Samedi 19 Mars 1898 10 centimes le [V REVUE POLITIQUE. La loi des patentes. Le septennat maritime. En Corée. Le gouvernement de la Crète. Le droit de vote en Norvège. Aux Indes. A Ia Chambre. Année On s'abonne rue au Beurre, 36,. a Ypres, et tous les bureaux de poste du royaume. L» Le JOURNAL D'YPRES parait le Mercredl et. le Samedi ix de rabonnementpayable par anticipation est da 5 fr. 60 c. par an pour tout pays; pour l'étranger, le port en sus. .bonnements sont d'un an et se régularisent tin Décembre. articles et communications doivent être adrossés franc de port a l'adresse ci-dessus. Les annonces coütent 15 centimes la ligne. Les réclames dans le corps du journal coütent 30 ceniimes la ligne. Les insertions judiciaires1 franc la ligne Les numóros supple- mentaires coütent 10 francs les cent exemplaires. Pour les annonces de France et de Belgique excepté les 2 Flandres) s'adresser k VAgen-v Havas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Place de la Rourso. PARIS, 11 Mars. Reprisede !a diseus- sion des patentes. L'amendement Bertrand tendant au maintien du statu quo pour les professions libërales, est adopié it main levée. Le rapporteur déclare que les syndicats agricoles ne sont pas soumis k la patente les sociétés coopératives sont seules frap- pées. Les derniers articles sont sdoptés. Sur la demande de M. Cochery, lesoispo- sitions relatives aux sociétés coopératives sont délachées de ia loi des finances pour en faire une loi spéciale. L'ansen'ible de la loi adoptée sera incorporé au budget. BERLIN, 14 Mars. D'ap.èsla Germa- nia, le centre qui n'est pas encore parvenu voter sur le projet concernant la flotte, a ajourné ses délibérations k la semaine pro- chaine. YOKOHAMA, 11 Mars. Le roi de Corée a prié la Russie de lui accorder un délai de trois jours pour répondre k son consul. Le conseil de cabinet a décidé derenoncer aux services de M. Alexieff et des instruc teurs militaires russes. Le gérant du mini stère des affaires étangères s'est opposé k cette décision, déclarant que l'intégrité du territoire de la Corée n'était possible qu'avec l'assistance de la Russie, II a ensuite donné sa démissioc. BERLIN, 11 Mars. D'après le Tageblatt, les puissances hostiles jusqu'k piésent, sont acquises k la candidature du prince Georges. La France, la Russie et l'Angleterre seraient chargée? d'ii staffer le nouveau gouverneur de la Crète et de l'aider k pacifier le pays. La note du Voorwaerts concertant le ren voi des élémentg subversifs des universités, est de pure invention. CHRISTIANIA, 11 Mars La i omrrission a voté rextensiou du droit de v >te k toutes les personr.es ayant dépassé l'kge de 2d ars, y compris les domestiques. CALCUl*A, 11 Mars. Les Afridis qui navaient pas encore fait leut soutnission.orit remis leurs armes. ROME, 11 Mars. Le Souverain Pontife a fait connaiire qu'il avait résolu de nommer S. Era. le cardinal Prisco, arcbevêque de Naples. La loi Coremans Devriendt a été votée Vendredi, k la fin de la séance, par 99 voix contre 19 et 4 abstentions. Discours de M. Golaert. (Suite et fin.) Messieurs, Ia Chambre a exprimé le désir que cette discussion ne se prolonge pas et que les orateurs iuscrits ne sortenl pas du débat. Je veux m'y. renfermer et j'arrive k I'examen de l'amendement des honorables MM. Heynen et de Montpellier. Ces honorables membres proposent une mo dification a Partiele 1"', ainsi congu Les contestations basées sur la divergence des textes sont decidées d'après la volonté du législateur, déterminée suivant les régies ordi- naires d'interprétation, sans prééminence de l'un des textes sur l'autre. MM. de Montpellier et Heynen proposent de dire, après les mots d'après la volonté du législateur et, s'il y a doute, d'après le sens du texte frangais. En d'autres termes, d'après eet amendement, le texte bilingue serait officiel, mais il cesserait de l'être en cas d'anlinomie ou de divergence de textes. C'est le système qu'ils ont proposé k la Chambre lorsque le projet de l'honorable M. Coremans a été examiné la première fois. M. de Montpellier. Pardon il y a une difference notable. M. Colaert. Une légère difference vous proposiez alors q-u'en cas d'antinomie le texte frangais seul fut considéré comme officiel, tan dis qu'aujourd'hui vous proposez que, lorsque la volonté du législateur est douteuse, la con testation soit décidée d'après le sens du texte frangais. Vous permettez done de consulter d'abord la volonté du législateur. C'est, je Ie reconnais, une concession et l'idée part d'un excellent naturel, je l'avouemais j'y vois cette tendance de nos collègues wallons, cette préoccupation constante dene pasvouioir, entre les deux langues, cette égalité absolue k laquelle nous prétendons avoir droit (Inter ruptions.) C'est la destruction de la loiL'honorable M. de Montpellier développera sans doute ce système mais je connais ses arguments ils ont été exposés au Sénat, et l'honorable mem- lire les a fait valoir dans Ia première discussion. L'honorable M. de Montpellier nous a dit que la iangue frangaise, comme langue juridique, est de loin supérieure k la langue flamande, et c'est pource motif que l'on veut, en cas de di vergence des textes, qu'on s'adresse k cette langue. C'est, disait M. de Montpellier, la plus eiaire, la plus nette et la moins sujette k con testation Cet argument est certainement étrange dans la bouebe d'un honorable collègue qui a dü reconnaltre qu'il ncsait pas le flamand. Mais on sesertici de toute espèce d'arguinents étran- ges N'ai-je pas entendu tout a l'heure l'hono rable M Jeanne prétendre que nous ne compre- nous pas Ia langue de M. De Vriendt Et c'est un collègue flamand qui le lui a affirmé C'est une boutade, une plaisanterie. M. Fléchet. C'est un fait. M. Colaert. C'est un fait qu'un collègue flamand vous a dit cela, mais ce n'est pas un fait que M. DeVriendt ne soit pas compris lors- qu'il parle flamand. M. Fléchet. Pour les deux personnes aux- quelles on a fait allusion, c'est un fait M. Colaert.—Je suis flamand et je comprends parfaitement M. De Vriendt. Je reconnais que je le comprends mieux lorsque je le lis quequand je l'écoute, mais cela tient a l'accent, a l'into- nation. L'argument de M. de Montpellier a été pro duit sous une autre forme par d'honorables sénateurs qui,se faisant un peu maitres d'école, se sont adressés k leurs collègues llamands et leur ont ditTraduisez-nous les mots «obli gation solidaire i et dicter un testament Je ne sache pas que l'on ait répondu immé- diatement k la demande de ces honorables in- stituteurs. R i r e s La réponse était. facile. Quant a moi, je n'au- rais pas été gêné pour donner immédiatement la traduction. Si M. de Montpellier m'interro- gtait a son tour, je lui répondrais que obliga tion solidairese traduil en flamand par «elkheelijke verbintenis». Je suppose même que je ne trouve pas immédiatement le mot soli daire Quel mal y aurait-il k dire solideere verbintenis Est-ce que le francais fait autre chose? M. Coremans. Le francais se sert Ik de deux mots latins. M. Colaert. Parfaitementet Ie latin lui- même avait besoin de trois mots pour exprimer l'idéeobligatio in solidum. C'est au latin que le mot frangais solidaire est emprunté. Pourquoi, en flamand, ne pourrions-nous pas emprunter le mot latin, comme le faisaient nos anciens jurisconsultes Mais nous n'avons pas besoin d'emprunter.Notre langue maternelle est assez riche pour que nous puissions nous pas ser du seeours d'aucune langue étrangère. On a dit au Sénat que, si un notaire n'emploie pas le mot dieter le testament pourrait être nul. Je crois que, récemment, il y a eu une déci sion judiciaire qui a validé un testament oü le mot «voorlezen» se trouvait. Pourquoi l'aurait- elle annulé Est-ce que, par hasard, il y a dans notre droit des termes sacramentels Tout ce que l'on exige, c'est que l'intention des parties soit claire. On interprète les conventions, non d'après les termes de i'acte, mais d'après l'in tention des parties. Le testament doit être dicté par le testateur au notaire, dit la loi, et le notaire doit mention- ner qu'il lui a été dicté. Est-ce k dire que le notaire doive se servir du motdicteeren Le mot voorzeggen et, mieux encore, le mot voorlezen traduit le mot «dicter» d'une fagon adéquate. Je viens de prononcer deux mots flamands voorlezen et «voorzeggen». Les deux peuvent être employés. Je demande a l'honorable M. de Montpeffier s'il pourrait trouver un second mot frangais pour rendre le mot dicter Vous n'avez aucun synonyme de ce mot M. du Montpellier. Ce n'est pas nécessaire, puisqu'il y a une bonne expression. M. Colaert. —Nous en avons deux, également bonnes, ce qui prouve que nous sommes plus riche que vous. Mais remarquons ce qui est péremptoire que, lorsque nous légiférons, le terme qui sera dans la loi, qu'il soit propre ou impropre, qu'il soit ou non consacré par l'usage, deviendra Ie terme juridique, le terme obligatoire, si vous croyz qu'il faut un terme sacramentel, Vous avez peur de cette terminologie flaman de que vous ne connaissez même pas... M. Fléchet. C'est du volapuk M. Vincent Diericx. Pour les Wallons M. Ifelleputte. Mais non, puisqu'il ne com- prennent pas M. Coremans. A peu d'exceptions prés, le Wallon n'apprend que sa seule langue mater nelle. M. Colaert. Trouvez-vous que je parle volapuk M. Coremans. Parlez l'anglais et ce sera encore du volapuk pour ces messieurs M. Colaert. Pour tous eeux qui ne com- prennent pas une langue, c'est du volapuk c'est du chinois, comme le disait toul k l'heure M. Jeanne Mais, messieurs, vous volez du t volapuk chaque fois que vous votez des conventions internationales en langues étran- gères, et k propos du projet de loi même, qui nous est renvoyé par le Sénat, celui-ci, comme vous, a voté la formule flamande de sanction de la loi et ces fameux mots vertaling der wet que I'kouorable M. Janson a dü emprun ter a un de ses voisins, ne connaissant pas la traduction des mots traduction de la loi Vous avez done eu conflance en nous lorsque nous vous avons proposé la formule flamande dans la loi même. Pourquoi n'auriez-vous pas conflance k l'avenir lorsque nous traduirons les textes des lois?Nous en faisons autant lors- qu'on nous propose de voter des conventions avec la Chine ou le Japon nous nous référons k ceux qui comprennent le chinois ou le japo nais. N'aurons-nous pas intérêt k ce que le texte flamand soit l'égal du frangais, el qt-.'ü rende exactement noire pensée Ce n'est assurément pas notre vous ne parlez par les deux langues us: gj. gue. Un législateur b,elge ne me .let que s'il parle les deux langues qu les éléments de sa nationalité. M. Destrée. 11 devrait cone ssi l'allemand, alors M. Colaert. Cette lanque es' bea .coup moins usitée dans notre pays, tandis ;ue le flamand est la langue de la majoritédes Beiges. Je crois même que l'honorable M. Déstnn s'est déjk plaint, dans cette enceinte, de ne pa: con- naitre le flamand il a raison et je 1c déplore pour lui, comme pour tous ceux qui sont dans le cas de siéger ici sans connaltre nos deux langues. M. Destrée. Si jeconnaissais mieux le fla mand, j'en serais fort heureux et je pourrais aller faire de la propagande socialiste dans votre arrondissement et dans les provinces flamandes qui en ont besoin M. Vincent Diericx. Apprenez-le! M. Colaert. Nous vous attendrions de pied ferme. L'honorable M. Vandervelde prétend que nous n'avions pas appris le flamand dans notre enl'ance. M. Tack. Certainement, nous l'avons ap pris dans nos families. M. Colaert. Je l'ai si bien appris, qu'a l'kge de 12 ans je ne pariais pas un mot de frangais. Contrairementa ce que les parents de l'honorable M. Vandervelde faisaient,les nótres, enFlandre, nous faisaient apprendre le flamand en familie et k l'école, et ce n'est que lorsque nous connaissions convenablement notre langue

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Journal d’Ypres (1874 - 1913) | 1898 | | pagina 1