La date des élections
législatives.
CONSEIL COMMUNAL
maternelle que nos maitres nous enseignaient
la langue francais. Cette pratique est encore
suivie dans nos écoles primaires llamandes.
L'honorable M. Jeanne trouve qu'il est inutile
qu'il y ait des testes flamands, les mandataires
de la nation comprenant tous le francais.
Mais qui peut vous garantir que nous ne
verrons pas arriver dans cette enceinte des dé
putés ne parlant que le fiamand? C'est, en effet,
un droit constitutionnel du peuple fiamand
d'envoyer ici des députés ne parlant que sa
langue. Lorsque nous aurons des ouvriers en
plus grand nombre qui ne parleront que le
fiamand, il faudra bien qu'il y ait un texte offi-
ciel pour eux! Et n'avons nous pas le droit de
dire: Comprends pas francais!» comme,
naguère, M. Frère-Orban nous disait, en fort
mauvais fiamand: Ik wil niet Vlaamsch spre
ken! Jesoubaite qu'il n'en soit jamais ainsi.
Tout député fiamand devrait, a monavis,savoir
les deux langues pour, k l'occasion, discuter
les deux textes; mais le contraire peut arriver
et arriverra infailliblement, surtout si l'on
continue k ne pas faire droit k nos justes récla-
mations.
Le texte de la commission m; semble répondre
a toutes les objections de l'honorable M. de
Montpellier et k toutes celles qui seront peut-
être encore faites dans cette discussion.
C'est ainsi que la commission dit que, en cas
de doute, les contestations basées sur la diver
gence des textes seront décidées d'aprèslavo-
lonté dn législateur, déterminée suivant les
régies ordinaires d'interprétation, sans préé-
minence de l'un des textes sur l'autre,
Ce sont ces derniers termes qui effarouchent
les honorables MM. de Montpellier et Ileyneu.
Ils proposent d'y s'ubstituer leur amendement.
Ne voient-ils pas que c'est toute la loi
M. Coremans. L'amendement briserail
l'unité de la loi!
M. Colaert. 11 briserait surtout l'égalité.
L'honorable M. de Montpellier disait hier,
dans une interruption, que nous ne faisions
aucune concession. Je lui en demande pardon
La plus grosse objection qui ait étéfaiteau
Sénat contre le projet, et enapparence la mieux
fondée, consistea dire que, a la faveur de la loi
projetée, les justiciables pourraient demander
l'application du texte fiamand dans les tribu-
naux wallons.
Je sais bien que eet argument ne sera pas
produit dans cette discussion. Les honorables
adversaires du projet doivent être convaincus
qu'il n'y a ici aucuu député fiamand qui vou-
drait exiger que les justiciables soient jugés en
pays vvallon dans une langue que les juges ne
comprennent pas. Je demande a més eollègues
de ne pas nous attribuer des idéés pareilles.
C'est l'honorable M. Bara qui a fait valoir eet
argument au Sénat.
M. Coremans. M. Baraaime la plaisanterie,
nsus le savons de vieille date
M. Colaert. Peut-être, en effet, était-ce une
plaisanterie. Toujours est-il que ni les auteurs
de la proposition, ni les députés qui l'ont votée
n'ont rien voulu de pareii. Nous avons vécu de
concessions depuis 1830.
Mais voici que le texte de la commission en-
lève toute illusion a ceux qui voudraient encore
se servir de eet argument.
L'article 1", 4°, porte, en effet
«Lorsque la loi exige l'insertion, dansles
arrets ou jugements, des termes de la loi appli-
quée, le texte francais ou le texte fiamand sera
seul inséré, suivant que l'arrêt on le jugement
est rédigé en francais ou en flamand.
En faut-il davanlage Faudra-t-il, comme on
l'a prétendu, rendre applicable le texte fiamand
au pays fiamand etle texte wallon au pays wal-
lon, par une loi postérieure Je soutiens que
cela ne sera plus nécessaire et que même ce se
rail dangereux, paree que nous n'aurions plus
dans la loi l'unité, ce caractère qu'il faut dans
toute législation. On ne légifère pas pour les
Flamands ou pour les Wallons, mais pour le
pays entier.
Sous ce rapport, une vraie concession a été
faite au peuple wallon, ou tout au moins la
commission spéciale dissipe cette crainte qu'a-
vaient certains sénateurs que le texte fiamand
serait obligatoire même pour les Wallons et
que, dorénavant, on pourrait plaider en flamand
devant les tribunaux wallons. Le texte proposé
par la commission doit donner satisfaction sur
ce point...
M. Heynen. Non
M. Colaert. Non, dit M. Heynen. Si, il
donne satisfaction d'une fagon absolue.
J'avoue que, dans le premier système, il n'en
était pas de mêmeon n'avait peut-être pas
songé k l'objection. Mais j'ajoute qu'en fait il
n'y aurait eu.sous ce rapport,aucune difficulté.
M. Coremans. Depuis 1831, nous avons le
droit de plaider en fiamand devant les tribu
naux wallons. L'avons-nous jamais fait?
M. Colaert. PrécisémentNous avons tou-
jours eu ce droit, comme les Wallons ont et
auront toujours le droit de venir plaider en
francais devant les tribunaux flamands. Ce
droit n'est pas contestable et je suis heureux
que ce soit M. Coremans, qui si souvent a été
taxé d'extravagant en matière flamande...
M. Coremans. Pas souvent mais «tou
jours par les adversaires du flamand. Cepen-
dant toutes mes propositions ont fini par deve-
nir des lois que plus personne ne combat.
M. Colaert. Toujours, en effet
Cette interruption et nne veritable déclara-
tion qui ne sera contredite par personne.
Je erois que le projet, tel qu'il est sorti des
délibératioris de la commission spéciale, ne
pourra plus être combattusérieusement etqu'on
ne verra plus faire aucune tentative pour dimi-
nuer les droits des Flamands. Ce serait d'ail-
leurs, comme le disait l'honorable M. Coremans
dans une interruption, sans aucune chance de
succès
J'espère que, lorsque la haute assemblée se
trouvera devant notre texte, qui conslitue une
véritable transaction ou qui, tout au moins,
n'inflige aucun grief aux Wallons, j'espère, dis-
je, que le Sénat se ralliera au projet de la com
mission spéciale.
M. Daens. II s'agit de convertir votre séna-
teur d'Ypres.
M. Coremans. Je ne pense pas qu'il ait
encore besoin d'être convertisa sagesse ac-
tuelle est plus grande que celle de 1'an dernier
M. le président. Pas d'interruptions, mes
sieurs
M. Colaert. Je remercie l'honorable M.
Daens de son interruption. Elle me donne l'oc
casion de répondre k l'honorable M. Vander-
velde, qui a mis en cause l'honorable baron
Surmont de Volsberghe.
Beaucoup de nos sénateurs flamands, en
présenee du texte de la commission, n'hésite-
rontpas, j'en suis convaincu, k 1'adopter.
M. Coremans. Le Sénat aura plus de sa
gesse
M. Furnémont. Vous n'aurez plus rien a
dire dans votre discours, monsieur Coremans
M. le président. Pas d'interruptions, mes
sieurs
M. Colaert. -• Un Fiamand a toujours quelque
chose k dire. Quand tout est dit, il lui reste
encore quelque chose k dire. R i r e s
Je reviens k M. Surmont de Volsberghe. M.
Vandervelde i'a mis en cause tout k 1'heure
d'une fa?on que je ne puis admettre.il a dit que
l'honorable sénateur d'Ypres avait combattu la
loi en haine de la démocratie. Je connais M.
Surmont de Volsberghe depuis longtemps que
vous ne le connaissez...
M. Vandervelde. Contestez-vous la réalité
de son discours?II a dit au Sénat que la plupart
des flamingants étaient des démocrates chré-
tiens
M. Colaert. II n'a pas ditla plupart il
a parlé de certains meneurs, et il a cru voir
des loups la oü il n'y en avait peut-être pas. 11 a
hésité devant certaines menaces et il craint les
exagérations.
M. Cavrot. II n'y a pas de meneurs dans
le parti catholique
M. Colaert. Fiamand de vieille date, M.
Surmont de Volsberghe n'a pas besoin d'aller
k Canossa, car il s'est toujours trouvé dans la
voie flamande.
M. Coremans, qui connait notre bistoire par
lementaire, peut dire s'il n'est pas vrai que M.
Surmont de Volsberghe a été un des premiers
k défendre les droits des Flamands au Sénat.
Ce qu'il ignore peut-être, c'est que M. Surmont
de Volsberghe, bourgmestre de la ville d'Ypres,
parle le flamand au conseil communal de cette
ville. (Signe.d'aflirmation de M. Iweins d'Eeck-
houtte) M. Iweins d'Eeckhoutte fait un signe
afïirmatif: il ne fait que contirmer mes paroles.
Pendant einquante ans, le francais a seul été
en usage au conseil communal. Depuis que
nous y sommes, chaque fois que le collége est
interpellé, M. Surmont de Volsberghe répond
dans la langue dont se sert l'interpellateur.
J'ajoute que, pour la première fois aussi de
puis 1830, nous avons, grkce a l'initiative de M.
le bourgmestre, voté, au conseil communal
d'Ypres, un budget rédigé en flamand. Voila
comment M. Surmont de Volsberghe est hostile
au flamand! (Trés bien!)
11 a suflisamment prouvé, j'espère, qu'il est
Flamand de cceur et d'ame et qu'il veut'satis-
faire k toutes les exigences légitimes des Fla
mands.
M. Snoy. Sa parole a d'autant plus de
poids
M. Colaert. M. Surmont de Volsberghe
entend, comme nous, user desa liberté c'est
son droit II n'entend pas subir des menaces;
moi non plus, ni de la part de certains Flamands,
ni de la part des Wallons de Liége, qui vont,
parait-il, s'il faut. en croire eertaine Ame wal-
lonne, venir k Bruxelles au cri de A bas la
loi flamingante, cette loi de races
M. Vandervelde. Vous croyez done qu'une
bande de Liège est décidée k envahir la Cham-
bre? (Rires.
M. Colaert. Ce journal dit encore
La Chambre n'oubliera pas que les Wallons
sont allés k Bruxelles, en 1830, pour réclamer
leurs droits...
Attendons-nous a voir arriver certains Wal
lons mais ils ne seront pas nombreux, et l'ho
norable M. Vandervelde se mettra k la têtedes
Flamands. (Rires.)
M. Furnémont. Cesera pour des choses
plus sérieuses que cela
M. Destrée. Un combat de sénateurs
M. Colaert. Je sais que cela n'est pas sé-
rieux.
M. Vandervelde. Je crois que cette émeute
de sénateurs n'est pas fort k craindre
M. Colaert. - C'est vrai, et je ne crains aucune
émeute.
Je le répète, lorsque la Chambre aura voté la
loi k la trés grande majorité de ses membres,
Wallons et Fiamands, comme nous l'avons fait
la première fois, elle aura voté une loi qui don-
nera satisfaction k notre amour-propre flamand
et a notre amour-propre national, et lorsque
cette loi reviendra devant le Sénat, je suis con
vaincu que tous les sénateurs flamands se ral-
lieront au projet tel qu'il a été voté par la com
mission spéciale.
M. Vandervelde- Ceci est l'annonce d'une
conversion
M. Colaert. Je suis convaincu que le bon
sens l'emportera sur toutes iesautres considéra-
tions. (Trés bien! sur divers bancs.)
M. Daens. Voilk une bonne parole
M. Vandervelde. Nous en aceeptons l'au-
gure. M. Surmont va se réconcilier avecses
électeurs
Comme M. Snoy, un adversaire de la loi,
l'a constaté, le discours de notre honorable
représentant est fort intéressant et tout-k-
fait au point.
En eftet, M. Colaert, k part qu'il a répondu
kM Vandervelde au sujet des pretentions
des socialistes, qui seraient les vrais auteurs
du mouvement flamand, est resté dans l'ob-
jet de la discussion et n'a parlé que de la
loi if éme, contrairement k la plupart des
orateurs qui ont constamment discuté k cóté
do la question.
La Chambre discutera Mardi prochain le
projet Daens et consorts.
Nous croyons savoir que le gouvernement
proposera le second ou le troisième Diman-
che de Mai. Cette proposition sera, parait il,
accueillie par tout le monde. Les ouvriers
qui vont travailler en France ne quittent
qu'après cette époque.
du Samedi 12 Mars 1898.
La séance est ouverte k 5 b. 40 m.
Sont présents: MM. Surmont de Volsber
ghe, Bourgmestre-Président; Colaert et
Berghman,ÉchevinsStruye, Iweins, Boone,
Begerem, Fraeys, Fiers, Decaestecker, Van-
denboogaerde, Vanderghote, DHuveltere,
Conseillers; M. Gorrissen, Secrétaire.
Le procés-verbal de la séance du 15 Jan
vier 1898 est approuvé; celui de la séance
du 5 Février est déposé sur le bureau k
l'inspection des membres.
Communications.
M. le Président. - Parmi les pièces par-
venues k l'Administration communale figure
une lettre de la fabrique de l'église St Martin
faisant savoir qu'elle retire sa demandeaasu-
jetde l'acbat de !a maison devam servir p0Ur
doyenné. Un généreux anonym* s'en est f:,jt
l'acquéreur.
M l'ingénieur Froidure, a ndressé Ie
Février. une lettre k l'Administration com
munale au sujet de la Place de la Gare.
L'État se charge de faire le travail pour la
paitie qui le concerne; de son cöié. I'admi
nistration des chemins de fer de la Flandre
Occidentale repavera les parties de la Place
de la Station qui sont k sa charge.
Le travail se fera en même ternpsque celui
qui incorabe k l'Etat.
Vous voyez, dit M. le Bourgmestre, que
nous sommes arrivés k nos flus.
Un membre demande quand l'adjudication
se fera; M. le Bourgmestre répond qu'elle
aura lieu sous peu.
Pour l'éclairage, on mettra deux réverbè-
res en plus avec des becs Auer.
M le Président. J'ai pris dernièreraent
un arrêté de police; (il en donne lecture).Le
carnaval étant p:ssé, j'ai cru devoir rappor-
ter eet arrêté. J'espère que le Conseil m'ac-
cordera uo bill d'indemnité.
Aucun membre ne s'y opposant la deman
de est adoptée.
Le Collége échevinal a repu une péntion
des habitants du Marché au Bétai! demandant
que la fête du Mercrcdi des Cendres ait lieu
sur ce Marché. On leur a donné deux con
cours et ils ont été satisfaits.
M. Vanderghote, se faisant l'organe des
habitants du Marché au Bétail, lemercie le
Collége échevinal.
Le Collége demande l'autorisation au Con
seil dedémolir trois maisons situées au
Marché aux Volailles. Ce sont les trois mai
sons se trouvant au fond du Marché et dont
le coin est occupé par Gillis.
Le bail expire Ie 31 Décembre 1898; les
Iocataires seront prévenus.
M DHuveltere. Ils pourront rester
jusqu'au 81 Décembre
M. le Bourgmestre. Evidemmerit.
Le Conseil émet un avis favorable.
Ces maisons seront abaltueset le marché
agrandi.
La discussion au sujet d'une demande,faite
par la société De Nederduitschen Bond van
Antwerpen, que le Conseil communal appuie
la loi Devriendt-Coremans n'a plus de raison
d être, la loi étant discutée en ce moment k
la chambre.
Demande de divers credits k
régulariser au budget de 1899.
Mle Président. Différente* notes rela
tives k la féte communale, nous ayantété
adressées tardivement, n'ont pu être inscri-
tes au budget de 1898.
Le montant de ces notes est de 49 francs.
Le Collége demande au Conseil l'aulorisa-
tion d inscrire cette somme au budget de
1899. Adopté.
M. te Président demande au Conseil de
pouveir inscrire au budget de 1899, une
somme de fr. 4,021-46 c. pour publications
faites en 1897, entre autresle rapport sur
la situation des affaires de la ville en 1896.
Adopté.
Les travaux d'entretien aux bktim?nls
communttux en 1897 ontcoüté fr. 965-30;
le Collége demande k pouvoir porter eed®
somme au budget de 1899.
Adopté.
8ÉAXICE PUBLIQUE