m 11 I ala~g¥ambr m nr, i t! GMROMIQUE LOCALE II', §u Samedi 30 Octobre 1897. 10 centimes le N°. 32e Année. N° 3291. i Les accidents du travail en France. Le Czar et le Grand-duc de Bade. Les traite men ts de la magistrature. III Ecoles gardiennes. On s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypres, et k tous les bureaux de poste du royaume. Les annonces coütent 15 centimes la ligne. Les réclames dans la corps da journal coütent 30 centimes la ligne. Les insertions judiciaires1 franc la ligne Lesnuméros supplé- mentaires coütent 10 francs les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique excepté les 2 Flandres) s'adresser FA^ence Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et Paris, 8, Place de la Bourse. Le JOURNAL D'YPRBS paraït le Mercredi et le Samedi. Le prix de l'abonnementpayable par anticipation est de 5 fr. 50 c. par an pour tout le pays; pour l'étranger, le port en sus. Les abonnements sont d'un an et se régularisent fin Décembre. Les articles et communications doivent êtrö adrosses franc de port 3 I'adresso ci-dessus. 11 |iyj II convient de noter ce qui s'est passé a la fin de la séance de la Cham- bre des députés de France oü, par 529 voix contre 13, la loi sur les accidents du travail a été volée. Gette majorité extraordinaire a sanctionné le prin cipe de l'Etat assureur. La loi établit, en effet, une assurance qui sera per due par l'Etat pour garantir les ou- vriers dans le payement des créances résultant de l'accident. M. de Mun a vivement combattu cette innovation qui, selon lui, réserve de sérieux inconvénients. C'est du socialisme d'Etat a-t-il dit. M. Jau- rés et ses amis ont, naturellement,fort applaudi. Le ministre du commerce, auteur de cette innovation approuvée par le gouvernement et la commission, a justifié l'intervention de l'Etat en cette matière, etM. Bourgeois a enlevé le vote de la loi en quelques observations qui se terminaient ainsiMessieurs, votons la loi, nous sommes tous socia- listes quand il s'agit de lapplication d'idées utiles. Le texte complet de la note de la Gazette officielle de Cartsruhe, sur la visite manquée du grand-duc de Bade k Darmstadt, conlient des réflexions plutót amères. Qu'on en juge S. A. R, le grand-duc a été informé hier soir, en réponse k sa demande, que le Czar avait déjk disposé de son temps jusqu'k la date de son départ de Darmstadt et ne pou- vait plus recevoir Leurs Altesses grand- ducales. On ne donne aucune raison pour l'extra- ordinaire sécheresse de ce refus, et Ion suppose, ou que l'empereur Nicolas est déjk fatigué des trop nombreuses réceptions don- hées durant son voyage de familie, ou que ce fetus est dü k Terreur d'un subordonné. Le 8rand-duc de Bade ayant plus de soixante- dix ans, et la grande-ducbesse étant fille de Guillaume 1", il ne semble guére possible 1u'lyait ca manque de courtoisie inten tioneel. L incident continue k défrayer les colon nes de la presse allemande. Un nouvel 8rticulet de la Gazette de Cologne insiste derechef sur la supposition tout d'abord dditée par elle, d'après laquelle les frictions Wire les deux cours de Bade et de Hesse auraient déterminé Nicolas II k éluder la visite du couple grand-ducal badois pour montrer qu'il avait pris fait et cause dans ces démêlées de familie pour les parents de la Gzarine. Cependant le fait, relaté ensuite par la même feuille officieuse rhénane, que le len- demain de la publication de la note de la Cartsruher Zeitung. c'est-k-dire le 24 Octo bre, le train de la cour russe avait été tenu sous vapeur k Darmstadt pendant plusieurs heures, sans que l'on s'en soit servi finale- ment, semble indiquer tout au contraire qu'il s'agit d'un froissement direct entre le Gzar et la familla grande ducale badoise. On se rappelle en eftet que la Czarine n'avait pas accompagné le Czar, la semaine dernière, lors de sa. visite k Wiesbaden et cela, dit-on, paree qu'elle ne pardonne pas au grand-duc de Bade d'avoir blkmé sa con version k la religion orthodoxe. L'incident, dont les chancelleries redou- taient des troubles pour la paix européenne, vient d'être clos par un échange de dépêches amiciles entre le Tsar et le grand-duc de Bade. Le Tsar passera k Eisenack oil il aura une entrevue avec le grand-duc de Saxe- Weimar. Voici le texte du projet,de loi por- tant augmentation des traitements de la magistrature,que M. le ministre de la justice a déposé avant-hier a la Chambre Art. 1". Les traitements des magistrats de la cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de ler instance, des parquets de la cour militaire et des conseils de guerre, tels qu'ils sont fixés par les dispositions légales actuellement en vigueur, seront périodique- ment majorés d'après les bases ci-après in- diquées II est accordé une augmentation de traite- ment i. De 500 fr. au premier président de la cour de cassation et aux premiers présidents des cours d'appel,au procureur général prés la cour de cassation et aux procureurs géné- raux prés les cours d'appel, aux présidents de chambre, conseillers et avocats généraux k la cour de cassation, après chaque période de cinq années d'exercice des fonctions qu'ils occupent. II. De 500 fr. aux présidents de chambre, premiers avocats généraux, deuxièmes avo cats généraux, conseillers k la cour d'appel et substituts du procureur général prés la cour d'appel, k i'auditeur général et au substitut de i'auditeur général prés la cour militaire, après chaque période de cinq années de ma gistrature k la cour d'appel, la cour mili taire ou k l'une et k l'autre de ces cours. III. De 300 fr. aux présidents, vice-prési- dents et juges des tribunaux de instance, juges d'instruction, procureurs du Roi et substituts du procureur du Roi prés les mê- mes tribunaux, aux auditeurs miiitaires et auditeurmilitaire adjoint prés le conseil de guerre, après chaque période de cinq années de magistrature au tribunal de 1" instance, au conseil de guerre ou prés de l'une el de l'autre de ces juridictions. Art. 2. II nest pas tenu compte du temps pendant lequel intéressé n'a pas joui de son traitemeot. Art. 3. Les années de suppléance exercée prés des tribunaux de 1" instance et prés des conseils de guerre, sont comptées comme années de fonctions effectives pour la déter- mination des traitements des magistrats de ces juridictions. Art. 4' Les augmentations de traitement prennent cours k partir du premier du mois qui suit l'expiration de la période quinqueri- nale telle qu'elle est déterminée par les dis position précédentes. Disposition transitoire. Art.5. La situation des magistrats en fonc tions auxquels la présente loi est applicable sera réglée sur le pied des dispositions qui précédent, k partir du 1" Janvier 1898. L'article 1 du projet de la loi sur les unions professionnelles, tel qu'il a été modifié par le Gouvernement, d'accord avec la majorité de la Droite., a été voté a une grande majorité. La chambre a rejeté les amende- ments Vandervelde, Carton de Wiart, Bertrand et Helleputte. On sait quelamendement Helleput- te avait pour but de permettre aux unions profesionnelles de faire le com merce comme telles. C'est ce que la chambre n'a pas voulu. Ge droit res te réservé aux coopératives. Le projet admet cependant certains actes d'acbat et de reven te qui sont énumérés dans l'article premier. Voici eet article tel qu'il est sorti des discussions de la chambre Art. l4r. Les unions professionnelles jouissent de la personnification civile dans les limites et sous les conditions résultant des dispositions de la présente loi On entend par unions professionnelles les associations formées exclusivement pour l'étude, la protection et le développement de leurs intéréts professionnels, entre per- sonnes exerpant dans l'industrie, le com merce, l'agriculture ou les professions iibé- rales k but lucratif, soit la même profession ou des professions similaires, soit le naême métier ou des métiers qui concourent k la fabrication des mêmes produits. Les unions ne peuvent exercer elles- mêmesni profession, ni métier. Elles peu vent néanraoins faire 1° (Le numéro relatif aux ateliers de chómage est réservé); 2" Les achats, pour la revente k leurs membres, de matières premières, semences, engrais, bestiaux, machines et autres instru ments, et généralementde tous objets propres k l'exercice de la profession ou du métier de ces membres 3° Les achats des produits de la profes sion ou du métier de leurs membres, et la revente de ces mêmes objets 4° Toutes opérations de commission pour leurs membres, relatives aux actes pré- vus au 2° et au 3° du présent article 5* Les achats de bestiaux, machines et autres instruments, et généralement de tous objets destinés k rester la propriété de l'union pour être mis k l'usage de ses membres, par location ou autrement, en vue de l'exer cice de leur profession ou de leur métier. Les diverses opérations prévues aux n°' 1° k 5° ne peuvent donner lieu k bénéfice au profit de l'union et ne sont en aucun cas réputées actes de commerce dans son chef elles font l'objet d'une comptabilité distincte de celle des autres actes de l'union. 11 1 IJ ,i'| f!.l' II I j ||i il L 3 Ifpjili iti'i 'I La Lutte nest pas contente paree que le Conseil Communal d'Ypres, clans sa dernière séancea porté de 3000 a 7000 francs le subside annuel aux écoles cléricales adoptées. Une petite rectification d'abord. II ne s'agit pas des écoles cléricales adoptées, en général, mais des écoles gardiennes. Or, ces écoles comptent 700 élèves, ce que La Lutte ne dit pas k ses lecteurs. Chaque élève coute done k la ville dix francs; le restant est piyé par la charité ca- tholique.Tandisque lesélèves qui fréquentent les écoles gardiennes ofificielies coütent le triple aux redevables. Les motifs donnés en séance publique, dit La Lutte, pour augmenter le subside, ne sont que de la parade;le vrai motif c'est que la Charité calholique est fatiguée de soute- nir les écoles cléricales, et qu'elle voudrait en endosser la charge aux administrations pu- bliques. Le vrai motif est bien trouvé, n'est ce pas Et c'est La Lutte qui le donne, elle, l'organe d'un parti qui a érigé le collége moderne, qui— nous l'avons dit précédem- ment est en instance. m D i";! I 'I it ji r i Lr') il

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Journal d’Ypres (1874 - 1913) | 1897 | | pagina 1