i li GHiMRBE.
Davidsfonds.
Les lettres anonymes
et la Justice.
Cela démontre, comme je le disais l'année
dernière, qu'il n'y a pas, dans la langue flaman-
de, une flxité suffisante dans la terminologie
pour établir une langue flamande juridique.
Je crois que j'avais done parfaitement raison
et que l'honorable M. Picard a été un pen vite
hier en me faisant le compliment qu'il m'a
adressé.
M. Picard. Je vous ai déjk répondu l'année
dernière k ce sujet.
M. Van Vreckem, rapporteur. Le même
auteur a faitun ouvrage oii il emploie exclusi-
vement des mots néerlandais.
M. Picard. Tous les ouvrages juridiques
de cette époque, oü les gouvernants de la Bel-
gique étaient de souche frangaise, sont faits dans
le même jargon que celui que l'on emploie
aujourd'hui a I'Alcazar quand on veut se moquer
du flamand. (Interruption.)
M. le baron Surmont de Volsberghe. II ne
s'agit pas de l'Alcazar, que je sache? Vous avez
prétendu qu'il y avait une langue juridique fla
mande, je suis allé la chercher dans un des
auteurs les plus réputés, un auteur auquel le
secrétaire de 1'Académie flamande en a appelé.
Vousvoyezce quec'est! Vous jetez les hauts
cris; mais, en attendant que la langue définitive
sera consacrée, cela vaudra-t-il beaucoup
mieux (Interruptions.)
L'honorable M. Van Vreckem dit que eet
auteur a écrit un autre ouvrage oü il n'em-
ploie que des termesd'une pureté absoluemais
ces termes flamands, il est oblige de les traduire
en marge en langage vulgaire, et que devient le
texte
La coutume d'Audenarde est k peu prés
écrite de la même facon. C'est l'honorable baron
Bethune qui l'a citée l'année dernière. Lisez-la
et vous verrez ce qu'il faut en rabatlre.
M. Cooreman. Ce u'est pas ce flamand-la
que l'on emploiera dans la rédaction de nos
documents.
M. Ollet. On ne le comprendra peul-être
pasalors
M. Van Vreckem, rapporteur. L'auleur
que vous citez a fait d'autres ouvrages dans les- j
quels il a été d'un purisme qu'on a trouvé ex-
cessif et qu'on lui a même reproché. C'est paree
qu'il a senti qu'il pouvait se servir du hollandais
pour se faire comprendre.
M. le baron Surmont de Volsberghe. La
question n'est pas lk. On a, du reste, trouvé
son purisme excessifet onne le comprenait pas.
Ce n'est pas ce quej'ai dit. Quand vous aurez
fait une nouvelle langue juridique, je passerai
condamnation, mais cette langue juridique fla
mande n'existe pas dans les auteurs anciens. Je
ne suis pas k bout de preuves, j'en ai de tous
genres, mêmemodernes. En voulez-vous?(lu-
t erruption.)
M. Lammens. Vous n'avez done pas lu Ie
réceut travail de M. Franz de Potter, secrétaire
de l'Académie flamande Le néerlandais
est-il une langue juridique? Et i'admi-
rable traduction flamande du Code civil par
Ledeganck, qui remonte a quarante ans
M. le baron Surmont de Volsberghe. C'est
pourquoi je dis que I'auteur de cet article de
fa Flandre libérale demande a M. de Potter
de lui dire en quelle langue ces ouvrages sont
composés. (Interruption.)
M. le président. Je vous en prie, messieurs,
cessez ces interruptions la discussion dégénéré
en une conversation générale.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Nous
n'allons pas continuer la discussion de cette
fagon. Cependant, si vous le voulez, je vous
donnerai des exemples autant que vous vou-
drez Je vous donnerai l'opinion de M. Obrffi
je vous en citerai encore d'autres qui coniir- 1
meront en tous points la thèse que j'ai soutenue
l'année dernière, k savoir que la langue fla
mande ancienne, qui est encore actuellement en
usage, est absolument dépourvue de termes
juridiques.
M. Van Vreckem, rapporteur. Quelle lan
gue est-ce alors
M. le baron Surmont de Volsberghe. Ce
sont lk, messieurs, des questions d'étymologie
et de linguistique qui doivent absolument être
résolues. Du reste, parmi les pièces historiques
que nous trouvons dans nos archives, il y en a
beaucoup qui sont rédigées en frangais.
Pour les comptes de l'année 1302, année de la
bataille de Groeningue, une grande partie des
pièces justiflcatives sont rédigées en frangais.
Vous voyez done, messieurs, qu'il ne faut pas
être si exclusif
Lesstatuts de 1298 sur la vérifleation des
finances k Bruges ont été rédigés par les bour
geois en franqais. Vous pouvez trouver ces sta-
tutsdans l'Hi'stoire de la ville de Bruges par
Waernkoenig, traduite par Gheldof. (Inter
ruptions. Bruit.)
M. Lammens. Et la traduction du Code
civil
M. le président. Messieurs, il est absolu
ment impossible de continuer la discussion
dans de pareilles conditions. J'engage les mem
bres k faire silence.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Vou-
lez-vous que je vous pari des traductions du
Code civil Soit. II y en a quatre et elles diffé
rent entres elles (Rires k gauche.)
Mais laissons lk ce cöté de la question. Je te-
'nais simplement k en dire.un mot en réponse
aux attaques dont j'ai été spécialement l'objet.
Au surplus, il n'existe aucune traduction
officielle les Chambres auront k la yoter, de
même pour les autres.
Je ne m'arrête pas k la question de constitu-
tionnalité, un autre de mes collègues s'étant
fait inscrire pour la traiter.
Les explications du gouvernement relative-
merit a l'rrticle 7 ont jeté plus de jour sur la
question. Mais, si la situation est devenue plus
simple, plus lucide, je regrette, néanmoins,
qu'on ne supprime pas dans la loi des mots qui
sont absolument inutiles. Je ne sais pas quel
avantage il y a k insérer dans la loi la mention
sans prééminence d'un texte sur l'autre si
ces mots ne sont pas nécessaires? Or, vous venez
de reconnaitre vous-même, monsieur le minis-
tre, que leur nécessité est, en tout cas, trés
contestable.
M. Begerem, ministre de la justice. Ces
mots ne sont pas absolument nécessaires, mais
jls ont trés utiles
M. le baron Surmont de Volsberghe. C'est
encore pire s'ils ne sont pas nécessaires, car il
ne faut pas mettre dans la loi des choses qui ne
sont pas nécessaires. Ce qui est slrictement
indispensable suffit amplement.
J'écourterai mon discours, puisque le Sénat
désire terminer aujourd'hui.
Des voix Parlez I Parlez
M. le baron Surmont de Volsberghe. A mes
yeux, la loi sur I'emploi du flamand en matière
légale devait réaliser trois choses, il fallait
garantir trois choses indispensables dans la
confection des lois.
II importait, d'abord deconserver l'unitéde
texte, cela me parait essentiel.
On aura beau dire qu'un texte s'explique par
l'autre je ne puis pas admettre cet argument.
En Autriche, il existe dix-sept languesd'a-
près cet argument, les différents textes de loi
s'expliqueraient les uns par ies autres beaucoup
mieux que lk oü il n'y en a que deux.
En second lieu, il fallait donner aux Flamands
le texte officiel de la loi.
Mais je nevois pas pourquoi il soit nécessaire
que celui-ci ait été prëalablement voté par les
Chambres? Le texte officiel traduit est sulflsant
et conservait l'unité si désirable. Le textr iégal
ne répond qu'k une question d'amour-propre
sans aucune utilité pratique.
Un troisième point, important k mes yeux,
consistait a permettre aux membres wallons
des Chambres de voter le texte flamand car,
enfin, on a beau légiférer, on n'aime pas, ce
pendant, a prendre la responsabilité, en ma
tière législative, du vote d'une loi ou d'un texte
que l'on ne comprendpas! Aussi longlemps
que les membres wallons des Chambres ne
comprendront pas le flamand, ils pourront dire
qu'ils ne s'associent pas au vote d'un texte
flamand.
S'ils prennenl cette attitude, je m'empresse
de dire que j'ignore quelle sera la ligne de con
duite qu'ils suivront k ce sujet, car ils ne m'ont
pas fait leurs confidences, le résultat sera
que toutes les lois ne seront votées que par des
minorités trés restreintes.
M. Dupont. II y aura des votes en sens
contraire: en vertu du droit de division, on
pourra disjoindre l'amendement flamand de
l'amendement frangais et il pourra se faire que
l'amendement frangais sera adopté alors qu'en
flamand il sera repoussé
M. le baron Surmont de Volsberghe. C'est
un inconvénient et il y en aura bien d'autres
encore. Nonseulement des lois pourront n'être
votées que par une faible majorité, mai> il pour
ra se faire que, par suite du départ des mem
bres ne voulant pas engager leurresponsabilité,
le vote ne puisse pas avoir lieu.
M. Otlet. C'est ce qui arrivera
M. Tournay. Est-ce un système digne de
la législature
M. Dupont. On veut nous faire violence 1
(Protestations k droite).
M. le baron Surmout de Volsberghe. II
faut tenir compte des faits et non pas seulement
des principesil est facile de dire C'est une
question de principe, une question de justice
absolue
D'abord, la jnstice absolue n'est pas de ce
monde, i! faut tenir compte des fails, des hom
mes et des circonstances, et c'est ce qu'on ne
fait pas ici d'une manière suffisante.
M. Meyers. Si des flamands refusaient de
voter te texte francais, ce ne serait pas plus
raisonable.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Cela
prouve par l'absurde ce qu'il y a d'étrange dans
le système que l'on poursuit.
M. Otlet. II n'y a pas un sénateur qui ne
comprenne le frangais et il yen a cinquante
qui ne comprennent pas le flamand
M. le baron Surmont de Volsberghe. II y
a, k mon sens, des conséquences qu'il faut re-
douter. On parle toujours du principe, mais
pourquoi n'est-on pas conséquent? Si cette
loi n'est qu'une question de principe, pourquoi
refusez-vous d'appliquer ce principe aux Alle-
mands? Un principe est un principe et, du mo
ment oü vous l'admettez, vousdevez admettre
toutes ses conséquences, dans toute leur éten-
due. (Trés bienk gauche) C'est une chose
évidente. Vous reeulez devant ces conséquences
paree que vous sentez vous-même que vous
vous trouvez devant une question de fail.
Cette loi est daugereuse pour un autre motif.
On nous dit que les flamands protestent paree
qu'ils se trouvent dans une situation d'infériori-
té. Je suis d'accord avec eux et je puis le dire
hautement dans cette enceinte jamais je n'ai
laissé passer i'occasion de défendre les droits
des Flamands. Je l'ai fait, non seulement ici,
mais encore ailleurs. Je le fais dans mon arron
dissement, oü je parle le flamand k ceux qui ne
comprennent que le flamand. J'ai eu l'honneur
d'introduire le flamandkl'hötel de villeu'Ypres;
j'y ai présenté, le premier, le budget en flamand;
il y a été discuté librement en flamand eten
frangais. (Rires.) Onnedira pas que je ne suis
pas Flamand. Je suis Flamand de coeur et de
naissance autant que n'importe qui, maisilya
une ehose que je repousse, c'est l'exagération,
de quelque cöté qu'elle vienne. (trés bien!
sur divers bancs,) qu'elle vienne du cöté
des Flamands ou du cöté des Wallons
M. Magis. Votre langage est patriotique.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Sou
vent, dans cette enceinte, j'ai ditMessieurs les
Wallons, vous oubliez une chose, c'est que nous
avons les mêmes droits que vous et que ces
droits vous devez les reconnaitre. Vous nous
avez mis pendant de longues années dans une
situation d'infériorité; el le doit cesser graduelle-
ment; il ne faut pas que nous vous imposions
des modifications acetétat de choses, il faut
que vous nous les accordiez de votre plein gré
et de commun accord
On ne peut im poser une chose de force, car
avec la force on n'obtientque la réaction, ce
que je veux éviter. (Trés bien! k gauche.)
Si les Flamands dans cette enceinte avaient
bien voulu m'écouter, comme ils l'ont fait pen
dant quelque temps, nous n'en serions pasoü
nous en sommes et nous aurions obtenu beau
coup plus que nous nedemandons aujourd'hui,
j'en suis convaincu.
Quand un peuple est opprimé, il peut, soit
en raenagant ou autrement, obtenir du pouvoir
la reconnaissance de ses droits sans inconve
nient. Mais, quand une partie de la nation veut
obtenir satisfaction d'une autre partie de la na
tion aussi importante qu'etle-même et qu'elle
emploie la force, la violence, la situation est
plus darigereuse. Je signale ce danger pour
qu'on puisse l'éviter. C'est ce cöté de la ques
tion que mes compatriotes flamands semblent
oublier un peu trop.
Je prévois ce qui va arriver.
Aujourd'hui les Flamands exigent et veulent
que la loi passé. Ce n'est pas la l'attitude qu'ils
devraient prendre ils devraient user de plus
de calme. Notez-le bien, le peuple flamand de
in andera autre chose
Parmi eux, il y a des meneurs, ce que M. Pi
card appelait hier la vermine du lion (On
rit.) II y a, dis-je, des meneurs qui veulent
bien autre chose c'est ainsi que l'on réclame
aujourd'hui, dons un journal gantois, l'armée
flamande.
M. Lammens. Nous protestons tous contre
pareille prétention. Ce serait pousser k la guerre
civile
M. Magis. Vous commencez par protester,
puis vous courbez la tête 1 (Protestations.)
M. Lammens. II y a unanimité pour pro
tester contre les exagérations.
M. le baron Surmont de Volsberghe. Vous
réclamez et vous protestez, mais ne voulez pas
entendre la vérité Est-il vrai, oui ou non, que
pareille revendicalion s'est faite jour dans un
journal
M. Cooreman. Quel est ce journal
M. le baron Surmont de Volsberghe. Le
Fondsenblad.
Demandez a M.Lammens: c'est lui-mêrae qui
m'a renseigné.
M. Lammens. Un seul journal a émis pa
reille idéé, mais les protestations ne se sont pas
fait attendee. (Interruptions.)
M. le baron Surmont de Volsberghe. Les
protestations seront inutiles vous avez courbé
la tête sous une question de principe, le même
principe vous fera acquiescer a d'autres préten-
tions. Est-ce qu'on ne réclame pas l'enseigne-
ment supérieur flamand avec le flamand comme
langue véhiculaire Cela produira sans dout.e
des résultats magniflques, car cet enseignement
supérieur s'écarteraforcémentde tous les ouvra
ges publiés dans les autres langues.
Ne reclame-t-on pas aussi la separation ad
ministrative des deux parties du pays? On
réclame bien d'autres choses encore el, si je
voulais faire état de toutes les preuves quej'ai,
j'en aurais les mains pleines Cette dualité du
pays tient a la dualité des races. Ce n'est pas
une guerre de classes. Ce que je redoute,
messieurs, ce que mes compatriotes flamands
semblent ne pas vouloir comprendre, ce que je
regrette vivement, c'est que, de chaque cöté,
wallon et, flamand,on n'envisage pas la question
avec calme. 11 faut procéder de sang froid et
non avec des éclats d'éloquence, qui sont bons
pour les meetings, mais qui ne sont pas de
saison dans les assemblées délibérantes. (Trés
bien!) Les questions de ce genre doivent être
examinées avec la froide raison. 11 faut que,
d un coté, l'on diseVoilk ce que nous pouvons
demander et ce que nous demandons! et que,
de 1 autre, on répondeVous avez raison, nous
vous I accordonsC'est ainsi que je convie
mes compatriotes, tant Wallons que Flamands,
de vouloir bien procéder. (Trés bien! trés
bien
Je passé, messieurs, les autres points que je
P étais proposé de traiter encore et je me borne
a faire une déclaration en guise de conclusion.
Je ne veux en aucune manière coopérer a cette
loi, cai je la oonsidère comme trés dangercuse
pour 1 existence meme de notre pays, comme
devant avoir des conséquences que je regarde
comme désastreuses. C'est une grande faute que
nous allons commetlre. Je ne la voteraidonc
pas; mais il y a des questions qui, une fois
posées, réclament une solution, solution qu'il
est impossible d'arrêter. Les explications que
l'honorable ministre de la justice vient de nous
donner relalivement a l'interprétation de la loi
et k son application me paraissent plus ou
moins acceptables et, dans ces conditions, je
m'abstiendrai au vote de la loi.
Dans la séance du 15 Avril, M. Colaert
s'est occupé de la question des planteurs de
tabacs, qui ont vu une partie de leur récolte
détruite par la giêle.
MM. Van Morris et lwe.ins d'Eeckhoutte
ont appuyé ses paroles et demandé avec lui
que l'impöt pour les plants de tabacs partiel-
lement détruits par la grêle soit remis aux
planteurs.
Jusqu'ici la loi s'oppose k cette remise,
dn M. le Ministre des Finances. Espérons
que biemót la loi sera modifiée.
M Van Merris a parlé, dans la séance de
Mardi, des conditions dans laquelle les can-
didats peuvent être admis comme commis-
agrées des contributions,et M Iweias d'Eeck
houtte a traiié plusieurs ohjeis, notamment
la question de 1'entrée d'avoines en gerbes
tolérée jusqu'ici au piéjudioe de l'agricul-
ture.
Dans la séance d'hier, et répondant k une
altégation de M. Vandervelde, M. Colaert
s'est occupé de la loi sur Ia oiiasse et de la
destruction des lapins.
II n'a pas fallu l'arrivée des socialistes k
la Chambre pour que notre honorable repré
sentant déposki en 1893 un projet de loi qui
sera biemót discuté.
M.Colaert a parlé aussi do la pêche; k quoi
M De Bi uyn a répondu que le projet de loi
est prêt k être déposé.
La section Yproise du Davidsfonds offrira
une fête k ses membres, le Dimanche, 24
de ce mois, k 6 h. du soir.
Cette fête aura lieu au Volkshuis.
Nous aurons le plaisir d y entendre un des
orateurs les plus enirai iants du pays fla
mand, Mr d'Hooghe Bellemans, Conseiller
Provincial et Echevin k Niel pi ès d'Anvers.
11 pariera de Ia Guerre des Paysans dont
l'année 4898 fête l'anniversaire séculaire.
La partie musieale de !a fête sera trés
soignée.
Le programme comportera des morceaux
de chant et de la musique classique instru
mentale.
Nous lisons dans la Pa'rie de Bruges
Depuis quelpue temps, la lettre anonyme
règne en maitresse dans i'arrondissement de
Bruges. Elle vient de faire une nouvelle vic-
time.
II y a quelques jours une de ces odieuses
missives accusait une jeune fille de Thourout
de manoeuvres criminelles. Le parquet, la gen
darmerie et la police firent une descente chez
cette jeune personne. Celle-ci fut interrogée et
protesta avec la plus grande énergie de son
innocence. Un médecin légiste qui accom-
pagnait le parquet ne put que con firmer les
affirmations de la malheureuse et les magistrats
se retirèrent. Depuis lors cetie personne, si Ik-
chement accusée, a perdu la raison.
Ce tail est grave et il est nécessaire qu'il
ne passé pas inapergu.
II résulte en effet de l'articulet de la Patrie
que, sur la foi d'une lettre anonyme, dénon-
gani un fait cdieux, Ie parquet, la gendar
merie et la police, accompagnés d'un méde
cin légiste, tout l'attirail de la justice en
un mot sont descendus k Thourout pour
interroger la jeune fille en question et....
voir con firmer par le médecin les affirmations
de la malheureuse femme.
Nous nous sommes souvent révoltés con
tre ia facilité avec laquellé la justice ajoute
fot aux lei tres anonymes. Non pas que nous
pt étendious que le parquet ne doiv-s en tenir
aueun compte mais nous t ouvols qu'k dé-
fuut d autres indices les magistrals instruc
teurs dot vent-igir avec urie extréme prudence.
Dans tous les cas, il ne pi ut être permis k
la justice, de faire une descente dans les
