Samedi 23 Avril 1898. 10 centimes ie N°. 33e Année. N° 3334. La guerre. Loi flamande. fib On s'abonne rue au Seurre, 36, k Ypres, et a tous les bureaux de poste du royaurae. Le JOURNAL DTPRKS parait la Mercredi et le Samedi. Les annonces coütent 15 centimes la ligne. Las réclames dans le corps du jouraal coütent Le prix de l'abonnement, payable par anticipation est de 5 fr. 50 c. par an ponr tout "0 centimes la ligne. Les insertions judiciairesi franc la Hgne Lesnuméros supplé- le pays; pour l'étranger, le port en sus. mentaires coütent to francs les cent exemplaires. Les abonnements sont d'un an et se régularisent fln Décembre. Pour les annonces de France et de Belgique excepté les 2 Flandres) s'adresser k VAgence Les articles et communications doivent être adrossés franc de port a l'adresse ci-dessus. IHavas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Place de la Bourse. Voici done la guerre déclarée. L'Espsgne n'a même pas voulu répondre k l'ultimatum américain. Avant que le général Woodford se Kit mis en devoir d'er. dormer corxirnuni cation au ministre des affaires étrangères k Madrid, M Gullon avait fait prévenir le mi- nistre américain que la demarche étsit inu tile, que les relations étaient rompu -s, qu'oo n'avait aucune réponse k faire k la resolution adoptée par le Congièset sanction; ée parle Président Mac Kinley, Bien que le premier coup de feu o'ait pas encore élé tiré, la guerre est done ouveite Cesoir même, nous recevrons probablemerit la nouvelle de I'apparnion de l'eseadre a mé ricame réunie k Key Wfst devanl la Ha vane et dont les bkiiments temeront pioba blement Ie bombardement en attendant le dé barquemerit dans 1 tie que l*s Américains se proposent, dit on, de tenter son surce point soit sur un autre. Nous nous abstiendrons, du resie, de toute prévision k ce sujet, commeaussi au regard des opérations qui vont s'engager. L'état de guerre existant entre les Etats- Unis et 1'Espagne aura, naturellement, pour conséquence, une série de manifestations de la part des puissanceseuropéeanes Celles ci, tout d'abord, auront k se déclat er neuires el k faire connaitre cette décision aux belligé- rants. Elles auront k s'entendre avec ceux-ci quant aux actes qui pourront être considérés comme une violation de la neutralité, ainsi qu'au regard des limites dans lesquei!es pourra s'exereer la course maritime que les deux Etats en guerre n'ont pas encore abolie chez eux. Ce dernier point préoccupe tout partieu- lièrement les puissances européennes, en raison des graves inconvénients que la cour se et le droit de visite sur les bailments tra- versant 1 Océan pourraient avoir pour le commerce des neutres. L'ltalie a pris i'ini- tiative de provoquer un échange de vues k ce sujet ernre les gouvemements intéressés. Dès maintenant, d'actifs pourparlers sont engagés entre ces puissances k 1'eftet d'arrê- ter les décisions k prendre au sujet de la déclaralion de neutralité et de ses consé- quences. En reproduisant, d'après les Annales par- lementaires, Ie discours de M. Struye, nous avons omis la première partie de ce discours. Nous combions aujourd'hui cette lacune M. Struye. Messieurs, le projet, qui nous est soumis,me parait, avec ses dispositions nou- veiles, de nature a donner satisfaction k ceux qui, comme moi, ont cru de leur devoir de ne pas voter son texte primitif. La Chambre, tenant sagement compte des J critiques du Sénat, nous propose, dans i'article 2,des mesures qui, convenablement appliquées, permettront une discussion réguliere et bieri déliberée sur le double texte; et par I'article 7, me semblent résolues, d'une manière pleine- j ment satisfaisaate, les diflicullés que pouvait présenter, pour la justice et pour ie pays, le regime du double texte légal. Si ces amendements ne font pas disparattre toules les difficultés parlementaires inhérentes i au régime, l'experience d'autres pays nous dé- 1 montre que les inconvénients, qui subsisteront n'ont pas, en pratique, une extréme importance, lis n'ont pas l'importance des inconvénients qui résulteraient du refus de donner k la plus grande partie de la nation une satisfaction, en soi-même légitime, a laquelle elle tient comme a I'hoiineur de sa race, et que plus des cinq sixièmes des volants de la Chambre, dont une vinglainede représentants wallons, veulent lui accorder, tous convaincusque cette satisfaction, donnée aux flamands, ne doit en rieu préjudi- i cier aux wallons. Dans ces conditions, ce n'est pas sans quelque j surprise, messieurs, que j'ai entendu, la se- j maine dernière, notre honorable vice-président, M. Dupont, et ensuite M. Tournay se déclarer absolument contraires a l'adoption de ce projet de loi. En 1897, ils nous avaient montré des disposi tions trés conciliantes. lis déposèrent k I'article 3 nn amendement que M. Dnpont trouvait de nature k rendre la loi acceptable. C'était une proposition transactionnelle. Era effet. M. Dupont, dans son discours du j 27 Janvier 1897, recommandait eet amendement présenté déjk a la Chambre par M. de Mont- j jiellier, et il Ie caraclérisait en disant en termes exprès que eet araendement paralysait les effets nuisibles de la loi Le lendemain, il le déposait sous sa signature el celles de MM. Magis, Tournay, Braoonier, Montefiore Levi et NagelmSckers. Mercredi dernier encore, notre honorable vice-président, y covenant iricidemment, le ca raclérisait k nouveau, dans les termes suivants: Une proposition avait élé faite d'adopter la loi k litre transactionnel avec un texte disant qu'en cas de doute, Ie texte frangais ferait foi. La Chambre avait rejeté eet amendement de i MM. de Montpellier, Heynen et de Favereau. Au Sénat, j'avais repris l'amendement. L'amendement, k mon avis, comme je le dé- j clarais, en terminant mon discours du 4 Février 1897, était fait pour enlever au projet tout ce qui m'empêchait de le voter, et son acceptation m'eilt déterminé k voter la loi. Or, messieurs, je crois pouvoir démontrer au Sénat que la portée réelle de l'amendement de MM. Dupont et consorts et la portée de I'ar ticle 7, qui nous est actuellement soumis, sont j absolument identiques. Je sais bien que l'interprétation que nous a donnée de I'article 7 notre honoré vice-président ne Concorde pas avec le sens que j'y attache mais, heureusement pour moi, je ne suis point seul k le comprendre autrement que luije me j sais en compagnie de jurisconsultes trés dis- tingués qui n'admettent nullement lecommen- taire surprenant qui nous en a été fait ici. Ce j n'est d'ailleurs pas M. de La Palisse qui a ré- j digé I'article, mais la commission spéciale de la Chambre, oü se sont rencontrés notamment j MM. Beernaert, De Lantsheere et Woeste. Je crois done pouvoir, sans présomption, m'exprimer autrement que M. Dupont sur la portée de I'article 7 et établir sa parfaite con cordance avec l'amendement transactionnel que lui-méme nous proposait. M. Dupont. Le gouvernement avait déclaré que, si eet amendement passait, il retirerait le projet. Ce n'est pas du tout la même chose 1 (Pour la suite, voir notre numéro de Mercredi.) Discours de Ml. Surmontde Voisberghe. M. le baron Surmont de Voisberghe. Messieurs, le discours que j'ai prononcé l'année dernière a l'occasion de la discussion du projet de loi sur t'emploi du flamand a donué lieu a maints commentaires. 11 a été violemment at taqué; ma pensee a été dónaturée. II est vrai i qu'on n'a eu garde dele publier tel que je l'avais prononcé Cela me prouve, une fois de plus, que les proverbes sont toujours vraisSi toute vérilé n'est pas toujours bonne k dire, il n'y a que la vérité qui biesse 1 Je ne compte pas medéfendre ici de tous les reproches qui m'ont été adressés. On a, d'ail leurs, attaqué une autre personnalité que le sénateur et cette personnalité ne relève pas de cette assemblée. Si mon discours n'avait eu d'autre résultat que de faire examiner de plus prés Ie passé et l'avenir, j'estirnerais qu'il a produit un efft-t utile et j'en serais heureux. L'honorable M. Picard, dans la séance d'hier, par un de ces traits qui lui sont familiers, a poussé la courtoisie jusqu'a m'offrir un exem- plaire du dictionnaire de M. Bellefroid. C'est, au point de vue du plaidoyer, quelque chose de fort habile, mais, pour ce que j'appelerai le procédé, c'est peut-être différent. L'honorable membre a indiqué toute une série de régies d'interprétention; il a fini par conclure que le juge est quelquefois oblige d'aller k l'enconlre des textes pour rendre son jugement. Quoi qu'il en soit, je me suis permis de lui répondre que j'avais les preuves de ce que j'avais avancé dans mon discourset que je les fournirais. Lorsque j'ai cité l'auleur qui devait me four- nir cette preuve, M. Picard m'a repliqué C'est un homme a idéés précongues 1 L'opinion est peut-être un peu rude k l'égard d'un confrère estimé et considéré comme juris- consulte éminent. Je ne comptais pas apporter cette preuve dans ce (te discussion, paree qu'on aurait pu me faire le reproehe d'avoir voulu tournet' la langue flamande en ridicule, ce que je n'ai ja mais fait, quoi qu'en dise M. Picard. M. Magis. Personne ne l'a fait 1 M. le baron Surmont de Voisberghe. Dans cette enceinte, non, mais en dehors c'est autre chose 1 M. Magis. Ce qui a eu lieu en dehors ne nous regarde pas. M. le baron Surmont de Voisberghe. Mes sieurs, je me bornerai k lire un seul passage: cela suffira pour vous prouver que les textes flamands anciens n'étaient absolument pas flamands, Si c'est la la langue juridique fla mande, comment faut-il la juget"? Ce passage est extrait de la Flandre libérale, qui en a reproduit plusieurs. Ii est tiré de Grotius, que le secrétaire de ['Académie flamande a procla- mé être le juriste qui a employé la langue fla mande k l'état de purelé presque absolue. Voici eet extrait du journal que je citais Dans un travail présenté a l'Académie fla mande, M. De Potter, son secrétaire, a recom- mandé la langue de Hugo De Groot comme une source oü les praticiens du pays flamand n'au- raient plus qu'a puiser pour s'affranchir en même temps et du frangais, et de l'usage, en flamand, de termes bhtards. Sur cette recommandation, nous avons repris Grotius pour l'étudier a ce point de vue spécial, et nous ne nous sommes pas seulement arrètés k ce qu'il dit lui-même de la corruption de la langue de son temps parmi les juristes, de la perte d'anciennes expressions de pui' néer- landais quiétaient excellentes et qui, longtemps abandonnées, avaient cessé d'etre comprises de ses contemporains, et enfin de la nécessité oü il était, pour la clarté.de les traduire en marge, au moment oü il tentait de les remettre en usage. Nous avons aussi voulu nous rendre compte de la langue employée par H. Grotius lui-même dans des écrits judiciaires qui nous out été conservés et qui, k la difference de son Intro duction au droit néerlandais, composés pour l'instruction de ses fils seulement, étaient adressés k des magistrats dont il avait par-des- sus tout le désir de se faire comprendre et d'ob- tenir une décision favorable. Ges opuscules, nous les trouvons dans le Recueil, plusieurs fois réimprimé au xviF siècle, des Consultatien, advysen en advertis- sementen des jurisconsultes néerlandais (6 volumes in-4") qui sont fréquemment cités par les auteurs du siècle suivant (Voir J. Voet ad Pandectas). Les consultations de H. De Groot y sont nombreuses. Nous en pretions la plus importante (III, pages 613-648); «Nopende 't recht de steden competerende in cas van Judicatuyrepour vérifïer quelle est cette langue que nous recom- mande l'Académie flamande et dont s'enorgueil- lissent les flamingants. (i Le consultant y répond a des deductien ende missiven van den Provincialen Raed... wat de poincten aengaet die het recht concer neren... II trouve qu'il y a voor al te no- teeren, dat de Heeren Staten niet en mogen werden geconsidereert sulex als sy waren geres pecteerd ten tijde van de Princen II y pariera done du temps oü de Prinselyke authoritheyt is komen te cesseren et oü le pouvoir des Etats s'estgeconsolideert Voilk ce que nous trouvons déjk dans un premier paragraphe de moins de dix lignes et toute la suite est a l'avenant. Nous avons ensuite de jurisdictie als een van de essentieelste partye van de souveraini- teytet le droit d'établir des juges: soo ordi- narisse, als extraordinarisse, niet alleen by commissien maer oock by delegatien t. L'auteur parle ensuite de la natuyre van souverainiteyt t, du droit van evocatie du privilegie van niet te evoceren qui est gelimiteert met verscheiden exceptien oü il y a tel (i poinct applicabel tot die questien qua l'auteur indique et oü nous n'avons pas k nous engager. Au paragraphe suivant, nous avons or donnantie, gerepresenteerd, gecomposeert, ge- constringeert, in consideratie creatie pour creation, natiën geregeert in forme van republycknen; politie; acten van jurisdictie te exerceren el aussi sedentaire collegien van Justitie outre que «geleerde personen heb ben gemanqueert de notabelste artificien... om de souverainiteyt. van de Staten te doen evanes- ceren (faire évariouir). Voilk ce qu'on peut recueilliren moins de deux pages de texte et la dissertation de Grotius en a vingt; de sorte qu'on y aurait de quoi dresser tout un dictionnaire des mots bhtards appiiqués au droit dans la Hoilande des xvc et xvie siècles. Dans la page qui suit, nous avons regee- ren pour régir, usurperen pour usurper, (i cesseren pour cesser, sustineren pour soutenir, accorderen pour accorder, con senteren pour consentir, renuncieeren pour renoncer, moveren pour mouvoir, déterminer, «dispositie, exempel, abuys,expres consentpour conseutement exprès, in freyn pour en train, en cours,erectie, eerste instao- - tie, gefondeert, gelimiteert, gelransporleert, ten reguarde van de jurisdictie, simpele com missien, de judicatuyre van feudale saecken, de Ecclesiaslycque jurisdictie provisoor te laten administreeren... j Nous y avons den legislateur au lieu de i wetgever et le droit by preventie straffe te decreteren ende te doen executeren et, plus loin, suflisante notificatien pour n'avoir geen ignorantie te pretenderen Quelques lignes plus bas, il est parlé de let tres qui doiventêtre gepresumeert subreptive- lyk geobtineert tezyn om in dit proces de expe ditie te retarderen il est expliqué comment les magistrats devrontse reguleeren d'après i de ordonnantiën ende resolution der Staten respectivelyck il est rappelé que le zèle pour la religion fut parfois un masque et que plusieurs j daermtde couleur gaven aen hare desseyns et que, pour le pays publique, des citoyens furent sonder ïguominie by de magistraten gelicentieertmême notabele personen, geen- sins suspect (page 629). Enfin Grotius parle de actie te institueren contre particuliere vio- lateurs van de publycke ordre etc. Mais nous en avons dit assez, croyons-nous, i pour que le lecteur qui a eu la patience de nous suivre jusqu ici conuaisse cette langue judiciaire déjk mieux que nela connaissent ceux qui nous la reeommandent. Je pourrais vous en lire, k peu prés, toute une j colonne. Ce sont lk des mots flamandsEst-ce la la langue flamande

HISTORISCHE KRANTEN

Journal d’Ypres (1874 - 1913) | 1898 | | pagina 1