
augmente largement ces inconvénients.
J'ai constaté qu'une administration hospita-
lière, que je connais assez bien, puisqu'il s'agit
de celle d Ypres, avait été obligée de Jouer des
terres k des prix absolument déraisonnabies.
Ce fait étaitle résultat d'animosités entre voi-
sins...
M. Lammens. C'est trés vrai
M. le baron Surmont de Volsberghe. de
jalousies entre diverses personnes ou bieii"en
core de gens qui ne cherchaient qu'k utiliser
momentanément leurs petits eapitaux et qui
aprèsunanou deux, saisissaient la première
occasion pour se débarrasser plus ou moins
honnetementde leur bail. D'autres, la partie
prenante, n'ayantqu'un but de spéculation d<>-
mandait a rompre le contrat, lecoup fait 'li en
résulte qu aprèsquelquetemps,l'administration
hospitaliere doit demanderk la deputation per
manente de consenlir k une réduction de bail
celui-cietant trop élevé
oila des considérations assez sérieuses nour
qu on les examine avec soin et qu'on cherche k
arriver k mitiger la régie existant aujourd'hui
Cette régie veut que, en thèse absolue, ce soit
le dernier enchensseur qui soit le locaiai^
C'est la un système absolument inadSbfê
et j approuve fort les administrations publiques
qui, tournant les dispositions delaio fonun
accord préalable avec les anciens loca'nir Jï
leur adjugent les terres sans adme t® e efmême
exposé a les abandonner°au bout'd'u,nffirmede
tmrres "ouées^l'a été^SM? Eh°l
cela n'est pas juste! P pcrte L1> ^en,
11 faut done qu'on sorte de cetio «n,u
solument criticable. J tuationab-
Un mot des cornices agricoles. On en a beau
modifie complètement leur action L qui
leur enlève en même temps tout.- qui
To». smi[, d'après cc p,„g, S&STSSi
les mains du pouvoir central. je ne vèux nas
critiquer, a ce sujet, l'honorable ministro af
1 agriculture, le projet ayant, je pense, dispart.
Je dois reconnaitre qu il a pris beaucoup de
j bonnes mesures, mais j'estime qu'il s'est trom-
pó en cherchant k limiter Faction des cornices
agricoles et a enlever a ces colléges toute initia
tive.
11 faut laisser a ceux-ci la plus grande liberté
possible, lis ont a satisfaire des besoins locaux:
ils peuvent le mieux les apprécier paree qu'ils
sont les meilleurs juges de ces besoins et qu'ils
sont sur place pour les apprécier.
C'est sur ce principe que l'institution devrait
être basée.
Faut-il admettre dans les cornices agricoles
non seulement des agriculteurs, mais même
des ouvriers agricoles? La question est trés
contestable et je pense que Ia solution affirma
tive n'aboutirait a aucun bon résultat.
Les cornices agricoles ne doivent pas être des
conseils de prud'hommes, comme on a cherché
a te faire croire. Les conseils de prud'hommes
sont peu nécessaires dans les campagnes.
II n'en est pas en agriculture comme en indus
trie
Je le dis, paree que l'esprit de familie règno
plus a la campagne; les relations entre fermiers
et ouvriers sont plusconstantes et plusintimes.
Dès lors,4es conseils de prud'hommes ont moins
de raison d'être. Si des difficultés venaient k
naitre, les juges de paix sont tout indiqués
pour examiner et résoudreles différends.
II faut qu'un cornice agricole constitue un
collége compose de gens les plus instruits et
les plus intéressés dans les questions qu'ils ont
k résoudre.
II doit done être compose, en premier lieu,
de fermiers, de grands fermiers surtout, et de
propriétaires, paree que les intéréts des fer
miers et ceux des propriétaires se confoudent.
On ne peut opposer ces intéréts les unsaux
autres, car les intéréts des uns sont les mêmes
que ceux des autres en lésant les uns, on
cause préjudice aux autres
Les cornices doivent être établis par regions
ayant des cultures spéciales. La region qui cul-
tive le tabac ne pourrait être associée a Ia ré-
gion qui cultive le houblon.
Un cornice agricole vaut, en général, ce que
vautson président. S'il y a a Ia tètc du cornice
un homme ou quelques hommes d'initiative,
de volonlé, qui ont le temps de s'en occuper, il
est certain que ce cornice fera réaliser k l'agri
culture de tres grands progrès. Par contre, si
ce cornice devient une rouage politique ou s'il
s'occupe de questions de détail qui ne sont pas
de son ressort, il entrera dans une fausse voie
et les résultats qu'il pourra produire ne seront
guère appréciables. II faut aussi qu'il compte
beaucoup de membres et que, par conséquent,
le prix de la cotisation annuelle soit trés bas.
Les cornices agricoles doivent être reorgani
ses, c'est incontestable: les circonstances pré-
sentes sont différentes de celles de l'époque ou
ces institutions ont été établies.
J'espère que l'honorable ministre les réorga-
nisera de telle manière que les ietérêts de l'agri
culture soient défendus et administrés comme
ils doivent l'être.
,/e ni.n,s.'s^ l3?® davantage sur cette question
elle a été traiteé a la Chambre d'une manière
presque compléte.
Les cornices agricoles organisent des con
cours locaux dans leur circonscription.
Depuis quelques années, on semble avoir re
nonce k ce genre de concours ou, du moins, Ie
,'e plus difficile. On a organisé, sur un trés
gianu pied, des concours nationaux et des con
cours pro vinciaux. Je ne suis pas du tout op
pose a ces dermers concours; je déplore seule-
^?,Lque ,?es Spands concours nécessitent
nnzmaii» arSent et qu'ils portent toujours
cole: aUX ffe s «scours des cornices agri-
O:, je considère comme une chose fort utile
iWahii>i1H?UrV'eg'onjlux et J'e youdrais les voir
inii ;,in mS condltions trés sévères. Jesi-
naHftnaiv i i point que voici. Les concours
S tous.les grands concours engéné-
•a i?mSïli 'e® anim,aux fiui y sont admis. Que
■i esans !e Pays ou qu'il soit vendu
i nrlconfa ne 's en 'Hffuièle pas Celui qui
L encaisse la prime. Dès lors, il
q rien -?u,Peu chose des avantages
in m obtenirau point de vue agricole
cm ins a? b.ien organisé. Les petits con-
sós h ,'no raire' sont généralement organi-
réffinn autres conditions, du moins dans Ia
region quej'habite.
nno'L'r!P°!'^- Presque toujours comme clause
vra o Propnelaire de I'animal prime ne rece-
•m'pó-J1™0 q-u aPrös plusieurs mois, même
"uri vlu6 a,nnce' 'orsque Ia vache.par exemple,
Hrnnl a s arrondissement ou dans les
fJ iii,-£U> corai?e- De cette facon, le produit
fin pÜ,; P1'1,1116 reste dans la circonscription
póoi f 6 agriculture en retire un avantage
po cA,jf!iC011' 'ane' s' I'animal primé est vendu,
l'ióp.i- a ^"^rs qui bénificienl de l'amé-
hio o m11,- etal' Je P1'0'8 fioe cela est regretta-
clqu ,1 faut envenirk larèglequej'indique.
pn'!,pSp^rc doPC(lue le système des grands con-
ne oou.Duuera pas k fonctionner dans les
memes conditions qu'aujourd'hui.au détriment
s petits concours. Le gouvernement voudra
sans doute avou' égard a ces considerations et
suosidier largement les cornices agricoles, de
an,ere que ces colléges puissent organiser
col('s°nCOUrS 'nc"sPensab'es k nos regions agri-
cet é<uu'd'a're Une au're obsei'vation encore k
-'StiSvr»—
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