Séance publique ilu
CONSEIL COMMUNAL
GRANDE FANFARE.
Notre bourgeoisie.
Que si, dans un déiai a déterminer par le
gouvernement, supposons quinze jours, il a
payé le montant de cette amende au bureau du
receveur compétent, aucune poursuite ne sera
exercée contre luique, faule d'avoir satislait
k cette invitation, il aura a répondre devant le
tribunal du fait dont il s'est rendu coupable.
Eneas de payement, de ramende, le receveur
en informerait, sans délai, l'officier du minis
tère public et, dans ce cas, le contrevenant ne
serait pas autrement inquiété. Dans la négalive,
les poursuites seraient entamées.
Je pense que e'est ce système qui a été soumis
k la section centrale et au sujet duquel l'hono-
rable rapporteur, M. De Jaer, a posé au gouver
nement la question suivante
Le gouvernement estime-t-il qu'il puisse
s'agir de concéder a l'officier de police le pou-
voir de fixer lui-même Tarnende k payer en nia-
tièrede simples contraventions, afin de diminuer
Tencombrernentdesaudiences desimple police?
C'est lesystème deM.le commissaire deGand;
ce n'est pas le mien.
A cette question l'honorable ministre de la
justice a répondu dans les termes que voici
4 Le gouvernement estime qu'on ne peut
permettre k l'officier de police de fixer lui-
même et en queique sorte ab irato le montant
de l'amende. La matérialité des fails mis k
charge de l'inculpé et la culpabilité de celui-ci
doi vent faire l'objetd'uneappréciation réfléchie.
De plus, sous peine de rendre la repression
purement mécanique 1 application de la
peine doit être nécessairemènt approprié au
délinquant.
Cette double et délicate mission échappe a
la compétence de l'agent verbalisant et de la
partie poursuivante: ellerelève essentiellement
de la fonction du juge.
Le taux peu élevé des peines prononées
n'enlève rien a la valeurde cette observation.
Une condamnation k une amende de police
peut avoir pour l'inculpé une importance con-
sidérable, k cause de sa gravité relative, beau-
coup plusgrandepour les humbles qui forment
ia clientèle ordinaire des tribunaux de police,
et k cause de l'impression plus forte produite
sureux par l'appareil judiciaire.
En ce qui conce-roel'impression produite
par l'appareil judiciaire et mème la dignité de
la magistrature, je vous avoue franchement que
ces considérations me laisseut fort indifférent.
Je me demande, en effet, s'il est bien néces
saire de faire comparaitre des témoins et l'in
culpé devant la justice pour une simple contra
vention de police, qui souvent n'est pas même
contestóe par le prévenu?L'intérêt social n'exige
assurément pas qu'il en soit ainsi.
J'estime que ce n'es.Lpas pour entendre pro--
noncer une peine de quelques francs d'amende
qu'il faut mettre en mouvement tout l'appareil
judiciaire
Mais ce qui me parait fondé dans la réponse
de l'honorable ministre c'est que la matérialité
du fait et la culpabilité du prévenu doivent
faire l'objet d'une appreciation réfléchie. Cette
mission relève, en effet, de la fonction du juge.
Mon système n'exclut pas ('intervention du
juge, au contraire j'ai préconisé en 1895 et
c'est encore ma manière de voir de laisser au
juge dela contravention la faculté de fixer le
taux de l'amende, après examen du dossier.
La procédure seule serait changée, en ce sens
que la citation, 1'instruction k l'audience, la
signification du jugement disparaitraient.
Ne pourrait-on procéder de la facon suivante.
Un avertissement serait adressé au prévenu
par la voie de la poste, qu'il a k comparaitre le'j
jour devant le juge d.e police. S'il comparuit, le
jugement serait contradictoiredans le cas
contraire, il serait par défaut.
Supposons done que le prévenu comparaisse.
II conteste le fait ou ne le conteste pas. s'il
s'avoue coupable, la peine sera prononcée sans
qu'il soit besoin de témoignages. S'il conteste
sa culpabilité ou l'applicabilité de la loi, le juge
le renverra a une autre audience,oü les témoins
seraient entendus el le fait disculé.
Mais j'ai déja dit que, dans une foule de cas,
l'inculpé ne contestera pas la contravention et
ne eomparaitra pas.
Alors le jugement serait par défaut. Le gref-
fier adresserait le jugement au condamné par
la voie de la poste, sous pli recommandé, com-
me le prescrit l'article 5 de la loi du 31 Juillet
1889 sur la procédure gratuite. La remise de
cette copie vaudrait signification du jugement
au condamné etferait courir le délai d'opposi-
tion.
Le système que je viens d'esquisser se trouve
déjk en germe dans nos lois iiscales et électora-
les. L'administration des finances peut Iransiger
avec Ie contrevenant. Cela est-il conlraire a la
dignité du Ilse Esl-ce un marehandage
En matière électorale, i'élccteur qui ne s'est
pas rendu k l'urne peul faire eonnaitre ses mo-
til's d'excuse au juge, qui, d'accord avec le
ministère public, peut renvoyer Ie prévenu.
Quanl aux citations a faire par la voie de la
poste, je rappelierai a la Chambre qu'un projet
de loi de 1'honorable M. Le Jeune, sigué aussi
par l'honorable IVl. Vandenpeereboom, propo-
sait de l'aire les citations de cette fagon. Est-ce
que M. Le Jeune aurait aussi voulu porter
alteinte a la dignité de la justice
Entre parentheses, ce projet, qui date de
1892-1893, dort dans les cartons ministérieis.
Je prie M. ie ministre de la justice de bien
vouioir le réveiiler. (Sourires.)
Messieurs, je ne veux pas iudiquer d'autres
réformes k l'honorable ministre de ia justice.
Je me permets de lui signaler celles préconisées
par l'excellent recueil dont j'ai parlé tout a
l'heure. L'honorable M. Begerem connait cer-
tainement ie Jour uai des J uges de paix.
Un mot des modifications proposées autrefois
a la loi du 12 Juin 1816, relative a ia veute
d'immeubies ou des ïiicapables, mineurset m-
terdits, sont intéressés.
Je rappeile a l'honorable ministre qu'il a in-
sisté lui-même, il y quatre ans, pour que ia
Chambre inscrivit a son ordre du jour ie projet
modiliant cette loi. Mais ie projet n'existe plus,
par suite de ia dissolution des Chambres.
M.. Begerem, ministre de la justice. Le
projet sera déposé dans ie courant du mois.
M. Coiaert. Cela prouve que, quand on
s'adresse geiitiment k M. le ministre, il vous
accorde immédiatement ce que l'on deinaiide.
(Sourires.)
Pour linir, je cilerai cette modiücatioii que,
d'accord aveoMM.Eeman et Woeste, j'ai preco-
nisée, il y a troisansil s'agit de la suppression
du minimum de ia peme.
Actuellement, ii y a un maximum et un mi
nimum et ie juge doit a.ppliquer la peine dans
les limites étabiies par le code, sauf a descen-
dre les degres de 1 ecnelle penale.
li y a cei tains delits, des crimes mêmes)
auxqueis liny a, en reaiite, qu'a appliquer une
amende.-
M. Destrée. 11 y a des cas ou l'on doit in*
lliger au moms trois mois pour des tails saus
gravile.
M. Coiaert. - üuiC'est auisi, par exempie,
qu'un jour un pauvre diable fut condainné
pour avoir volé quelques kilogrammes de fro-
menl k tra versie murd'uiiegrange en trés niadvais
etat. C était un mur en torchis. 11 y avail vol
avec effraction et ia condamnation ue pouvait
être moindre que de trois mois de prison. 11 est
evident que, dans des cas de ce genre, on de-
vrait pouvoir descendre encöre l'éche^ie et ar-
river a une simple amende. Cela n'est pas pos
sible actueiletnent, k cause de l'existence de
certains minima en dessous desquels on ne
peut descendre.
Quant aux autres réformes, je r.e veux pas
insisler, mais je prie l'honorable ministre
d'examiner spécialemeiit te syslème que j'ai
t préconisé pour diminuer les frais de justice en
matière le police.
Je l'engage aussi ksuivre le système que j'ai
indiqué et qui consiste a grouper toutes les
modifications proposées dans un certain nom-
bre de projets de loi. Ainsi il donuera satisfac
tion k la plupart des membres qui ont proposé
des modifications k certainesde noslois. (Trés
biena droite.)
du 12 Mars 1898, a b ti. du soir.
"Ordre nu jour
1 Communications.
2 Demande de divers crédits k régulariser
au budget 1899.
3 Corps des pompiers compte 1897.
4 Caisse de secuui s des pom -
piers id.
5 Harmonie communale id.
6 Académie de dessin id.
7 Ecole industrielle id.
8 Ecole de musiquo id.
9 Ecole mé.iagère id.
10 Ecoles gardiennes id.
11 Garde civique id.
12 Propriétés communales vente de terrain
hors la porte de Lille.
13 id. f dém rid'e d'acüat de terrain
rue d'Elverdnigbe.
i 14 id. demande d'achat de terrain,
l Boulevard Malou.
15 Höspics civils A.iraodissement ami.so a
1 4'aliénés plans et devis.
16 id. vente d'une parcclle (le Serre
kYpres.
s 17 id. vente 'd'une pare lied rre
k Zoiirii-beke.
18 id. demande pour ester en jus-
lice contre, l'Etat beige.
Samedi 12 Mars, a 8 1/2 heures,
SOIKÉK 'tyBAGlE en ia Salie
Iweins. .VI. Philibert Marien un
chanteur de genre di primo oar-
tellöj s'y fera entendre.
La nouvelle ligne vicinale proje-
tée de Poperingbe Wuivérin-
ghem.
Nous avons parlé, parait-il, d'une facon er-
ronée, dans notre numéro des 26 et 27 Fëvrier
dernier, de l'itinéraire d'un nouveau chemiu de
fer vicinal, en projet, de Poperinghe k Wulve-
ringhem. Voici les observations que nous sug-
gère un correspondant bien informé, k propos
de l'eutre filet que nous avons imprimé a ce
sujet
Vous parlez, Monsieur le rédacteur, dans
votre estimable journal, de trés bonne foi natu-
rellement, d'une ligne de chemin de fer vici
nale projetée, de Poperinghe, Furnes et la
Panne. Permettez-moi de commence!' par vous
alteslei', que, jusqu'a présent, ii n'a pas été
question k ee sujet de ces deux dernières loca-
iités, bien que je puisse vous certifier que nulle
opposition ne serait faite, je pense, de la part
des communes intéressées, si i exploitation de
la ligne demandée par celles-ei, empruhtait la
voie ferrée de Wul.veriughem (station actuelle
du chemin defer vicinal) jusqu'a Furnes et que
si uu embranchement vers la mei', permeltait
d'amener les voyageurs jusqu'a la plage. Ce
serait a tous les points de vue, une excellente
chose pour lout le monde.
Mais l'itinéraire do Poperinghe, Watou, Pro
ven, Rousbrugghe, Leysele, Houthem, Wulve-
ringhem, Bulscamp, Furnes et la Panne, ne
peut être chose arrêtée, comme vous seinblez
le dire, car je pense ne pas me tromper en vous
disant que puisque les études, 'conceruant la
coustrueliou de notre ligne, contiées a notre
éminent ingénieurprovincial, M. Bonnevie,
sont a peine entamées, la soeiété nationale des
chemins de fer vicinaux n'a pas encore pu se
prononcer sur l'itinéraire qu'il conviendrait
d'adopter délinitivement.
Voici quelics sont les communes appelées a
être desservies, conformémeut aux délibéra-
tions prises par les conseiis communaux des
loeaiilés intéressées et intervenaut pécuniaire-
ment dans la construction de ia ligne Pope
ringhe, VValou, Proven, Rousbrugghe, Beveren-
sur-Yser, Leysele, lsenberghe, Wulveringhem
village et Wulveringhem station sur la, ligne
actuelle d'Ypres a Furnes. Geile ligne, ainsi
libeilée dans toutes les pièees la conoernant
adressées jusqu'ici aux communes, a déjk
même été admbe en principe par notre depu
tation permanente. La nouvelle que vous annon-
cez, est en tout cas prématurée, puisque chaque
commune a volé sa part d'intervenlion pour
la construction de ia ligne de Poperinghe k
Wulveringhem, via lsenberghe. Dans ces con
ditions, si on voulait apporter k ce tracé la
moindre modification, il faudrait au préalable
consulter de nouveau les conseiis communaux
dc toutes les iocnlités intéressées, ce dont it n'a
pas élé question jusqu'ici. 11 est bien probable
que ces administrations, k l'exempie de ceile de
Leysele, lejetteruienl le tracé par lloutliem et
Bulscamp, qui présente les ineonvénients que
je ine perineural de vous faire eonuaitre
D abordil faudrait frustrer les droits acquis
de la commune d'Isenberghe, laquelle, contrai-
rement a d'autres loeaiilés voisines, a des le
commencement coopéré au projet, en vue
d'arriver au hul. De plus cette localilé ayant
voté sa part d'intervention comme les autres,
dans ces conditions un pareil abandon, sans
une nécessité absolue, constiluerait, dam l'es-
pèce un fiche ux précédent. En outre, négliger
lsenberghe, pour passer par Houthem, com
mune qui avec le tracé en projet, aura sa halte
k une distance de deux kilometres et demi de
Paggloméré, serait au point de vue du rapport
de notre ligne une trés grande faute. En effet
qui ne connait le pèierinage d'Isenberghe qui,
au mois d'Aoüt de chaque année, amène pen
dant neuf jours, une affluence considerable de
monde.
Le passage par Bulscamp, localité trés rappro-
cln'v de Furnes el qui a déja sa station sur la
ligne de Furnes k Ypres, k nioiiis de deux kilo-
mètres de la place, olïre de nouveau de trés
sérieux désavantages. Le premier serait de dé-
truire complement le service de transport par
bateaux que rend le canal k toute la contrée,
au populeux etcommercauthaineaudu tZwaen-
tje(Wulveringhem), oü l'établissement d'une
voie ferrée sur l'étroit pavé entre le canal et les
maisons, deviendrait une entravu compléte au
chargement et au décluirgement des marchan-
dises qui s'opèrent Ik jouruellement l! est évi
dent que si jamais on élablissait par Ik une
ligne vicinale, ii s'agiruit de construire un pont
sur ie canal et do poser la voie de l'autre cóté
du cours d'eau. Ces travaux qu'on ne saurait
éviier, coüteraient nalurellement heaucoupd'ar-
gent.
Maintenant quant au surcroil de dépenses
quecauserait l'adoption de l'itinéraire dont vous
avez parlé il serait considérable et se chitïrerait
par plusieurs centaines de mille francs, résul-
tant de l'établissement de douze kilomètres
suppléinentaires et inutiles, sur l'accotemeat
d'un pavé étroit et tortneux, longeant eonti-
nuellement un canal. C'est vous dire, qu'au
point de vue technique, l'exécution en serait
trés difficile et par conséquent fort onéreuse,
tout cela pour traverser un pays trés peu habilé
et déja desservi par la ligne d'Ypres k Furnes,
distante seuleinent de deux kilomètres dela
voie ferrée en question.
Par conséquent, je crois pouvoir vous dire,
M. le Rédacteur en chef, que votre version n'est
pas conforme a celle qui résulle du vote des
conseiis communaux des différeutes loeaiilés
intéressées. Celles-ci ne liendrout plus, il faut
l'espérer, a se déjuger, pour s'engager dans un
nouveau projet de construction d'une ligne
beaucoup pluslongueetbeaueoupplus onéreuse,
et pour l'établissement de laquelle il ne serait
pas possible mèinede trouver les fonds. Cette
ligne, du reste, comme je crois l'avoir démon-
tré, présenterait de nombreux ineonvénients et
je suis a me demander quels seraient les avan-
tages qu'elle présenterait en retour.
Tel sera sans doute également l'avis des com
munes participantes, lesquelles avec leur bon
sens flamand, sauront ii l'oceasion défendre
leurs intéréts contre les étrangers qui veulent
s'y ingérer.
La Palrie)
Au début, et jusqu'aux deux tiers de ce siècle
les écrivains célébraient de toutes manières ia
bourgeoisie, lis décrivaient ses luttes contre la
noblesse, ses vicloires délinitives el incontesta-
bles. Les livres d'histoire, les romans comme
les oeuvres de theatre nous montraient sur tou
tes ses faces la bourgeoisie montante. La bour-
goisie triompha l'hérédité de la fortune, celle
acquise par le travail personnel, le libre effort
individuel conférèrenl seules des privilèges de
fait et seules uttribuèrent a ceuxquien béné-
ficiaient une soinme d'aelion et d'influence sur
la masse.
II y a beau temps que les romans oü la fille du
richissime induslriel s'éprenail du fils du hobe-
ïeau pauvre et vice versa ont cessé de nous
plaire. Cette ficelle est usée, le cliché cassé.
C'est de l'histoire aneienne.
Nos 11 v cs, nos comedies, nosouvrages de so
ciologie narrent maintenant les transes de la
bourgeoisie, ses combats contre la plöbe qui
i elève la tète. ils disent que le règue de la bour
geoisie est a son déclin.ils marquent les coups
vigoureux qui sapent son tróne, ils reflèlent les
affres de la soeiété actuelle.
Faut-ilciter les livres qui, depuis C erminal,
ont disséqué cette Tutte jusqu'aux Mauvais
bergers d'Oetave Mirbeau qui porte tes aspi
rations du peuple au théktre
Dernièrement, au Cercle arlistique de
Bruxelles, puis, devant le Jeune-Barreau
cl An vers, ens ui te dans la Revue de Belgi-
que, et enfin sous forme de brochure M Paul
Hymans aparlé et éerit sur l'état présent
de notre bourgeoisie. Cette conférence,
trés intéressante, mérite d'altirer l'attention.
ninaainHUlge?!iSm' pour certains' représente la
plus mdecrottable routine elle est faite d'un
-V - -
